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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250728 25 06 03 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250728 25 06 03 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
en exercice
présents
Votants
procuration ON
D
Objet
N° 25/06/03
Budget principal
+
Décision modificative
n°3
nvoyé en préfecture le 05/08/2085
Fi u en préfeciure le 05/08/2025 +
ID :074-217402908-20250728-25 06 G9-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 28 juillet, le Conseil Municipale VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 24 juillet 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Dominique ANCEY
Représentés
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57A applicable au budget général,
Vu la délibération n°25/03/25 du 14 avril 2025 adoptant le budget primitif
2025,
Vu la délibération n°25/04/09 du 11 juin 2025 adoptant la décision
modificative n°1 du budget principal,
Vu la délibération n°25/05/04 du 30 juin 2025 adoptant la décision
modificative n°2 du budget principal,
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter une modification aux crédits votés
sur la nature 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »,
Considérant que cette situation nécessite d’apporter des modifications aux
montants des crédits autorisés pour le chapitre concerné, tout en respectant
les équilibres budgétaires,
1 convient de procéder aux virements de crédits comme suit :
MONTANT
BUDGET MONTANT
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLÉ PRIMITIE + DÉCISION MONTANT DECISION(S) MODIFICATIVE DÉFINITIF
MODIFICAT
VE(S)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
67 673 Titres annuiés 23414.00€ | +5 000.00€ 28 414.00€ sur exercices
antérieurs
o11 60621 Combustibles 10 000.00€ | -5 O00.00€
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00€
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal telle
qu’indiquée ci-dessus. Le secrétaire de séance,
Françoi E
Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en Préfecture le :
Notifié ou publié le :
Ainsi fait et dé
Au registre sui
Pour extrait col
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches