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Arrêté - a142 temporaire stationnement circulation avenue massena
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a142 temporaire stationnement circulation avenue massena)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAISONS-LAFFITTE
Achone le 211 f&èt
Arrêté temporaire n°A142/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Massena (entre la place Colbert et l'avenue Berryer)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.417-11 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'Eglise Notre Dame de la Croix située au 43, rue du Fossé 78600 MAISONS-
LAFFITTE en date du 25 avril 2024 et relative à la fête de la Foi qui aura lieu le 9 juin 2024;
CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
* Du 08/06/2024 à 17H au 09/06/2024 à 20H, le stationnement des véhicules sera interdit avenue
Massena (entre la place Colbert et l'avenue Berryer). Le non-respect des dispositions prévues est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Article 2
* Le 09/06/2024 la circulation des véhicules sera interdite avenue Massena (entre la place Colbert
et l'avenue Berryer). Une déviation sera mise en place par l'avenue Eglé et l'avenue Pyramides.
* Les précédentes dispositions ne s'appliquent pas aux services d'incendie et de secours.
Article 3
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au O0 8000 78600, afin
d'informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique Municipal.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes du Parc sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 14/05/2024
DIFFUSION:
Eglise Notre Dame de la
CroixLe Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation detraitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire duprésent document.
Signé électroniquement par: Claude KOPELIANSKIS
Le 21 mai 2024
Page 2 sur 2