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Déliberation - CCM140618?t=1776699283
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM140618?t=1776699283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——— — et
VILLE
DE
NL verner
Le 8 Juin 2018
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 14 Juin 2018 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 (amortissements)
Effectif communal : modification tableau des effectifs — recrutement d’agents
contractuels de remplacement — Parcours emploi compétences pour les CAE
5. Communauté de Communes Conflent Canigé : compte-rendu de la conférence
intercommunale des Maires
6. Retrait de la Commune du SITC (syndicat intercommunal de télévision du Conflent) et
demande de dissolution
7. Convention d’utilisation du carillon de l’église anglicane St Georges : modification
8. Tirage au sort jury d’assises
9, Encaissement de dons :
10. Délégation de service public pour la gestion de la buvette de l’espace aquatique
11. Motion maintien ligne SNCF Perpignan/Villefranche
12. Soutien à la Commune de Porté-Puymorens
13. Questions diverses
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