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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cc du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Religion et laïcité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 28 février 2024
Liste des délibérations
Délibération n°2024-15 – Intérêt communautaire : Gestion de l’EHPAD de Le Fossat par le CIAS
Approuvé
Délibération n°2024-16 – Création du Centre Intercommunal d’ Action Sociale Arize Lèze (CIAS Arize
Lèze)
Approuvé
Délibération n°2024-17 – Désignation des membres du conseil communautaire au Centre
Intercommunal d’ Action Sociale Arize Lèze (CIAS Arize Lèze)
Approuvé