Arrêté - Arrêté N 0164 interdiction de stationnement et de circulation pour travaux rue Alsace Lorraine du 12 au 14.02.24

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Arrêté - Arrêté N 0164 interdiction de stationnement et de circulation pour travaux rue Alsace Lorraine du 12 au 14.02.24 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0164 interdiction de stationnement et de circulation pour travaux rue Alsace Lorraine du 12 au 14.02.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, M MILLAU ARRETE N° 2024 / 0164 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise SEVIGNE T.P - La Borie Sèche BP6 12520 Aguessac

effectuant un renouvellement d’un branchement d'eaux usées pour le compte d'AQUALTER.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Rue Alsace Lorraine côté pair au droit des N° 14 et 16 et côté impair au droit des N° 13 et 15 du 12/02 au 14/02/24.

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : - Rue Alsace Lorraine entre la rue de la Liberté et l'avenue Alfred Merle (travaux au droit du N° 16).Une déviation sera mise en place au carrefour avec la rue du Barry. - Rue des Cordeliers entre la rue de la Condamine et la rue Alsace Lorraine.

Ces dispositions prendront effet du 12/02 au 14/02/24 de 8h à 18h au fur età mesure de l’avancement des travaux.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 92 févriér”2024

Par délégatio Mmé la Maire

Malika BESOMBES

Directrice du service Etudes et Travaux neufs

Adjointe au A éral des Services techniques