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Déliberation - DEL 022 ANNEXE PAGE SIGNATURES CA LES CLOS DALBR
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 050 BUDGET PRIMITIF 2024 LES Clos Dalbret Budget Annexe Annexe Page de Signatures
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 050 BUDGET PRIMITIF 2024 LES Clos Dalbret Budget Annexe Annexe Page de Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
LES CLOS D 4£BRET - LES CLOS D ALBRET - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|
<
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : €)
Nombre de suffrages exprimés : /%
VOTES :
Pour : 2€
Contre: €)
Abstentions : C2
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par le Maire (1),
À NERAC, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
À NERAC, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
M. ARNAUNE Serge
M. BARRERE Charlie
M. BOZZELLI Thierry
M. DAVID Hugues
M. DUFAU Patrice
M. DULOUARD Yannick
M. ESSERTEL Daniel
M. GELLY Marc
& . GOLFIER Patrick
M. GOUJON Patrick
M. LACOMBE Nicolas
M. SANCHEZ Frédéric
M. TAROZZI Frédéric
M. TUFFERY Jean-François
M. VICENTE Manuel
Mme BERTHOUMIEU Laurence
Mme BES Anna-Paula
Mme BUSQUET Edith
Mme CASEROTTO Evelyne
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0502024-BF
Reçu le 15/04/2024 SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
Mme DESSAINTS Celia us oO dos csnk
Mme FONTANEL Aurore | à Éapens Door
Mme GARBAY Stéphanie =
, T Mme GREGOIRE 44/4 // FAT 2 —
Mme IBN SALAH Najet Bic à Vel”
Mme MEDECIN Françoise US
Mme PRADO Marie-Ange PS Kedbic nca
Mme SERRES-SOLANO Mélanie Dust à € Guy
Mme TESSARIOL Myriam Lusro à Ron Made
Mme VILLEREGNIER Aurélie sut o Gel Se
»
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nérac, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…., de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0502024-BF
Reçu le 15/04/2024