Déliberation - dm 2023 041 cession droits presentation publique marius pons de vincent

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Déliberation - dm 2023 041 cession droits presentation publique marius pons de vincent Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 041 cession droits presentation publique marius pons de vincent)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

VILLE DES SABLES D’OLONNE

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Registre des Décisions

du Maire

(Article L.2122-22 du CGCT)

Pôle Culture et Patrimoine

DÉCISION 2023 – 041 – CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE PRÉSENTATION PUBLIQUE D’OEUVRES DE MARIUS PONS DE VINCENT DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « VOIR EN PEINTURE » PRÉSENTÉE DU 5 FÉVRIER AU 28 MAI 2023

Le Maire des Sables d’Olonne,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le contrat de cession des droits de présentation publique entre la Ville des Sables d'Olonne et Marius Pons de Vincent sis 10 rue de la Broque à Strasbourg (67000) dans le cadre de l'exposition « Voir en peinture. La jeune figuration en France » présentée au MASC, musée d’Art moderne et contemporain, du 5 février au 28 mai 2023.

Article 2 : L’artiste percevra, à titre de droits d’auteur, la somme globale et forfaitaire de 100 € hors taxes.

Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d’Olonne, le

Pour le Maire et par délégation,

Armel PECHEUL

#signature#

Le Premier Adjoint