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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6511473503bb5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6511473503bb5)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : Culture et Patrimoine
Affaire suivie par : Magali Birat
N°D2023-157-CP
OBJET: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET CULTURELLES — ASSOCIATION PAYS, HISTOIRE & PATRIMOINES
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2019C-72-AG en date du 27 juin 2019 relative à la création d'un régime d'aide en faveur des événements touristiques ou culturels à rayonnement communautaire ;
Vu la demande, présentée par l'Association « Pays, Histoires & Patrimoines », représentée par son Président, Monsieur Pierre SIMON, sollicitant une aide financière, pour l'organisation des Journées du Patrimoine Industriel en Fumélois du 06 au 08 octobre 2023 sur plusieurs communes du territoire ;
Considérant que le dossier déposé par l'Association « Pays, Histoires & Patrimoines » répond aux critères d'attribution de La subvention :
Considérant Le souhait de Fumel Vallée du Lot de soutenir Les manifestations touristiques et culturelles
de portées intercommunales, départementales voir nationale à destination d'un large public ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'accorder l’aide financière à l'Association « Pays, Histoires & Patrimoine » représenté par son Président, Monsieur Pierre SIMON, dont Le siège social est « La Briqueterie, rue Beausoleil » 47500 MONSEMPRON-LIBOS, et Le numéro SIRET 823 921 937 00012, pour l'organisation des Journées du Patrimoine Industriel en Fumélois 2023 ;:
2°) - De verser à l'Association « Pays, Histoires & Patrimoine » une aide financière d'un montant
total de 286 € :
3°) - De formaliser cet accord par la convention annexée à la présente :
4°) - De signer tout autre document afférent à cette affaire :
5°) - Précise que les crédits afférents sont prévus au Budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230919-D2023_157_CP-AR
Reçu le 25/09/2023 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 19 septembre 2023
ALLEE D Le Président
& af, o
% 4 je
Le | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 25 septembre 2023 2, Sr É Recu en Sous-Préfecture Le : Pipes ée S Publié ou Notifié Le : 25 septembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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Reçu le 25/09/2023