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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 20 acquisition ensemble immobilier sur Actipole
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 20 acquisition ensemble immobilier sur Actipole)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Économie et finances,
d
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à um b ra ji Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil REFCÉTURE CANEI -dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du C ha Rial des À ARRIVÉ LE ""PCollectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier YILLA résident: ‘*! UE
fi Nombre de délégués communautaires en exercice go 3 ÿ AY 2019 3Ù hi ss 19 EE - 2 EN, éS WA ui Nombre de délégués communautaires présents 67
Nombre de votes 79 | 1
€
i autaires titulaires présents : 67
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Michel LIENARD,
M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M
Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-
José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE -— FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M.
Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM
LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT- REMY: Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD —- THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire — Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire —- M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier
DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier
MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN-— CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX— ESWARS: M. Francis REGNAULT- GONNELIEU: M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION 2019-04-20 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER -— PARC D’ACTIVITES ACTIPOLE de L’A2
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION 2019-04-20 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER -— PARC D’ACTIVITES ACTIPOLE de L’A2
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
L’ensemble immobilier, composé des parcelles cadastrées ZA n°165 et ZH 246, respectivement situées à Sailly lez Cambrai et Raillencourt Saint Olle, au lieu dit «La Solette », Parc d’activités Actipole de l’A2, et de superficies 69 595m° et 2 141m°, appartient à la société Cicobail dont le siège est à Charenton Le Pont 94220 au 4 place de la République.
Cette société cherche depuis quelques années à vendre cette propriété dotée d’un bâtiment de 12000m°. Elle n’arrive pas à trouver preneur. Elle constate par ailleurs que les locaux subissent nombre de désordres et dégradations.
Depuis quelques semaines, des échanges ont eu lieu entre les représentants du propriétaire et de la communauté d’agglomération. Ils ont abouti il y a quelques jours à une proposition qui fait l’objet d’une négociation. Cicobail est d’accord pour céder l’ensemble immobilier concerné au prix de 3 200 000 euros HT. L’acquisition de ce bien par la CAC devrait permettre d’y développer un nouveau projet d’activité économique.
Compte-tenu de l'intérêt que représente cette opération, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- _ d’approuver l’acquisition des la propriété référencée ZA165 et ZH246 à Sailly lez Cambrai au
prix de 3 200 000 euros HT,
- d’autoriser M. Le Président à engager toutes les démarches et à signer tous les actes
nécessaires à la réalisation de la transaction,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme
rañçois-Xavier VILLAIN Publié le JD, AR, 2513
Certifié exécutoire le
JE /pen