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Déliberation - DCM 2016 086 du 30 03 2016 Médiévales de Cogolin organisation de loccupation du domaine public
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 086 du 30 03 2016 Médiévales de Cogolin organisation de loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Date
de
la convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/086
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2016
Reçu
en
prefecture
le
02/04/2016
|
Affiché
le
L
Ç
)ù
. A6
{D :
083-218300424-20160330-DEL2016
086-DI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Le
week-end
médiéval
organisé
par
le
service
animations/festivités
de
La Ville
se
déroulera
Les
16
et
17
avril
2016
sur
Le
parking
Mendès-France. Celui-ci
sera
métamorphosé
en
grand
village
médiéval
et
accueillera
tout
au
long
de
la
manifestation
des
ateliers
de
créations
médiévales,
atelier
de
cuisine
traditionnelle,
calligraphie,
tours
de
poney,
défilés
nocturnes,
spectacles
…
Différents
stands
de
restauration,
de
buvette,
d'ateliers
de
création
ou
vente
d'objets
seront
installés
sur
Le
parking.
La
fête
sera
ouverte
au
public
de
10h00
à
18h00,
l'entrée
sera
gratuite.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
règlementera
l'organisation,
La
réservation
et
l'installation
des
stands.
MEDIEVALES
DE
COGOLIN
-
16
&
17 AVRIL
2016
ORGANISATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC en
préfecture le
01/04/2016
Recu
8
cture
le
02/04/2016
| Fe le Lu
21830042
-20160330-DEL2016_086-DE
CM
30/03/2016
N°2016/086 MEDIEVALES
DE
COGOLIN
-
16
&
17 AVRIL
2016
ORGANISATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
La
mise
à disposition
des
stands
aux
commerçants
par
la Ville
sera
consentie
à
titre
gratuit,
néanmoins
une
caution
d'un
montant
de
100
€
sera
réclamée
et
encaissée
en
cas
d'absence.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
;
-
de
fixer
Le
montant
de
La
caution
à
100€:
-
d'accepter
Le
principe
de
La
gratuité
pour
La
mise
à
disposition
des
stands
aux
commerçants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
28
POUR
-
5
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)
Le
Maire, (lacs
Meur