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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0157 2026 slow modification marche en cours execution 2 rehabilitation et extension clos normand creation dpole enfance a pont audemer lot 7 allongement delais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0157 2026 slow modification marche en cours execution 2 rehabilitation et extension clos normand creation dpole enfance a pont audemer lot 7 allongement delais)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
Publié
le
15/07/2026
S
L
O7
au
4
ID
: 027-200065787-20260713-DEC
0157 _2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC_0157 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
MODIFICATION
D'UN
MARCHÉ
EN
COURS
D’EXÉCUTION
N°2
« RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
—
CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À
PONT-AUDEMER
»
- LOT
7 - ALLONGEMENT
DES
DELAIS
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées ;
VU
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
modifications
de
marché
non
substantielles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL 0054
2026
en
date
du
14
avril
2026,
rendue
exécutoire
le
16
avril
2026,
déléguant
à
Madame
la
Présidente
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
VU
la décision
du
président
n°DEC 0113 2025
attribuant
le marché
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le
lot
07
— menuiseries
intérieures
à la
société
ETH; VU
la
décision
de
la présidente
n°
DEC
0134
2026
autorisant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°1
au
marché
« Réhabilitation
et extension
du
Clos
Normand
— création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
»
pour
le lot
07
— menuiseries
intérieures,
pour
l’ajustement
du programme
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d’ajuster
le
délai
d’exécution
des
travaux
du
fait notamment
des
retards
pris
suite
aux
difficultés
rencontrées
sur
le contreventement
des
bâtiments
;
La
Présidente
décide
:
Article
1
: De
signer
la
modification
de
marché
n°2
au
marché
public
n°2025-10-CC
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à
Pont-Audemer
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
» pour
le
lot
07
—
menuiseries
intérieures
avec
la
société
BTH,
actant
l’ajustement
du
délai
d’exécution
des
travaux.
Article
2
: Le
montant
de
la
modification
contractuelle
est
sans
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
initial.
Article
3
: Le
délai
d'exécution
est prolongé
de
2 mois
soit du
17 juillet
2026
au
16
septembre
2026.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2026
Article
5
: La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécul
Recu en préfecture le 15/07/2026
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès |
Publiéle 15/07/2026
LOT
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notifical
ID: 027:200065787-20260718-DEC
0157 2026-AU
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 juillet
2026
La
Présidente
Carole
DE-ANDRES