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Arrêté - ART2025 143 AMV rue Tillet démolition mur évacuation dégazage 7.05.2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 143 AMV rue Tillet démolition mur évacuation dégazage 7.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION, INTERDICTION DE STATIONNER
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RUE TILLET
ART2025_143
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 22 avril 2025 par la société AMV 59 rue du Général de Gaulle à Montataire (60160), dans le cadre de la démolition d’un mur et évacuation + dégazage cuve fioul + enlèvement situé rue Tillet à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société AMV est autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’un poids lourd au droit du N ° 12 rue Tillet :
- le mercredi 7 mai 2025 de 8h à 14h
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé au droit du N ° 12 et au droit des N °s 11 et 13 rue Tillet :
- Vitesse limitée à 30km/h
- Restriction de circulation
- Le stationnement sera interdit au droit du N ° 12 sur 10 mètres linéaire et au droit des N °s 11 et 13 rue Tillet , à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux par chevauchement voirie/trottoir :
- Du mardi 6 mai 2025 18h au mercredi 7 mai 2025 14h
La société se chargera de mettre en place des barrières et d’entretenir la signalisation
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.410-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons et véhicules. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).