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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subvention fonctionnement 2023 ESA PB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subvention fonctionnement 2023 ESA PB)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 011 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Subvention de fonctionnement à l'Ecole Supérieure d'Art Pays Basque pour l'année 2023.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 011 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Subvention de fonctionnement à l'Ecole Supérieure d'Art Pays Basque pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient l’enseignement artistique via son Ecole Supérieure d’Art implantée à Bayonne et Biarritz.
Elle vote annuellement une subvention en faveur de cet établissement pour contribuer à son bon fonctionnement.
Au vu de la reprise des résultats 2022 à l’issue du vote du compte administratif de l’EPCC Ecole d’Art, il est proposé d’arrêter le montant de cette subvention à 2 897 686 € au titre de l’exercice 2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de fonctionnement de 2 897 686 € à l’Ecole Supérieure d’Art Pays Basque pour l’année 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 657363.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 9 (AROSTEGUY Maider ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard (procuration donnée à CASCINO Maud) ; CURUTCHARRY Antton ; ELHORGA Bernard ; LASSERRE Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée (procuration donnée à GONZALEZ Francis) ; SERVAIS Florence (procuration donnée à BERTHET André)) Non votants : 3 (ALLEMAN Olivier (procuration donnée à ERREMUNDEGUY Joseba) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IRIART Alain)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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