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Arrêté - ARRETE 309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fm
À
d'HAUBOURDIN
Nous, Maire de la Ville d'HAUBOURDIN :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la demande présentée par l'entreprise DS TRAVAUX sis 27 rue
d'Ennevelin 59710 AVELIN pour des travaux de terrassement, rue
Fidèle Lhermitte :
Considérant qu'en raison de ces travaux, il convient de prendre
toutes mesures pour en favoriser l'exécution et prévenir les
accidents :
Stationnement, Circulation
n° 8.3.309/2024
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A compter du mardi 3 septembre 2024 et pour une durée d'un mois, le stationnement de tout
véhicule sera interdit (et sera considéré comme génant) au droit du chantier du 69 au 71 rue Fidèle
Lhermitte et la circulation de tout véhicule sera restreinte au droit des travaux.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
L'entreprise DS TRAVAUX effectuant les travaux, sera chargée sous sa responsabilité, de la pose de la signalisation correspondante et prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'entreprise susvisée.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur l'Tnspecteur Principal, responsable du Commissariat d'Haubourdin, Monsieur l'Adjudant de Gendarmerie,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs Pompiers d'Haubourdin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à HAUBOURDIN, le lundi 12 août 2024
mairie@haubourdin.fr < www.haubourdin.fr
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