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Compte-Rendu - Réunion+du+28+
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+28+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Compte-rendu réunion du 28 mars 2024, tous les conseillers sont présents
Compte administratif 2023
En fonctionnement,
Total des dépenses : 315 565.10 € Total des recettes : 479 747.70
d’où un excédent de 163 182.60€ auquel il faut ajouter l’excédent du 31/12/2022 de 325 587 15 € soit un excédent cumulé de 488 769.75 €
En Investissement :
Total des dépenses 337 281.83 € Total des recettes : 173 511.57 €
d’où un déficit de 163 770, 26€ auquel il faut ajouter le déficit du 31/12/2022 de 41 253.59 € soit un résultat de clôture de – 205 023.85 €
Globalement, la commune présente un excédent global de 283 745.90 €
Il est inscrit en restes à réaliser dépenses 20 310 € pour permettre de payer les travaux en cours jusqu’au vote du budget 2024 et en restes à réaliser recettes
60 780 € (subventions attendues)
Budget 2024
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 755 900.90 € Dépenses
Charges à caractère générales : 253 515.90 €
Charges de personnel : 98 800 €
Atténuations de produits : 25 911 €
Autres charges de gestion courante : 84 510 €
Charges financières (paiement des intérêts de la dette) : 11 740 €
Titres annulés sur exercice antérieur : 500 €
Amortissement : 924 €
Virement à la section investissement : 280 000 €
Recettes
Produits des services et domaines : 12 000 €
Impôts et taxes : 190 881 €
Dotations et participations diverses : 126 714 €
Autres produits de gestion courante : 102 000 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : 324 305.90 €
En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 504 625.85 € Dépenses
Remboursement capital d’emprunt : 46 680 €
Dépôts et cautionnements reçus : 4 438 €
Restes à réaliser Adressage : 20 000 €
Restes à réaliser Construction WC publiques : 310 €
Voirie 2024 : 50 000 €
Travaux cabinet : 168 484 €
Recettes
Dépôts et cautionnements reçus : 4 438 €
Fonds de compensation de TVA : 14 240 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : 164 463.85 €
Opérations d’ordre : 924 € Virement de la section fonctionnement : 280 000 €
Restes à réaliser subventions : 60 870 €
Taux d’imposition
Le conseil a décidé de conserver les mêmes taux d’imposition
- Taxe foncière bâtie : 31.06 %
- Taxe foncière non bâtie : 19.32 %
- Taxe d’habitation : 5.54 %
Débroussaillage de la voirie communale
Le conseil municipal choisit la SARL HAREL THIEBAULT pour le débroussaillage de la voirie communale pour l’année 2024 pour un coût HT DE 7 797 €
Achat remorque
Il sera commandé une remorque double essieux 750kg au prix HT de 2 499 € HT à la maison.fr.
Dossier du personnel
Il est validé la prime RISEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour le grade de rédacteur, grade de la nouvelle secrétaire. Le conseil municipal valide la prime pouvoir d’achat pour le personnel actuellement en poste.
Projet Maison d’assistante maternelle
Le conseil valide le projet présenté par Mesdames LEBEDEL et LEPELTIER pour la création d’une maison d’assistante maternelle au 22, rue principale. Reste à obtenir pour elles l’accord de différents organismes pour faire aboutir le projet.
Accord Commune Association ROC EN BAIE
Le conseil valide le fait de financer la prestation du SDIS pendant le festival PAPILLONS DE NUIT et demandera ultérieurement le remboursement à l’association.
Divers
_ Le secrétariat sera fermé la semaine du 15 au 20 avril 2024.
_ La chambre d’agriculture propose des jeunes plants d’arbres et d’arbustes ; bon de commande à votre disposition en Mairie ou par mail commande_arbres@normandie.chambagri.fr Tél 06 58 69 45 69 Date limite de commande : 28 juin 2024
_ Le service des impôts a envoyé le listing des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement foncier pour l’année 2023 ; Ce document est consultable en mairie.