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Déliberation - 99 DE 2026 047 Composition commission developpement economique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 047 Composition commission developpement economique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Min:
sière
de
Fintérieur
083-218301599-20260498-DEL-2026-047-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
pat
Publication :
3:04;2625
N°
D'ORDRE
: 2026-047|
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
29
Présents :
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
95
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de
convocation
:
02
avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
— M.
Xavier
QUÉNET
—
M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
-—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
— M.
Nicolas
ROUSSEL
-— M.
Gérard
DANGLA
- Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
—
Mme
Sylvie
MORLAIS
16.
DÉSIGNATION
DES
__MEMBRES
_POUR_
LA
__
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Monsieur
le
maire
indique
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
été
décidé
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
la
commission
«
Développement
économique
» à 6.
Monsieur
le
maire,
président
de
droit,
précise
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
5
membres
amenés
à
siéger
au
sein
de
cette
‘commission. La
désignation
des
membres
pour
chaque
commission
doit
respecter
les
dispositions
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT
selon
lequel,
la composition
des
différentes
commissions
«
doit
respecter
Île
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Aussi,
conformément
à
Particle
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
seront
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
l’article
L.2121-21
du
CGCT
prévoit
que
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
».
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Monsieur
le
maire
président
de
droit,
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5 élus
Liste
«
La
Vague
Mandréenne
»
élu
tétet : 1464/2076 Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
invite
assemblée
à désigner
les
membres
pour
chaque
commission.
Monsieur
le maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste
unique
est
présentée
par
M.
Gilles
VINCENT.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
liste
:
Mme
Laure
PICHARD,
M.
Rémi
CAILLEAUX,
M.
Fabrice
DEDONS,
M.
Jacques
ESPOSITO,
M.
Philippe
CAMPS.
Monsieur
le
maire
précise
que,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
précité,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures.
Les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
PREND
ACTE
De
la prise
d’effet
immédiat
de
la nomination
des
membres,
dans
l’ordre
de
la
liste,
pour
la
commission
«
Développement
économique
»
comme
suit
: Mme
Laure
PICHARD,
M.
Rémi
CAILLEAUX,
M.
Fabrice
DEDONS,
M.
Jacques
ESPOSITO,
M.
Philippe
CAMPS. Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
em
Gilles
VINCENT