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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 40ann2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
V1 du 26/10/2023
1
Convention de gestion des espaces publics métropolitains
et de leurs accessoires
sur le territoire de la Ville de Rouen
Avenant n°1
Entre :
La Métropole Rouen Normandie, sise le 108 – 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX, représentée par …, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du ,
Ci-après dénommée « La Métropole » d’une part,
Et :
La Ville de Rouen, sise 2, place du Général de Gaulle – CS 31402 - 76037 ROUEN CEDEX représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023,
Ci-après dénommée « la Commune » d’autre part,
Il est préalablement exposé :
Par délibération du conseil métropolitain du 5 juillet 2021 et du conseil municipal de la ville de Rouen du 25 mai 2021, la Métropole a souhaité poursuivre l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de ROUEN pour garantir l’accessibilité, l’entretien et la propreté des sites métropolitains. La ville de Rouen en a accepté les conditions par une convention avec une date d’effet au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.
Les modalités de renouvellement sont actuellement en cours de discussion entre la Ville et la Métropole. Aussi, il est proposé de reconduire pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 la durée de la convention actuelle.
Enfin, un ETP Ville supplémentaire a été intégré en juin 2022 comme surveillant de travaux de la cellule « conservation et entretien du domaine public » avec une quote part de 95% dédiée à une compétence voirie. A l’inverse, il a été effectué un transfert à la métropole d’un ETP ville (poste 50066, quote part de 60 %).
Il est proposé de régulariser 2022 (6/12ème) et de mette à jour l’annexe 3 des effectifs de la ville qui sont affectés à l’accomplissement de missions pour le compte de la métropole.
.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : V1 du 26/10/2023
2
Article 1 : Etendue des services concernés
L’annexe 3 jointe au présent avenant n°1 se substitue à compter du 1er janvier 2023 à celle fixée à l’article 2 de la convention pour un décompte suivant :
Direction
adjointe
Voirie Espaces verts Propreté et
espaces verts
de proximité
Ressources TOTAL
Nb d’ETP 17,90 7,05 5,35 1,65 31,95
Article 2 : Modalités financières et de gestion
Afin de tenir compte en 2022 de l’affectation d’un ETP ville supplémentaire dédié à la voirie (poste 60199, quote part de 95 %), et inversement du transfert à la métropole d’un ETP ville (poste 50066, quote part de 60 %) il est décidé d’un commun accord la répartition suivante définie en annexe. La régularisation 2022 (6/12ème) s’effectuera avec la facturation du 2ème semestre 2023.
Article 3 : Durée
La date de fin de la convention est désormais fixée au 31 décembre 2024.
Le reste sans changement
Fait en deux exemplaires
A Rouen, le
Pour la Commune Pour la Métropole V1 du 26/10/2023
3
Annexe 3 : Effectifs concernés et % ETP
Avenant N°1
Détermination des effectifs de la Ville affectés à l’accomplissement de missions pour le compte de la Métropole :
Direction
adjointe
Voirie Espaces verts Propreté et
espaces verts
de proximité
Ressources TOTAL
Nb d’ETP 17,90 7,05 5,35 1,65 31,95
Le tableau détaille, poste par poste, les missions et les % d’ETP dédiés aux missions.
Direction Poste
% ETP
DEPN
dédié
Métropole
Type de
Mission
Principales
activités dédiées à
la Métropole
NOMS
(facultatif)
Prénoms
(facultatif)
DA "Nature
en Ville et
Paysages"
44130 0,1 Bureau d'étude
Etude et maitrise
d'œuvre des
terrains de sport et
des études de
renaturation des
espaces publics
métropolitains sur
le territoire de la
Ville de Rouen
CAHIERRE Lucile
44200 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
CHEVARIN Marc
44173 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
DE
SLOOVERE Raphaël
44025 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
GARCIA Frédérick
44168 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
HAMEL Matthieu V1 du 26/10/2023
4
44017 0,05 Bureau d'étude
Etude et maitrise
d'œuvre des
terrains de sport et
des études de
renaturation des
espaces publics
métropolitains sur
le territoire de la
Ville de Rouen
HANNIER Dorothée
44151 0,15 Bureau d'étude
Etude et maitrise
d'œuvre des
terrains de sport et
des études de
renaturation des
espaces publics
métropolitains sur
le territoire de la
Ville de Rouen
JANSENS Roza
44102 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
JOBIN Franck
44103 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
GODFROY Aurore
44108 0,15 Politique du végétal
Gestion et
valorisation des
milieux naturels
LAMY Philippe
44194 0,3
Moyens
généraux
Espaces verts
Gestion et
aménagement des
terrains de sport et
entretien de
certains espaces
verts métropolitains
LECUYER Vincent
44057 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
SAUMUR Jézabel
44065 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
TOUYON Benjamin V1 du 26/10/2023
5
44023 0,7 Entretien de l'arbre
Gestion des arbres
d'alignement sur la
voirie
PELLIER David
Total DA
"Nature en
Ville et
Paysages"
7,05
DA "Propreté
Urbaine" 1
Propreté
mécanisée et
manuelle
Piste cyclable en
site propre
1 chauffeur
d'UM
1 Equipe de la BEP
Action sur le suivi
des déchets et des
défauts de collecte
(1/6 d'un agent soit
100% d'un agent
sur l'équipe)
Equipe BEP
(6 agents)
0,8 Equipe des secteurs
20% de l'activité
d'un binôme
d'agent par secteur
pour les
signalements des
dysfonctionnements
de voirie/mobilier
urbain, suivi déchet
et intervention
ponctuelle aux
abords de CA,
collecte de
déchets...
Equipe
secteur (4
équipes)
0,8 Equipe des secteurs
20% de l'activité
d'un binôme
d'agent par secteur
pour les
signalements des
dysfonctionnements
de voirie/mobilier
urbain, suivi déchet
et intervention
ponctuelle aux
abords de CA,
collecte de
déchets...
Equipe
secteur (4
équipes) V1 du 26/10/2023
6
0,8 Equipe des secteurs
20% de l'activité
d'un binôme
d'agent par secteur
pour les
signalements des
dysfonctionnements
de voirie/mobilier
urbain, suivi déchet
et intervention
ponctuelle aux
abords de CA,
collecte de
déchets...
Equipe
secteur (4
équipes)
0,8 Equipe des secteurs
20% de l'activité
d'un binôme
d'agent par secteur
pour les
signalements des
dysfonctionnements
de voirie/mobilier
urbain, suivi déchet
et intervention
ponctuelle aux
abords de CA,
collecte de
déchets...
Equipe
secteur (4
équipes)
0,15 Equipe UM
Viabilité hivernale
ponctuelle sur
TCAR, intervention
enlèvement graffiti
site métro,
Equipe UM
(1 équipe)
Total DA
"Propreté
Urbaine"
5,35
DA
"Ressources" 39045 0,7
Magasinier
spécialisé
voirie
Manipulation des
stocks et
préparation des
commandes
FESSSARD Christophe
44088 0,2 Magasinier polyvalent
Manipulation des
stocks et
préparation des
commandes
GUIMBARD Stéphane V1 du 26/10/2023
7
44165 0,5 Magasinier polyvalent
Manipulation des
stocks et
préparation des
commandes
PROUX Frédéric
50072 0,25 Magasinier polyvalent
Manipulation des
stocks et
préparation des
commandes
DA SILVA
SANTOS Ludivine
Total DA
"Ressources" 1,65
DA "Voirie" 50060 0,35 Responsable de secteur RENARD Sophie
50049 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
LENEL Benjamin
50098 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
TROUVE Jean- François
50065 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
LEBOULEUR Yohan
44169 0,5
MRN :
Peinture
mobiliers
urbains
Entretien des
bancs, barrières et
potelets
LEFEBVRE Dimitri
44031 0,2
MRN :
Réparation
mobilier urbain
Entretien des
mobiliers urbains et
des bancs
BREANT Romain
39015 0,3
MRN : Police
de
conservation
Instruction des
ODP Métropole PROUX Claire
50047 0,5
MRN :
Panneaux à la
demande
Création des
panneaux de rue,
de la signalétique
sur domaine public
CADIOU Allan
39110 0,5 Gestionnaire
Instruction des
actes de
conservation
(alignement,
permission de voirie
COTTARD Damien
50087 0,5
MRN :
Réparation
mobilier urbain
Entretien du
mobilier urbain. DUPUICH Sébastien V1 du 26/10/2023
8
45046 0,9
MRN : DT-
DICT
(Déchets,
réseaux secs
et instructions)
Instruction des DT-
DICT DENOUETTE Emmanuel
50090 0,5 Travaux par entreprises
Surveillance des
travaux par
entreprise sur
domaine public
routier
DUPERRON Pierre
44154 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
GILBERT Christophe
39115 0,5
MRN :
Peinture
mobiliers
urbains
Entretien des
bancs, barrières et
potelets
GODET ROGER
50061 0,6 Responsable de secteur
Coordonateur ATP et
Travaux
concessionnaires
GROUARD Stéphane
50012 0,1 MRN : règlementation
Instruction des
permissions de
voirie
FAUVEL Alexandra
50058 0,95 Travaux par entreprises
Surveillance des
travaux par
entreprise sur
domaine public
routier
PRIGENT Raymond Anthony
60199 0,95 Travaux par entreprises
Surveillance des
travaux par
entreprise sur
domaine public
routier
QUENE Fabien
39142 0,65 Chef d'unité
Pilotage de
l'instruction des
actes de police de
conservation
LAISNE Philippe
50089 0,1 MRN : réglementation Instruction de permission de voirie LOT DEVOT Xavier
50059 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
PETIT Fabien
50091 0,3
MRN : Police
de
conservation
Instruction des
actes de pouvoir de
police de
conservation
DUCHEMIN Steve V1 du 26/10/2023
9
44001 0,6
MRN :
Coordinatrice
en charge des
alignements et
avis ADS
Instruction des
actes de police de
conservation
Ex RENARD Sophie
50085 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
DENEUVE Florian
50072 0,9
MRN : DT-
DICT
(Déchets,
réseaux secs
et instructions)
Instruction des DT-
DICT RAYMONT Ludivine
50071 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
RIDEL Bryan
50083 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
BAZIZ Boudienne
44176 0,5
MRN :
Peinture
mobiliers
urbains
Entretien des
bancs, barrières et
potelets
VIGER Jonhatan
50024 0,3
MRN : Police
de
conservation
Instruction des
actes de pouvoir de
police de
conservation
LOISEL Carole
50057 0,8
MRN :
Entretien
panneaux -
mobilier
Entretien et pose
des panneaux de
circulation
PREVOST Alexis
Total DA
"Voirie" 17,9
Total général 31,95