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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150115 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20151119 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20151119 RAA sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Libertés publiques,
È
ii
È
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 11 du 19 novembre 2015 Recueil
des actes administratifs
n° 11 du 19 novembre 2015
SOMMAIRE
RETES
ET
I PREFECTURE
DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
|
we page
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
|
BUREAU
DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
|
>
ARRETE DU
12 NOVEMBRE 2015 PORTANT
AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES
|
1
RELATIF
AU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DU
RÜ
DE
GIENCOURT
ET
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
DEVERSEMENT VERS
LE
BOIS
DES
FLAQUES SUR
LA COMMUNE
DE
BREUIL-LE-VERT
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
|
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
>
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2015
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
DU
CENTRE
PENITENTIAIIRE
DE
3
BEAUVAIS À FAIRE APPOSER SUR LES BATIMENTS SOUS SA DIRECTION
DES MARQUES
DISTINCTIVES
D'INTERDICTION
DE
SURVOL
À
BASSE
ALTITUDE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
>
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2015
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
OU
SYNDICAT
DE
5
REGROUPEMENT SCOLAIRE DES COMMUNES DE ANGIVILLERS, CERHOY, CUIGNERES, ERQUINVILLERS, LIEUVILLERS,
NOROY
IT PREFECTURE
DE
LA
REGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PREFE
RE
DU
N
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CITOYENNETE
>
ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2015
FIXANT
L'ETAT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
POUR
LE
1°
TOUR
DES
7
ELECTIONS
REGIONALES
DES
6
et
13
DECEMBRE
2015
III
DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
>
ARRETES
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
CENTRE
DE
GERIATRIE
ET
D'ACCUEIL SPECIALISE
«
LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSS£E
»
à
GOUVIEUX
37
- CENTRE DE READAPTATION Alphonse de ROTHSCHILD à CHANTILLY
{ DH
2015-224)
19
-
CENTRE
DE
MÉDECINE
PHYSIQUE ET DE
READAPTATION
POUR
ENFANTS
BOIS
LARRIS
(DH
2015-25)
21
+
CH
INTERDEPARTEMENTAL DE
CLERMONT
(DH
2015-226)
2
__
Recueil des actes administratif n° 11 du 19 novembre 2015
ARRETE
DSP
2015-014
RELATIF
À L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
OÙ PATIENT ATTEINT PAR L'INFECTION À VIH
DU CENTRE HOSPITALIER GHPSO
ARRETE
DSP
2015-016
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'FDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
À
RISQUE
CARDIOVASCULAIRE
DONT
LE
DIABETE
DE
TYPE
2
DU
CENTRE
HOSPITALIER
GHPSO ARRETE
DSP
2015-027
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
OU
PATIENT
INTITULE
« APPROCHE
ALIMENTAIRE
ET
COMPORTEMENTALE
DE
LA
CHIRURGIE
BARIATRIQUE »
DU
CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE- NOYON
ARRETE
DSP
2015-028
RELATIF
A L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
«
PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT
ATTEINT
DE
DIABETE
NON
TRAITE
PAR
INSULINE
ET
DE
DAIBETE
INSULINO-TRAITE
»
DU
CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-
NOYON ARRETE
DSP 2015-029
RELATIF
A L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE <
PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT PRESENTANT
DES
FACTEURS
DE
RISQUES CARDIO-VASCULAIRES
ET DU
PATIENT ATTEINT DE DYSLIPIDEMIE »
DU CH INTERCOMMUNAL
DE
COMPIÉGNE-NOYON
ARRETE
DSP
2015-030
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
«
RISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT
ATTEINT
D'HYPERTENSION
ARTERIELLE
»
DU
CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
ARRETE
DSP
2015-031
PORTANT
AUTORISATION
AU
C.H.INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
POUR
LE
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
«PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT PRESENTANT UNE OBESITE
»DU C.
H
INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
à COMPLEGNE ARRETE
DSP
2015-032
PORTANT
AUTORISATION
AU
C.H-INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
POUR
LE
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
« PRISE
EN
CHARGE
EN
EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DE
L'ENFANT
ET
DE
L'ADOLESCENT
ATTEINT
DE
DIABETE
»
OÙ
CH
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
ARRÉTE
DSP
2015-03
PORTANT AUTORISATION
AU
C.HINTERCOMMUIAL COMPIEGNE-NOYON
POUR
LE
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULE
«PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
D'UN
PATIENT
ATTEINT
D'INSUFFISANCE
CARDIAQUE
»
DU
CH.
INTERCOMMUNAL.
COMPIEGRE-NOYON ARRETE
DSP
2015-033
PORTANT
AUTORISATION
AU
C.H.INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
POUR
LE
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
INTITULÉ
<
PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE D'UN PATIENT ATTEINT DE SCLEROSE EN PLAQUE » DU C.H INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON ARRETE
D
PRPS
2015-25
FDGANT
LE
NOMBRE
THEORIQUE
DE
VEHICULES
AFFECTES
AUX
TRANSPORTS SANITAIRES
POUR LE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE
DSP
2015-054
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DU
GHPSO
POUR
LE
PROGRAMME
«
EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
OBESE
EN
PREPARATION
À
LA
CHIRURGIE
BARIATRIQUE
»
DU
CENTRE
HOSPITALIER DU
GHPSO à
CREIL
ARRETE
DSP
2015-055
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
DOTATION
ANNUELLE
FORFAITAIRE
RELATIVE
A
LA PRISE
EN
CHARGE PAR L'ASSURANCE
MALADIE DES
DEPENSES
DE CONSULTATIONS
DE
DÉPISTAGE
ANONYME
ET
GRATUIT
DU
VIH,
VHB,
VHC,
EFFECTUÉES
PAR
LE
CENTRE
DE
DEPISTAGE
ANONYME
ET GRATUIT
DE L'OPHS DU
DEPARTEMENT
DE L'OISE AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2015
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE L'OISE
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2015
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA PERSONNE
:
«
LE
PSAD
»
à TRIE
CHATEAU
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE SERVICES À LA
PERSONNE
:
« LE
PSAD »
à TRIE
CHATEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2015 PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENTCONCERNANT
L'AMERAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
DEFENSE
INCENDIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEREUIL
EN
BRAY
25 28 31 34 37 40 43 46 4 52 57 63 67 Recueil des acts administranfs n° 1} du 19 novembre 2015
ARRETE
DU
17
SEPTEMBRE
2015
MODIFIANT L'ARRETE
RELATIF A LA MISE
EN
ŒUVRE DU
PROGRAMME
ACTIONS SUR LA ZONE DE PROTECTION DE L'AIRE
D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DESTINES À LA
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT DES
EAUX
DE
LABOISSIERE
EN
THELLE
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2015
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
TEMPORAIRE
ACCORDEE
PAR
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
25
FEVRIER
2015
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2143
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
RABATTEMENT
DE
NAPPE
NÉCESSAIRE
À
LA
CONSTRUCTION
DE LA DEVIATION
DE LA RD 901 à TROISSEREUX
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
LÉRAILLÉ
ASSAINISSEMENT
TRANSPORT
DE
AEGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
ACTIVITES
EXPLOITEES
DANS
SON
ETABLISSEMENT
SITUE SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
TROÏSSEREUX
ET DE
DECLARER
LES MODIFICATIONS APPORTEES SUR LE SITE,
À
SON
MODE D'UTILISATION OÙ À SON VOISINAGE
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
CEUIO
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
APLICABLES
À
SON
ETABLISSEMENT
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AMBLAINVILLE ARRETE
DU
15 OCTOBRE
2015
PORTANT AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
DE LA BRIQUETERIE SUR LA
COMMUNE DE REMY ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2015
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION D'UN LOTISSEMENT
« Rue
de
dv
Clos Alltête » SUR LA
COMMUNE
DE MILLY SUR THERAIN
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2015
METTANT
‘EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
MATERIAUX
RECYCLES
DU
BEAUVAISIS
(M.R.B)
DE RESPECTER LES
DISPOSITIONS
REGLEMENTANT L'INSERTION
PAYSAGERE DE
SES
INSTALLATIONS
DE CRIBLAGE, CONCASSAGE
ET TRANSIT
DE
MATERIAUX INERTES SITUEES SUR
LA COMMUNE DE BEAUVAIS ARRETE
DU
27
OCTOBRE
2015
PORTANT AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LES
PRELEVEMENTS
D'EAU
SOUTERRAINE
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE SUR LA COMMUNE DE
RETHONDES.
ARRETE MODIFICATIF DU 9 NOVEMBRE 2015 RELATIF À L'AGREMENT DU PRESIDENT ET DU TRESORIER DE
LA
FEDERATION
DES
ASSOCIATIONS
AGREES
DE
PECHE
ET
DE
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2015
IMPOSANT A
LA
SOCIETE
CORNEC
DES
PRESCRIPTIONS
DE
MISE
EN
SECURITE ET DES MESURES IMMEDIATES À TITRE CONSERVATOIRE POUR SON ETABLISSEMENT SITUE AU
BOIS D'AGEUX à
LONGUEIL-SAINTE-MARIE SERVICE SECURITE EXPERTISES
ET CRISES
ARRETE
DU
9
NOVEMBRE
2015
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
MARQUAGES
AU
SOL
DES
BANDES
DE
PEINTURE
EN
SECTION
COURANTE
ET AU
DROIT DES DIFFUSEURS, LES MESURES REALISEES SUR CHAUSSEE AFIN D'ASSURER UN SUIVI
D'ENTRETIEN
AINSI
QUE
DES
TRAVAUX
DE
FAUCHAGE
ET D'ENTRETIEN
DU
TERRE-PLAIN
CENTRAL
ET
DE
L'AGCOTEMENT SUR L'A1 DU PR70+738 au PR92+020 SERVICE
DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2015
ORDONNANT
LE
DÉROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFÉRENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL DE ESCLES-SAINT-PIERRE ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2015
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL DE FRETOY-LE-CHATEAU ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2015
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DÉS
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
AT
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL DE LE PLESSIS-PATTE-D'OIE ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2015
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
AT
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL DE HAINVELLERS
75 87 93 99 102 106 107 213 116 120 124 128
Recueil des actas administratif
n° 11 du 19 novembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2015
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Marion
MARGERIT,
DOCTEUR VETERINAIRE à COYE LA FORET ARRETE
DU
12
NOVEMBRE
2015
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
M.
Mathieu
MORAU,
DOCTEUR VETÉRINAIRE à CREVECOEUR LE GRAND DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
Madame
Nathalie
SKIBA,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES
DE SECURITE
DECISIONS
DU
5
NOVEMBRE
2015
PORTANT
AUTORISATION
D'EXERCER
LES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
POUR
LA OÙ
LES
ACTIVITEE(S)
PRIVEE(S)
DE SURVEILLANCE
OÙ
DE GARDIENNAGE
:
“ BRO SECURITE à
LE PLESSIS BELLEVILLE
= SAGAT SECURITE PROTECTION
à BRETEUIL
132 134 136 138 139