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Déliberation - cm 2026 016 delib fixation du nombre d adjoints
Déliberation - 1 deliberation n.2026 006 fixation nombre postes adjoints au maire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - 1 deliberation n.2026 006 fixation nombre postes adjoints au maire 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
Mars
2026
Date
d’affichage
de
convocation 17
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
28
Votants
:
29
2026-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
21
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Ouafae
BENDRISS,
Grégory
BOUDAL,
Maud
BOUDAL,
Hélène
BOUTTEREUX,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Hervé
BROU,
Nicolas
BRUNET,
François
CAPILLIER,
Karine
CHAOUCHI,
Xavier
DELAPORTE,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Lamia
DURAND,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Emmanuelle
LEBLANC,
Philippe
LEJEUNE,
Thérèse
MALEM,
Laetitia
MARCHAND,
Laetitia
MARLIN,
Guénaëlle
PATTE,
Eric
PETRETO,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
21
MARS
2026
Objet
:
Fixation
du
nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2,
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à
l'issue
desquelles
29
conseillers
municipaux
ont
été
élus,
conformément
à l’article
L.2122-2
du
CGCT
précité,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipal
doit
déterminer
le nombre
de
poste
d’Adjoint(e)s
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Article
1° et unique :
FIXE
le nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
à 8.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20260321-2026-006-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026 Mise
er]
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
Certifiée
exécutoire
le :
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
Piérre-Louis
BRIÈRE
|
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20260321-2026-006-DE Date de télétransmission : 21/03/2026 Date de réception préfecture : 21/03/2026