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Arrêté - fde34w8t2jqkn
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Arrêté - fde34w8t2jqkn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
| | Cabinet du préfet z Direction des sécurités PREFET Affaire suivie par Baptiste POUZET 7 Chef du bureau des polices administratives DE L'EURE Tél 02.32.78 28.27 : L Mél : pref-armes@eure.gouv.fr Liberté
Egalité
Fraternité
Évreux, le 23 août 2022
Le Préfet de l'Eure à
Mesdames et messieurs les maires du département de l'Eure
Objet : Nouveau Cerfa de déclaration des spectacles pyrotechniques
P] : Cerfa 14098*02 - Formulaire de déclaration de spectacle
Suite aux modifications de l'arrêté du 31 mai 2010 par arrêté du 2 juin 2022, visant à renforcer la
traçabilité des centres de stockage, un nouveau formulaire CERFA de déclaration des spectacles pyrotechniques a été mis en ligne par les services du ministère de l'Intérieur.
Les objectifs du nouvel arrêté sont notamment de :
+ définir et mieux prévoir les conditions d'engagement de la responsabilité du prestataire (Volet dédié dans le nouveau Cerfa) du spectacle pyrotechnique, en complément de celle de l'organisateur ;
° renforcer les mesures de contrôle sur les spectacles au travers d'un Cerfa rénové qui met notamment l'accent sur l'information des pouvoirs publics.
Afin de pouvoir garantir au mieux la faisabilité des mesures mises en place, le formulaire Cerfa a été élaboré en concertation avec le SFEPA (syndicat des fabricants d'explosifs de pyrotechnie et d'artifices) et transmis pour observation à certaines préfectures.
Ce nouveau formulaire Cerfa est obligatoire à compter du 1° septembre 2022. La page 5 du formulaire est une notice de remplissage du Cerfa.
Ce formulaire et toutes les informations relatives aux déclarations de spectacles pyrotechniques sont disponibles sur le site de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
https://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Feu-d-artifice/Spectacles-pyrotechniques.
Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
CB Étienne KALALO
1/1
Préfecture de l’Eure- Boulevard Georges Chauvin- CS 40011 Évreux Cedex Tél : 02 32 78 27 27