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Convocation - convocation+27+
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+27+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ae VILLE DE Le 21 Mai 2015 A Le VECNET cu ERNEST Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, ? J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mercredi 27 Mai 2015 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Ordre du Jour : Le Maire, Henri GUITART, Approbation du compte-rendu de la séance précédente Information sur les décisions municipales Contrat relatif à la délégation de service public pour la gérance de la buvette de la piscine Communauté de Communes Conflent Canigou : Ÿ convention concernant la mise à disposition des services de la communauté de communes pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme Ÿ modifications des statuts : patrimoine local, office de tourisme intercommunal, modification du nom de la communauté Effectif communal SIVOM de la Vallée du Cady : écritures comptables concernant l’AEP Casino : avenant n° 2 au cahier des charges Casino : demandes de subventions à la Fondation du Patrimoine, au Conseil Général et au titre de la réserve parlementaire Entrée de ville : demandes de subventions au Conseil Général, au titre de la réserve parlementaire et de la DETR Sentiers de randonnée : demande de subvention au Conseil Général Tarifs droits de place sur la Place de la République Tirage au sort jury d’assises Déplacement panneau de l’entrée de l’agglomération Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € Questions diverses