Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5u0yaax0z6ywj10
Arrêté - oliz6sfh7klm91
Déliberation - 0kzsd71xpnl9zg
Arrêté - wbd8m7vkqpz7dw0
Déliberation - gy7b1us8cqu16
Déliberation - 4vx76zrqcqtmakr
Déliberation - grxp2cap6f1jw4f
Déliberation - s2duceocb2u0eyd
Déliberation - spj2ives68i5tln
Déliberation - 9rfuym6s0pelhpt
Déliberation - 30q0kv9k6fdqbx2
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 30q0kv9k6fdqbx2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_08-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet : Cycle de l’eau — Attribution de l'accord cadre à bons de commande pour les
2023-09-08 travaux de gestion des eaux pluviales urbaines
Monsieur le Président rappelle qu’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de gestion des
eaux pluviales a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles
L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_ 2023 _09_08-DE
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le vendredi 30 juin 2023 ainsi que sur le journal l'Est Républicain.
La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 28 juillet 2023 à 12h00.
Vu le rapport d'analyse de offres,
Vu l'avis favorable de la commission de marché à procédure adaptée qui s’est réunie le mardi 29 août 2023,
Le Président rappelle les critères de choix prévus au règlement de la consultation pour le jugement des offres,
Critère 1 Prix des prestations Coefficient : 0.60
Critère 2 Valeur technique Coefficient : 0.40
De plus, il annonce les notes et le classement des entreprises ayant répondu au marché comme suit :
ni dé Nom du candidat Note N1 Note N2 l'offre
1 LACOSTE 46/60 30/40
2 SADE 32/60 40/40
3 CHOPARD LALLIER 53/60 40/40
Pour information, l’entreprise PELLEGRINI a formulé ses excuses en expliquant ne pas souhaiter déposer d'offre pour cette consultation.
SU Note finale : N° de l'offre Nom du candidat (NT4N2) Classement final
1 LACOSTE 76/100 2
2. SADE 72/100 3
3 CHOPARD LALLIER 93/100 1
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est 200 000 € HT maximum, avec 2
périodes de reconduction soit un montant total de 600 000 € HT maximum pendant 3 ans.
Au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation et du bordereau de prix, l'entreprise
CHOPARD LALLIER apparaît comme candidat mieux disant pour l’accord-cadre de travaux cité en objet.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_08-DE
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :
-DE RETENIR l'offre de l’entreprise CHOPARD LALLIER selon le bordereau de prix en annexe 2,
-D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché,
-DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 59
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_08-DE