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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 13 mai 2004 par la commune de Moumour.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
1
Sommaire
PRÉAMBULE
I
ANALYSE DU CONTEXTE ET PERSPECTIVES
A - DÉMOGRAPHIE
B - HABITAT
C - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
D - EQUIPEMENTS PUBLICS
E - ANALYSE SPATIALE ET PAYSAGÈRE
II
CONTRAINTES DU DÉVELOPPEMENT SPATIAL DE LA COMMUNE
A - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
B- AUTRES CONTRAINTES LIÉES À LA RÉGLEMENTATION
C - CONTRAINTES LIÉES AU MILIEU NATUREL, PAYSAGER ET CULTUREL
III
JUSTIFICATION DU ZONAGE
A - OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT
B - LES ZONES CONSTRUCTIBLES
C - LES ZONES INCONSTRUCTIBLES
TABLES ET LISTES
ANNEXES 2
PREAMBULE 3
Qu’est ce qu’une carte communale ?
(L. 124-1 et suivants du Code de l’Urbanisme)
En l’absence de document de planification, les terrains constructibles d’une commune sont limités aux parties actuellement urbanisées de la commune (P.A.U.). Elles correspondent au village et éventuellement aux hameaux (secteurs d’habitat groupé). Les constructions peuvent s’édifier dans les dents creuses et les parcelles mitoyennes de celles qui sont déjà construites. Cet encadrement strict de l’urbanisation des communes est désigné par la règle de constructibilité limitée (article L. 111-1-2 du Code de l’Urbanisme).
Il existe néanmoins des exceptions à l’interdiction de construire hors des P.A.U. Ainsi, le conseil municipal peut justifier de l’intérêt d’un projet en dehors des parties actuellement urbanisées en prenant une délibération motivée.
Cependant, afin d’éviter la multiplication de ces délibérations entraînant des décisions ponctuelles, il est préférable de mener une réflexion globale d’aménagement sur le territoire communal.
Objectif de la carte communale
Cette réflexion se concrétise par l’élaboration d’une carte communale qui doit traduire un parti d’aménagement d’une commune en compatibilité avec les différentes règles qui régissent l’utilisation et l’occupation des sols. Ces règles générales d’aménagement et d’urbanisme sont regroupées dans les articles R. 111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Elles visent notamment à :
- garantir la sécurité et la salubrité publique,
- sauvegarder les espaces naturels et les paysages (lutte contre l’urbanisation diffuse, protection des espaces forestiers et agricoles, insertion des constructions dans le milieu environnant...),
- assurer aux nouvelles constructions des voies d’accès et la desserte par les réseaux d’eau et d’assainissement,
- préserver les intérêts financiers de la commune (éviter la réalisation d’équipements publics hors de proportion avec les ressources communales).
C’est donc un véritable contrat que se fixe volontairement la commune et l’Etat pour instruire les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, lotissement...).
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié, à durée illimitée, visant à fixer les zones constructibles et non constructibles du territoire communal, avec la possibilité pour le maire d’octroyer l’autorisation de construire. C’est donc une traduction simplifiée des règles de constructibilité, respectant en amont les mêmes prescriptions que la Marnu. Ses fonctions de plan d’aménagement sont, de ce fait, très limitées par rapport à celles du Plan Local d’Urbanisme. La carte communale ne doit pas obligatoirement couvrir l’intégralité du territoire communal.
Initiative d’élaboration d’une carte communale
C’est la commune, par délibération, qui en prend l’initiative. 4
Elaboration de la carte communale
La carte communale résulte d’une réflexion conjointe du conseil municipal et des différents services de l’Etat (DDASS, DDAF, DDE, Préfet, syndicats responsables des réseaux d’eau et d’assainissement...)
La carte communale est approuvée, après enquête, par délibération du conseil municipal ou par le président de l’Etablissement Publis de Coopération Intercommunale (EPCI). La délibération est transmise au préfet qui dispose de deux mois pour l’approuver. Le silence gardé par le préfet vaut décision implicite d’approbation. La délibération et l’arrêté préfectoral qui approuvent ou révisent la carte communale sont affichés pendant un mois en mairie ou au siège de l’EPCI compétent. La carte communale peut être achevée dans un délai rapide, variable de quelques semaines, selon la durée de mûrissement des options.
Contenu de la carte communale
Elle contient des pièces écrites et des documents graphiques.
* Les pièces écrites:
Contenu du rapport de présentation:
- le diagnostic de la commune et l’exposition des objectifs et des choix d’aménagement retenus à l’issue des études préalables,
- l’énumération des contraintes s’exerçant sur la commune (les servitudes et autres éléments juridiques affectant l’utilisation des sols).
* Les documents graphiques:
- un zonage présentant la destination générale des sols (représentation des espaces constructibles et inconstructibles ; des secteurs d’activité),
- un plan du réseau d’eau et éventuellement du réseau d’assainissement,
- un plan des servitudes d’utilité publique et autres éléments ayant une source juridique.
Approbation de la carte communale
Elle fait l’objet d’une délibération du conseil municipal et d’un arrêté préfectoral.
Durée de validité de la carte communale
Elle n’a pas une durée de validité limitée. La carte communale reste en vigueur tant qu’elle n’est pas révisée dans les formes suivies pour son élaboration ; elle peut aussi être abrogée, soit pour revenir à la règle de la constructibilité limitée, soit au contraire pour lui substituer un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Portée juridique de la carte communale
Le zonage de la carte communale sur la base duquel doit s’effectuer l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol constitue une règle opposable au tiers. Les autorisations sont délivrées au nom de la commune si elle décide de prendre la compétence urbanisme. 5
La carte communale de Moumour
La carte communale de Moumour a été approuvée le 24 février 1984. Outre les zones déjà très largement bâties et classées “urbaines”, le plan de zonage comportait une zone d’urbanisation future sur le quartier des Essournets. Les carte communales, qui ont été réalisées avant la loi SRU (13 décembre 2000), avaient une durée de validité de 4 ans.
Des modifications ont été apportées en 1986, 1988 (2 fois) et 1991, notamment pour prendre en compte la réalisation de nouveaux lotissements et surtout des demandes à bâtir individuelles. La surface des zones urbaines a augmenté au fil des modifications.
En 1993, il a été décidé d’étudier les conditions d’urbanisation du quartier du “Pont du Vert”. Ce secteur était déjà partiellement bâti (lotissement Délestou et hameau Héarot). Cet espace comporte des terrains d’urbanisation future pour l’habitat et également pour les activités (le long de la RD 936). Cette modification est la plus importante. Elle a été approuvée le 10 décembre 1993.
Structurer au mieux la commune, favoriser son développement, rentabiliser ses équipements, tenir compte de toute la législation actuellement en vigueur, tout en préservant l’équilibre espace naturel- activité agricole et espace urbain, sont les axes à prendre en compte dans l’étude de la carte communale. A ce titre, le conseil municipal de Moumour a prescrit l’élaboration d’une nouvelle carte communale, par délibération en date du 16 juillet 1999. 6
Moumour et son environnement: situation géographique
La commune de Moumour est située dans la plaine du gave d’Oloron (rive gauche). Elle est sur l’axe Oloron-Bayonne. La commune s’étend du gave d’Oloron (au nord-est) aux coteaux d’Esquiule (au sud-ouest); La rivière le Vert la traverse en son milieu. Moumour fait partie du système de villages en chapelets qui s’égrènent le long du gave d’Oloron et de la RD 936.
Administrativement, Moumour fait partie du département des Pyrénées-Atlantiques, arrondissement d’Oloron Sainte Marie, canton d’Oloron-Ouest. Il est à noter que la commune est une “banlieue” de “l’unité urbaine” d’Oloron (terme INSEE pour qualifier les agglomérations de plus de 2000 habitants) et aussi de son bassin de vie1.
Depuis le 1er décembre 2002, la commune de Moumour fait partie de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.Moumour fait partie du Schéma de Cohérence Territoriale du Piémont Oloronais qui a été prescrit le 10 octobre 2003 par arrêté préfectoral. Dans le cadre de sa compétence d’aménagement de l’espace, la CCPO réalise les études relatives à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme communaux ; la carte communale de Moumour est donc réalisée par la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
En plus de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais (Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre), la commune de Momour adhère à plusieurs structures intercommunales :
- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Vert (SIVU du Vert) ( Gestion du réseau d’adduction d’eau potable)
- Syndicat Départemental d’Electrification
(Développement du réseau d’électrification)
- SIVU de l’Ecrêteur de Crue d’Agnos
(Aménagement et gestion de l’écrêteur)
- Syndicat du Vert
(aménagement et protection des berges du Vert)
- SIVU des Chênaies Basco-Béarnaises
(Gestion des bois et forêts)
Les communes limitrophes sont au nombre de 6 :
- Verdets et Ledeuix (au nord-est),
- Oloron-Sainte-Marie (au sud-est),
- Esquiule et Géronce (au sud-ouest),
- Orin (au nord-ouest).
1Le territoire d’un bassin de vie se définit par l’attraction qu’exerce un pôle sur son environnement en terme de
commerces et services. 7
Moumour
Figure 1 :Plan de situation
Source : site Internet www.bearn-online.com; carte IGN 8
Aperçu historique
Les premières traces d’occupation connues datent du moyen âge. A l’origine, Moumour est un castelnaut. Il y avait au départ un poste de guet avec des abris pour les guetteurs et leur famille. Il permettait de surveiller le gave et le Vert, ainsi que les routes Oloron-Sauveterre et celle dite de César, longeant le Vert jusqu’à la route Oloron-Barcus via le bois de Bielle. L’éperon rocheux sur lequel a été construit le bâtiment est mentionné pour la première fois aux 8ème et 9ème siècles. Il est également noté la présence d’un camp retranché (non daté) au sud dans la plaine au lieu dit Las Pécès (quadrilatère de 130 mètres de périmètre).
Ce poste de guet s’est petit à petit transformé jusqu’à devenir un château dont les fondations datent des 10ème et 11ème siècles. Devant ce “castet” et sur le seul côté facilement accessible, des maisons ont été construites pour abriter les employés et métayers, mais surtout pour servir de protection rapprochée: Moumour était née.
Ces premières maisons forment le quartier Lembarry. L’église date du 12ème siècle ; ses aménagements, réhabilitations, reconstructions ont continué jusqu’à notre époque. Aujourd’hui, sa richesse est à l’intérieur du bâtiment. Jusqu’au 13ème siècle, le château et son domaine sont occupés par des seigneurs. Gaston VI de Béarn fait don de la baronnie de Moumour à l’évêque d’Oloron pour le remercier de sa réhabilitation en 1214 suite à son excommunication. Le château allait rester dans le giron de l’évêché jusqu’à la Révolution. Le domaine de “Momor” comprenait, outre les métairies, le canal latéral au Vert, le foulon, la marbrerie et le moulin. En 1385, Moumour compte 55 “feux”, soit environ 250 habitants. Le pont de César sur le Vert date du 15ème siècle.
Dans la même période se développe le quartier de Saint-Hélène. Le site comprenait une église et un hôpital (en 1249 l’église Santa Héléna et en 1434 l’Espitau).
Le château est endommagé pendant les Guerres de Religion (16ème siècle). Au 18ème siècle est réalisée la nouvelle route d’Oloron vers Bayonne (future nationale, puis départementale 936), comme d’autres villages du secteur, Moumour n’est plus traversé par son axe principal.
Avec la Révolution, la paroisse de Moumour devient une commune. Les progrès de la médecine et de l’hygiène ont pour conséquence de voir croître fortement la population du village. Vers 1830, le maximum démographique est atteint. Le terroir ne peut subvenir à cette population essentiellement agricole, l’exode rural commence. Nombre de Moumourais vont vers les Amériques et plus fortement vers les villes, c’est le début de l’urbanisation de la France, corollaire de son industrialisation. Les limites du bourg ancien datent de l’apogée démographique. Ce n’est qu’au sortir de la guerre 1939-1945 que l’expansion urbaine reprendra.
Au début du siècle un “tramway” relie Oloron à Sauveterre de Béarn, il ne desservira la commune qu’un quart de siècle. Après 1945, Moumour continue de se vider de sa population agricole, mais cette disparition est compensée par une forte natalité et par l’arrivée de néo-ruraux. A partir des années 60 arrive l’adduction d’eau potable. Moumour devient alors petit à petit une commune urbaine, satellite d’Oloron. C’est cette commune que nous connaissons aujourd’hui. 9
I
ANALYSE DU
CONTEXTE ET
PERSPECTIVES 10
1) La population augmente toujours
La commune a connu un premier pic démographique en 1832. L’exode rural, puis la saignée de la Grande Guerre ont lourdement frappé Moumour. La croissance ne reviendra qu’après 1946; elle est très irrégulière (figure 2). La période 1975-1982 est marquée par l’arrivée massive de nouvelles familles, suite à la création du lotissement communal de la Serre (mais également du Délestou). Moumour devient une “banlieue” d’Oloron, elle attire les populations de la ville centre, ainsi que les nouveaux venus dans la région parce que les ménages souhaitent un cadre de vie “naturel” et avoir leur maison à un moindre coût tout en étant proche de la ville centre.
Figure 2 : Evolution de la population
Les années 80 sont marquées par une baisse, les départs ne compenseraient plus les arrivées. Ce phénomène est uniquement dû au fait que les pensionnaires du “lycée”privé Planterose sont comptés depuis le recensement de 1990 dans la commune de résidence de leurs parents. Par contre, pendant les années 90, le solde migratoire est légèrement négatif (moins 6 personnes entre 1990 et 1999), l’augmentation de la population est due à un solde naturel très excédentaire (plus 39 personnes). Cet excès démographique est vraisemblablement dû à l’arrivée à l’âge fécond des enfants de Moumour (très nombreux à rester sur la commune) et à l’apport de couples jeunes. Les départs sont peut être ceux des personnes âgées qui retournent à la ville une fois leurs enfants partis du domicile parental (un habitat devenu trop grand et le besoin de service de proximité sont les causes possibles).
C’est l’arrivée de jeunes couples qui a permis à Moumour de retrouver une importante population (731 habitants en 1999). Aujourd’hui encore, ce sont les jeunes adultes (25-35 ans), mobiles et en âge de faire des enfants, qui représentent l’avenir démographique de la commune.
A - DEMOGRAPHIE
900
800 31
700
600
500
400
1830 1850 1870 1890 1910 1930 1950 1970 1990 1999
98 6
7
Population 11
75 ans et + 60-74 ans 40-59 ans 20-39 ans 0-19 ans
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
1982
1990
1999
2) Une population jeune, mais vieillissante
L’importante population jeune des années 70 (parents et enfants) se retrouve aujourd’hui dans la tranche 20-39 ans et surtout 40-59 ans (figure 3). La population âgée (plus de 60 ans) reste proportionnellement peu importante surtout dans sa frange la plus âgée, mais Moumour tend à rattraper la moyenne (la non prise en compte des internes du LEP privé accentue le phénomène de vieillissement). Avec l’âge, les femmes deviennent majoritaires2. Comme évoqué ci-dessus, seule l’arrivée de jeunes ou une reprise de la natalité peuvent atténuer le vieillissement. Mais dans tous les cas, les progrès constants depuis un siècle de la médecine et de l’hygiène ne peuvent qu’ aboutir à un allongement de l’espérance de vie et donc à un vieillissement de la population.
Figure 3 : Répartition de la population par âge
Tous les Moumourais vivent dans un ménage, aucun ne réside dans une collectivité. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1982, les pensionnaires du LEP Planterose étaient comptés à Moumour (60 à 100 personnes selon les recensements). Si la croissance de la population a été fluctuante depuis 50 ans, le nombre de ménages a cependant toujours augmenté (224 ménages en 1999). Cette croissance plus rapide que celle de la population s’explique par la décohabitation dans les familles depuis plusieurs décennies. En effet, la taille des ménages tend à se réduire (figure 4).
Malgré la décohabitation, les familles nombreuses sont encore bien représentées, les ménages de personne seule sont peu nombreux, seulement 12 en 1999. Les couples ou les personnes seules se rencontrent plutôt dans les populations âgées ou chez les jeunes adultes (- de 25 ans), populations qui recherchent plutôt des petits appartements en ville. Cette catégorie de ménage est limitée sur la commune, mais elle tend à augmenter du fait de la décohabitation dans les lotissements les plus anciens. Aujourd’hui, les ménages de 2 et 3 personnes sont les plus nombreux (165 ménages concernés en 1999).
2Il y a une différence d’espérance de vie de 8 ans en faveur des femmes 12
Figure 4 : Evolution de la taille des ménages
Au terme de cette analyse succincte, il apparaît raisonnable de penser que la population va continuer de croître, les cantons d’Oloron restent attractifs.
3) Projection démographique
Deux méthodes de calcul permettent de déterminer la population dans le futur proche. Il s’agit ici de projeter dans le futur les tendances lourdes actuelles et non d’indiquer avec exactitude la population future de Moumour (Tableau 1).
• Hypothèse 1 : prolongement du taux de croissance annuel entre les deux derniers recensements. Ce taux est de + 0,51%. La population serait donc de 773 hab. en 2010. • Hypothèse 2 : moyenne des taux de croissance annuels sur les 4 dernières périodes intercensitaires. Ce taux moyen est de + 0,95%. La population serait donc de 811 hab. en 2010.
Tableau 1 : Evolution de la population
Années 1975 1982 1990 1999 2010 Hypothèse 1
2010
Hypothèse 2
Effectifs (hab.) 506 744 698 731 773 811
Périodes 1968/75 1975/82 1982/90 1990/99 1999/2010 1999/2010
Taux de variation
annuel
- 1,06% + 5,6 3% -0,79% + 0,51% +0,51% +0,95%
Solde Naturel 0 - 5 - 9 + 39
Solde Migratoire - 39 + 243 - 37 - 6
Total solde - 39 + 238 - 46 + 33 + 42 + 80
1968 1975 1982 1990 1999
2,7 2,5
2,9
3
3,2 3,2 3,1
3,5
Personnes par
ménage 13
1) Un parc logement rempli et en augmentation constante
Le parc total de logement est en constante augmentation depuis au moins 1968. Sur la dernière décennie, le parc total s’est accru de seulement 15 logements alors que les résidences principales ont augmenté de 30 unités (figure 5). Cela signifie que de nombreux logements vacants et résidences secondaires sont devenus des résidences principales. On peut dire que le parc logement de la commune est plein.
Figure 5 : Evolution du parc logement
La décohabitation a pour corollaire de faire augmenter le nombre de logements plus vite que celui de la population.
La part des résidences secondaires n’est pas significative (- de 5%). Moumour peut être un lieu de villégiature campagnard, mais pas un site touristique.
Le nombre de logements vacants est en baisse constante depuis 1982. Le taux est passé de 10,8 à 3,4% entre 1982 et 1999. Les 10,8% s’expliquent par la présence de résidences neuves pas encore habitées et surtout de vieilles maisons “délaissées” (En 1990, 75% des logements vacants datent d’avant 1915). Aujourd’hui, un grand nombre de ces maisons sont réhabilitées ou en ruine. Aussi, il est difficile de trouver sur Moumour un logement, les rares maisons vides ne sont pas forcément occupables (mutation foncière, vétusté...).
La période 1975-1981 fut la plus prolixe, 28% du parc total date de cette époque (15% en moyenne dans le département). La moitié du parc logement de la commune a été construite sur les seules 30 dernières années. Mais le parc ancien , antérieur à la Grande Guerre, représente tout de même 1/3 du total. Ce patrimoine a été conservé.
B - HABITAT
300
250
200
150
100
50
0
221 239
269
27
1968 1975 1982 1990 1999
Logements vacants
Résidences secondaires
Résidences principales 2
1013 2018 1510 13
141 140
Nombre de logements 14
2) Moumour, commune pavillonnaire
Presque tout le parc logement est composé de maisons individuelles (figure 6), que ce soit dans le bourg ou dans les lotissements. C’est la configuration classique d’un village agricole qui est devenu un lieu de résidence satellite d’une ville. A cela s’ajoutent les quelques fermes restantes et les très rares logements en immeuble collectif. Les années 90 ont perpétué cette tendance. Il n’y a pas de logements sociaux (HLM) sur la commune.
2% Maison
3% individuelle/ferme
Logement
collectif
Autre
95%
Figure 6 : Répartition du logement par type (1999)
Le niveau de confort est globalement correct, mais près d’un tiers des résidences principales n’avait pas le chauffage central en 1999. Les rares logements qui sont sans sanitaires (ni W-C et salle de bain ou douche) datent d’avant 1915.
Les résidences habitées sont grandes, le nombre de pièces par logement est important, plus de 90% des logements ont 4 pièces ou plus, il y a un seul T1-studio et un seul T2(figure 7). L’habitat très grand (6 pièces ou plus) se rencontre plutôt dans l’ancien. Le neuf est plutôt composé de T4 et T5. Même si la taille des ménages est importante, les logements peuvent paraître surdimensionnés. Selon la définition de l’INSEE3, 59% des résidences habitées étaient sous occupées et aucune sur occupée. Cette situation se rencontre partout en France, mais généralement dans des proportions moins élevées.
Figure 7 : Répartition du logement par taille (1999)
3 Un logement est classé en « sous occupation » s’il y a au minimum 2 pièces de plus que de personnes
« sur occupation » s’il y a au minimum 2 pièces de moins que de personnes
1 2 3 4 5 6 et +
Nombre de pièces
1 1
29
70
86
105 120
100
80
60
40
20
0 Nombre de logements 15
A la construction de maisons individuelles correspond généralement l’accession à la propriété. Aussi, 79% (en 1999) des logements de Moumour étaient propriétés privées et seulement 15% étaient des logements locatifs (figure 8). Les locataires habitent plutôt l’ancien (avant 1915) ou le neuf, ils sont à Moumour depuis moins longtemps (après 1982) que les propriétaires et ils occupent des logements plus petits.
Figure 8 : Statut d’occupation des logements (1999)
Si les locataires sont à Moumour depuis peu, c’est qu’ils sont plus mobiles que les propriétaires. Du fait de la grande proportion de propriétaires, l’ensemble de la population parait peu mobile : “si on achète, on reste”. Aussi, en 1990, seul 17% du parc bâti en 1982 a changé de résident (38% en moyenne en France).
Le parc logement de la commune n’a jamais cessé de croître. Sur les 5 dernières années, le rythme de la construction est de 8 logements par an (figure 9). Il s’agit presque exclusivement de maisons individuelles construites à l’initiative de particuliers pour l’accession à la propriété. En 1993, 3 logements collectifs locatifs ont été réalisés et de rares particuliers ont fait bâtir des maisons pour le locatif. Les 2/3 des logements sont des T4 et T5 et le logement moyen est de 140m2 habitable. Environ 10% des constructions ont été réalisées dans un lotissement, l’essentiel est disséminé dans l’espace constructible de la commune. La consommation foncière a été importante sur la période (environ 1 hectare par an), parce que les constructeurs souhaitent un grand terrain ou parce que l’assainissement autonome est parfois nécessaire (pour 1/4 environ des constructions).
Figure 9 : Rythme de la construction (logements commencés)
Locataire
15%
Logé
gratuitement
6%
Propriétaire
79%
4
2
0
Individuel
Collectif
12
10
8
6 16
Comme le montre la structure du parc, le segment du locatif est faible, l’offre est limitée. L’enquête d’agglomération4 donne une idée sommaire du marché. Les demandes à la mairie sont de l’ordre de 10 par mois (elles sont loin de représenter la totalité de la demande). Mais la demande est également importante pour accéder à la propriété: environ 5 par mois. Dans tous les cas la demande n’est pas satisfaite, d’autant plus qu’à l’échelle nationale comme locale, 1998 correspond à la reprise du marché immobilier. Pour l’accession, le public est majoritairement local : enfants de Moumour, résidents d’Oloron et de ses environs; pour le locatif les demandeurs sont d’Oloron puis de ses environs. Cependant, des lotissements et un groupe d’habitations sont en cours ou en projet. En mai 2004, un nouveau lotissement est en cours de création (lotissement Edelweiss).
La pression urbaine (la demande pour construire) s’exprime également à travers les certificats d’urbanisme (CU). Depuis 1999, environ 10 CU par an ont été déposés pour des demandes de terrains constructibles, dont 2 par an négatifs. Le chiffre de 8 CU annuels positifs pour des demandes de terrains constructibles est en adéquation avec celui du nombre de logements bâtis chaque année.
Tableau 2 : disponibilité foncière avec le zonage de la carte de 1993
Zonage de 1993 S urface totale (ha) Surfa ce disponible (ha) % de disponible U 62 15 24 % 1NA 28 22 78 % NB 6 1 13 % TOTAL 96 37 39 %
Tableau 3 : occupation du sol en 2004
Zonage Surface totale (ha) % de disponible
Espace urbanisé 56 7%
Espace agricole 693 86%
Espace naturel 56 7%
TOTAL 805 100 %
Depuis le 27 juillet 1988, il existait sur la commune une Zone d’Aménagement Différé (ZAD du pont du Vert - 5,72 hectares) ; sa durée étant limitée à 15 ans , la ZAD n’existe plus aujourd’hui.
4 Source : DDE, « service de l’habitat ». 17
3) Perspective d’évolution du parc
Trois méthodes de calcul permettent de déterminer le nombre de logements dans un futur proche. Il s’agit ici de projeter dans le futur les tendances lourdes actuelles et non d’indiquer avec exactitude la taille du parc de logement de Moumour (tableau 3).
• Hypothèse 1 : prendre l’augmentation moyenne du nombre de logements sur les 3 dernières périodes intercensitaires. Ce chiffre est de 5,3 logements. Le parc total serait donc de 350 logements en 2010.
• Hypothèse 2 : moyenne du nombre de logements commencés par an sur les 5 dernières années que multiplie le nombre d’années allant du dernier chiffre connu à l’année de prospective. Ce nombre est de 3,6 X 11. Le parc total serait donc de 332 logements en 2010. • Hypothèse 3 : reprendre le chiffre de la population retenu (hypothèse 1) dans l’année de prospective et le diviser par le taux moyen d’occupation (soit le taux 1999, soit le taux estimé pour 2010). Le parc habité serait donc de 286 à 309 logements en 2010.
Tableau 4 : Evolution de l’habitat
Années Nombre total
de logements
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
Taux moyen
d’occupation
1975 166 141 10 15 3,2 1982 250 221 2 27 3,1 1990 277 239 18 20 2,9 1999 292 269 13 10 2,7 2010-1 350
2010-2 332
2010-3a 286 2,7 2010-3b 309 2,5 18
1) L’agriculture, 1ère activité communale
La surface agricole utilisée (SAU) reste constante au fil des ans: 385 ha. en 1970, 350 ha. en 1988 et 353 ha. en 19975 Au cours des années 90, la place du maïs tend à augmenter au dépend des prairies (figure 10). Aujourd’hui, ces 2 utilisations du sol se partagent les terres agricoles, les autres cultures sont négligeables. Un seul exploitant a commencé à installer un système d’irrigation.
Figure 10 : Evolution de l’utilisation des sols agricoles
A Moumour comme ailleurs, la baisse du nombre d’exploitations a été significative: 26 en 1970, 21 en 1979, 19 en 1988, 11 en 1999 (figure 11). Sur les 11 actuelles, on peut estimer que 6 “vivent réellement du travail de la terre”. La baisse importante sur la décennie s’explique par la non reprise d’exploitation. En 1988, 15 des 19 chefs d’exploitation avaient 55 ans ou plus, aujourd’hui, 5 des 11 exploitants ont moins de 40 ans. Il y a donc potentiellement une pérennisation de l’activité agricole sur Moumour.
Figure 11 : Evolution du nombre d’exploitants et répartition par âge
Note6
Comme sur un même territoire, le nombre d’exploitants diminue, la taille des exploitations augmente: 14,8 Ha en 1970; 16,8 Ha en 1979; 19,4 Ha en 1988 et environ 35 Ha en 1999. En 1970, 2 des 26 exploitations dépassaient 35 Ha, en 1999 6 sur 11 dépassent cette taille.
5 Pour 1970 et 1988, source RGA-INSEE ; pour 1997, source déclaration PAC 1997
6 Pour 1970, 1979 et 1988, source RGA-INSEE ; pour 1999, source MSA et mairie
C - ACTIVITES ECONOMIQUES
1997 (PAC)
181
172 134
1988 (RGA)
124
1979 (RGA) 1970 (RGA)
133
189 205 239
250
200
150
100
Céréales
Prairies
30 25 20 15 10 5 0
1 2 8 1999
5 10 4 1988
6 5 10 1979
5 9 12 1970
Moins de 55 ans
55 à 64 ans
65 ans et plus
Surfaces en hectares 19
L’agriculture locale est toujours tournée vers la polyculture maïs-élevage. 8 exploitations ont un élevage bovin et 2 des ovins. La seule exploitation de volaille a disparu. L’élevage devient de plus en plus intensif, le cheptel augmente alors que la superficie en herbe diminue. Les troupeaux sont de plus en plus importants (tableau 4). 3 exploitations ont plus de 40 vaches laitières, nourricières ou mixtes et sont donc en “installation classée soumise à autorisation”. Les 3 élevages classés sont hors du bourg, 3 autres y subsistent encore. Pour ces derniers comme pour les autres des distances sont à tenir entre l’habitat et les élevages (Voir : chapitre II-B-2), comme le rappelle la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
Tableau 5 : Evolution du cheptel
Type 1970 1979 1988 1999
BOVINS 273 339 364 513 OVINS 0 87 181 108 PORCINS 53 21 13 ? VOLAILLES 1309 6411 15750 ? Source RGA 1979-1988, Services Vétérinaires 1999
Sur les 10 dernières années, 3 ou 4 bâtiments agricoles ont été réalisés pour une surface de locaux de 1150 m2.
2) Petites industries et artisanat
Sur les 43 établissements d’activités que compte la commune (CCI 1998), 11 relèvent de l’industrie manufacturière et extractive, 4 de la construction et 1 des transports. Les autres relèvent de l’agriculture, du commerce, des services ou de l’administration.
L’activité est surtout artisanale, mais la commune compte 2 grands établissements industriels :
- CYCLES LEJEUNE, Fabrique de bicyclette 28 employés - MARBRERIE D’ASPE Extraction de pierre pour la construction 10 employés
La commune compte également:
- 1 atelier de mécanique générale 3 plombiers-serruriers
- 2 fabriquants-marchands de meubles 3 menuisiers-charpentiers
- 1 fabriquant d’articles de sport 1 menuiserie
- 1 exploitant forestier 1 minoterie
Parmi tous ces établissements, les 2 principaux sont des établissements relevant de la nomenclature des installations classés :
-Cycle Lejeune, 83-IC-130 du 3 août 1983; Marbrerie d’Aspe, 75-IC-044 du 19 février 1975 20
Tableau 6 : Secteur d’activité et taille des établissements
Nombre d’établissements
Secteur d’activité Non déclaré 0 salarié 1 à 9
salariés
10 à 49
salariés
TOTAL
Agriculture 9 9 Industrie extractive 1 1 Industrie manufacturière 3 7 1 11 Electricité, gaz, eau 1 1 2 Construction (BTP) 2 2 4 Commerce 2 2 4 Hôtel restauration 0 0 0 Transports 1 1 Finances 1 1 Services entreprises 1 1 2 Administration 2 2 Education 2 2 Santé 1 1 2 TOTAL 4 20 15 2 41
Source : NAF17, SIRENE-INSEE 21
3) Commerces et services de proximité assurés
De par sa taille, Moumour ne peut prétendre à être un centre commercial, par contre comme dans les 3/4 des communes de même taille l’ensemble des services et commerces de proximité sont présents. Lorsqu’un service ou commerce n’est pas représenté sur Moumour, il ne l’est pas non plus dans 90% des communes de taille équivalente.
Pour l’ensemble des commerces et services absents sur la commune, les Moumourais se rendent à Oloron Sainte Marie située à 7 km (tableau 6).
Tableau 7 : Commerces et services présents sur la commune
Source : Inventaire communal 1988 et 1998, INSEE
Type d’établissement Nombre 1998 Commune fréquentée Commerces et services alimentaires
Hypermarché - Oloron Supermarché, grande surface - Oloron Supérette, alimentation générale 1 x
Boulangerie, pâtisserie 1 x
Boucherie, charcuterie - Epicerie+ marchand ambulant Commerces de produits surgelés - Marchand ambulant Café, débit de boissons - Oloron Restaurant - Oloron Commerces et services non alimentaires
Coiffure - Oloron Magasin de vêtements - Oloron Magasin de chaussures - Oloron Magasin de meubles 1 x
Magasin électroménager, hi-fi, télé… - Oloron Grande surface non alimentaire - Oloron Droguerie, quincaillerie, outillage - Oloron Bureau de tabac 1 x
Point de vente de quotidien 1 x
Librairie, papeterie - Oloron Teinturerie, nett. à sec, pressing - Oloron Fleuriste - Oloron Magasin d’appareils photo - Oloron Autres commerces et services
Distribution de carburant - Oloron Réparation auto - Oloron Marché de détail (par mois) - ? 22
9
1
2
3
11
12
16
10
8
15
14 6
Figure 12 : Localisation des activités
13
5
4
17
18
7
1 - Marchand de meubles
2 - Minoterie
3 - Marbrerie
4 -Menuiserie/marchand de meubles
5 - Fabrique de cycles
6 - Menuiserie
7 - Boulangerie
8 - Epicerie, tabac, presse
9 – Auto-école
10 - Mécanique générale
11 - Plombier
12 - Plombier
13 - Plombier
14 - Charpentier
15 - Ambulancier
16 - Fabrique d’articles de sport
17 – Magasin de bricolage
18 – Kinésithérapeute 23
4) Les Moumourais ne travaillent pas sur la commune
En 1999, la population active se monte à 330 personnes (taux de 55,1%). les hommes sont nettement plus nombreux, mais les femmes tendent à être aussi nombreuses que les hommes à travailler (figure 13). Du fait de l’allongement des études, les jeunes sont de moins en moins nombreux. Une retraite plus précoce débouche sur le même résultat. Aujourd’hui, Moumour est un lieu de résidence et de moins en moins de travail. En 1999, près des 4/5 des actifs travaillent hors de la commune, dont 81,2% sur le reste de l’agglomération d’Oloron.
Figure 13 : Evolution du taux d’activité
Le taux de chômage a nettement baissé sur la décennie. Il y avait 45 demandeurs d’emploi en 1989 (ANPE) et seulement 22 en 1997 (essentiellement des employés et ouvriers en fin de contrat). Le taux de chômage a régressé de 12,5% sur la période de 1990 à 1999 ; il est de 12,5% en 1999 sur Moumour.
5) Activités touristiques, culturelles et sociales
La vie associative est présente sur la commune, elle est surtout tournée vers les sports et loisirs :
Nom de l’association Activités
Association sportive et culturelle du Camgran - pelotes
- pétanque
- gestion de la salle polyvalente
A.C.C.A de Moumour chasse
Les Cabris activités culturelles dans le cadre de l’école Comité des fêtes organisation et gestion de la fête du village Le Mille Pattes animation de loisir, centre aéré pour enfants
La commune n’est pas un site ou une étape touristique. Il n’y a pas d’hébergement lié au tourisme. Son principal attrait est son cadre rural.
1999 1990
60,0%
1982
64,5%
69,80% 69,5%
Femmes 25-39 ans
Femmes 40-59 ans
Hommes 25-39 ans
Hommes 40-59 ans
76,6%
84,50%
81,70%
93,50%
96,2%
92,5%
98,7%
92,1%
100,0%
95,0%
90,0%
85,0%
80,0%
75,0%
70,0%
65,0%
60,0% 24
1) Les équipements de superstructures
EQUIPEMENTS
SANTE • Service d’ambulance
ACTION
SOCIALE
• Aide à domicile 3ème âge
- ménagère (tous publics)
- portage de repas
- soin (tous publics)
- surveillance
50 pensionnaires environ
6 classes CAP et BEP
(environ 45 élèves)
• Etablissement Planterose :
- Maison d’enfants à caractère social
- Lycée professionnel
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Ecole communale
- Cantine
- Halte garderie
classes Elèves
PRIVE
Classes Elèves
* Ecole maternelle 1 31
* Ecole primaire 2 36
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
• Fronton
• Salle polyvalente
- Mur à gauche
- Basket-ball
- Hand-ball
- Volley-ball
- Etc….
SOCIO
CULTUREL
• Néant
DIVERS • Lieu de culte (église)
• Mairie
• Poste
Moumour possède plusieurs établissements et services publics. L’école primaire est importante, en correspondance avec la forte population jeune. En ce qui concerne les loisirs, seul le sport est représenté. les équipements publics absents sur la commune sont disponibles sur Oloron. Il n’existe pas d’aire de passage des gens du voyage.
D - EQUIPEMENTS PUBLICS 25
2) Les équipements d’infrastructures
a) Le réseau d’eau
Le réseau couvre l’ensemble de l’habitat et des activités de la commune. De plus, nombre de parcelles urbanisables sont également longées par les canalisations, ce qui limite les extensions du réseau dans le cas d’un développement urbain. L’essentiel des canalisations ont un diamètre inférieur à 100mm, cela peut être une limite à une forte urbanisation.
La défense incendie est globalement bonne. Toutefois, la défense de l’extrémité sud de la rue longue est assurée par une bouche qui n’est pas aux normes actuellement en vigueur, une partie du bâti du quartier Pétrot et Essournets et le secteur autour de la minoterie sont mal couverts par le maillage de poteaux et bouches. Dans ce 2ème cas, la situation va s’améliorer avec la pose d’un poteau à hauteur du lotissement le Pont du Vert en cours de réalisation.
b) Le système d’assainissement
Le réseau d’eaux usées dessert l’essentiel des habitations et entreprises. Le quartier la Serre devra impérativement se relier au réseau du système d’assainissement collectif par le collecteur qui se situe en contre-bas, aux abords de la RD 936. Efectivement, les parcelles 579, 575, 591, 574, 573, 572, 1120, 1121 et 1170 de ce quartier n’ont pas un sol apte à réaliser un système d’assainissement autonome sans déversement dans une rivière ou un collecteur. Pour se relier au réseau collectif, les nouvelles constructions devront obtenir une servitude de passage sur les propriétés traversées pour le raccordement au système d’assainissement collectif. Les autres terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif sont le quartier Saint Hélène et quelques maisons éparses ; le relief et les longues distances étant des contraintes fortes.
La solution de l’élimination par le sol prend alors le relais (assainissement autonome). Un schéma d’assainissement (étude des sols de la commune) a été élaboré en mars 2002 sur la commune ; il permet de déterminer les sites qui sont propices ou non à l’urbanisation en l’absence de réseau d’assainissement. Seules quatre parcelles (627 ; 626 ; 625 et 471) sont situées sur des sols où l’assainissement autonome est interdit.
Il existe un déversoir d’orage sur la RD 936 à hauteur du lotissement Délestrou. Les rues Guitte, du Pont de César et du Bialé sont desservies par le réseau d’eaux pluviales.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 1993 la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) est fixée à 9000 F. 26
1 - Etablissement Planterose
2 - Ecole maternelle et primaire
3 - Marie + poste
4 - Eglise
5 - Salle polyvalente + fronton
Figure 14 : Localisation des équipements
4
3 5
1
2 27
c) La voirie
Le maillage de la commune se compose de:
- routes départementales: RD 936 (2,6 km); RD 424 (3,15 km),
- voies communales (17,6 km),
- chemins ruraux (14,6 km).
La RD 936 est classée voie à grande circulation. En effet, le trafic est important sur cette voie : de l’ordre de 9000 véhicules par jour sur le tronçon de Moumour. Plusieurs habitations et activités ont une sortie directe sur la départementale. Sur les 4 croisements, 2 sont sécurisés (bonne visibilité, bande centrale pour tourner à gauche). Un carrefour est situé à hauteur de l’usine de cycles, le second vient d’être aménagé au niveau du quartier Héarot.
L’ensemble de ce réseau est assez important compte tenu de la taille de la commune et de la population desservie. Aussi certaines voies communales ne sont pas goudronnées car elles ne desservent que des terres agricoles. La voirie de Moumour présente néanmoins deux handicaps majeurs:
- l’étroitesse de certaines rues; problème insoluble sur certains secteurs, à cause de l’habitat situé en alignement avec les voies (la route qui longe le Vert, rue Hargouette, rue derrière le château)
- une insuffisance des liaisons routières entre les quartiers bas de Moumour et le centre bourg ; certains secteurs (le quartier Héarot et Lembarry notamment) ne pouvant accéder au bourg qu’en passant par la RD 936.
d) Les déchets
La commune adhère au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) d’Oloron. Le ramassage des ordures ménagères est hebdomadaire. Il s’effectue en porte à porte sur toute la commune. La décharge du quartier Pétrot étant fermée et réhabilitée, les moumourais vont à la décharge d’Oloron ou de Précilhon pour les autres déchets. Il existe une déchetterie sur Oloron à la zone d’activité de Lannerétonne à 3 km de Moumour. Le Syndicat Mixte du Bassin Est gère le traitement des déchets qui sont acheminés vers les unités d’incinération, de tris, de recyclage ou d’enfouissement. 28
1) Le milieu physique
a) La topographie
Moumour s’inscrit dans le cadre de la formation du piémont occidental des Pyrénées. Le bourg est implanté dans la plaine alluviale du gave d’Oloron et au débouché de la vallée du Vert. La limite nord du territoire communal est marquée par le gave d’Oloron et de son lit majeur très étroit. Le village ainsi que la plaine agricole sont à cheval sur les 1ère et 2ème terrasses qui surplombent le Vert et le gave. Le quartier de la Serre est sur un résidu de la 3ème terrasse. Le talus de la 1ère terrasse est d’environ 15 mètres, celui de la 2ème d’environ 10 mètres et celui de la 3ème d’environ 25 mètres. La vallée du Vert traverse la commune en son milieu. Elle est assez étroite (500 mètres en moyenne). Sur sa rive gauche s’étend un relief collinéen qui surplombe la plaine de 50 à 80 mètres (altitude maximum : 330 mètres au sud, 242 mètres au nord).
Les principaux cours d’eau s’écoulent sud-sud-est/nord-nord-ouest. Le lit du Vert est moins enfoncé que celui du gave, le ruisseau la Mielle est affleurant.
La topographie marque fortement et depuis l’origine l’implantation humaine de la commune. Le bourg est sur un point de convergence de voies de communications naturelles, la plaine est totalement agricole et les coteaux mixent bois et pâtures, les versants sont souvent boisés.
ORIN
Le Vert
Figure 15 : Coupe topographique (est-ouest)
Le gave d’Oloron
E - ANALYSE SPATIALE ET PAYSAGERE
La Serre
Pétrot Le bourg OLORON
La Mielle
RD 936 29
Coteaux
Lit du Vert
Lit du gave d’Oloron
Talweg
3ème terrasse
Ligne de crête
Talus de terrasse
alluviale
Figure 16 : Carte de la topographie
1ère terrasse
2ème terrasse
1ère terrasse 30
b) La géologie
Le relief de la commune résulte largement de l’action fluviatile et plus particulièrement de celle des glaciers dans les Pyrénées pendant le quaternaire (formation alluviale en terrasse). Le plissement des Pyrénées débute il y a 50 à 60 millions d’années et concerne des dépôts marins du crétacé (-140 à -65 millions d’années). Les coteaux sont composés de flychs (dépôts détritiques) du crétacé supérieur (-90 à -80 millions d’années). Ces flychs sont constitués de calcaires marneux gris clair se débitant en petites plaquettes, alternant avec de rares lits de grès et de calcaires microbréchiques et des calcaires durs dans sa partie Gabaouce. Cette couche fait plusieurs centaines de mètres d’épaisseur. Par la suite, ces dépôts ont été érodés par une multitude de petits cours d’eau, ce qui leur donne leur caractère de coteaux très découpés.
Plus près de nous, les glaciations du quaternaire ont fait leur oeuvre. Le Vert et le gave sont venus éroder les flychs puis déposer leurs alluvions. Ce flux et reflux s’est opéré à plusieurs reprises ce qui nous vaut ce relief en terrasse (la nappe alluviale la plus ancienne et visible est celle qui est la plus élevée: le quartier la Serre). Lors de la dernière étape, le travail d’érosion du gave et du Vert s’est poursuivi ; aussi les nappes successives ont disparu et les flychs affleurent à nouveau dans les lits des 2 rivières.
Il n’y a pas eu d’étude spécifique sur la structure des sols de la commune, leur analyse ne peut se faire dans le cadre de ce diagnostic.
c) Le climat et le régime hydrographique
La commune est sous l’influence du climat océanique aquitain. Il se traduit par des hivers doux, des étés relativement frais, des pluies fréquentes en toute saison et surtout par une grande variabilité de l’aspect du ciel d’une journée à l’autre et parfois même d’une heure à l’autre. La chaîne des Pyrénées confère au climat un caractère particulier. Il est parfois plus proche du climat continental (plus rigoureux l’hiver et chaud l’été).
L’influence des montagnes se traduit par des précipitations particulièrement abondantes et fortes: 1250 à 1300 mm d’eau par an sur le secteur. Le printemps est plus pluvieux que l’hiver. Le mois de janvier est le plus froid et août le plus chaud. Il n’y a pas de période sèche (figure 17).
Figure 17 : Schéma ombrothermique de la station d’Oloron
140 70
120 60
100 50
80 40
60 30
40 20
20 10
0 0
J F M A M J J A S O N D
90
80
180
160
Précipitations (Station
d'Oloron)
Températures (Station
d'Oloron)
Milimètres
Degrés 31
L’importante pluviométrie associée au régime de fortes précipitations est un facteur de risque d’inondation. Dans le cas du gave d’Oloron et du Vert, la fonte des neiges au printemps peut être un facteur aggravant. Aussi, ces cours d’eau relèvent d’un régime pluvio-nival.
Le gave d’Oloron est très encaissé dans son lit majeur, aussi, le risque d’inondation reste limité. Le Vert connaît également des crues. Les plus importantes connues datent de 1937 et 1992. En 1992, aucune habitation n’a été inondée, mais les limites de la crue de référence (centennale) ne sont pas déterminées. Il est à noter tout de même que le bâti est largement absent du lit du Vert.
La Mielle est un ruisseau qui traverse la plaine, il est affleurant. Lui aussi est soumis au risque d’inondation. Pour cette raison un écrêteur de crue a été réalisé en amont sur la commune d’Agnos. Cet ouvrage est conçu pour répondre à une crue centennale. Une étude hydraulique a été réalisée en 2001 (SOGEAH PRAUD) afin de déterminer le champ d’expansion des crues. Les options d’aménagement relatives aux secteurs susceptibles d’être concernés par des inondations (zones d’écoulement potentiel, zones inondables) feront l’objet de prescriptions particulières afin de protéger les constructions du risque.
d) L’occupation du sol
Trois grandes occupations du sol recouvrent le territoire de Moumour: les bois, l’agriculture et le bâti.
* Les cultures dans la plaine, les pâtures sur les coteaux
Moumour est très largement ouverte sur l’agriculture. Selon le cadastre, les terres cultivées représentent 23%, les prés 28% de l’espace communal, auquelles s’ajoutent 5% de pâtures de landes et 26% de landes (touyas). Les pièces de culture sont consacrées au maïs, elles occupent les terrains les plus plats. Elles recouvrent donc l’essentiel de la plaine et quelques portions des coteaux.
La modernisation de l’agriculture a eu pour conséquence de faire disparaître les haies de la plaine et restructurer les pièces de culture, même en l’absence de remembrement.
Les prairies recouvrent la majeure partie de l’espace agricole sur les coteaux, elles sont également présentes le long du gave d’Oloron et surtout du Vert. Elles sont plus rares dans la plaine, où quelques friches sont également présentes. Sur les coteaux, une reforestation naturelle est la conséquence de l’abandon d’un pré ou d’un touya.
* Les bois sur les coteaux
Les bois ne représentent que 7% de l’espace communal, à cela s’ajoute une partie des landes qui redeviennent des bois. Presque tous les bois sont sur les coteaux. Mais on les trouve également sur les talus des terrasses et le long du Vert et du gave (végétation dite ripisylve).
La végétation arborée est également très présente sous forme de haies en bordure du Vert et entre les prairies sur les coteaux. Avec la disparition de certaines exploitations et le dynamisme des autres, des landes voire des prairies sont devenues des bois et à l’inverse des bois ont été défrichés. Globalement, les bois semblent tout aussi présents qu’il y a 15 à 20 ans.
L’essence de base est le chêne pédonculé, les châtaigniers sont également très présents, il y a peu de hêtres, bouleaux et frênes. Comme la chênaie laisse passer la lumière, la végétation arbustive (noisetier,...) et sous arbustive (ronces, fougères,...) est importante. 32
Les bois du bord des cours d’eau se retrouvent sous l’appellation de végétation ripisylve, au chêne s’ajoutent le saule et l’aulne. La végétation buissonnante peut y être importante.
* L’espace bâti se développe toujours
Comme de nombreux villages péri urbains, Moumour se compose de 2 entités urbaines: le village ancien inchangé pendant la période de baisse démographique et les extensions d’après guerre.
Le bourg ancien est sur le rebord de terrasse en rive droite du Vert et proche de la confluence avec le gave. Il s’étend sur environ 25 hectares. Le bâti est assez dense, il est continu et à l’alignement. Les jardins sont sur les arrières. Les constructions sont surtout d’anciennes fermes, quelques habitations récentes s’intègrent dans la structure ancienne.
Les principaux centres de développement urbain des dernières décennies sont localisés à proximité de la RD 936 et surtout de la route du village vers Oloron. A cela s’ajoute la création du hameau Pétrot-Essournets en face du bourg rive gauche du Vert. Le bâti de ces quartiers est très différent de celui du bourg, il se compose de maisons individuelles au centre d’un terrain (en lotissement surtout) et de quelques bâtiments d’activité 33
2) Analyse paysagère
* La notion de paysage
La loi « paysage », adoptée le 8 janvier 1993 et modifiée par une loi du 9 février 1994, a été instaurée afin d’assurer la protection et la mise en valeur des paysages. Elle a pour objectifs : d’une part, de permettre à tous les participants de l’aménagement de disposer de références claires et communes sur les paysages, les grandes lignes de leur évolution souhaitée, les principales structures paysagères à respecter et à prendre en compte ; et d’autre part, de renforcer grâce à cela la cohérence des constructions autour d’un projet de paysage.
Le paysage est défini communément comme « une étendue de pays qui représente une vue d’ensemble» (Larrousse illustré) ou « une partie de pays que la nature présente à l’œil qui le regarde » (Petit Robert).
3 éléments semblent donc indispensables pour qu’un paysage voit le jour : un observateur qui a un point de vue sur un espace physique.
Sans observateur, il n’y a pas d’espace physique, c’est-à-dire de réalité objective explicable. Le milieu devient paysage sous le regard de l’homme. L’appréhender est affaire de perception, d’interprétation, de relation, celles-ci pouvant se modifier selon les postes d’observation.
L’approche paysagère est donc tout à la fois objective et subjective, dépendante de l’individu qui la pratique (autrement dit de son éducation, de sa formation professionnelle, de son état d’esprit) et ne présente par conséquent aucun caractère d’unicité.
L’analyse du milieu physique et de l’occupation des sols laisse apparaître 3 grands ensembles paysagers:
- les coteaux bocagers (à l’ouest),
- l’espace des rebords de terrasse occupé par le bâti (au centre-ouest),
- la plaine céréalière (au sud).
a) Les coteaux bocagers
Cette entité recouvre la moitié ouest de la commune. Elle surplombe la plaine de plus de 50 mètres. Le talus situé à l’est est boisé, ce qui donne une impression de barrière verte. Le coteau est très découpé par de nombreux cours d’eaux parfois très encaissés. Ces derniers se dirigent soit vers le nord ouest (Orin), soit vers le sud-est. La ligne de partage des eaux correspond à des chemins de crête (Bousquets, Bois de Bordelongue, d’Esquiule). De part et d’autre se succèdent des bois et prairies sur versants, sans règle précise: les cultures et prairies ne sont pas forcément sur les terrains les plus plats et les bois sur les terrains les plus en pente. C’est surtout la structure foncière et le dynamisme des agriculteurs qui dictent la répartition des bois et prairies et donc l’aspect du paysage. Toutefois, il y a des constantes, les fonds des talwegs sont toujours accompagnés d’une végétation ripisylve, les prairies sont souvent séparées les unes des autres par des haies le plus souvent arborées. 34
Dans ce contexte, la faune est nombreuse et variée. Ce territoire est propice au développement de la chasse, y compris celle des migrateurs: plusieurs palombières ont été édifiées dans les bois. Les chemins sont nombreux pour desservir cet espace, mais plusieurs ne sont plus praticables. Les parcelles les plus à l’ouest sont rattachées aux fermes limitrophes sur Orin et Esquiule. Le bâti est totalement absent de ce paysage. En revanche, les 2 lignes à haute tension se remarquent aisément, de même que la décharge dans le quartier Pétrot. Ces éléments constituent des points d’appel visuellement disgracieux.
Ce paysage a gardé son aspect de bocage traditionnel, car si le territoire est toujours vivant et évolue encore, l’équilibre est resté entre bois et prairies. La diversité du relief et de l’occupation du sol évite la monotonie de cet espace malgré sa grande unité générale. Un équilibre entre forêt et agriculture existe donc, chacun peu évoluer sans être un obstacle pour l’autre.
Toutefois, si les bois sont d’une richesse certaine, leur omniprésence sur les parties sommitales sont un frein au dégagement d’un panorama. Les points de vue les plus intéressants sont sur le coteau surplombant le Vert, en direction du bourg ou de la plaine du gave et des Pyrénées. Paradoxalement certains points de vue sont possibles grâce ou à cause des 2 lignes haute tension qui sont autant de saignées dans le paysage tout en rondeur des coteaux. Ces derniers abritent également la décharge dont les dépôts d’ordures ne sont pas contrôlés. Cette décharge est vouée à disparaître à l’horizon 2000 (2002 au plus tard).
Photo 1 : Panorama sur la plaine alluviale du gave d’Oloron, depuis l’entrée du village 35
b) La plaine agricole en « open field »
Elle s’étend du Vert à l’ouest, au bourg au nord, au quartier la Serre à l’est et à la limite avec Oloron au sud. Cette étendue est consacrée au maïs, plusieurs prairies apportent des coupures dans cet ensemble homogène. La végétation arborée se limite à la bande boisée le long du Vert et du talus de terrasse, ainsi qu’à quelques rares arbres le long de la voie communale de la Serre. Nous sommes en présence d’un paysage agraire de champs ouverts (dit en open field). De la fin du printemps à l’automne, cet espace est moins monotone que le reste de l’année, le développement du maïs apporte une touche de relief à la plaine. Les bois proches du Vert et le talus isolent visuellement les prairies de son lit majeur. L’intervention de l’homme y semble moins présente.
La Mielle apporte aussi une touche de diversité. Elle traverse la plaine depuis le sud et rejoint le bourg. Elle est longée par une voie à sens unique. L’absence d’un cheminement piéton arboré en parallèle n’en fait pas vraiment un axe de promenade. Cette voie ainsi que la RD 424 qui va vers le quartier de Saint Pée d’Oloron sont dans l’axe de la vallée d’Aspe, la vue sur les Pyrénées par temps clair est remarquable. Comme sur les coteaux, le bâti est absent de ce territoire agricole, les corps de fermes sont dans le bourg ou à sa lisière. Il n’y a donc pas de mitage dans ce paysage purement agricole. Cela reste un avantage dans l’hypothèse du développement des élevages dans la plaine (Il y a des distances d’isolement à observer par rapport aux habitations).
Photo 2 : La plaine agricole 36
Photo 3 : Vue du village depuis la plaine agricole 37
c) Un espace de terrasse alluviale habité
Entre les coteaux à l’ouest, la plaine au sud et le gave au nord-est se concentre tout le bâti de la commune. La majeure partie de cet espace est le prolongement de la plaine agricole, mais avec une plus grande diversité. En effet, la plaine de ce secteur s’étage sur 3 terrasses.
Le village-bourg s’est développé de 2 façons: à la suite du château sur l’éperon, ultérieurement le long des voies principales (route Oloron/pont de César, et confluence/pont de César). A la base, le bâti se compose de fermes en “L” ou “U” à l’alignement sur la rue, avec le jardin sur l’arrière et les prés en prolongement. Aussi, le parcellaire est plutôt en lanière. La plupart des fermes datent du 17èmè, 18ème et 19ème siècles. Les fermes à la sortie du bourg ou à l’extérieur sont en retrait de la voie, le jardin ou un pré s’intercale entre la ferme et la route, un chemin mène aux bâtiments autour d’une cour.
Photo 4, 5 et 6 : L’habitat traditionnel vu de la rue,
un espace très minéral 38
Photo 7 : L’habitat traditionnel vu des arrières, un espace très végétal
Le bâti des 40 dernières années est déconnecté du village. Il n’est pas dans son prolongement direct. Toutefois, il est lui aussi assez regroupé puisque conçu en lotissement. Aussi, le mitage est presque nul, dans l’arrivée vers le bourg. Ce bâti forme des ensembles qui donnent l’impression de hameaux proches les uns des autres (la Serre, Delestou, Pétrot). Le quartier la Serre est le moins visible de l’extérieur car il est situé sur une hauteur et masqué par une lisière boisée. En revanche, l’impression de mitage est plus forte le long de la RD 936: maisons ou locaux d’activités isolés se succèdent le long de cet axe jusqu’au quartier Saint Hélène. Ce bâti est assez proche de la voie.
Photo 8 : maison traditionnelle
dans le bourg 39
Photo 9 : Le bois duCamgran
Photo 10 : Le château derrière son manteau végétal 40
L’élément végétal est très présent dans cet espace bâti, le paysage est encore très largement agricole. Les prairies et dans une moindre mesure le maïs occupent encore plus de la moitié des terres. Les bois et les haies sont liés au relief et à la présence de l’eau: talus boisé de la Serre et du château Lamothe, végétation ripisylve, bois du Camgran. Ce dernier représente l’image d’un parc public entre le bourg et le Vert. Si l’élément végétal participe à la richesse du paysage, sa principale qualité réside dans son patrimoine bâti. Le parc du château et la tour des Evêques sont un site inscrit, cela implique le respect d’une certaine qualité architecturale pour le bâti qui l’environnement. De nombreuses fermes typiques longent les différentes rues du bourg ; certaines ont été restaurées, réhabilitées par leur propriétaire. L’église qui s’inscrit dans cette architecture locale, est aujourd’hui bien restaurée et mise en valeur. Au delà de certaines constructions, c’est l’ensemble du bourg ancien qui relève d’un ensemble urbain précieux. Toutefois, la présence de réseaux électriques et téléphoniques aériens nuit à la mise en valeur du patrimoine bâti.
Les meilleures vues sur le bourg sont localisées sur le coteau rive gauche du Vert, au quartier la Serre et dans la plaine agricole (lorsque les maïs ne sont pas hauts). On peut apercevoir la silhouette de l’église, mais malheureusement aussi le château d’eau moins gracieux au centre du village. A noter que le château Lamothe et son parc sont difficilement perceptibles de l’extérieur, les arbres des talus dissimulent ce site. De la terrasse dans le bourg, ou du quartier la Serre des vues sont possibles sur les environs:
- de l’église vers la vallée du Vert,
- de la terrasse nord vers la plaine du gave,
- de la Serre sur le gave,
- de la frange sud du bourg vers les Pyrénées
Photo 11 : Vue panoramique du village depuis les coteaux au dessus du quartier Pétrot 41
Photo 12 : Vue du village depuis les coteaux.
Si certaines constructions récentes sont de qualité, on peut dire que seules les constructions du bourg relèvent du patrimoine architectural et urbain traditionnel. A l’inverse, les bâtiments d’activités et certaines habitations ne sont pas intégrés dans le paysage, soit parce qu’ils sont isolés ou mal implantés, soit parce qu’il n’y a pas eu de recherche architecturale. 42
Coteaux bocagers
Plaine agricole Espace urbain
- Limite du bourg ancien
- Ligne haute tension
- Château + site inscrit
- Axe de vue paysagère
- Végétation liée au Vert
- Ancienne décharge
Figure 18 : Grands ensembles paysagers 43
II
CONTRAINTES DU
DEVELOPPEMENT
SPATIAL DE LA
COMMUNE 44
9 types de contraintes s'exercent sur la Commune (annexe 1).
1) La servitude relative aux sites naturels et urbains (AC 2)
1 site naturel et urbain est inscrit sur l'inventaire des sites :
Site inscrit de la Tour et du parc des Evêques (arrêté ministériel du 12 septembre 1949)
SES EFFETS :
- L'inscription sur un inventaire des sites :
Les propriétaires doivent aviser le Préfet quatre mois à l'avance de leur intention d'entreprendre des travaux autres que ceux d'entretien normal ou d'exploitation courante. Lorsque ces travaux nécessitent la délivrance d'un permis de construire ou sont soumis au régime déclaratif, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté et donne son avis.
Lorsque l'exécution de travaux est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, ce dernier doit être conforme à l'avis du Ministre ou de son Délégué.
- Pour les constructions situées dans la zone de protection du site :
Le décret de protection détermine exactement les servitudes imposées au fonds.
Le permis de construire ne peut être délivré qu'avec l'accord exprès du Ministre, de son Délégué ou de l'autorité mentionnée dans le décret.
Lorsque les travaux sont soumis au régime de déclaration, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté.
Le permis de démolir est obligatoire et doit être conforme à l'avis du Ministre ou de son Délégué.
En outre, il est interdit d'établir des campings et terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes:
- dans la zone de protection d'un site,
- dans un site classé ou en instance de classement (sauf autorisation ministérielle), - dans un site inscrit sur l'inventaire (sauf autorisation préfectorale).
A - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 45
2) La servitude relative à la conservation des eaux (AS 1)
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée ont été institués autour:
- du puits de captage GOUATS
SES EFFETS :
A l'intérieur du périmètre de protection immédiate, il est interdit d'effectuer toutes activités autres que celles explicitement prévues par l'acte déclaratif d'utilité publique.
A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, les activités, installations, dépôts et tous faits susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation, sont interdits ou réglementés par l'acte d'utilité publique.
A l'intérieur du périmètre de protection éloignée, toutes activités, installations et dépôts sont réglementés par l'acte déclaratif d'utilité publique.
3) La servitude de halage et de marchepied (cours d'eau domaniaux, lacs et plans d'eau domaniaux) (EL 3)
Le GAVE d’OLORON possède une servitude de halage et de marchepied. En principe, la servitude de halage n'est imposée que sur une seule rive ; sur l'autre rive se trouve la servitude de marchepied.
SES EFFETS :
Les riverains des cours d'eau inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables doivent réserver le libre passage sur une largeur de 7,80 mètres partout où il existe un chemin de halage. En outre, il est interdit de planter des arbres ou de clore par des haies sur une largeur de 9,75 mètres côté chemin de halage et sur une largeur de 3,25 mètres du côté de la servitude de marchepied (cette dernière distance peut être réduite à 1,50 mètre par arrêté ministériel).
Les riverains des cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables mais maintenus dans le domaine public doivent préserver sur chaque rive le libre passage sur une distance de 1,50 mètre pour les nécessités de l'entretien et l'exercice de la pêche.
4) La servitude à l’aplomb des lignes électriques (I 4)
- ligne 63 kV BARAGARRY-LEGUGNON (est-ouest)
- ligne 63 kV ASASP-MARSILLON (nord-sud)
- ligne 63 kV LEGUGNON-MARSILLON (est-ouest)
- ligne 63 kV ASASP-BIDOS-LEGUGNON (nord-sud)
LEURS EFFETS :
Les propriétaires dont les immeubles sont grevés de servitudes d'implantation ou de surplomb conservent le droit de se clore ou de bâtir ; toutefois, ils doivent un mois avant d'entreprendre l'un de ces travaux, prévenir par lettre recommandée l'entreprise exploitante. 46
5) La servitude relative aux mines et carrières (I 6)
La commune de Moumour est comprise dans le périmètre minier de SAUCEDE-LEDEUIX
SES EFFETS :
Le propriétaire est obligé de réserver le libre passage des agents chargés de la surveillance et de l'entretien des matériels ainsi que le passage des engins nécessaires à cet effet. Il doit en outre laisser le titulaire de l'autorisation d'occupation, occuper les terrains autorisés par l'Arrêté Préfectoral.
Le propriétaire d'un fonds frappé de servitudes de passage a le droit d'exiger de l'exploitant, après l'exécution des travaux, de remettre en état les terrains de cultures en rétablissant la couche arable. Il peut aussi requérir l'achat ou l'expropriation du terrain, si lesdites servitudes en rendent l'utilisation normale impossible. L'acquisition portera dans ce cas sur la totalité du sol, si le propriétaire le requiert.
Lorsqu'un fonds est frappé de servitudes d'occupation, que celles-ci privent le propriétaire de la jouissance du sol pendant plus d'une année, ou lorsque après l'occupation, les terrains ne sont plus, dans leur ensemble, propres à une utilisation normale, le propriétaire possède le droit d'exiger du titulaire de l'autorisation l'acquisition du sol en totalité ou en partie.
6) La servitude relative aux télécommunications (protection contre les perturbations électromagnétiques) (PT 1)
La zone de protection radioélectrique (cercle de 3 000 m de rayon) de la station d’Oloron Sainte Marie C.D.M. touche le sud de la Commune.
SES EFFETS :
Dans les zones de protection et de garde, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation de ce centre.
En outre, dans la zone de garde, il est interdit de mettre en service du matériel susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre. 47
7) La servitude relative aux télécommunications (protection contre
les obstacles) (PT 2)
La zone spéciale de dégagement (faisceau) de la liaison hertzienne PAU-OLORON SAINTE MARIE, tronçon OLORON SAINTE MARIE-ANDREIN de direction sud-est/nord-ouest, surplombe le quartier Sainte Hélène de la commune (cote d’altitude maximum : 230 mètres NGF)
SES EFFETS :
La hauteur des obstacles (immeubles, pylônes) est limitée dans les zones primaires et secondaires ainsi que dans les secteurs de dégagement. Dans la zone spéciale de dégagement, il est interdit de créer des constructions ou obstacles au-dessus d'une ligne droite située à 10 mètres au-dessous de celle joignant les aériens d'émission ou de réception sans, cependant, que la limitation de la hauteur imposée puisse être inférieure à 25 mètres.
Les propriétaires conservent le droit de créer des obstacles fixes ou mobiles dépassant la côte fixée par le décret de la servitude, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation du Ministre.
8) La servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT 3)
Le câble n° 64335 d’Oloron à Navarrenx passe le long de la RD 936.
SES EFFETS :
Les propriétaires sont obligés de ménager le libre passage aux agents de l'administration. Ils peuvent entreprendre tous travaux de démolition, réparation, surélévation ou clôture à condition de prévenir le Directeur Départemental des Postes un mois avant le début des travaux.
D'autre part, à défaut d'accord amiable avec l'administration, le propriétaire peut demander le recours à l'expropriation, si l'exécution des travaux entraîne une dépossession définitive.
9) Plan de prévention des risques inondations
La commune de Moumour est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) d’Oloron, de la Miellotte, du Vert et de ses affluents, approuvé par arrêté préfectoral le 1er février 2018.
SES EFFETS :
L’article L. 562-4 du Code de l’environnement indique que le Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé vaut servitude d’utilité publique. Conformément à l’article L. 153-60 et L. 163-10 du Code de l’urbanisme, le PPRI est donc annexé à la carte communale de Moumour par l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, la Communauté de Communes du Haut-Béarn depuis le 1er janvier 2017.
Le PPRI délimite différentes zones pour lesquelles sont définies des règles spécifiques. La zone rouge est appliquée sur des secteurs considérés comme étant exposés à des risques où le principe général du PPR est d’y interdire toute nouvelle construction. 48
La zone verte hachurée est appliquée sur les secteurs identifiés comme étant des écoulements diffus faibles pouvant accueillir les constructions sous réserve de la mise en place de dispositions visant à ne pas augmenter la vulnérabilité.
La zone blanche est considérée comme étant sans risque prévisible pour une crue d’occurrence centennale des cours d’eau étudiés dans le PPR. Le document ne prévoit aucune disposition réglementaire pour cette zone.
Le PPRI est intégré en annexe de la carte communale de Moumour, en partie 1 « Servitude d’Utilité Publique ». 49
1) le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais
Moumour est inclus dans le périmètre du SCOT (arrêté le 10 octobre 2003) de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais. Le SCOT est actuellement en cours d’élaboration ; la Communauté de Communes étant le maître d’ouvrage. Le SCOT étant un document d’urbanisme « supérieur », la carte communale doit être comptible avec ses orientations (article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme).
2) Les entrées de ville (Article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme)
(annexe 2)
La Route Départementale 936 a été classée à grande circulation par le décret du 27 octobre 1972
SES EFFETS :
Cet itinéraire est concerné par l’article 52 de la loi du 2 février 1995 qui stipule qu’il ne sera plus possible de construire en dehors des espaces urbanisés, à moins de 75 mètres de l’axe de cette voie (ces voies) (à moins de 100 mètres de l’axe des autoroutes), excepté si les règles concernant ces zones et contenues dans un Plan d’Occupation des Sols ne soient justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale et des paysages.
L’interdiction ne s’applique pas :
· aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; · aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; · aux bâtiments d’exploitation agricole ;
· aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.
Un projet urbain des abords de la RD 936 a été réalisé sur la commune de Moumour en mars 2002 par le cabinet d’étude JB études. Ce projet permet, grace à une justification de l’implantation des constructions par rapport aux risques de la voie, de diminuer les distances d’éloignement : - recul des constructions (habitations) de 35 mètres par rapport à l’emprise de la route classée,
- recul des bâtiments de 20 mètres par rapport à l’emprise de la route classée (art. R. 111-5).
REGLEMENTATION
LA A LIEES CONTRAINTES AUTRES B- 50
2) Les bâtiments d’élevage soumis au Réglement Sanitaire Départemental
Selon l’article 153-1 du Réglement Sanitaire Départemental (RSD), sont soumis à déclaration, lors de leur création, extension, ou réaffectation, tous les bâtiments d’élevage et les annexes nécessaires à ces activités, à l’exception des bâtiments d’élevage de lapins et de volailles comprenant moins de 50 animaux de plus de 30 jours.
Pour ces bâtiments d’élevage soumis au RSD, l’article 153-4 prévoit que les élevages, à l’exception des élevages porcins à la réglementation particulière, des élevages de type familial et de ceux de volailles et lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations de camping à la ferme.
Sur la commune de Moumour, 3 bâtiments d’élevages relèvent du RSD ; ils sont situés à la lisière du village ancien.
3) Les installations classées
a) Les installations agricoles
A partir d’un certain cheptel, les élevages sont soumis à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires, les bâtiments d’élevage et leurs annexes sont implantés à plus de 100 mètres de toute habitation occupée par des tiers ou de tout local habituellement occupé par des tiers, des stades ou de terrains de camping agréés à l’exception des terrains de camping à la ferme, ainsi que des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers.
Sur la commune de Moumour, 3 élevages sont en Installation Classée, dont 1 proche du village.
b) Les installations non agricoles
3 installations classées sont présentes sur la commune
- Cycle Lejeune, 83-IC-130 du 3 août 1983,
- Marbrerie d’Aspe, 75-IC-044 du 19 février 1975
- La décharge de la commune de Moumour, arrêté du 14 novembre 1972, parcelle A-717 51
1) La zone de risque sismique
La Commune de MOUMOUR est classée en zone 1 b (décret n° 91-461 du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique) (annexe 3).
SES EFFETS :
Il y a donc lieu de prendre en compte les dispositions relatives aux règles de constructions parasismiques (PS 69/82) pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite "à risque normal" telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 29 mai 1997 ainsi que celles applicables aux ponts, contenues dans l'arrêté du 15 Septembre 1995 (ces pièces sont annexées au règlement).
2) La prise en compte de la protection du patrimoine archéologique
Conformément au décret n° 86-192 du 5 Février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme et aux articles R 111-3-2 et R 442-6 du Code de l'Urbanisme, le Service Régional de l'Archéologie devra être saisi pour avis technique de tout dossier de certificat d'urbanisme, de permis de construire, de lotir, de démolir, d’installation et travaux divers susceptibles d'affecter le sous-sol dans les zones sensibles dont la liste suit :
- Sainte Hélène, parcelle A-59, vestiges médiévaux (église, cimetière, hôpital),
- Eglise Saint Jean Baptiste, parcelle B1-881, vestiges médiévaux,
- Château Lamothe et le bourg, parcelles B1-12 à 14 et 16 à 56
vestiges médiévaux (motte, rempart, château, etc.),
- Le Castéra, parcelle B2-740, enclos pastoral (?).
(NOTA BENE : présence de ponts anciens (pont du Vert, pont de César), voie ancienne et gués : Risques de découvertes fortuites.)
Cette liste de secteurs sensibles ne peut être considérée comme exhaustive. Elle ne fait mention que des vestiges actuellement repérés ; des découvertes fortuites en cours de travaux sont possibles.
En ce cas, afin d'éviter toute destruction de site qui serait alors sanctionnée par la législation relative et délits contre les biens (article 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 27 Septembre 1941, validée par l’ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945.
C - CONTRAINTES LIEES AU MILIEU NATUREL,
PAYSAGER ET CULTUREL 52
3) Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
On distingue 2 types de ZNIEFF :
- Type 1 : Secteurs caractérisés par leur intérêt biologique remarquable
- Type 2 : Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
MOUMOUR est concernée par les Z.N.I.E.F.F. suivantes (annexe 4) :
- TYPE 1 N° 6696 0001 Gave d’Oloron et ses rives
- TYPE 2 N° 6696 Réseau hydrographique du gave d’Oloron et de ses affluents
LEURS EFFETS :
L'inventaire Z.N.I.E.F.F. est un outil de connaissance. Il constitue un élément d'expertise dans de nombreuses négociations avec les décideurs de l'aménagement et sert à programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes.
L'absence de prise en compte de l'existence d'une Z.N.I.E.F.F. relève d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'établissement de l'état initial de l'environnement. Le projet risque alors de voir sa procédure administrative aboutir défavorablement ou faire l'objet d'un recours.
4) Prise en compte du risque d’inondation
la Mielle est un ruisseau affleurant qui débordait régulièrement avant la mise en place de l’écrêteur de crue d’Agnos ; depuis que l’écrêteur existe, la Mielle ne déborde plus. Toutefois, en se plaçant dans l’hypothèse d’une relativisation de l’écrêteur de crue, il convient de prendre en compte un événement supérieur à une crue centennale. Pour cela, une étude de crue centennale de la Mielle sans écrêteur a été réalisée. Cette étude réalisée par l’agence SOGREAH PRAUD en mars 2001 est un simple outil de connaissance non opposable aux tiers. Cette étude a permis de délimiter trois secteurs à risques sur la commune :
- le quartier du pont du Vert, avec des risques de submersion supérieurs à 0,5 mètre ; - le bourg et le nord du bourg, avec une zone d’écoulement potentiel ;
- le sud du bourg et le quartier Lapeyre, avec des risques de submersion inférieurs à 0,5 mètre ; c’est une zone inondable compte tenu du risque de voir la Mielle retrouver le tracé de son ancien lit.
Les zones constructibles situées sur les secteurs submersibles sont soumises à des prescriptions spéciales définies par le service hydraulique de la DDE des Pyrénées Atlantiques. Cependant, les risques d’inondations sur Moumour restent faibles puisque le débit et les hauteurs de submersion en cas de crue centennale sans bassin écrêteur sont peu élevés. De plus, la commune conserve, en amont du bourg, une large zone de débordement diminuant l’impact des crues sur les zones constructibles. 53
III
JUSTIFICATION DU
ZONAGE 54
Le nouveau plan de zonage doit prendre en compte les différents objectifs retenus par la municipalité :
1) Observer la réglementation en vigueur : lois sur l’eau, loi paysage..... Le zonage prend en considération les 3 grands ensembles paysagers : les coteaux bocager à préserver, la plaine à laisser agricole, les abords de la RD 936 et du bourg en espace urbain.
2) Respecter les contraintes de constructibilté liées aux risques de débordement de la Mielle en cas de dépassement de la crue centennale.
3) Préserver les territoires naturels de qualité évoqués dans l’analyse paysagère (cf. chapitre I-E-2).
4) Permettre la pérénité de l’activité agricole et plus particulièrement l’élevage bovin. L’espace nécessaire au maintien de la principale activité de la commune doit être préservé.
5) Les espaces ouverts à l’urbanisation, principalement autours du bourg et aux bords de la RD 936, sont importants. Ces grands ensembles nécessitent d’envisager un projet d’aménagement urbain (schéma d’intention de voirie, de chemin piéton/cycliste, etc.) pour que l’urbanisation qui y sera faite soit cohérente.
6) Etre en mesure de répondre à la demande en terme de terrains constructibles pour des locaux d’activité ou de l’habitat.
La pression urbaine sur Moumour :
Les disponibilités de terrains à construire sont aujourd’hui largement insuffisantes ; avec un rythme de construction équivalent à une consommation foncière supérieure à 1 hectare par an, l’avenir de la commune est en effet bloqué. Effectivement, il se pose actuellement le problème de l’adéquation entre la demande et l’offre : rétention foncière d’un côté, demandes à bâtir sur des terrains aujourd’hui inconstructibles de l’autre.
Les permis de construire sur période 1999/ 2003 :
Nombre moyen de permis de
construire par an
Surface moyenne consommée
en m²
Surface moyenne consommée
en hectare
8 9 600 0,9
Donc si la carte communale est un document prospectif pour 10 ans, il faut un minimum de : 9 600 m² *10 ans = 96 000 m² de terrains disponibles pour la construction ; soit 9,6 hectares.
On admet qu’il faut multiplier cette surface par un coefficient de 4 pour obtenir une disponibilité foncière optimale ; comme le montre le tableau ci-dessous, la carte communale de Moumour ouvre donc suffisamment de terrains à l’urbanisation compte tenu des besoins :
Surface minimum à prévoir Surface pr évue par la carte communale
9,6 ha * 4 = 38,4 ha 45,9 ha
A - OBJECTIFS D’AMENAGEMENT 55
A l’appui du diagnostic de la commune ainsi que des options d’aménagement de la municipalité, il a été décidé d’un commun accord entre les services de l’Etat et la municipalité de Moumour, le zonage proposé ci dessous. On distingue les zones urbaines constructibles et les zones inconstructibles.
1) Zones d’habitat
• Il s'agit principalement des espaces actuellement urbanisés et déjà équipés (voirie, réseau d’eau et d’assainissement...) pour l’accueil de nouvelles constructions. Ces secteurs sont principalement destinés à l’habitat, mais également à l’activité si elle est compatible avec celui-ci. Ces zones comprennent :
- Les parties agglomérées du bourg ;
Un espace inconstructible a été créé au centre du bourg (parcelle 1221 et une partie de la parcelle 847) afin de préserver la vue panoramique sur le bas du village et la plaine alluviale du gave d’Oloron. Cette vue permet d’avoir une lecture sur la structure du village.
- Les lotissements Delestou et la Serre
- Les quartiers Héarot, Pétrot et les parcelles le long de la rue du Pont du Vert.
• Il s’agit également des secteurs qui sont aujourd’hui partiellement équipés et destinés à l’habitat. Les équipements nécessaires seront réalisés avec l’ouverture à l'urbanisation. 3 secteurs sont concernés :
- Le quartier Héarot, zone de développement au nord du bourg (sans atteindre le quartier du pont du Vert qui comporte un risque d’innondation).
- Le sud du bourg, extension du village vers le sud sur les arrières des habitations déjà existantes.
- L’extension urbaine entre les lotissements la Serre et Delestou. Les équipements existants devant être renforcés car ils ne permettent pas actuellement de répondre à l’urbanisation de cet ensemble.
Le quartier la Serre devra impérativement se relier au réseau du système d’assainissement collectif par le collecteur qui se situe en contre-bas, aux abords de la RD 936. Efectivement, les parcelles 575, 591, 574, 573, 572, 1120, 1121 et 1170 de ce quartier n’ont pas un sol apte à réaliser un système d’assainissement autonome sans déversement dans une rivière ou un collecteur. Pour se relier au réseau collectif, les nouvelles constructions devront obtenir une servitude de passage sur les propriétés traversées pour le raccordement au système d’assainissement collectif.
Par ailleurs, sur le quartier du Pont du Vert et au sud du bourg, un schéma d’intention de voirie est proposé, afin de prévoir un parti d’aménagement urbain cohérent de ce secteur.
Un lotissement (les Edelweiss) est en cours de réalisation entre le quartier Héarot et le lotissement Delestou ; celui-ci devra particulièrement soigner sa structure et son insertion dans le paysage puisqu’il se situe à proximité du centre bourg.
B - LES ZONES CONSTRUCTIBLES 56
Les zones aux abords de la RD 936 (route classée à grande circulation) réservés à l’habitat (parcelles 1144, 574, 573, 1120) devront faire l’objet d’une étude urbaine complémentaire tel que défini à l’article L. 111-1-4, à celle déjà réalisée par le cabinet JB Etudes & Thierry GIRAULT. Cette étude supplémentaire, plus précise, devra prendre en compte les risques liés au trafic routier ainsi que la bonne insertion paysagère. Ce projet urbain justifié, il sera transmis pour accord à la commission des sites.
Les modifications apportées à l’ancienne carte communale :
- L’ensemble des parcelles du quartier Pétrot classées en NB ou 1NA (à l’exception des parcelles A 178, 179,192 classées ND) passent en zone constructible. Ce quartier est aujourd’hui suffisamment équipé.
- La parcelle B 610 pour partie (quartier la Serre) classées en ND passe en zone constructible. Cette parcelle dans sa partie haute est desservie par les réseaux et s’intégre dans le lotissement la Serre.
- Les parcelles B 1284, 1281, 1283, 1280, 523, 524, 525, 1203, 1241 (quartier Pont du Vert) classées en NB ou 1NA passe en zone constructible. Les réseaux desservent ces parcelles aujourd’hui.
- Les parcelles 217, 208, 209, 199, 194, 198, 1206, une partie de 429,(quartier au sud du bourg) classées en NC passent en zone constructible. Ces parcelles sont sur les arrières du bâti existant, elles ne font pas partie de la plaine agricole à proprement parler.
- Les parcelles 529, 530, 531, 1411 (quartier Héarot) sont classées en secteur constructible (pas suffisamment desservi par les réseaux).
- Les parcelles B 1365p, 1344p, 1343, 1324, 596, 1237p (quartier la Serre Desletou) classées en NC passent en zone constructible. Le zonage NC ne se justifie plus pour cet espace agricole résiduel totalement ceinturé par des zones urbaines et de plus partiellement occupé par des villas.
- Les parcelles B 1365p, 1344p, 1343, 1324, 596, 1237p (quartier la Serre Desletou) restent en zone constructible. Les équipements d’infrastructure devront être renforcer pour permettre l’urbanisation de ces parcelles.
2) Zones d’activité
Ce zonage est destiné aux activités commerciales, industrielles et artisanales ; ces zones sont situées:
- Sur les terrains autour de l’usine de Cycle (RD 936) et comprenant une activité.
- Sur les terrains autours de la menuiserie / marchand de meubles et suivants (RD 936)
- Sur les terrains de la Marbrerie d’Aspe.
Les modifications apportées à l’ancienne carte communale :
- Les parcelles B 1172, 1332, 1333, 1292, 1325 à 1329, 565, 1179 (quartier la Serre) classées en NB ou U passe en zone d’activité car elles accueillent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. 57
- Les parcelles B 1154, 1155, 840, 1151, (quartier Pont du Vert) classées en NC passent en zone d’activité. Le zonage agricole ne se justifie pas pour un site industriel.
Il s'agit d'une part des zones réservées à l'activité agricole, d’autre part des zones naturelles à protéger en raison de l’existence de risques ou de nuisances, ou de protection des sites et des paysages. Ces zones comprennent notamment les espaces boisés, les zones de forte pente et les zones humides ou soumises à débordement. Elles concernent :
- La presque totalité des coteaux à l’ouest du Vert.
- Les abords du gave d’Oloron et du Vert
- Les talus de terrasse du Vert et de la Serre.
- Les espaces non bâtis le long de la RD 936, ainsi qu’une prairie humide limitrophe.
Sur ces zones, seules sont autoriséees (art. L. 111-1-2) :
- l’adaptation la réfection ou l’extension des constructions existantes ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyage, à l’exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt national ;
- les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes ;
- les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entraînent pas un surcroît important des dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre Ier ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leurs modalités d’application.
C - LES ZONES INCONSTRUCTIBLES 58
Les modifications apportées à l’ancienne carte communale :
- Les parcelles B 395, 396, 397 (quartier Pont de César) classées en NB ou ND passent en zone inconstructible. C’est un secteur autour d’une ferme avec un élevage. Ce nouveau zonage permet le développement de l’exploitation agricole tout en interdisant l’habitat de tierces personnes à proximité immédiate de l’élevage.
- Les parcelles 472, 473, 474, 471p, 1222, 1223 (quartier Lapeyre) classées en U passent en zone inconstructible. C’est un secteur autour d’une ferme avec un élevage. Comme ci-dessus, la présence d’élevage n’est pas compatible avec celle de l’habitat. C’est une zone à la lisière de la plaine, l’agriculture y est privilégiée.
- Les parcelles A 178,179, 192 (quartier Pétrot) classées en 1NA passent en zone inconstructible. Elles sont situées en bordure de la rivière le Vert et donc potentiellement soumises au risque d’inondation.
- Les parcelles 377 et 378 pour partie (quartier Cangrand) classées en U passent en zone inconstructible. Il s’agit d’un espace qui fait fonction de jardin public qu’il convient de préserver au titre du patrimoine naturel.
- Les parcelles 1129p, 1132p 1133p, 580p, 1163, 1166, 579, 580, 1167, 1147, 1132p 1133p, 1195, 1162, 1159, 1158 (le long de la RD 936) classées en NC et 1NA passent en zone inconstructible car elles sont situées en bordure de l’axe de la RD 936, source de multiples nuisances.
Synthèse du nouveau zonage de la carte communale :
Surface des zones d’activité 67 376 m² 6,7 ha
Surface de zones d’habitat 952 394 m² 95,2 ha
Surface totale des zones constructibles 1 019 770 m² 102 ha
Surface des zones inconstructibles 7 030 230 m² 703 ha
Les nouvelles disponibilités foncières de la carte communale :
a Nombre de parcelles Surf ce en m² Surface en hectare
173 459 490 45,9 59
TABLES ET LISTES 60
Table des matières
Sommaire ............................................................................................................................................................. 1 PRÉAMBULE .......................................................................................................................................................... 2 Qu’est ce qu’une carte communale ? ................................................................................................................... 3 La carte communale de Moumour ....................................................................................................................... 5 Moumour et son environnement: situation géographique ................................................................................... 6 Aperçu historique .............................................................................................................................................. 8
I 9
ANALYSE DU CONTEXTE ET PERSPECTIVES................................................................................................. 9
A - DÉMOGRAPHIE ............................................................................................................................................. 10 1) La population augmente toujours .................................................................................................................. 10 2) Une population jeune, mais vieillissante ....................................................................................................... 11 3) Projection démographique ............................................................................................................................ 12 B - HABITAT ......................................................................................................................................................... 13 1) Un parc logement rempli et en augmentation constante ............................................................................... 13 2) Moumour, commune pavillonnaire ................................................................................................................ 14 3) Perspective d’évolution du parc .................................................................................................................... 17 C - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ........................................................................................................................ 18 1) L’agriculture, 1ère activité communale........................................................................................................... 18 2) Petites industries et artisanat ........................................................................................................................ 19 3) Commerces et services de proximité assurés ................................................................................................. 21 4) Les Moumourais ne travaillent pas sur la commune ..................................................................................... 23 5) Activités touristiques, culturelles et sociales ................................................................................................. 23 D - EQUIPEMENTS PUBLICS.............................................................................................................................. 24 1) Les équipements de superstructures .............................................................................................................. 24 2) Les équipements d’infrastructures. ................................................................................................................ 25 a) Le réseau d’eau ........................................................................................................................................................... 25 b) Le système d’assainissement....................................................................................................................................... 25 c) La voirie ...................................................................................................................................................................... 27 d) Les déchets. ................................................................................................................................................................. 27 E - ANALYSE SPATIALE ET PAYSAGÈRE ....................................................................................................... 28 1) Le milieu physique ......................................................................................................................................... 28 a) La topographie ............................................................................................................................................................ 28 b) La géologie ................................................................................................................................................................. 30 c) Le climat et le régime hydrographique........................................................................................................................ 30 d) L’occupation du sol..................................................................................................................................................... 31 2) Analyse paysagère ......................................................................................................................................... 33 a) Les coteaux bocagers .................................................................................................................................................. 33 b) La plaine agricole en « open field » ............................................................................................................................ 35 c) Un espace de terrasse alluviale habité ......................................................................................................................... 37
II 43
CONTRAINTES DU DÉVELOPPEMENT SPATIAL DE LA COMMUNE...................................................... 43
A - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ......................................................................................................... 44 1) La servitude relative aux sites naturels et urbains (AC 2) ............................................................................. 44 2) La servitude relative à la conservation des eaux (AS 1) ................................................................................ 45 3) La servitude de halage et de marchepied (cours d'eau domaniaux, lacs et plans d'eau domaniaux) (EL 3) 45 4) La servitude à l’aplomb des lignes électriques (I 4) ...................................................................................... 45 5) La servitude relative aux mines et carrières (I 6) .......................................................................................... 46 6) La servitude relative aux télécommunications (protection contre les perturbations électromagnétiques) (PT 1) ....................................................................................................................................................................... 46 7) La servitude relative aux télécommunications (protection contre les obstacles) (PT 2) ............................... 47 8) La servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT 3) .................................... 47 61
9) Le Plan de Prévention des Risques Inondationss…………………………………………………………………....47
B- AUTRES CONTRAINTES LIÉES À LA RÉGLEMENTATION ..................................................................... 48 1) Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais…............ .42 2) Les entrées de ville (Article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme) .................................................................. 48 2) Les bâtiments d’élevage soumis au Réglement Sanitaire Départemental...................................................... 49 3) Les installations classées ............................................................................................................................... 49 a) Les installations agricoles ........................................................................................................................................... 49 b) Les installations non agricoles .................................................................................................................................... 49 C - CONTRAINTES LIÉES AU MILIEU NATUREL, PAYSAGER ET CULTUREL ......................................... 50 1) La zone de risque sismique ............................................................................................................................ 50 2) La prise en compte de la protection du patrimoine archéologique ............................................................... 50 3) Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) ................................. 51
III 52
JUSTIFICATION DU ZONAGE ............................................................................................................................. 52
A - OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT .................................................................................................................. 53 B - LES ZONES CONSTRUCTIBLES....................................................................................................................................................... 54 1) Zones d'habitat .............................................................................................................................................. 54 2) Zones d'activité .............................................................................................................................................. 55 C - LES ZONES INCONSTRUCTIBLES .............................................................................................................. 56 TABLES ET LISTES .............................................................................................................................................. 58 Table des matières ............................................................................................................................................. 59 Liste des figures ................................................................................................................................................. 61 Liste des tableaux ............................................................................................................................................... 61
ANNEXES.............................................................................................................................................................. 62 62
Liste des figures
FIGURE 1 :PLAN DE SITUATION ....................................................................................................................................................................... 7 FIGURE 2 : EVOLUTION DE LA POPULATION..............................................................................................................................................10 FIGURE 3 : REPARTITION DE LA POPULATION PAR AGE .........................................................................................................................11 FIGURE 4 : EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES ............................................................................................................................12 FIGURE 5 : EVOLUTION DU PARC LOGEMENT ...........................................................................................................................................13 FIGURE 6 : REPARTITION DU LOGEMENT PAR TYPE (1990) ............................................................................................ 14 FIGURE 7 : REPARTITION DU LOGEMENT PAR TAILLE (1990) ......................................................................................... 14 FIGURE 8 : STATUT D’OCCUPATION DES LOGEMENTS (1990) ........................................................................................ 15 FIGURE 9 : RYTHME DE LA CONSTRUCTION (LOGEMENTS COMMENCES) ....................................................................... 15 FIGURE 10 : EVOLUTION DE L’UTILISATION DES SOLS AGRICOLES .................................................................................................... 18 FIGURE 11 : EVOLUTION DU NOMBRE D’EXPLOITANTS ET REPARTITION PAR AGE .......................................................................18 FIGURE 12 : LOCALISATION DES ACTIVITES .............................................................................................................................................22 FIGURE 13 : EVOLUTION DU TAUX D’ACTIVITE .......................................................................................................................................23 FIGURE 14 : LOCALISATION DES EQUIPEMENTS ......................................................................................................................................26 FIGURE 15 : COUPE TOPOGRAPHIQUE (EST-OUEST) ....................................................................................................... 28 FIGURE 16 : CARTE DE LA TOPOGRAPHIE ..................................................................................................................................................29 FIGURE 17 : SCHEMA OMBROTHERMIQUE DE LA STATION D’OLORON.............................................................................................30 FIGURE 18 : GRANDS ENSEMBLES PAYSAGERS........................................................................................................................................42
Liste des tableaux
TABLEAU 1 : EVOLUTION DE LA POPULATION ......................................................................................................................................... 12 TABLEAU 2 : DISPONIBILITE FONCIERES EN 1999 ......................................................................................................... 16 TABLEAU 3 : OCCUPATION DU SOL EN 2004 TABLEAU 4 : EVOLUTION DE L’HABITAT ............................................................. 17 TABLEAU 5 : EVOLUTION DU CHEPTEL ...................................................................................................................................................... 19 TABLEAU 6 : SECTEUR D’ACTIVITE ET TAILLE DES ETABLISSEMENTS ............................................................................................. 20 TABLEAU 7 : COMMERCES ET SERVICES PRESENTS SUR LA COMMUNE ........................................................................................... 21
Liste des photographies
PHOTO 1 : PANORAMA SUR LA PLAINE ALLUVIALE DU GAVE D’OLORON, DEPUIS L’ENTREE DU VILLAGE PHOTO 2 : LA PLAINE AGRICOLE
PHOTO 3 : VUE DU VILLAGE DEPUIS LA PLAINE AGRICOLE
PHOTO 4, 5 ET 6: L’HABITAT TRADITIONNEL VU DE LA RUE, UN ESPACE TRES MINERAL PHOTO 7 : L’HABITAT TRADITIONNEL VU DES ARRIERES, UN ESPACE TRES VEGETAL PHOTO 8 : MAISON TRADITIONNELLE DANS LE BOURG
PHOTO 9 : LE BOIS DU CAMGRAN
PHOTO 10 : LE CHATEAU DERRIERE SON MANTEAU VEGETAL
PHOTO 11 : VUE PANORAMIQUE DU VILLAGE DEPUIS LES COTEAUX AU DESSUS DU QUARTIER PETROT PHOTO 12 : VUE DU VILLAGE DEPUIS LES COTEAUX 63
1 - Servitudes d’Utilité Publique
2 - Article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme
3 - Risque sismique
4 - Z.N.I.E.F.F.
5 - Decret n° 2003-685 du 24 juillet 2003
6 – Règlement de la carte communale
ANNEXES