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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 291 delegation ddfip special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 291 delegation ddfip special)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-291
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2022Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle
animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tan (4 pages) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2022-08-02-00002
Décision de délégation de signature pour le Pôle
animation du Réseau et Expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tan
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tan 3Œ
REPUBLIQUE + FRANÇAISE |
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant de la gestion courante,
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, - l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée à:
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière :
Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;_ Mme Aline ASSIE-CUCULIERE, inspectrice des Finances publiques, chef du service ; M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tan 42. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;
Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;
M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme Chantal BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques ;
M.Christian RICOUS, inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Service affaires juridiques
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques ;
Service contrôle fiscal :
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques ;
4. Pour la division du secteur public local:
Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division; Mme Karine SOUM, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe ;
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ; M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ; M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Hervé ROLANDEZ, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, Karine SOUM et Virginie INNOCENTI et de MM. Sébastien BEUTIN, Gérald BARRES et Hervé ROLANDEZ, M. Jean MASSIEU, agent d'administration des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, Karine SOUM et Isabelle MOROSI, Mme Corinne BARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tan 55. Pour la division des opérations de l’État :
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
M. Christophe COUTAL, inspecteur des Finances publiques, chef de service :
En cas d'absence de M. Christophe COUTAL, Mme Géraldine BEZIAT, contrôleur principal des Finances
publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien SALIES, contrôleurs des Finances
publiques, Mme Séverine DECHAMP et MM. Bruno LEGEDZA et Mohamed LAAROUSSI, agents
d'administration principaux des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition
d'absence où d'empêchement soit opposable aux tiers.
Pôle fiscalité de l'aménagement
M. Grégory TRINQUART et M. Lilian LAUMUNO , inspecteurs des Finances publiques, chefs de service :
- Mmes Carole BLAQUIER, Laëtitia DABROWSKY, Fabienne MATHIEU et MM. Jean-François MAUREL,
Antoine ROSA, contrôleurs principaux des Finances publiques,
- Mmes Danielle FERELLOC, Nathalie BLAISE et MM. Sébastien GARD, Jérôme FERRERO, contrôleurs des
Finances publiques,
- Mmes Dominique LARROQUE, Agnès ROSIQUE, Muriel MATHIS et MM. Claude BRISSEBRAT, Lionel TORCHIA,
agents d'administration principaux,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais
ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 02 août 2022
L'Administrateur des Finances Publiques,
P/ Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
Daniel BRUGIE
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tan 6Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2022-08-02-00002 - Décision de délégation de signature pour le Pôle animation du Réseau et Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tan 7