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Déliberation - cms 320 Tableau deliberations 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - cms 320 Tableau deliberations 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Institutions publiques,
Département de l’Isère
Mairie de Saint-Sauveur
Publié sur le site de la
commune le :
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023 à 20h00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de délibération Objet Résultat du vote
2023-058 Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l’exercice budgétaire 2024 a Approuvé hauteur du quart des crédits inscrits au cours de l’exercice 2023 commune avant le vote du budget 2024.
2023-059 Approbation des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours Approuvé
professionnels applicables dans la commune de saint sauveur
2023-060 Demande de subvention exceptionnelle par l'association de la cantine scolaire Approuvé
2023-061 Projet du plan triennal pour réfection des voiries : Approuvé Demandes de subventions (région, département, et D.E.T.R.)
2023-062 Avenant avec le préfet de l’isère — changement d’opérateur de télétransmission des actes soumis au contrôle de Approuvé légalité
2023-063 Zones d'accélération des énergies renouvelables approuvé
2023-064 Avenants au marché de travaux du plan école
Le Maire,
Marie-Jeanne DABADIE