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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 042 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 042 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-042
PUBLIÉ LE 15 MARS 2021 Sommaire
Agence Régionale de Santé de la Corse
2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 (4 pages) Page 3
2A-2021-03-12-003 - ARRETE 2021-163 (2 pages) Page 8
Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2021-03-15-007 - Arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires
le mercredi 17 mars 2021 entre la Corse et la Sardaigne (2 pages) Page 11
2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 14
2A-2021-03-12-002 - arrêté portant désignation des membres du comité technique
départemental des services de la police nationale (3 pages) Page 19
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques
2A-2021-03-15-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs
spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio
"DRAGON 20" (n° EW-147-ZD) (2 pages) Page 23
2A-2021-03-15-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs
spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio
"DRAGON 20" (n° FJ-156-LG) (2 pages) Page 26
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la
pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 (23
pages) Page 29
2 Agence Régionale de Santé de la Corse
2A-2021-03-12-004
ARRETE 2021-162
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 3 OS higence Réginaë de Santé
Corse
Arrêté ARS n° 2021/162 du 11 mars 2021
portant composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
La directrice générale de agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1142-5, L.1142-6 et R.1142-4-I à R. 1142-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation
gérés par l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant nomination des membres de la commission de conciliation et
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse ;
ARRETE
Article 1: la liste des membres de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse est modifiée comme suit :
1) Au titre des représentants d'usagers :
a) Trois représentants d’usagers du système de santé
-Mme Magali LIONS, titulaire, représentante de l’association des paralysés de France (APF) suppléée par M.
Pierre Louis ALESSANDRI, 1° suppléant, représentant de l’association APF et par Mme Dany PAPI, 2°"° suppléante, représentante de l’association Corsica Sida ;
-M. Robert COHEN titulaire, représentant de l’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
suppléé par Mme Julie PANTONI, 1*® suppléante, représentante de l’association des usagers des hôpitaux
de Haute Corse (A SALVIA) et par Mme Joséphine POLI, 2°" suppléante, représentante de l’association
ADMD ;
-M. Michel STROPPIANA titulaire, représentant de l’union départementale des associations familiales de
Haute Corse (UDAF 2B) suppléé par Mme Lucie MEMMI 1°" suppléante, représentante de l’association A
SALVIA et par M. Cyril PACOUT, 2% suppléant, représentant de l’association UDAF 2A;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 4 2) Au titre des professionnels de santé :
a) Un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral :
M. le Dr André CAAMANO, titulaire, représentant de l’union régionale des professionnels de santé,
médecins libéraux (URPS ML) suppléé par M. le Dr Laurent TINSI, 1° suppléant, représentant | URPS
ML et par M. le Dr Jean-Marc CUCCHI, 2°" suppléant, représentant | URPS ML;
b) Un praticien hospitalier :
Mme le Dr Sylvia STEFANIZZI, titulaire, praticien hospitalier au centre hospitalier départemental de
Castelluccio
3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :
a) Un responsable d’établissement public de santé :
- M. Jean-Luc PISELLA, titulaire, représentant la fédération hospitalière de Corse (FHC)
b) Un responsable des organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif :
- M. Roger MATRAJA, titulaire représentant la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la
personne (FEHAP) suppléé par Mme Françoise MUFRAGGI, 1° suppléante, représentant la FEHAP.
c) Un responsable d’établissement privé de santé à but lucratif :
- M. le Dr Jean CANARELLI, titulaire, représentant la fédération des hôpitaux privés du Sud-Est (FHP)
suppléé par M. le Dr Alain CHARLES, 1% suppléant représentant la FHP et par M. le Dr Ange CUCCHI,
2°% suppléant, représentant la FHP.
4) Au titre de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales :
Le directeur ou son représentant.
5) Deux personnes qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :
- M. Pierre KIEGEL, titulaire, médecin conseil CCI et membre de la CNAMED supplée par Mme Virginie
LOUBIER-ALDIAS, 1*® suppléante, juriste à l'institut Paoli Calmette, membre de la CCI PACA.
- Mme Liliane BERTI, titulaire, professeur d’université en biochimie, suppléée par M. le Dr Xavier
CARPENTIER, 1° suppléant, praticien spécialiste hospitalier.
6) Un représentant des entreprises pratiquant l’assurance de responsabilité civile médicale prévue à l’article
L.1142-2 :
- Mme Jocelyne BERT, titulaire représentant AXA Assurances, suppléée par Mme Constance LOT, 1°
suppléante représentant la MACSF — SA et par M. Emmanuel POIRIER, 2°" suppléant représentant la
MACSEF.
Article 2 : l’arrêté n°502 du 11 septembre 2018 est abrogé.
I
Article 3: Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 5 Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr
De Pour la Directrice
Générale de l'ARS de Corse
| Et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 6 Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-004 - ARRETE 2021-162 7 Agence Régionale de Santé de la Corse
2A-2021-03-12-003
ARRETE 2021-163
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-003 - ARRETE 2021-163 8 À SD Agene Réginak de Santé Cse
ARRETE ARS n° 2021-163 du 11 mars 2021 portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio
La directrice générale de agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité
de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des
associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de
santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers, titulaire au sein de la
commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’association pour le droit de
mourir dans la dignité (ADMD).
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du
Sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET: http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-003 - ARRETE 2021-163 9 Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr
PES a
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse,
| Et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de la Corse - 2A-2021-03-12-003 - ARRETE 2021-163 10 Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2021-03-15-007
Arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations
supplémentaires le mercredi 17 mars 2021 entre la Corse et
la Sardaigne
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-15-007 - Arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 17 mars 2021 entre la Corse et la Sardaigne 11 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 17 mars
2021 entre la Corse (port de Bonifacio) et la Sardaigne (port de Santa Teresa)
Vu
VU
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le coordonnateur pour la sécurité en Corse
le code pénal, notamment ses articles 431-1 et suivants ;
le code des transports, notamment ses articles L5331-1, L5331-2, L5331-4, L5331-8 et R5331-
1et suivants ;
le code de la santé publique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 08 janvier 2021 nommant M. Michel TOURNAIRE, en
qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-
du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la
Haute-Corse ;
le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
le décret 2021-99 du 30 janvier 2024 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
l'arrêté n° 2A-2020-12-08-002 du 8 décembre 2020 portant restriction des entrées des navires
dans le port de commerce de Bonifacio ;
la demande de rotations maritimes supplémentaires entre le port de commerce de Bonifacio et
la Sardaigne, formulée par le directeur de la compagnie Moby Lines, pour la journée du mercredi
17 mars 2021;
Considérant la posture vigipirate « Automne Hiver 2020 - printemps 2021 » active depuis le 26 octobre
2020 et le niveau d'alerte « Sécurité renforcée - Risque attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les
risques que la contraction de la maladie pose pour la santé publique ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.FE.E2.13
Accueil général ouvert du Fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www. corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Tivitier : @Prefet2A
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-15-007 - Arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 17 mars 2021 entre la Corse et la Sardaigne 12 Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-15-007 - Arrêté autorisant à titre exceptionnel deux rotations supplémentaires le mercredi 17 mars 2021 entre la Corse et la Sardaigne 13 Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2021-03-12-001
arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud 14 PRÉFET Coordination pour la sécurité en Corse DE LA CORSE-
DU-SUD CSC Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
N°
Portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique ;
Vu le code du travail;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social comportant diverses dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment
son article 10 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans
la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret 95-680 du
9 mai 1995 et par le décret 2011-774 du 28 juin 2011;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud 15 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du
28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne la désignation des assistants de prévention;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets
de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse,
préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;
Vu la circulaire du NOR/MFPF/11/22325C du 9 août 2011 prise pour l'application du
décret n°2011-774 du 28 juin 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l'arrêté n° 2A-2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant répartition des sièges
des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2018-12-27-003 du 27 décembre 2018 portant désignation des
membres du comité technique départemental des services de la police nationale de la
Corse-du-Sud;
Vu les résultats des élections du 30 novembre, 1°, 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2018 pour la
désignation des représentants du personnel au comité technique départemental de la
police nationale de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
Sur proposition du Coordonnateur pour la sécurité en Corse,
ARRETE:
Article 1°- Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la police nationale en Corse du Sud:
- _M.le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, président
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud 16 Article 2- Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la police nationale en Corse-du-Sud:
- M, le coordonnateur pour la sécurité en Corse
- M. l'Adjoint au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud
Article 3- Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des services de la police nationale en Corse-du-Sud :
-_ Autitre de CFE-CGC :
Monsieur Sylvain GUIMOND), affecté à la DIDPAF Ajaccio
Monsieur Gilles DERUNGS, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
-_ Autitre de FSMI-FO :
Monsieur Reynald DEVIENNE, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
- Au titre de UNSA FASMI SNIPAT :
Madame Stéphanie BRUNO, affectée à la DRPJ de Corse
Article 4- Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail départemental des services de la police nationale en Corse-du-Sud :
-_ Autitre de CFE-CGC :
Madame Samira NOURREDINE, affectée à la DDSP de Corse-du-Sud Monsieur Nicolas DESCAMPS, affecté à la DRP]J de Corse
-_ Au titre de FSMI-FO :
Madame Marie-Hélène CHAPUIS-GRISONI, affectée à la DRP] de Corse
- Autitre de UNSA FASMI SNIPAT :
Madame Hélène RENNO, affectée à la DRPJ de Corse
Article 5- Sont désignés en qualité de membres de droit sans voix délibérative : le chef du service d'action sociale du département et le médecin de prévention départemental.
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud 17 Article 6- Les assistants et, le cas échéant, les conseillers de prévention sont associés aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, qui concernent le ou les services qui relèvent de leur compétence. lis assistent de plein droit aux réunions du comité, sans voix délibérative. Ils sont désignés comme assistant ou comme conseiller de prévention conformément à la lettre de cadrage définissant leurs missions.
A ce titre sont désignés comme assistants de prévention ou, le cas échéant, comme conseillers de prévention :
-__ Monsieur Sébastien NORMAND, affecté à la DIDPAF d’Ajaccio
- Monsieur Pierre ARNARDI, affecté à la DDSP de la Corse du Sud
-_ Madame Isabelle RIBES, affectée à la DRP]J de Corse
-_ Madame Catherine FLEURIER, affectée à ia DRPJ de Corse.
Article 7- L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent peut assister, avec voix consultative, aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental.
Article 8- Le secrétariat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse du Sud est assuré par un membre de la Coordination pour la sécurité en Corse et par Un agent désigné parmi les représentants du personnel pour une durée d'un an.
Article 9- Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales,
Article 10- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental
de la police nationale peut, sous couvert de son président, faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Article 11- Le présent arrêté abroge l'arrêté 2A-2020-09-04-002 du 4 septembre 2020, portant désignation des membres du comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud.
Article 12-Le coordonnateur pour la sécurité en Corse et le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Ajaccio,
Le Préfet
IL Pascal LELARGE
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-001 - arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de la Corse-du-Sud 18 Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2021-03-12-002
arrêté portant désignation des membres du comité
technique départemental des services de la police nationale
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-002 - arrêté portant désignation des membres du comité technique départemental des services de la police nationale 19 PREFET
DE LA CORSE- Coordination pour la sécurité en Corse DU-SUD csc Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE
N°
Portant désignation des membres du comité technique départemental des services de
la police nationale de [a Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de l|a
République ;
Vu la loi n° 2010-751 du OS juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son
article 9 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires
de l’État ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de M.
Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets
de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques
des services déconcentrés de la police nationale ;
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-002 - arrêté portant désignation des membres du comité technique départemental des services de la police nationale 20 Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines professionnelles dans
la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté n°2A-2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant répartition des sièges
des représentants du personnel au sein du comité technique des services de la police nationale de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire NOR : BCRF 1109882C d'application du décret n°2011-184 du 15 février
2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements
publics de l'Etat ;
Vu les résultats des élections des 30 novembre, 1°, 2,3, 4, 5 et 6 décembre 2018 ;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales, respectivement, CFE-CGC,
FSMI-FO, UNSA-FASMI-SNIPAT, relatives à la désignation des représentants syndicaux
titulaires et suppléants ;
Sur proposition du Coordonnateur pour la sécurité en Corse ;
ARRETE:
Article 1°" - Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au
comité technique départemental des services de la police nationale en Corse-du-Sud :
- M. le Préfet de la Corse-du-Sud, président,
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud ;
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concerné(s) par les
questions où projets de texte soumis à l'avis du comité.
Article 2 - Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au
comité technique paritaire départemental des services de la police nationale en Corse-
du-Sud :
- M. le Coordonnateur pour la sécurité en Corse
- M. l' Adjoint au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corse-
du-Sud
Article 3 - Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité
technique départemental des services de la police nationale en Corse-du-Sud au titre
de :
- CFE-CGC
- Titulaire Monsieur Sylvain GUIMOND), affecté à la DIDPAF d'Ajaccio
- Titulaire Monsieur Gilles DERUNGS, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
- Titulaire Madame Michèle COSSU, affectée à la DRP] Corse
- FSMI-FO
- Titulaire Monsieur Reynald DEVIENNE, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
- Titulaire Monsieur Pierre AZEMA, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-002 - arrêté portant désignation des membres du comité technique départemental des services de la police nationale 21 - _ UNSA FASMI SNIPAT
- Titulaire Monsieur Brice ALVADO), affecté à la DRP]J de Corse
Article 4 - Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au
comité technique départemental des services de la police nationale en Corse-du Sud- au titre de :
- CFE-CGC
- Monsieur Nicolas DESCAMPS, affecté à la DRPJ de Corse
-__ Monsieur Mathieu LIEVIN, affecté à la DIDPAF d'Ajaccio
- Monsieur Romain DORMOIUS, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
- FSMI-FO
-__ Monsieur Sylvain PORCHERON, affecté à la DDSP de Corse-du-Sud
- Monsieur Laurent VASSARDS-MORELLI, affecté à la DRPJ de Corse
- _ UNSA-FASMI-SNIPAT
- Monsieur Jean-Claude BACON, affecté à la DRP] de Corse-du-Sud
Article 5 - Le président du comité technique départemental de la police nationale peut
convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Article 6 - Le secrétariat du comité technique départemental de la police nationale de
la Corse-du Sud est assuré par le coordonnateur pour la sécurité en Corse qui peut se faire assister par un agent — désigné par lui - non membre du comité, qui assiste aux réunions.
Article 7 - Le comité technique départemental de la police nationale sous couvert de son président peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne
qualifiée.
Article 8 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2A-2020-09-04-003 du 04 septembre 2020, portant désignation des membres du comité technique départemental de la police nationale.
Article 9 - Le coordonnateur pour la sécurité en Corse et le directeur de cabinet du préfet de Corse du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio,
Le Préfet,
L Pascal LELARGE
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-12-002 - arrêté portant désignation des membres du comité technique départemental des services de la police nationale 22 Direction de la réglementationet des Libertés Publiques
2A-2021-03-15-002
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA
REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE
- Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs
spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base
hélicoptère d'Ajaccio "DRAGON 20" (n° EW-147-ZD)
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 23 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections
DE LA CORSE- et de la réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
LEraternité
Arrêté n°
portant autorisation d’équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de
la base hélicoptère d’Ajaccio «DRAGON 20 »
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d’installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande en date du 10 février 2021 du chef de la base hélicoptère d’Ajaccio « DRAGON 20 » visant à autoriser l'équipement par des dispositifs spéciaux de signalisation, de deux véhicules de service ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°" — Le véhicule de service de la Base Hélicoptère d’Ajaccio « DRAGON 20 », de marque DACIA DOKKER, immatriculé EW-147-ZD, peut être équipé d’un dispositif spécial de signalisation de catégorie B.
Article 2 - Le dispositif autorisé est constitué de feux spéciaux bleus à éclats, amovibles. Il peut être également assorti de timbres spéciaux.
Article 3 - Il ne doit être fait usage du dispositif lumineux spécial qu’à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 24 5.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le chef de la Base Hélicoptère d’Ajaccio & DRAGON 20 », le commandant
du groupement de gendarmerie de la Corse du Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud
Ajaccio, le 15 MARS 2071
ierre LARREY
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-002 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 25 Direction de la réglementationet des Libertés Publiques
2A-2021-03-15-001
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA
REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE
- Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs
spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base
hélicoptère d'Ajaccio "DRAGON 20" (n° FJ-156-LG)
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 26 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections
DE LA CORSE- et de la réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d’équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d’Ajaccio «DRAGON 20 »
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d’installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande en date du 10 février 2021 du chef de la base hélicoptère d’Ajaccio « DRAGON 20 » visant à autoriser l'équipement par des dispositifs spéciaux de signalisation, de deux véhicules de service ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — Le véhicule de service de la Base Hélicoptère d’Ajaccio « DRAGON 20 », de marque DACIA SANDERO, immatriculé FJ-156-LG, peut être équipé d’un dispositif spécial de signalisation de catégorie B.
Article 2 - Le dispositif autorisé est constitué de feux spéciaux bleus à éclats, amovibles. Il peut être également assorti de timbres spéciaux.
Article 3 - Il ne doit être fait usage du dispositif lumineux spécial qu’à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 27 5.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le chef de la Base Hélicoptère d’Ajaccio « DRAGON 20 », le commandant
du groupement de gendarmerie de la Corse du Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud
Ajaccio, le“ 5 MARS
2021
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
erre LARREY
Direction de la réglementationet des Libertés Publiques - 2A-2021-03-15-001 - BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET COMMERCIALE - Arrêté portant autorisation d'équiper de dispositifs spéciaux de signalisation un véhicule de service de la base hélicoptère d'Ajaccio 28 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2021-03-11-001
SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a
l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le
département de Corse-du-Sud pour la saison 2021
Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud
pour la saison 2021
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 29 Direction départementale PRÉFET din
DE LA CORSE- des territoires et de la mer
Asie Service Risques Eau Forêt
Écalité Fraternité
Arrêté n° du relatif à l'exercice de la
pêche de loisirs en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021.
vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.431-3, L.431-5, L.436-5 et R.431- 3,R.431-5, R.436-6 à R.436-69 et R.436-73 à R.436-76 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
l'arrêté ministériel n° 58-873 du 16 septembre 1958 fixant le classement du cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories :
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguilles européennes par les pêcheurs en eau douce ;
l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques ‘envahissantes sur le territoire métropolitain ;
l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d'anguille argentée ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-02-04-001 du 04 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 02-0307 en date du 5 mars 2002 portant reclassement provisoire du barrage de Tolla en seconde catégorie piscicole ;
l'arrêté préfectoral n° 02-0308 du 5 mars 2002 modifié portant règlement permanent de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Corse-du-Sud ;
l'avis favorable du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 06 janvier 2021 ;
l'avis réputé favorable du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
l'avis favorable du président de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 17 décembre 2020 ;
Prélecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 241188 Ajaccio cedex — Standard 1495 11.12.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h36 à FHh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefec a corse-du-ud sou fr — WU .Corse-du-sud our ir
Facebook : &prefecture2a - Twitter : &Prefet2A
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 30 Vu la consultation du public du 11 février au 04 mars 2021 inclus et la synthèse des observations émises,
sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Les périodes d'ouverture de la pêche de loisirs en eau douce sont fixées pour l'année 2021, conformément à l'annexe | du présent arrêté.
Article 2: Dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer et aux termes de l’article R.436-8 du code de l'environnement, les portions de cours d’eau suivantes sont interdites à l'exercice de la pêche pour l'année 2021 :
= ruisseau de « Carnevale », de la source à la cascade de « Piscia di Carnevale », sur les communes de Bastelica et de Quasquara.
= ruisseau de « Chjuvone » et ses affluents (Pozzi, Frauletu, Giavingiolu, Fessa), de la source jusqu'à l’affluent des bergeries de Fessa, sur les communes d'Aullène, Serra di Scopamène et Zicavo.
= ruisseau de « Belle e Buone », de la source à la confluence avec le Fiume Grossu, sur la commune de Guagno.
= ruisseau de « l'Annedu », du pont aux sources, sur la commune d’Aullène.
* ruisseau le « Sagone », au lieu dit Fiuminale, de la source à « l’enclos des lièvres », sur la commune de Marignana.
= ruisseau du « Sambuccu », affluent de Piscia in Alba, sur la commune d’Olivese.
“ ruisseau de « Calderamolla », de la source au pont de la forêt de Pineta, forêt indivise des communes de Frasseto, Quasquara, Zevaco, Corrano et Guitera les Bains, lieu dit U Broncu.
= ruisseau de « Veraculongu » (Coscione), du passage à gué à la confluence avec le ruisseau de Teppa Ritonda, sur la commune de Zicavo.
= ruisseau de « Codi», 100 mètres en amont du limnimètre en remontant le cours d'eau jusqu’à la passerelle du Mare à Mare, sur la commune de Sorbollano.
= Ruisseau de « Neo » et ses affluents, sur la commune de Levie.
Toute pêche est également interdite dans les réserves temporaires dont la création relève de la compétence de la Collectivité de Corse (voir annexe Ill). -
Article 2.1: limitation au titre de l’article R.436-23 Al. IV du code de l'environnement (parcours « no kill ») :
Il est instauré un parcours de graciation (dit « no kill ») sur la Gravona, sur un tronçon de 2 kilomètres compris entre la confluence avec le ruisseau d'Erbajolo et la confluence avec le ruisseau de Piana au lieu dit "U Ribonu”.
Sur ce tronçon, matérialisé par la mise en place de panneaux spécifiques indiquant la vocation du parcours, la pêche n'est autorisée que selon les modalités suivantes :
- pêche à la mouche uniquement,
- une seule canne tenue en main,
- utilisation d'un hamecon simple à une seule branche sans ardillon (ou dont l’ardillon aura été préalablement écrasé),
- remise à l’eau obligatoire des poissons, quelle que soit leur taille.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 31 Il est également instauré un parcours de graciation sur le Taravo sur les deux tronçons suivants :
- sur une distance de 1 kilomètre entre l'amont du Ponte Vecchiu et la confluence avec le torrent de Marcuggio,
- sur une distance de 1,5 kilomètre entre le Ponte Nove et l'aval du pont de Piconca.
Sur ces tronçons, les seuls procédés et mode de pêche autorisés sur ces zones, aux membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, sont les suivants :
- à la mouche (2 mouches maximum) avec des hameçons sans ardillon, - à la cuillère avec un montage de 2 hameçons maximum sans ardillon.
L'intégralité des poissons pêchés devra immédiatement être remise à l'eau.
Article 3 : Le nombre, la taille et les conditions de captures autorisées des espèces visées dans l'annexe | sont les suivantes :
e Nombre de captures de salmonidés autorisées par jour et par pêcheur : 10
e Tailles minimum de capture :
- truite, omble ou saumon de fontaine : - dans les plans d'eau :............... 0,23 m
- dans les cours d'eau :................. 0,18 m
- mulet : - en amont des embouchures : 0,20 m
- dans les eaux de 2°" catégorie du : - sandre : .0,40 m
- brochet : 0,50 m
- écrevisses (espèces citées à l'annexe | du présent arrêté) :.................... 0,09 m
e Nombre de lignes autorisées :
- dans les eaux non domaniales de 1°"° catégorie (y compris les lacs de montagne) : 1
- dans les retenues des ouvrages hydroélectriques concédés et les retenues d'irrigation classées en première catégorie piscicole (retenues d'Ocana, de Figari, de l'Ortolo, de l'Ospédale et du Rizzanese) : 2
- dans les eaux de 2°" catégorie (barrage de Tolla) : 4
Article 4 : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de l’anguille, un périmètre a été établi en retirant du bassin hydrographique Corse :
* les zones identifiées comme inaccessibles pour l'anguille du fait de la présence d'obstacles naturels infranchissables ou d'obstacles artificiels infranchissables (barrages) pour lesquels il ne paraît pas possible de rétablir la continuité.
e les secteurs d'altitude supérieures à 1.000 m.
Une carte de ce périmètre du plan de gestion, élaborée par l'agence française pour la biodiversité, est jointe en annexe II.
La pêche de l’anguille jaune est autorisée en dehors de ce périmètre.
Les périodes d'ouvertures spécifiques de la pêche à l'anguille jaune sont précisées par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée NOR : AGRM1831147A, |
La pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisirs en tout lieu.
Tout pêcheur en eau douce enregistre ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche. Ce carnet est établi pour une saison de pêche. II comporte la date, le secteur de capture, le stade de développement et le poids ou le nombre d'anguilles.
La pêche de l’anguille argentée est interdite en tous temps sur tout le département dans les eaux douces.
L'anguille argentée se caractérise par la présence d'une ligne latérale différenciée, d’une livrée dorsale sombre, d'une livrée ventrale blanchôtre et d’une hypertrophie oculaire.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 32 La pêche de la civelle (taille inférieure à 12 cm) est interdite en tout temps sur tout le département. :
Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l’utilisation, commerciale ou non des spécimens amphibiens, anoures : grenouille de Berger (Rana bergeri), seule grenouille verte présente en Corse.
Article 5 : Outre l'interdiction d'utiliser comme appâts ou amorces ceux cités à l'article 13 de l'arrêté réglementaire permanent visé ci-dessus, dont les poissons vifs, la pêche au vairon (Phoxinus phoxinus) mort est également interdite, de même que la pêche au pseudoraspora (pseudoraspora barba), ou goujon asiatique, qu'il soit mort ou vivant.
Article 6: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://citoyens.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'office national des forêts, les maires du département, les inspecteurs de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité, les agents assermentés de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes champêtres ainsi que toutes les personnes habilitées à faire appliquer la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes du département.
Le préfet,
Pierre LARREY
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 33 E 3
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe | à l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département
de Corse-du-Sud pour la saison 2021.
L- Cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole
Dans les cours d'eau et plans d'eau classés 1° catégorie piscicole, la période d'ouverture
générale et les périodes d'ouverture spécifiques, pendant lesquelles la pêche est autorisée,
sont définies ci-dessous :
Espèces concernées Dates
Période Toutes espèces Du samedi 13 mars 2021
d'ouverture à l'exception de celles mentionnées au dimanche 19 septembre 2021 générale ci-dessous inclus
Anguilles jaunes
Du lundi 15 mars 2021
au jeudi 1° juillet 2021
et du mercredi 1° septembre 2021
au lundi 20 septembre 2021
Anguilles argentées Pêche interdite toute l’année
Civelles Pêche interdite toute l'année
Écrevisses visées à l'article R.436.10
du code de l’environnement (rouges,
des torrents et à pattes grêles)
Du samedi 24 juillet 2021
au lundi 02 août 2021
Écrevisses à pattes blanches Pêche interdite toute l'année
dessous :
Il - Plans d'eau de deuxième catégorie piscicole
Dans le barrage de Tolla, classé en 2°" catégorie piscicole, la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifiques, pendant lesquelles la pêche est autorisée, sont définies ci-
Espèces concernées. Dates
Période d'ouverture
générale
Toutes espèces
à l'exception de celles mentionnées
ci-dessous
Du vendredi 1° janvier
au vendredi 31 décembre 2021
Période d'ouverture
spécifique
Truite fario, omble ou saumon de
fontaine, omble chevalier, Du samedi 13 mars 2021 au dimanche 19 septembre 2021
cristivomer, truite arc-en-ciel
Brochet
Du vendredi 1°janvier 2021
au dimanche 31 janvier 2021
et du samedi 24 avril 2021
au vendredi 31 décembre 2021
Anguilles jaunes
Du lundi 15 mars 2021
au jeudi 1° juillet 2021
et du mercredi 1° septembre 2021
au lundi 20 septembre 2021
Anguilles argentées Pêche interdite toute l’année
Civelles Pêche interdite toute l'année
Écrevisses à pattes blanches Pêche interdite toute l'année
La pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi- heure après son coucher.
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AGENCE FRANÇAISE
pour LA BIODIVERSITÉ
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT Ç <
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| Kilomètres
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station de pêche scientifique :
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DONNEES POUR LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 35 Annexe Ill
Réserves temporaires de pêche fixées par arrêtés du président du
Conseil Exécutif de Corse dans le département de Corse-du-Sud
RTP de Saint Antoine et d’Uccialinu sur les cours d'eau du même nom -
Ruisseau de Saint Antoine : (chapelle), Ciaccia, Tancolaccia, Campo Maio, (affluents rive droite de Saint-Antoine) - Ruisseau d'Uccialinu : de la source à la confluence de ces cours d'eau, commune de Paineca.
RTP des Pozzi di Marmano, ruisseaux : « exutoire des Pozzi », Marmano »,
Guadu alla Macchia et leurs affluents, des sources jusqu'à la passerelle du GR 20 sur le Marmano, communes de Bastelica et de Palneca.
RTP du Val d'Ese : (2,6 km de la source au pont de la route forestière de Punte Niellu), communes de Bastelica et de Ciamanacce.
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Commune de Palneca - Corse-du-Sud
Arrêté n° 20-1
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(are Cartographie : OEC, février 2020 0 170 340 Mètres Source : Scan 25 IGN 2015 À Sr]
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 37 Réserve temporaire de pêche des POZZI DI MARMANU
Commune de Bastelica - Corse-du-Sud
Réserve temporaire de pêche | w E
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 38 Le DATate CORSEA
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Réserve temporaire de pêche du VAL D'ESE
Communes de Bastelica et de Ciamannacce - Corse-du-Sud
Arrêté n° 20-1199 CE du 12 mai 2020
Réserve temporaire de pêche
Cartographie : OEC, février 2020
Source : Scan 25 IGN 2015
S
0 215 430 Mètres
_____
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 39 Annexe IV
Portions de cours d’eau interdites à l'exercice de la pêche
= ruisseau de « Carnevale », de la source à la cascade de « Piscia di
Carnevale », sur les communes de Bastelica et de Quasquara.
= ruisseau de « Chjuvone » et ses affluents (Pozzi, Frauletu, Giavingiolu, Fessa),
de la source jusqu'à l'affluent des bergeries de Fessa, sur les communes
d'Aullène, Serra di Scopamène et Zicavo.
= ruisseau de « Belle e Buone », de la source à la confluence avec le Fiume
Grossu, sur la commune de Guagno.
= ruisseau de « l'Annedu », du pont aux sources, sur la commune d’Aullène.
“ ruisseau le « Sagone », au lieu dit Fiuminale, de la source à « l'enclos des
lièvres », sur la commune de Marignana.
= ruisseau du « Sambuccu », affluent de Piscia in Alba, sur la commune
d'Olivese.
= ruisseau de « Calderamolla », de la source au pont de la forêt de Pineta,
forêt indivise des communes de Frasseto, Quasquara, Zevaco, Corrano et Guitera les Bains, lieu dit U Broncu.
“ruisseau de « Veraculongu » (Coscione), du passage à gué à la confluence avec le ruisseau de Teppa Ritonda, sur la commune de Zicavo.
“ ruisseau de « Codi », 100 mètres en amont du limnimètre en remontant le cours d'eau jusqu’à la passerelle du Mare à Mare, sur la commune de Sorbollano.
= Ruisseau de « Neo » et ses affluents, sur la commune de Levie.
Portions de cours d’eau limitées au titre de l’article R.436-23 AL.IV
du Code de l’environnement (parcours « No Kill »)
° sur la Gravona, sur un tronçon de 2 kilomètres compris entre la confluence avec le ruisseau d'Erbajolo et la confluence avec le ruisseau de Piana au lieu dit "U Ribonu".
° sur le Taravo sur les deux tronçons suivants :
- sur une distance de 1 kilomètre entre l'amont du Ponte Vecchiu et la confluence avec le torrent de Marcuggio,
- sur une distance de 1,5 kilomètre entre le Ponte Nove et l'aval du pont de
Piconca.
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Communes de BASTELICA et QUASQUARA
Données cartographiques © Colecinaé Terntorisle de Corse +
Ruisseau de Carnevale : portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l’article R.436- 8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 41 | RUISSEAU DE CHJUVONE
Communes d'AULLENE, de SERRA DI SCOPAMENE et ZICAVO
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Ruisseau de Chjuvone : portion interdite à la pêche pour l'année 2021 au titre de l'article R.436- 8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d’eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 42 RUISSEAU DE BELLE E BUONE
Commune de GUAGNO
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Données rartograptiques © Coilacuté Terrnoriale ce Corse +
Ruisseau de Belle et Buone : portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l’article R.436-8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
——— Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 43 RUISSEAU D’'ANNEDU
Commune d'AULLENE
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Données cancgraphiques : © CHRS. BNF. Collectwké Territcriale Ge Corse. HN +
Ruisseau d'’Annedu: portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l'article R.436-8 du
code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 44 RUISSEAU DE SAGONE (Fiuminale)
Commune de MARIGNANA :
Ruisseau de Sagone (Fiuminale) : portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l'article R.436-8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 45 RUISSEAU DE SAMBUCU (Canali)
Commune d'OLIVESE
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Dornées carcgraphques : € CNES BMF, Colecthe Territoriale de Corse 25 +
Ruisseau de Sambucu (Canali) : portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l’article R.436-8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer. ‘
Portion(s) de cours d’eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 46 RUISSEAU DE CALDERAMOLA
Communes de FRASSETO, QUASQUARA, ZEVACO, CORRANO et
GUITERA les BAINS
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Données cartograpniques : © CHRS. EME, EN. Collecuvité Témmonale de Corse +
Ruisseau de Calderamola : portion interdite à la pêche pour l’année 2021 au titre de l'article R.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 47 RUISSEAU DE VERACULONGU
Commune de ZICAVO
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Données cartographiques © Colectané Tarritonale de Corse +
Ruisseau de Veraculongu : portion interdite à la pêche pour l'année 2021 au titre de l'article R.436-8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d’eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 48 RUISSEAU DE CODI
Commune de SORBOLLANO
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ro oi) + Dsrrées cartograpricees
Ruisseau de Codi : portion interdite à la pêche pour l'année 2021 au titre de l'article R.436-8 du code de l’environnement dans le cadre de la protection de là truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 49 RUISSEAU DE NEO
Commune de LEVIE
Conrées cartogragriques © 1G%, Collectmiié Territoriale ce Corse +
Ruisseau de Neo et ses affluents interdits à la pêche pour l’année 2021 au titre de l’article R.436- 8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 50 Secteur du parcours « no kill » de Tavera
Secteur où l'exercice de la pêche ne peut être pratique que selon les conditions mentionnées dans l’article R.436-23 AI. IV du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral n° 2A-2019-04-29-003 du 29 avril 2019
Données canograo-iques © IGY Coilectyé Terrtorislé ge Corse +
= Secteur réglementé
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Secteurs ou l'exercice de la pêche ne peut être pratiqué que selon les conditions mentionnées dans l’article R.436-23 AI. IV du code de l'environnement.
Échelle 1: 822%
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—— : ParcOUrS « No kill »
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-03-11-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrete relatif a l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2021 52