Arrêté - 2024 1053 Arrete Colas Parvis STE Barbe RUE de Leglise du 29.04 AU 03.05

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Arrêté - 2024 1053 Arrete Colas Parvis STE Barbe RUE de Leglise du 29.04 AU 03.05 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1053 Arrete Colas Parvis STE Barbe RUE de Leglise du 29.04 AU 03.05)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARVIS SAINTE BARBE RUE DE L’EGLISE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipale n°12944 en date du 15 janvier

1987 portant aménagement de circulation dans plusieurs rues de la cité 4,

Vu la demande en date du 09 avril 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 05 janvier

2024, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’Activité de la Galance, Avenue des entreprises, 62221 Noyelles-sous-Lens et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses

sous-traitants et qu’il convient de prendre les mesures

pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents

pendant la période allant du lundi 29 avril 2024 au

vendredi 03 mai 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 29 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 1 : La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants devront au préalable avertir les riverains et commerçant concernés par la distribution d’un flyer.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

1053ARTICLE 3 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation sur les voies situées autour du parvis Sainte Barbe pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 repris dans l’arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier 1987 relatives au pourtour de l’église Sainte-Barbe seront suspendues.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD- EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants, sont autorisés à occuper le parvis situé entre les voies de circulation de l’ancienne église Sainte Barbe pour l’implantation de la base vie et le stockage des matériaux et matériels (cette zone sera d’une superficie de 100 m²). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti- et équipées de de

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée. En tout état de cause, et sur chaque site d’intervention, au minimum un trottoir carrossable d’une largeur de 1,40 m devra être aménagé et sécurisé par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément.

ARTICLE 10 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants conformément seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

26/04/2024