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Convocation - 2023 122 convention de mise a disposition de vehicules entre la communaute de communes arize leze et la federation leo lagrange sud ouest
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 122 convention de mise a disposition de vehicules entre la communaute de communes arize leze et la federation leo lagrange sud ouest)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-122 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Convention de mise à disposition de véhicules entre la Communauté de Communes Arize Lèze et la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest.
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire, que la déclaration sans suite de la consultation pour renouveler la DSP 2024-2026 a engendré l’obligation de conclure un avenant à la DSP 2021-2023 avec prolongation de délai de 8 mois, pour la poursuite de la DSP 2021-2023 en 2024.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes met à disposition les mini-bus au titulaire de la Délégation de Service Public.
Il indique qu’il s’agit à ce titre de signer une convention de mise à disposition de véhicules entre la Communauté de Communes Arize Lèze et la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest.
Il précise que cette mise à disposition est gratuite.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des mini-bus avec la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve le contenu des conventions de mise à disposition de mini-bus - autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des mini-bus avec la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude