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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 02 002 du 07 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 02 002 du 07 02 25)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-02-002
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
SDJES 39 /
39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE
ASSOCIATIVE JURA SUD (2 pages) Page 3
39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion
du 1er janvier 2025 (3 pages) Page 6
39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services
rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Promotion du 1er janvier 2025 (3 pages) Page 10
2 SDJES 39
39-2025-01-30-00001
AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE
MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD
SDJES 39 - 39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD 3 E 3
ACADÉMIE Diraction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, DE BESANÇON du Jura à l’engagement et aux sports
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°39-2025-01-30-00001 du 30/01/2025
Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vü la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articies R.222-17, R222-17-1 et R222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne-
Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeur
académique des services de l'Education nationale du Jura ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de !a direction des
services départementaux de l'Education nationale,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordéà l'association :
RNA Nom Adresse Numéro agrément JEP
1 avenue Jean
Ecole de musique Jaurès
W393000672 associative jura sud | 39260 MOIRANS-EN- 39J0012025 MONTAGNE
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. !| peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur académique des services de l'éducation
nationale.
SDJES 39 - 39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD 4 Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Lons le Saunier, le 28 janvier 2025.
Pour le directeur académique des
services de l'éducation nationale,
Par délégation,
Le chef de service
Romaï PUY
SDJES 39 - 39-2025-01-30-00001 - AGREMENT DEPARTEMENTAL ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE JURA SUD 5 SDJES 39
39-2025-01-01-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier
2025
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 6 En PREFET
DU jURA
Liberté
Évgairté
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DU JURA,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970
relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1987 portant délégation aux préfets pour
décerner la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté préfectoral 4 juillet 2018 portant constitution de la composition de la
commission régionale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;
Vu l'avis de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif réunie le 17 septembre 2024 :
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 7 ARRÊTE-
Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif est décernée au titre de la promotion du 1er janvier 2025 aux personnes
dont les noms suivent :
Contingent Préfectoral du jura :
Madame Brigitte COMPARET, née le 16 mars 1951 à SAINT-MAURICE (94) et
domiciliée au 77 Clos de Bray à L'ÉTOILE (39570).
Monsieur Dominique COUTOT, né le 13 mai 1946 à DOLE (39) et domicilié au 1
rue de le Forêt à ECLANS (39700).
Madame Nathalie FOURNIER, née le 30 décembre 1976 à LONS-LE-SAUNIER (39) et domiciliée au 2 route nationale- PAISIA, à VAL SONNETTE (39190).
Monsieur jean HERBILLON, né le 24 mars 1952 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domicilié au 1119 route de Beauregard à COURBOUZON (39570).
Monsieur Michel MAUBLANC, né le 11 septembre 1949 à DOLE (39) et domicilié
au 34 grande rue à DOLE (39100).
Monsieur Christian MOUREAU, né le 26 avril 1949 à SAVIGNY-EN-REVERMONT
(71) et domicilié au 17 rue du château d'eau à Frébuans (39570).
Monsieur Jean-Christophe PEYFORT, né le 30 août 1968 à BOURG-EN-BRESSE
(01) et domicilié au 750 rue de la Fontaine à COURLANS (39570).
Monsieur André PICHOT, né le 09 mai 1966 à LES FINS (25) et domicilié au 34
rue des marnières à MONTEPLAIN (39700).
Madame Magali PIDANCIER, née le 26 novembre 1976 à BESANCON (25) et
domiciliée au 24 rue de l'église à SERRE-LES-MOULIERES (39700).
Monsieur Michaël RAMBAUD, né le 27 février 1980 à MARTIGUES (13) et
domicilié au 20 rue des vergers à CRISSEY (39100).
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 8 Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, monsieur le
sous-préfet de Dole, madame la sous-préfète de Saint-Claude, monsieur le directeur
académique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le
| concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1°janvier 2025
Le Préfet,
$erge CASTEL
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 9 SDJES 39
39-2025-01-01-00003
Attribution lettre de félicitations pour services
rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier
2025
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 10 PRÉFET
DU JURA
Liberts
Égaiité
Frafrrnisé
ARRÊTÉ
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE DE FÉLICITATIONS POUR SERVICES
RENDUS A LA CAUSE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
ASSOCIATIF
Promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DU JURA,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-
1191 du 18 décembre 2013 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL., préfet du Jura ;
l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la
jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrer l'attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif aux
préfets ;
l'instruction ministérielle 88.112JS portant création de la Lettre de félicitations
ministérielle pour la jeunesse, les sports et l'engagement associatif :
l'avis de la commission départementale de ia jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif réunie le 17 septembre 2024 ;
ARRÊTE
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 11 Article 1°’: Une lettre de félicitations récompensant les services rendus à la cause de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont
les noms suivent :
- Monsieur Fabio BERNARDO, né le 12 septembre 1999 à LONS-LE-SAUNIER (39)
domicilié au 3 chemin de la Ouesta à MONAY (39230).
- Monsieur Cédric BLATEYRON, né le 10 février 1990 à CHAMPAGNOLE (39) et
domicilié au 3 clos Dubiez à CHAMPAGNOLE (39300).
- Madame Lisa BLONDE, née le 10 septembre 2002 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domiciliée au 8 rue du gros pré à ARINTHOD (39240).
- Monsieur Benjamin BRIDE, né le 22 mars 1999 à DOLE (39) et domicilié au 13 rue
saint roch à ARBOIS (39600).
- Monsieur Alex CATTENOT, né le 13 septembre 2000 à BESANCON (25) et
domicilié au 100 rue du chardonnay à PASSENANS (39230).
- Monsieur Mathis CATTENOT, né le 13 septembre 2000 à BESANCON (25) et
domicilié au 6 rue de Bersaillin à MONAY (39230).
- Monsieur Lucas CLEMENT, né le 11 septembre 2002 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domicilié au 11 rue de la chapelle à CÉZIA (39240).
- Monsieur Loïc GETE, né le 11 septembre 1997 à GENÈVE (SUISSE) et domicilié
au 1 rue des écoles à TOURMONT (39800).
- Monsieur Antoine GRABOVSKI, né le 27 novembre 2001 à LONS-LE-SAUNIER
(39) et domicilié au 85 rue de l'espérance à LONS -LE-SAUNIER (39000).
- Monsieur Paul GUYON, né le 15 octobre 2004 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domicilié au 61 rue de l’église à l'ETOILE (39570).
- Monsieur Quentin GUYON, né le 15 octobre 2004 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domicilié au 61 rue de l'église à l'ETOILE (39570).
- Madame Charlotte KLEIN, née le 21 juin 1995 à THIONVILLE (57) et domiciliée
au 222 rue Maxime Grenier aux ROUSSES (39220).
- Monsieur Arthur MICHELET, né le 29 juillet 2000 à DOLE (39) et domicilié au 1
chemin des vignes à SAINT-LOTHAIN (39230).
- Madame Andréa MOREL, né le 06 septembre 1995 à LONS-LE-SAUNIER et
domiciliée au 3 rue Dubiez à LE PASQUIER (39300).
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 12 - Monsieur Victor PICARD, né le 04 juillet 2003 à DOLE (39) et domicilié au 3 rue
charles blanc à AMANGE (39700).
- Madame Elodie RIBOUIELARD, née le 20 août 1993 à CORBEIL-ESSONNES (91)
et domiciliée au 2 rue Louis Robardet à CERNANS (39110).
- Madame Eva ROBIN, née le 25 avril 2003 à LONS-LE-SAUNIER (39) et domiciliée
au 26 rue du paradis à ARINTHOD (39240).
- Monsieur Valentin SALIN, né le 17 janvier 1999 à LONS-LE-SAUNIER (39) et
domicilié au 2 rue de Champeau à SAINT-LOTHAIN (39).
Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, monsieur le
sous-préfet de Dole, madame la sous-préfète de Saint-Claude, monsieur le directeur
académique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° janvier 2025
Serge CASTEL
SDJES 39 - 39-2025-01-01-00003 - Attribution lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Promotion du 1er janvier 2025 13