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Déliberation - DCM 20240402 24 PRACT Culture RI Firmament
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 24 PRACT Culture RI Firmament)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20240402-DCM_20240402_24-DE)
Accusé certifié exécutoire
_, Réception par le préfet : 08/04/2024
Le Corbusier Publication : 09/04/2024
HMUH JHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_24
Référence Nomenclature n°8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité
Territoriale
Service en charge : Culture, Animations
Objet : Modification des règlements intérieur et d'utilisation de la salle du Firmament
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Maire administre les propriétés communales sous le contrôle du Conseil Municipal,
Vu l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise quant à ui, que concernant les associations, le Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. »,
Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur, ainsi que le règlement d'utilisation de la salle du Firnament, sise 2 rue Dorian à Firminy, approuvés en séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2023,
Vu le projet de réglement intérieur et le règlement d'utilisation, tels que rapportés en annexes,
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la modification de l'article 10 du réglement intérieur et l'article 4 du
règlement d'utilisation ;
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFirminU Le Corbusier HUE IHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_24
Référence Nomenclature n°8.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= APPROUVE la modification de l'article 10 du règlement intérieur et l'article 4 du
règlement d'utilisation ;
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
sen Jean-Ciaude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en dete du A. C4...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Servi
$. BELAID! EAU
LV e———_———
Conformément aux articies R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication, svit par voie pe : 184 rue Duguesciln - 68003 LYON ou par voie dématérialisés via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. FINnmM
ariC NU
Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_24
Référence Nomenclature n°8,9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Modification des règlements intérieur et d'utilisation de la salle du Firmament
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 48 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT G{IULIANI Eveliné, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAÏSONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILEOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis fusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyia (Jusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 16 h 56) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M, MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33