Compte-Rendu - comptes rendus du jour cm 12 janvier 2017

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Compte-Rendu - comptes rendus du jour cm 12 janvier 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du jour cm 12 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Sécurité publique, Ordre du jour du

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 12 janvier 2017

D_2017_01 : Instaurant le régime des astreintes pour les services Techniques de la commune Il s’agit de prévoir des périodes d’astreinte pour le service technique, qui s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail. Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants : Assurer de manière permanente la surveillance, l’exploitation ou la maintenance des équipements, bâtiments et infrastructures publiques et effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens (inondations, événements climatiques, accidents, etc.) Assurer le bon déroulement des manifestations sportives et culturelles,

Assurer la continuité du service en vue d’une intervention d’urgence,

Assurer une mission d’assistance et de conseil pour l’exercice du pouvoir de police du maire, Les astreintes auront lieu :

Du vendredi 17 heures au lundi matin à 7 h30 heures

Samedis, dimanches et jours fériés, de la veille à 17 h 00, jusqu’au lendemain 07 h 30,

Tous les autres jours, qui n’entreraient pas dans le cycle hebdomadaire de travail d’un agent, sur une

durée allant de 17 h 00 la veille, jusqu’à 07 h 30 le lendemain

D_2017_02 : Projet de mise en place d’un parc multi-sport – Demande de subvention et au Conseil Régional

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en place d’un parc multisports a proximité des terrains de tennis et des écoles. Ce projet qui se situera dans l’environnement du futur quartier « Cœur de Village », doit accueillir une nouvelle population pour laquelle il est important de proposer, dans notre centre de vie (mairie, écoles, salles municipales, médiathèque, stade), des aires de jeux et autres parcs multisports pour la jeunesse de notre village et celle à venir.

Ces travaux qui s’élèvent à 90 790 € H.T., peuvent être subventionnés par le Conseil Régional dans le cadre du développement des infrastructures sportives.

Mr le Maire rappelle les subventions obtenues et le plan de financement envisagé à ce jour somme suit : - Fond réserve parlementaire 5 000 € (obtenue)

- Fond de l’Etat pour travaux divers d’intérêt local 5 000 € (obtenue)

- Conseil Départemental 27 237 € (demandée)

- Conseil Régional 27 237 € (demandée)

- Mairie Emprunt 26 316 €

D-2017-03 : Subvention 2016 aux associations

IL s’agit de verser aux associations, ayant leur activité sur la commune et ayant déposé un dossier complet, la subvention pour l’année 2016 de 260 €.

( à ce jour : Yoga, Gym Volontaire, Drailles et chemins julirosiens)D_2017_04 : Délibération contre le transfert automatique de la compétence an matière de PLU. La loi ALUR prévoit que la communauté de communes ou d’agglomération devient compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. 2014/57 Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

D_2017_05 : Convention d‘occupation du foyer des jeunes- accueil des jeunes Il s’agit d’autoriser l’occupation du foyer des jeunes par un groupe de jeunes majeurs et mineurs sous couvert de trois jeunes majeurs identifiés, du Centre Social Le Kiosque et de la commune de ST Julien les Rosiers.

L’occupation aura lieu le jeudi et vendredi de 18h00 à 23h00 pour des activités de loisirs, jeux.

D_2017_05 : Contrat de maîtrise d’œuvre à bon de commande pour travaux d’aménagement VRD Il s’agit d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à bon de commande, sur une durée de 4 ans, pour travaux d’aménagement VRD avec l’entreprise CEREG au taux de 7 %, avec un minimum de rémunération de 10 000 € et un maximum de 80 000€.

D_2017_06 : Déplacement temporaire de la salle du conseil Municipal et de la salle des Mariages Il s’agit suite aux travaux d’extension de la Mairie de déplacer le lieu de célébration des mariages et du conseil municipal. En effet, durant les travaux l’accueil mairie sera déplacé dans l’actuelle salle des Mariages et Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES