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Procès Verbal - 2024 04 26 4 991458780662b71786d421
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Déliberation - 2024 04 26 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 26 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
jé
SL
PUR
ONE
MUNICRAL
DU
2
AVR
n0
TR
case:
20240412-20240412
4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
20224
:
4
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
douze
avril
e
de
présents
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
votants
25
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C. COLLET
G.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
JM.
DELANNOY
C.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
MERCIER
H.
DUMOULIN
S.
GLINEUR
S.
SPOTO
B.
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
MERESSE
JC.
REZIGA
L.
BLONDEAU
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
Le Maire
certifie que
Le compte-rendu
de
Etaient
excusés:
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
cette délibération
a été affiché à La
MONTAY
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
L.
porte
de
la mairie
Le 22/04/2024
PHILIPPE
À. AIT
BAHA
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
F.
COQUELET
S.
PIROTTE
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
|
|
|
été
faite
Le 29/03/2024
Procurations
respectives
à :
D.
RAMEZ
A.
MALABOEUF
S.
SPOTO
G.
COLLET
C.
GRAND
C.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
P.
BAUDRIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2023.
|| propose
de
modifier
l'article
21
concernant
la gestion
des
immobilisations
et l'amortissement
quant
aux
durées
d'amortissement
et d'adopter
le tableau
suivant
:
Logiciels
2 ans
Subventions
d'équipement
versées
biens
immobiliers
30
ans
*
Subventions
d'équipement
versées
biens
mobiliers
5 ans
*
Frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes
visés
à l’article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
5 ans
Frais
d’études
non
suivies
de
réalisations
5 ans
Frais
d'insertion
en
cas
d'échec
du
projet
5
ans
Matériels
de
transport
10
ans
Matériel
informatique
scolaire
/ Autre
matériel
informatique
5 ans
Mobilier
scolaire
/ Autre
mobilier
10
ans
Outils
6 ans
Coffre-fort
30
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
Équipement
de
cuisine
14
ans
Autres
matériels
6 ans
Plantations
10
ans
Biens
immeubles
productifs
de
revenus
affectés
à
un
usage
public
ou
service
public
administratif
25
ans
* durée
maximale
pour les subventions
d'investissement
versées
: Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
S
L
G
—
La
durée
d'utilité
d'une
subvention
d'équipement
versée
pour
l'entit
ID
: 059-215903691-20240412-20240412
4-DE
avec
celle
de
l'utilisation
attendue
de
l'immobilisation
in
fine
financée
danse
respect
ues
asposmons
prévues
au
CGCT.
Lorsque
l'immobilisation
financée
n'est
pas
amortie
chez
le
bénéficiaire
de
la
subvention,
l'entité
versante
retient
une
durée
d'utilité
analogue
à celle
qui
aurait
été
retenue
pour
une
même
catégorie
de
biens.
Cette
durée
s'inscrit dans
le respect
des
durées
d'amortissement
maximales
fixées par le CGCT. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 22/04/2024
La
Directiice
Générale
des
Services,
|. SERAFINI