Compte-Rendu - Compte rendu du 03 Novembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 Novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 Novembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département

Nièvre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 03.11.2025

Procès-verbal

L’an 2025 et le trois novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

Excusés ayant donné procuration :

Mme JACOB Béatrice à Mme LURIER Marie-France,

M. TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal,

Excusées : Mme AZRIA Micheline, Mme PICARD Marie-Henriette

Monsieur Loïc SEURAT est nommé secrétaire de séance.

Nombres de membre

 Afférents au Conseil municipal : 17

 Présents : 13

 Votants : 15

Madame le Maire demande à son assemblée de neutraliser la sonnerie des téléphones portables, rappelle l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

Il est demandé d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

 Cession d’une parcelle communale cadastrée YV n°175

 Cession d’un chemin lieudit Lyot

 Dénomination et Numérotation

Les élus donnent leur accord.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Réf : 2025-047

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 24.07.2025. Il est indiqué une erreur portant sur la délibération 2025-043 sur laquelle est indiqué vote à la majorité au lieu de vote à l'unanimité. Le procès-verbal est cependant approuvé.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)Coupe de bois exercice 2026

Réf : 2025-048

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts propose le martelage des parcelles 3 – 12.2 et 13.2 de la Forêt Communale de Donzy au titre de l'exercice 2026, la mise en vente des grumes martelées dans ces mêmes parcelles et la délivrance des houppiers et des petites futaies au profit des affouagistes sous la responsabilité des trois garants à désigner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DEMANDE, à l’Office National des Forêts :

 De procéder au martelage des parcelles 3 – 12.2 et 13.2 de la Forêt Communale de Donzy

au titre de l'exercice 2026,

 La mise en vente des grumes martelées dans ces mêmes parcelles,

 La délivrance des houppiers et des petites futaies au profit des affouagistes sous la

responsabilité des trois garants désignés : SEURAT Loïc – PERNOLLET Agathe et MICHOT Sébastien

M MEUNIER rappelle que les garants peuvent être des personnes extérieures au conseil municipal.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Cession des parcelles communales cadastrées ZM n°198 et ZM n°199 – Place des Lucarnes Réf : 2025-049

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibérations en date du 27/06/2024 et 11/06/2025, les élus ont validé la vente des parcelles précitées au profit du propriétaire riverain. Le prix de vente a été fixé à l’euro symbolique.

Or, il s’avère que bien que le Conseil d’État valide la légalité d’une cession d’un bien immobilier par une personne publique d’un élément de son patrimoine à un particulier ou à une association pour un prix inférieur à sa valeur, il conviendra, toutefois, de justifier de l’existence de deux conditions :

• un motif d’intérêt général ;

• des contreparties suffisantes.

Le motif d’intérêt général s’entend par le fait que le particulier a construit une partie de son habitation sur le domaine privé de la commune et qu’il y a lieu de régulariser la situation,

En ce qui concerne les contreparties suffisantes, le notaire en charge de ce dossier préconise de fixer le prix de vente à 1 euro le m².

Attendu que la décision de vendre les parcelles ZM n°198 et ZM n°199 a été actée lors du dernier conseil, Madame le Maire demande aux membres présents de se positionner sur le prix de 1.00 € le m² pour 48 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- de fixer le prix de vente des parcelles ZM n°198 et ZM n°199 à 1.00 € le m² étant entendu que les frais annexes seront à la charge de l’acheteur,

- de charger Mme le Maire de signer les pièces se rapportant à cette décision.A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Cession d’une parcelle communale cadastrée YV n°175

Réf : 2025-050

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande d’acquisition d’une parcelle communale cadastrée YV n°175 a été déposée par un administré. Ce dernier a été reçu et il lui a été demandé de justifier par écrit de son engagement à créer une servitude de passage au bénéfice du propriétaire de la parcelle cadastrée YV n°56, enclavée. Les autres terrains sont propriétés du demandeur.

Madame le Maire rappelle que ce sont les articles 682 à 685 du Code Civil qui régissent les servitudes de passage. En effet, la servitude de passage est assimilée à une contrainte qui va être imposée au propriétaire d’un bien au profit d’un autre bien, dont le terrain ne lui permet pas de rejoindre la voie publique (cette contrainte s’applique donc au profit du propriétaire du terrain enclavé).

La servitude de passage acquise en cas d’enclave est une servitude dite légale, car c’est la loi qui ordonne sa création. Dans ce cas elle est obtenue de droit, sans avoir à obtenir l’accord du propriétaire du terrain qui subit le passage (fond servant). Dans les faits, le droit de passage est automatique en cas d’enclave, cependant, il est conseillé de se mettre d’accord avec le propriétaire du fond qui supporte le passage (fond dominant) :

Cet accord amiable doit être formalisé par écrit et indiquer :

 l'emplacement précis du droit de passage ;

 les conditions d'accès (piétons, véhicules, etc.) ;

 le montant de l'indemnité accordée par le fonds dominant au fonds servant.

Afin d’éviter tout litige éventuel, ces modalités peuvent figurer sur un acte authentique signé chez le notaire. Cependant, une servitude constatée par un acte notarié mais constitué en raison de l’état d’enclave conserve sa nature légale et ne devient pas conventionnelle.

En ce qui concerne les contreparties suffisantes, Madame le Maire préconise de fixer le prix de vente à 1.00 euro le m² soit 259.00 € au total avec en sus les frais de bornage et de notaire à la charge du demandeur.

Les élus prennent connaissance du plan sur lequel sont référencés les parcelles du demandeur, la parcelle enclavée et la parcelle faisant l’objet d’une demande d’acquisition.

Elle propose que cette décision soit prise par vote à bulletin secret afin de garantir la sérénité du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote à bulletin secret, DECIDE, à 1 vote BLANC, 5 votes POUR et 9 votes CONTRE :

 de ne pas vendre la parcelle cadastrée YV n°175.

A la Majorité (pour : 5 contre : 9 abstention : 1)Cession d’un chemin lieudit Lyot

Réf : 2025-051

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 24.07.2025, il a été donner un avis favorable à la vente d’un chemin au lieudit Lyot sous réserve du rapport du commissaire enquêteur que la commune aurait saisi pour enquête publique.

Elle informe les membres présents que la sous-préfecture a été saisie par deux administrés qui contestent la décision prise et considèrent que la délibération est entachée d’irrégularité.

Madame le Sous-Préfet a répondu qu’après examen au titre du contrôle de légalité, cette délibération n’a pas à être retirée.

Cependant, elle alerte les élus sur les dispositions prévues pour protéger les chemins ruraux dans la Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « 3 DS ». En effet il apparaît que l’aliénabilité potentielle de ce chemin rural pourrait être compromise par un usage avéré et notoire. L’article L161-2, modifié par la Loi n°2022-217 dite Loi 3DS précise que l’affectation à l’usage du public est présumée, notamment l’utilisation du chemin rural comme voie de passage …/…. Cette affectation à l’usage du public ne peut être remise en cause par une décision administrative, ce dont l’enquête publique devrait pouvoir rendre compte.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’abandonner le lancement de l'enquête publique décidée lors du conseil Municipal du 24.07.2025 et tient à préciser qu’elle déplore qu’il puisse être évoqué le fait que les élus délibèrent de manière illégale et fait part de ses regrets quant à l’action importune et blessante qui a été menée à l’encontre des administrés demandeurs.

Monsieur BAUDEQUIN Denis signale qu’il a relevé la présence sur le chemin concerné, d’une affiche faisant état de la présence d’un panneau indiquant « impasse » à destination des marcheurs et ne trouve pas que cela soit correct. Les élus en conviennent et la feront retirer si cela n’est pas déjà fait. Il semblerait qu’elle soit déjà enlevée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité d’abandonner la procédure d’enquête publique ci-dessus désignée.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

DENOMINATION ET NUMEROTATION

Réf : 2025-052

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que jusque-là, aucun texte n’imposait

stricto sensu aux communes de dénommer et numéroter les voies.

Un travail avait été engagé en 2016, par la précédente équipe municipale, complété par les élus

actuellement en place, afin de numéroter et dénommer certaines rues de la commune.

L’adressage consiste à créer des adresses normées et nécessite de dénommer chaque voie possédant une ou plusieurs adresses puis de numéroter chaque bâti de la commune (habitations,commerces, entreprises, sites publics destinés à accueillir du public même de manière épisodique), y compris l’habitat dispersé ou isolé.

Cette opération est indispensable à plusieurs titres :

- rapidité d’intervention des services d’urgence qui doivent pouvoir accéder rapidement sur les lieux d’un accident ou d’un sinistre et visualiser la zone d’intervention avant l’arrivée sur le site ;

- efficacité de l’acheminement du courrier et des colis ;

- organisation des services publics plus efficace, tels que la collecte des déchets ou le déploiement des réseaux ;

- déploiement de la fibre optique ;

- navigation GPS ;

- …

La précision de l’adresse postale est en effet un élément clé dans la vie de nos sociétés modernes. En outre, le Maire est tenu de veiller, au titre de son pouvoir de police générale, à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques », conformément au 1° de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales. Or, l’adressage peut être considéré comme l’un des moyens de faciliter cette commodité de passage.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’adressage était jusqu’à présent fortement recommandé dans l’ensemble des communes, et ce même s’il n’était obligatoire que dans les communes de plus de 2.000 habitants. Or, désormais, il ne s’agit plus d’une simple recommandation mais d’une obligation pour toutes les communes. En effet, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, étend à toutes les communes l’obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies et lieux-dits et de transmettre ces adresses à l’administration centrale via une Base Adresse

Locale.

Ainsi, dorénavant, l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) II. - Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Par conséquent, toutes les communes doivent procéder à l’adressage, ce qui comporte deux obligations : la création d’une Base Adresse Locale (BAL) et sa diffusion.

Pour ce faire, un travail d’état des lieux et de mise à jour du nommage et numérotage, y compris

des lieux-dits et voies privées ouvertes à la circulation, s’impose. Ce travail est en phase finale mais

pour se faire, il est nécessaire de dénommer :

 La place située le long de la rue Frappier Saint Martin (il existe deux entrées de logements

sur cette place). Monsieur MEUNIER, en charge de ce dossier, propose de formaliser

officiellement le nom de « Place de l’Escapade ».

 La voie communale n°7 située au lieudit « Lyot » (de la VC n°3 au lieudit Les Cabets).

Monsieur MEUNIER, en charge de ce dossier, propose le nom de « Chemin de Saint Sulpice »,Il indique que les terres situées en dessous portent le même nom et cette différenciation

évitera les erreurs d’adressage avec la route de Lyot.

Madame le maire précise que ce travail mené par M MEUNIER Pascal l’agent municipal en charge

de ce dossier a été effectué en partie avec les services de La Poste.

La numérotation obligatoire des voies et des habitations s’appuie sur un cadre législatif précis. Cette obligation, pour les communes, relève aujourd’hui de leur compétence exclusive, renforcée par plusieurs textes récents, notamment la loi 3ds et différents décrets.

Le projet de numérotation des bâtiments dans les lieudits ci-dessous :

- Bagnaux - Champromain

- Châtres - Crézan

- Le petit Crézan - Le Grand Crézan,

- Geigne - La Gâtine

- La Griotterie - L’Aubron

- Le Beau Chêne - Le Boucard

- Le Colombier - Le Courtil aux Loups

- Le Manoir - Les Buffats

- L’Eminence le Vieil - Les Palus

- Les Tramois - Les Vallées

- Maisonnette de la Motte - Marquereau

- Pontcharrost - Villarnoux

- Place de l’Escapade - Chemin de Saint Sulpice

- La Georgerie - Bois Gratton

- Les Cabets - L'Epeau

- L'Entonnoir - La Fontaine d'Antan

est présenté au Conseil Municipal.

La commission voirie se réunira prochainement pour définir l’attribution des numéros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d' ACCEPTER le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment, - d’ACCEPTER la proposition de dénomination de la Place de l’Escapade et du Chemin de Saint Sulpice,

- d'AUTORISER Madame le Maire à prendre les arrêtés fixant la réglementation de l'affichage.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Réf : 2025-053

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable approuvé lors du Comité Syndical du SIAEP Bourgogne Nivernaise du 30 septembre 2025, doit être présenté aux Conseils Municipaux des Communes membres pour information et avis.Ce rapport a pour objectifs :

- de fournir les informations essentielles à caractères technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;

- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;

- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Il comprend les parties suivantes :

- caractéristiques techniques du service de l’eau potable,

- tarification et recettes du service,

- indicateurs de performance,

- financement des investissements,

Mme MILLANT apporte quelques précisions sur ce rapport sur le rendement, la consommation, l’augmentation du tarif de l’eau dues à la création de deux nouvelles redevances et précise qu’en conséquence le SIAEP n’a pas augmenté le prix de l’eau.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable approuvé lors du Comité Syndical du SIAEP Bourgogne Nivernaise du 30 septembre 2025, présenté.

Service Périscolaire : PEdT et tarification

Réf : 2025-054

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Municipalité propose aux parents des enfants de Maternelle et de Primaire une garderie périscolaire.

Une garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire :

 le matin avant la classe ;

 sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après-midi) ;

 l’après-midi après la classe ;

Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’animations formalisées. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme...). L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés.

Pour information, une garderie périscolaire ne peut pas être déclarée auprès de la SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) au titre des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) car elle n’oblige pas à un taux d’encadrement ou à du personnel avec qualifications particulières.Pour devenir un Accueil de loisirs PériScolaire (APS), cette garderie doit se conformer aux exigences réglementaires en matière d’encadrement, de respect des normes d’hygiène et de sécurité, de qualification du personnel, et de mise en oeuvre d’un Projet Educatif Territorial (PEdT).

Suite à la révision des plannings des agents et constatant que leur qualification permettait de créer un service périscolaire avec un taux d’encadrant adapté, il a été envisagé de déclarer cette nouvelle structure auprès de la SDJES mais également auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre afin de bénéficier de financements de fonctionnement et d’investissement (mobilier, jeux….).

Pour finaliser la déclaration et accompagner financièrement les gestionnaires, il y a lieu de :

1. mettre en place une tarification modulée, demandée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre en fonction des ressources pour obtenir le versement de la Prestation de Service Ordinaire

qui représente le 1er échelon de financement.

Cette tarification modulée doit être établie en fonction des ressources, avec ou sans prise en compte de la composition de la famille, avec un éventail de tarifs. Elle comprend donc au minimum un tarif d’entrée accessible et un tarif haut non dissuasif soit à minima deux modules. Elle peut s’appuyer sur le Quotient Familial.

A ce jour, deux types de modulations sont exploitables :

- La déclinaison de tranches de QF : la Caf peut transmettre dans quelle tranche de QF les familles se situent via l’accès à l’application CDAP.

- L’application d’un taux d’effort au QF : Il s’agit d’un coefficient multiplicateur appliqué au QF de la famille. Le taux d’effort est conditionné par un montant plancher et plafond, qui ne peut cependant pas excéder le prix de revient selon l’unité choisie (tarif horaire, à l’activité, etc.).

Le tarif appliqué actuellement au service s’élève à 1.20 € de l’heure pour le périscolaire, 1.80 € pour l'aide aux devoirs auquel s'ajoute 0.60 € si le service de garderie est utilisé après l'aide aux devoirs.

2. mettre en œuvre un PEdT (Projet Educatif Territorial) Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il est obligatoire pour bénéficier de la validation du SDJES.

Il y a donc lieu de valider le PEdT qui a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal et de fixer les tarifs modulés à appliquer sur ce nouveau service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 de valider le PEdT tel qu’annexé à la présente délibération,

 de fixer les tarifs suivants en déclinant des tranches du Quotient Familial :

Mme ROY aurait plutôt augmenté les tarifs plutôt que de les réduire. Mais temporise sa remarque car la prise en charge de la CAF va représenter des recettes substantielles.Périscolaire Aide aux devoirs Périscolaire

après aide aux

devoirs

QF de 0 à 500 1,00 € de l’heure 1,60 € 0,40 € ½ heure

QF de 501 à 1000 1,10 € de l’heure 1,70 € 0,50 € ½ heure

QF > à 1000 1,20 € de l’heure 1,80 € 0,60 € ½ heure

 de charger Madame le Maire d’engager toutes démarches auprès de la CAF de la Nièvre et

de signer les pièces se rapportant à cette décision

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Convention Territoriale Globale 2025 – 2029 Communauté de Communes Cœur de Loire réf : 2025-055

La commune de DONZY va accueillir un accueil de loisirs périscolaire déclaré auprès de la SDJES, sur les jours d'école et qui ouvre droit à des financements de la CAF de la Nièvre.

A ce titre, les collectivités ou les centres sociaux gestionnaires de ces accueils ont été invité à participer au groupe de travail "accueil de loisirs / jeunesse" de la Convention Territoriale Globale 2025-2029.

Cette dernière doit être signée avant le 31/12/2025 par la CAF de la Nièvre, la Communauté de Communes des Cœur de Loire, compétente sur les ALSH vacances, crèches, parentalité et centres sociaux, mais aussi les Mairies qui au titre de leurs compétences financent les accueils de loisirs périscolaire jours d'école du territoire intercommunal.

Pour ce faire, une délibération en Conseil Municipal autorisant Madame le Maire à cette signature est donc nécessaire, et indispensable pour continuer à bénéficier des financements CAF dès 2025.

En appui à cette délibération la proposition de convention 2025-2029 et ses orientations opérationnelles (annexe 3), en cours de finalisation, et établies sur la base d'un diagnostic de territoire, d'un bilan des services existants, et de groupes de travail réunissant les élus, gestionnaires de services et partenaires concernés a été présentée aux membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que si dans le cours de cette CTG 2025-2029, de nouveaux projets étaient envisagés, des avenants à cette convention resteront par ailleurs possibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE la Convention Territoriale Globale 2025 – 2029 telle que présentée et annexée à la

présente délibération,

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)Décision modificative n° 3

Réf : 2025-056

Suite à la panne du lave-vaisselle de la cantine et vu son âge avancé, il y a lieu d’inscrire des crédits budgétaires à hauteur de 3000.00 € pour son remplacement. De plus, il s’avère nécessaire d’augmenter la ligne 6450 – URSSAF à hauteur de 9000.00 € pour être certain de finaliser le mandatement des paies sur décembre 2025 y compris l’enveloppe de 5000 € affectée au CIA.

Mme le Maire donne la parole à Mme ROY Christine, adjointe en charge des finances pour présenter en détail la décision modificative à prendre.

Elle donne des précisions sur le lave-vaisselle à changer vieillissant et sur les cotisations URSSAF. La recette est prise sur le remboursement des frais de personnel.

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D-6450 Charges de sécurité

sociale et de prévoyance

0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 Charges de

personnel et frais assimilés

0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R – 6419 Remboursement sur

rémunérations du personnel

0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 €

TOTAL R 013 – Atténuations de

charges

0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 €

D – 023 Virement à la section

d’investissement

0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 – Virement à la

section d’investissement

0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 12 000.00 €

Investissement

R - 021 – Virement de la section

de fonctionnement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL R 021 – Virement de la

section de fonctionnement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

D – 2188 Autres immobilisations

corporelles

0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 Immobilisations

corporelles

0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL GENERAL 15 000.00 € 15 000.00 €

Considérant le projet de décision modificative présentée et annexée,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de valider la décision modificative n°3,

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Aménagement de la rue des Maures : choix des entreprises

Réf : 2025-057

Madame la Maire informe les membres présents que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 21.10.2025 a retenue, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Maures :

 Pour le lot n°1 Maçonnerie, revêtements et réseaux, l’offre de la société EUROVIA BFC, 5 Rue Joseph Marie Jacquard – CS14304 58640 VARENNES VAUZELLES, pour un montant total de 228 068,06 € HT soit 273 681,67 € TTC qui se décompose comme suit :

 Tranche ferme chaussée et bordures de chaussée : 131 034,96 € HT soit

157 241,95 € TTC. Le délai d’exécution est de 5 semaines.

 Tranche optionnelle n°1 trottoirs et accotements 97 033,10 € HT soit 116 439,72 € TTC.

Le délai d’exécution est de 4 semaines.

 Pour le lot n°2 signalisation verticale et horizontale, mobilier urbain, l’offre de la société SARL SIGNANET, 10 rue Henri Darcy – ZAC du Four à Chaux 58300 DECIZE, pour un montant total de 9 443,00€ HT soit 11 331,60 € TTC qui se décompose comme suit :

 Tranche ferme chaussée et bordures de chaussée : 4 250,50 € HT soit 5 100,60 € TTC. Le

délai d’exécution est de 2 jours.

 Tranche optionnelle n°1 trottoirs et accotements 5 192,50 € HT soit 6 231,00 € TTC. Le

délai d’exécution est de 4 semaines.

Le montant des travaux s’élève à 237 511,06 € HT soit 285 013,27 € TTC.

Madame le Maire précise que ce ne seront pas des trottoirs qui vont être installés mais des bordures, des accotements enherbés avec plantation d’arbre sans excès. Il ne s’agit pas de l’avenue des Champs-Elysées, ni la rue exclusive de Mme le Maire. Ces travaux sont attendus par tous les riverains de cet axe de circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, DECIDE d’autoriser Mme le Maire :

- à signer les pièces du marché,

- à suivre l’exécution des travaux, le règlement,

- à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstention : 0)

Plan de financement Rue des Maures

Réf : 2025-058

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu les avis d’accord de financement pour les travaux de la rue des Maures.

Il y a donc lieu de présenter pour validation le plan de financement définitif de cette opération.Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre

Honoraires Nièvre Ingénierie 17 727,89

Études complémentaires / frais annexes

Divers et imprévus Nièvre Ingénierie 5 404,84

Travaux

Travaux Tranche ferme Eurovia 131 034.96

Travaux tranche optionnelle Eurovia 97 033.10

Signalétique Tranche ferme Signanet 4 250.50

Signalétique Tranche optionnelle Signanet 5 192.50

Sous-total travaux et signalétique 237 511.06

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 260 643.79

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis

DETR Refusé en 2025 mais reportée en 2026 71 253.17

ENVI octroyé 43 500.00

FOND VERT octroyé 2 000.00

Dotation Cantonale d’Equipement octroyé 30 416.00

Amendes de Police octroyé 32 000.00

Sous-total aides publiques 179 169.17

Part de la collectivité Fonds propres 81 474.62

Emprunt

Crédit-bail ou autres

Recettes générées par le projet

Participation du maître d'ouvrage 81 474.62

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 260 643.79

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE,

 de valider le plan de financement des travaux d’aménagement de la rue des Maures tel

que présenté,

 de charger Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstention : 0)

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Réf : 2025-059

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un agent de l’école maternelle en

poste depuis 2016 sous contrat et stagiairisé le 1er octobre 2017 peut prétendre à être nommée

ATSEM principal de 2ème classe au vu de l’ancienneté dans ses fonctions au sein de l’école mais également afin de répondre à la réglementation liée à l'article R. 412-127 du Code des communesqui impose la présence d'un ATSEM dans toute classe maternelle. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Pour se faire, il y a lieu créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, de nommer cet agent sur ce poste. Dans la continuité de cette décision, il y a lieu de créer un poste

d’ATSEM principal de 2ème classe et de nommer, à nouveau, cet agent sur ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

 De créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

 De créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe,

 De supprimer ensuite le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe dès la

nomination de l’agent sur le poste d’ATSEM principal de 2ème classe,

 De charger Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Protection Sociale Complémentaire

Réf : 2025-060

Il est indiqué aux membres du Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, a placé la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduisait notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 donne des précisions quant aux nouvelles obligations de participation des employeurs territoriaux, avec une obligation au 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance et une obligation, au 1er janvier 2026, pour le risque Santé.

 Pour le risque PRÉVOYANCE : la participation ne peut être inférieure à 20 % du montant de

référence fixé à 35 €, soit 7 € minimum.

 Pour le risque SANTÉ : cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de

référence fixé à 30 €, soit 15 € minimum.

En vertu de l'article L.827.7 du code général de la fonction publique, les Centres de gestion ont l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation pour la PRÉVOYANCE et la SANTÉ).

Pour le volet « Prévoyance » le Conseil Municipal de DONZY, par délibération en date du 29/11/2024, a décidé :

 d’adhérer à la convention de participation mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, à compter du 01/01/2025, pour une durée d’un an,

 de proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité, De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance à hauteur de 7 € brut/agent.

Le Centre de gestion de la Nièvre a réalisé en 2025 deux marchés afin de proposer au 1er janvier 2026 deux nouvelles conventions de participation :

 L’une en prévoyance (notre convention actuelle se terminant au 31 décembre 2025), en

partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026 pour une

durée de 6 ans permettant de proposer aux agents des garanties de prévoyance aux coûts

les plus avantageux.

 L’autre en complémentaire santé, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, à

compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents

un panier de soins aux coûts les plus avantageux.

Il est donc possible de :

 Choisir de mettre en place une convention de participation en complémentaire santé et prévoyance en adhérant aux conventions de participation MNT, proposées par le CDG 58,

 Fixer le montant des participations employeur. Celles-ci devront être fixée :

 Pour la prévoyance à 7 € minimum par agent à compter du 1er janvier 2026 comme initialement décidé,

 Pour la complémentaire santé à 15€ minimum par agent à compter du 1er janvier

2026, sans que la participation ne puisse dépasser au maximum le montant de la

cotisation agent.

Il est précisé que les agents choisissent d’adhérer à ces garanties. Rien n’est imposé. Une réunion

d’information à destination des agents a été organisée. M BAUDEQUIN demande si les agents sont

obligés d’avoir une assurance Santé et Prévoyance. Il est répondu que cette obligation ne porte que

sur la santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 de mettre en place une convention de participation en complémentaire santé et prévoyance en adhérant aux conventions de participation MNT, proposées par le CDG 58,

 Fixer le montant des participations employeur. Celles-ci devront être fixée :

 Pour la prévoyance à 7 € minimum par agent à compter du 1er janvier 2026 comme initialement décidé,

 Pour la complémentaire santé à 15€ minimum par agent à compter du 1er janvier

2026, sans que la participation ne puisse dépasser au maximum le montant de la

cotisation agent,

 De charger Madame le Maire du suivi de cette décision et de l’autoriser à signer les pièces

s’y rapportant.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Informations diverses

Mme le Maire rappelle que les questions diverses doivent parvenir 48 heures avant le Conseil. Il sera malgré tout répondu malgré le délai tardif.

- Question de Mme PERNOLLET sur le Traité de concession. Il lui est répondu que ce dernier

est passé au contrôle de légalité. Elle souhaite un point sur les subventions accordées. La

DETR pour 388 389 €, le Contrat Cadre pour 167 430 € et l’ANCT pour 43 493 € ont été

notifiées. L’AELB pour 40 000 € et la Région pour 500 000 € (attendu pour mi-novembre)

sont en cours. La part commune est fixée à 422 790 €.

- Mme le Maire fait le point sur les travaux à venir fin novembre.

- Mme MILLANT apporte quelques précisions sur les travaux portant sur le réseau d’adduction d’eau

et précise qu’ils font bien partis de la phase 1 du projet de revitalisation. L’entreprise a terminé le

chantier avec deux semaines d’avance dans de très bonnes conditions avec seulement 2 heures de

coupure d’eau pour les riverains. Elle fait un point sur le dossier complet de revitalisation et le

début des travaux d’aménagement de la Grande Rue et de la Place Gambetta.

- Mme le Maire précise que quelques travaux comme la destruction du muret du Square et

l’enlèvement des arches de la Place Gambetta seront réalisés fin novembre/début décembre.

- Mme MILLANT signale la rénovation du trottoir devant le fleuriste par l’entreprise qui a été retenue

pour les travaux de la Place Gambetta et de la Grande Rue.

- Deux réclamations ont été portées par des contribuables concernés par la taxe sur les

friches commerciales

- Un rappel de dates est effectué : cérémonie du 11 novembre – Repas des aînés le 19

décembre et un spectacle donné par La Maison le 15 décembre.

- Mme MILLANT Sonia informe les élus de l’ouverture d’une pâtisserie – sandwicherie –

viennoiserie, d’un contrôle technique fin d’année 2025/début 2026 et Mme ROY signale

l’arrivée d’un ostéopathe en décembre 2025.

- La manifestation « Octobre rose » a été un vif succès

- Mme le Maire rappelle que la cérémonie des vœux est organisée le 09 janvier 2026.

Séance levée à 20 heures 40

Monsieur SEURAT Loïc Madame le Maire, Conseiller Municipal Marie-France LURIER,

Secrétaire de séance Présidente de séance