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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+30.01
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+30.01)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LUDES
SÉANCE DU 30 JANVIER 2024 À 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
2024/01 Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses
d’investissement à engager avant le vote du budget
primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
2024/02 Application de la fongibilité des crédits pour le budget
primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
2024/03 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée à l’unanimité
2024/04 Renouvellement de la convention de partenariat avec le CLIC
Approuvée à l’unanimité
2024/05 Validation devis pour réfection de l’orgue de l’église Approuvée à l’unanimité
Fait à Ludes, le 31 janvier 2024
Le Maire, Jean-Pierre JOREZ