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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 138 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
Publié
le
7
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
138-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
29
avril
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 95
Nombre
de
présents
: 73
Nornbre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Marysé
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
{Suppléant
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
DARRIEU
Sylvie
(Suppléante
de
la
commune
de
Ramous),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Lucien
PRAT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
José
FLORES,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Loïc
COUTRY),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à
Mme
Véronique
ETCHART),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Gérard
IRIART,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M. Jean-Jacques
SENSEBE),Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
BOMBLIDES),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU,
Philippe
ARRIAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
7
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
138-DE
RAPPORT
N°
10
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
DANS
LA
DEMARCHE
DE
BUDGET
DURABLE
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
est
fortement
engagée
dans
la
transition
écologique
au
travers
de
plusieurs
dispositifs
existants:
Contrat
d'objectifs
territorial,
Plan
climat
air
énergie
territorial,
Schéma
de
promotion
des
achats
publics
socialement
et
écologiquement
responsables,
exemplarité
dans
le
projet
de
territoire
…
En
complément
de
ces
dispositifs,
elle
souhaite
désormais
s'engager
dans
une
démarche
de
budget
durable:
le
budget
durable
permet
d'identifier
et
d'évaluer
les
éléments
du
budget
impactant
les
dimensions
de
l'action
environnementale
et
sociale.
L'arbitrage
budgétaire
est
enrichi
par
une
évaluation
extra
budgétaire
qui
mesure
le
niveau
de
la
contribution
à
la
transition
écologique
en
dépassant
le
seul
critère
de
la
faisabilité
financière
pour
y
adjoindre
des
critères
de
faisabilité
environnementale
et
sociale.
La
démarche
de
budget
durable
a
été
présentée
en
commission
administration
générale
le
1°
février
2024
et
en
bureau
le
5 février
2024.
A
cette
occasion,
la
méthode
retenue
pour
l'évaluation
est
basée
sur
le
cadre
référentiel
universel
et
multicritères
que
constituent
les
Objectifs
de
Développement
Durable
(Agenda
2030
de
l'ONU),
et
qui
sera
adaptée
à
notre
collectivité.
Dans
un
premier
temps,
le
périmètre
d'évaluation
retenu
est
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
du
budget
principal
: il fera
l'objet
d'une
phase
de
test
à
partir
du
budget
2024
puis
la
méthodologie
sera
appliquée
lors
de
la
préparation
budgétaire
2025.
La
collectivité
sera
accompagnée
par
L'AFNOR,
expert
institutionnel
de
l'Agenda
2030.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€
d'acter
l'engagement
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
dans
la démarche
de
budget
durable.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mme
Patrice
LAURENT