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Déliberation - 11 NOVEMBRE
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Déliberation - 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
----------
ARRONDISSEMENT
DE CHALONS
-----------
MAIRIE DE
TILLOY ET BELLAY
A Tilloy et Bellay,
Le 12 novembre 2019
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion de Conseil Municipal qui aura lieu à la salle de la mairie :
Le mardi 19 novembre 2019 à 19h00
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil précédent.
- Délibération renouvellement du contrat M. GANDOSSI,
- Délibération taux de la taxe d’aménagement et ses possibles exonérations, - Points divers.
- Questions diverses.
Veuillez agréer, l’expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Christian CARBONI
POUVOIR
Je soussigné (e),………………………………………………………………………………………………………………………
donne pouvoir à ………………………………………………………………………………………………………………………
de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Tilloy et Bellay convoqué pour le………………………………………………………………………………………………………………………………………..
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à ……………………………………………………
Le………………………………………………………..
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
Mairie – 25 route nationale – 51460 TILLOY ET BELLAY – 03.26.66.90.69