Compte-Rendu - 01+CR+CM+22+02+

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Compte-Rendu - 01+CR+CM+22+02+ Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+22+02+)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS: MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, FARCE Xavier, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles,

BETRANCOURT Brigitte.

EXCUSÉS : GACHET Edith (procuration à BASSO Philippe).

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 02.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 10 décembre 2020 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 8 voix pour (dont [ procuration — EG), Ü voix contre, 2 abstentions.

ORDRE DU JOUR

— Adhésion au groupement de commandes « Voirie »

2. Adoption du pacte de gouvernance 3CMA

3. Motion : demande d’exonération du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

4. Mandatement du Centre de gestion en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire

5. Mandatement du Centre de gestion afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

6. Avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

Adhésion au service intérim du Cdg73

Proposition de création d’une lettre d’information municipale mensuelle 9. Questions diverses

co

—

1/51 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « VOIRIE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune de Saint- Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint-Julien-Montdenis, la Commune d’Albiez-le-Jeune et la Commune de Saint-Pancrace afin de passer un marché pour les travaux sur les voiries et réseaux communaux.

L'intérêt de ce groupement est de hénéficier de tarifs plus avantageux que si la commune passait une

commande de travaux seule.

Les conseillers s'interrogent sur les frais engendrés par l'adhésion à ce groupement de commandes. Il est convenu de tester ce système pendant au moins un année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention.,

> APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre pour les travaux de conservation, de protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de compétences communales et intercommunales ;

> APPROUVE l’adhésion de la commune d’Albiez-le-Jeune au groupement de commandes tel que

présenté ci-avant ;

> ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de coordonnateur de ce groupement :

> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement.

Arrivée de Xavier Farce à 20h27, qui signifie son approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1 décembre 2020.

2 —- ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE 3CMA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter et faire vivre un pacte de gouvernance utile,

adapté au territoire, et moteur d’un travail de proximité entre élus, pour l’intérêt général du territoire.

L'objectif est de redéfinir un équilibre dans les relations entre les communes et leurs intercommunalités

afin de redonner une véritable capacité d'action et d'initiative aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, par 11 voix pour

(dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> APPROUVE le projet de pacte de gouvernance.

3- MOTION : DEMANDE D’EXONÉRATION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Monsieur le Maire expose que le Territoire de Cœur de Maurienne Arvan est un gros contributeur au

Fonds de Péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) comme l’ensemble des

territoires touristiques de Montagne.

Du fait de l’impossibilité d’ouvrir les remontées mécaniques pour la saison 2020-2021, cumulée à la

fermeture précoce des stations de sports d’hiver sur la saison 2019-2020, le chiffre d’affaires sera en baisse

d’au moins 80%, alors que dans le même temps la quasi-totalité des dépenses seront maintenues.

2/5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> ADOPTE la présente motion ;

> DEMANDE solennellement à l'Etat d’exonérer de contribution au FPIC, pour 2021, la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan et ses communes membres.

4- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Le Maire expose que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles, pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance : le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du ler janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux

collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0

abstention,

> DÉCIDE de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de

mener, pour {e compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

5 - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE

Le Maire expose que les communes peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide

apportée par les employeurs publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation

financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

> MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

> PREND ACTE que l’adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de le procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.6- AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CDG73 RELATIVE À L'ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec le Centre de gestion de la Savoie lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire.

Cette convention a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale. Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a reporté la date de la fin de expérimentation au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

> APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

conclue avec le Cdg73prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021,

> AUTORISE Monsieur le Maïre à signer avec le Cäg73 T'avenant à la convention d'adhésion à la

mission de médiation préalable obligatoire.

7 - ADHÉSION AU SERVICE INTÉRIM DU CDG73

Monsieur le Maire rappelle que le centre de gestion de la Savoie propose aux collectivités un service

d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

L’adhésion à ce service est gratuit seuls les frais de gestion (7,5% de la rémunération brute) seront à la charge de la commune au cas où la commune fait appel à ce service

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention,

KS . 1 7e “ , #. > APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

8 - PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE LETTRE D'INFORMATION MUNICIPALE MENSUELLE

Depuis la création du comité consultatif Communication, l’équipe a travaillé sur les sujets suivants :

e Recueillir les demandes et les suggestions de la population vis-à-vis de la communication des élus vers les citoyens

e Rédaction d'une brochure hiver avec la collaboration de l'OTI

e Débuter une réflexion sur la visibilité des informations sur le site internet. Pour le premier point une enquête a été distribuée à la population. Son analyse montre que les habitants

(principaux ou secondaires) souhaitent avoir plus d'informations de la part des élus. sur la vie de la commune.

Afin de répondre à cette demande, nous proposons de créer un bulletin mensuel.

e [I sera diffusé par mail et par affichage

e Il sera composé simplement de liens internet permettant d'aller consulter les CR (commissions, conseils municipaux, réunions des adjoints)

Pour les comptes rendus des réunions du lundi nous proposons :

e Chaque lundi en fin de réunion, nous décidons quels sont les sujets pouvant être communiqués. ° Pour ces sujets, à partir du compte-rendu rédigé habituellement. un membre de la commission se propose de réaliser un nouveau CR qui pourra être diffusé à la population après validation.

4/5M. le Maire considère que cela représente une surcharge de travail, peut-être difficile à tenir dans le temps. Alfred Gorré soulève le problème des questions qui pourraient être abordées par le bureau municipal lors de sa réunion du lundi, qui ne déboucheraient pas sur une mise en œuvre et qui créeraient une attente au sein de la population.

M. le Maire propose de créer un bulletin bimensuel ou trimestriel.

Philippe Basso propose de créer une lettre dont la périodicité ne serait pas fixe et serait modulée en fonction des informations à diffuser. Michel Brunet rejoint cette position.

Brigitte Bétrancourt s'interroge sur fa pertinence du fait de confier à une personne extérieure aux débats fa retranscription d'une information.

Le Conseil Municipal approuve l'idée d'une lettre d'information périodique et propose de se concerter avec la commission pour en poser les bases.

9 - QUESTIONS DIVERSES

- Réunion du lundi : Olivier Duquesnois souhaite avoir des précisions sur la possibilité pour les conseillers municipaux de participer à cette réunion. M. le Maire indique qu'il a été décidé d'ouvrir cette réunion aux élus intéressés dans la limite de 6 personnes au total ;

- Proposition de réunion de la commission travaux le samedi 6 mars ;

- Façades de la mairie : souhaitant profiter des travaux de réfection des façades de la mairie qui ont été prévus par la précédente municipalité, le bureau municipal a souhaité en profiter pour améliorer la performance énergétique de ce bâtiment. Un technicien de l'ASDER est venu faire un diagnostic des bâtiments communaux au cours du mois de janvier. Mme Véronique Jacon, maître d'œuvre pour Îles travaux de rénovation des salles de la mairie, ne souhaite pas s'occuper de ce projet.

- Olivier Duquesnois fait remonter une remarque de la part de vacanciers concernant la dangerosité non signalée du sentier passant le long du Moine de Champlan. Les conditions de gel / dégel actuelles ont conduit à la formation de glace sur le sentier. Ce passage difficile est notifié sur la brochure randonnée distribuée à l'office de tourisme d'Albiez-Montrond mais pas sur place.

La séance est levée à 22h34.

Le Secrétaire de séance,

M. Florian PERNET Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY

5/5