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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
4L
LRETZ
Conseil
communautaire
re
du
30
Mars
2023
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Présents
(53)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DELPIERRE
Sylvie,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESSIGNY
Jocelyn,
DIDIER
Jacques,
DOURNEL
Isabelle,
DUFOUR
Fabrice,
FIQUET
Dominique,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry
, GILQUIN
Jade,
GOBBE
Daniel,
JAHRLING
Gérhard,
JULLIEN
Christelle,
LANGLET
Jennifer
(
procuration
à
BRANQUART
André
à
compter
de
la
délibération
n°20-23),
LEFÈVRE
Gaëlle,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
Le
FRÈRE
Céline
(à
partir
de
la
délibération
13-23),
LÉTRILLART
Benoît,
LUCOT
Patricia,
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
, PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POTEAUX
Christian,
ROUSSEL
Jeanne,
ROBILLARD
Marc,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
TROMBETTA
Gérard,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Remi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(15)
: BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
CARRIER
Pierre-Louis
à
RUELLE
Bernard,
DELVAL
Yveline
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESCAMPS
Lisiane
à
BRUYANT
Monique,
DESTRI
Aline
à
GOBBE
Daniel,
ERBS
Pierre
à
ZIMMER
Patrice,
GAILLARD
Johnny
à
DELPIERRE
Sylvie,
JAREK
Christelle
à
CANTOT
Dominique,
LAVOIX
Olivier
à
OLRY
Christine,
MAS
Caroline
à
GILLES
Thierry,
MOUGET
Laurent
à
JAHRLING
Gérhard
, PADIEU
Christophe
à
BRIFFAUT
Franck,
SIODMAK
Vincent
à
NÉLATON
Robert,
THIÉFINE
Valérie
à
DIDIER
Jacques,
et
UZZAN
Gilles
à
LEFÈVRE
Gaëlle.
Absents
excusés
(14)
: AUBERT
Richard,
BAHU
Nicolas,
BOURHAIL
Myriam,
DAUCHELLE
Romuald,
DAVIN
Benoît,
de
FAŸ
Jean-François,
GHEKIÈRE
Damien,
KIPRJANOVSKI
Dragomir,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
POINT
Benoît,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice,
et
SEZNEC
Jean-Yves.
Chantal
MOUNY
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à l’appel
des
conseillers
communautaires.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/02/2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
P
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 12/23
Régularisation
de
la
délibération
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
21
février
2020
Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à l'Aménagement
du
territoire :
Le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
projet
de
PLUi
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation
le
28
juin
2019.
Le
projet
de
PLUi
arrêté
a été
soumis
à enquête
publique
du
11
décembre
2019
au
11
janvier
2020.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
la Commission
d'enquête
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
émettant
un
avis
favorable
assorti
de
recommandations
sur
le
projet
de
PLUi
de
la CCRV.
Suite
aux
résultats
de
l'enquête
publique,
aux
avis
des
Personnes
publiques
associées
et
aux
avis
des
communes,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
PLUi
arrêté,
sans
remise
en
cause
de
l’économie
générale
du
PADD,
après
avoir
été
soumises
au
Comité
de
Pilotage
et
présentées
en
Conférence
intercommunale
des
maires.
Le
PLUi
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
21
février
2020.
Les
modifications
apportées
au
projet
arrêté
étaient
récapitulées
dans
une
note
annexée
à
la délibération
d'approbation.
Un
requérant
de
la commune
de
Dommiers
a contesté
cette
délibération
du
21
février
2020,
d’abord
par
un
recours
gracieux,
puis
par
une
requête,
enregistrée
par
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
le
9
décembre
2020.
Le
requérant
demandait :
- _
L’annulation
de
la délibération
du
21
février
2020
par
laquelle
le Conseil
communautaire
de
la CCRV
a approuvé
le
PLUi
pour
vice
de
procédure.
-_
L’annulation
de
la
délibération
du
21
février
2020
par
laquelle
le Conseil
communautaire
de
la CCRV
a
approuvé
le
PLUIi,
en
tant
qu’elle
classe
en
zone
agricole
l'intégralité
d’un
terrain
situé
sur
la
commune
de
Dommiers
lui appartenant.
Par
un jugement
dit
« avant-dire-droit
» (jugement
rendu
avant
de
trancher
le litige)
rendu
le 4 octobre
2022,
le Tribunal
administratif
d'Amiens
a :
-
Reconnu
le
caractère
irrégulier
de
la
délibération
du
21
février
2020,
au
motif
que
le
dossier
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’adoption
du
PLUi
ne
comportait
pas
la
réponse
écrite
de
la
CCRV
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale ;
-
Estimé
que
les
autres
moyens
soulevés
par
le
requérant
n’étaient
pas
fondés;
-
Décidé,
en
application
de
l’article
L.
600-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
de
surseoir
à
statuer
sur
les
conclusions
d'annulation
pendant
un
délai
de
six
mois,
à compter
de
la
notification
de
ce jugement,
pour
permettre
à la CCRV
de
procéder
à la
régularisation
de
la délibération
du
21
février
2020,
après
l’organisation
d’une
nouvelle
enquête
publique
dont
le
dossier
comportera
la
réponse
écrite
de
la
CCRV
à l'avis
de
l’autorité
environnementale
du
12
novembre
2019.
Une
enquête
publique
de
régularisation
de
la délibération
d'approbation
du
PLUIi
a donc
dû
être
organisée.
Par
arrêté
n°434/2022
en
date
du
9
décembre
2022,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit
ladite
enquête
du
11
janvier
2023
au
10
février
2023. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Conformément
au
jugement
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
la
réponse
écrite
de
la
CCRV
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
a été
jointe
au
dossier
d'enquête
publique.
La
Commission
d'enquête
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
le 6 mars
2023,
émettant
un
avis
favorable
avec
recommandations
sur
la
régularisation
du
projet
d'élaboration
du
PLUIi.
Il est
précisé
que
les
recommandations
émises
reprennent
celles
émises
à
l’issue
de
l'enquête
publique
initiale.
Le
rapport
et
les
conclusions
de
la
Commission
d'enquête
seront
présentés
en
Conférence
intercommunale
des
maires
le
24
mars
2023.
L'enquête
publique
de
régularisation
ne
devant
avoir
pour
seul
intérêt
que
de
permettre
des
observations
du
public
sur
la
réponse
de
la
CCRV
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
et
non
d'apporter
des
«changements»
ou
«modifications»
au
PLUi
approuvé
le 21
février
2020,
il est
à noter
qu'aucune
observation
n’a
été
émise
en
lien
avec
cette
pièce,
manquante
lors
de
l’enquête
publique
initiale.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
régularisation
du
vice
retenu
par
le
jugement
«
avant-dire-droit
»
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
le 4 octobre
2022
-
de
confirmer
l’approbation
du
PLUi
telle
que
décidée
par
la délibération
d'approbation
du
21
février
2020.
L'intégralité
du
dossier
de
PLUi
approuvé
le 21
février
2020
est
disponible
via
le
lien
suivant
:
https://drive.google.com/drive/u/1/folders/1aFUfM3Wdiy9dpcYAzQcEIUNuLh3bfCds Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L153-11
à
L153-26
relatifs
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUi)
;
Vu
le
Code
de
l'environnement ;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
dite
loi
SRU
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
Il ;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR
;
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
2014-1545
du
20
décembre
2014,
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
approuvé
par
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Villers-Cotterêts
/ Forêt
de
Retz
(CCVCFR)
pour
les
années
2014-2030,
en
vigueur
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
et
définissant
les
modalités
de
concertation
en
date
du
12
mai
2017 ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la CCRV
et
les
54
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
en
date
du
12
mai
2017;
Vu
le
débat
en
conseil
communautaire
de
la
CCRV
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi
en
date
du
1er
février
2019 ;
Vu
les
débats
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la CCRV
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
;
Vu
la
demande
de
dérogation
à la
règle
d'urbanisation
limitée
du
16
mai
2019
adressée
à
M.
le Préfet
de
l'Aisne
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2019
tirant
le bilan
de
la
concertation
du
PLUIi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2019
arrêtant
le
projet
de
PLUi;
Vu
l'arrêté
préfectoral
accordant
une
dérogation
à la
règle
d'urbanisation
limitée
en
date
du
26
août
2019;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
émis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
;
Vu
les
avis
des
communes
émis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
du
12
novembre
2019
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2019
arrêtant
le projet
de
PLUIi
à l'identique
de
l'arrêt
de
projet
du
28
juin
2019;
3| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/
2023
Vu
l'arrêté
n°195/2019
du
22
novembre
2019
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à l'élaboration
du
PLUi
du
11
décembre
2019
au
11
janvier
2020 ;
Vu
le dossier
de
PLUi
soumis
à enquête
publique
du
11
décembre
2019
au
11
janvier
2020 ;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
favorables
avec
recommandations
de
la
commission
d'enquête ;
Vu
le Comité
de
Pilotage
et
les
Conférences
Intercommunales
des
Maires
organisés
en
janvier
et février
2020 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21 février
2020
approuvant
le PLUi
et son
annexeintitulée
« Synthèse
des
modifications
pour
approbation
»,
portant
mention
des
modifications
apportées
au
document
arrêté
;
Vu
le jugement
avant-dire
droit
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
n°2004005
rendu
le
4
octobre
2022
suite
à
un
recours
formulé
par
M.
Moquet-Lemoine
;
Vu
l’article
L.600-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°434/2022
du
9
décembre
2022
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
prescrivant
l'enquête
publique
du
11
janvier
2023
au
10
février
2023
dans
le
cadre
de
la
régularisation
ordonnée
par
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens ;
Vu
le
dossier
soumis
à
enquête
publique,
comprenant
notamment
la
réponse
de
la
CCRV
à
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
du
12
novembre
2019
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
assorti
de
recommandations
émis
par
la
Commission
d'enquête
le
5
mars
2023
et
transmis
à
la
CCRV
le
6
mars
2023 ;
Vu
la
présentation
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
de
la
Commission
d'enquête
faite
en
Conférence
intercommunale
des
maires
le
24
mars
2023 ;
Vu
le
dossier
de
PLUi
soumis
à
approbation
du
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
de
la
régularisation
ordonnée
par
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
son
jugement
avant-dire
droit
du
4 octobre
2022 ;
Considérant
que
conformément
au
jugement
avant-dire
droit
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
n°2004005
rendu
le
4
octobre
2022,
la
réponse
de
la
CCRV
à
l'avis
de
l’autorité
environnementale
du
12
novembre
2019
a
bien
été
versée
au
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
prescrite
par
l’arrêté
n°434/2022
du
9
décembre
2022
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
organisée
du
11
janvier
2023
au
10
février
2023 ;
Considérant
que
cette
enquête
publique
a ainsi
permis
de
régulariser
le vice
de
procédure
entachant
la délibération
du
conseil
communautaire
du
21
février
2020
portant
approbation
du
PLUi
et
relevé
par
le jugement
avant-dire
droit
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
n°2004005
rendu
le
4
octobre
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
des
Partenariats
supra-communautaires
en
date
du
14
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
régularisation
du
vice
retenu
par
le
jugement
avant-dire-droit
n°2004005
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
le 4 octobre
2020.
CONFIRME
l'approbation
du
PLUi
telle
qu’approuvée
par
la délibération
du
21
février
2020.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
13/23
Ressources
humaines
- Création
d’un
poste
de
catégorie
A
—
Directeur
des
services
à
la
population
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à la Communication :
Comme
évoqué
lors
de
la
présentation
du
Rapport
d’orientations
budgétaires,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Directeur
des
services
à la
population
au
sein
de
la CCRV.
Depuis
la
création
de
la CCRV,
l’ensemble
des
services
à
la
population
ont
été
repris
et
développés
(Piscine,
Ecole
de
musique,
Enfance-jeunesse-Relais
petite
enfance)
sans
création
d’une
direction
spécifique.
ms) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
0023
De
même,
le
poste
de
catégorie
À
de
Directeur
des
affaires
culturelles
et
de
l’École
de
musique
est
vacant
depuis
janvier
2020
et
n’a
pas
été
remplacé.
Cela
a dégagé
une
marge
budgétaire.
Selon
les
préconisations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
dans
son
rapport
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
il apparaît
nécessaire
de
décharger
la direction
générale
de
la gestion
directe
de
ces
services.
L'agent
qui
occupera
ce
poste
devra,
dans
un
premier
temps,
réaliser
une
étude
liée
au
fonctionnement
des
services
à
la
population
que
sont
la
piscine,
l’école
de
musique
et
l’enfance-jeunesse-Relais
petite
enfance
(en
termes
de
ressources
humaines,
d'organisation,
de
coûts
de
fonctionnement,
de
projets
pluriannuels,
de
fréquentation,
etc.).
Il assurera
ensuite,
sous
la responsabilité
de
la Directrice
Générale
des
Services,
la gestion
opérationnelle
des
services
et
la
prospective
liée
à ces
services
et
à
la Culture.
Il sera
le
responsable
hiérarchique
de
l’ensemble
des
responsables
de
pôles
et
participera
à
leur
pilotage.
Il
devra
être
force
de
propositions
et
de
conseils
aux
élus
et
à la
DGS,
et
appliquer
les
orientations
données.
Le
poste
sera
ouvert
sur
un
grade
relevant
de
la catégorie
A —
Filière
administrative,
à temps
plein.
Isabelle
DOURNEL
constatant
qu’il
s’agit
encore
d’une
nouvelle
création
de
poste
demande
si ce
nouveau
Directeur
pourra
venir
aider
d’autres
directeurs
au
sein
de
services
où
cela
serait
nécessaire.
Thierry
GILLES
précise
que
le but
est d'assurer
un
meilleur
fonctionnement
des
services
liés à la piscine,
école
de
musique
et enfance-jeunesse,
un
suivi
régulier,
sous
l’autorité
de
la
DGS,
mais
également,
après
avoir
fait
un
audit,
d'envisager
des
évolutions.
Fabrice
DUFOUR
demande
le coût
prévisionnel
de
ce
poste.
Gilles
DAVALAN
précise
qu’on
se
situe
dans
une
enveloppe
de
40
000
à 45
000€
bruts
charges
comprises.
Il
rappelle
en
outre
que
le Directeur
de
l’Ecole
de
musique
n’a
pas
été
remplacé
depuis
3 ans.
Jocelyn
DESSIGNY
s'interroge
sur
l'intitulé
du
poste
et
le détail
qui
est
donné.
La
personne
qui
sera
recrutée
a-t-elle
vocation
à être
Directeur
adjoint
de
la DGS
ou
uniquement
Directeur
dédié
aux
services
nommés
dans
la
note
de
synthèse
?
Quant
à
l’audit,
s’il
devait
y
en
avoir
un,
il faudrait
que
cela
soit
fait
par
quelqu'un
d'extérieur
à
la collectivité.
Il précise
que
l'annonce
devra
être
très
précise
pour
ne
pas
induire
en
erreur
les
candidats
qui
postuleront.
Thierry
GILLES
précise
qu’il
n’est
pas
prévu
que
cette
personne
soit
un
Directeur
Général
Adjoint
mais
bien
le
Directeur
des
services
précisés
dans
la
note.
Dominique
CANTOT
réitère
son
observation
formulée
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
au
sein
duquel
il avait
précisé
qu’il
estimait
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
avait
souligné
l’intérêt
de
la création
de
ce
poste,
n'avait
pas
de
légitimité
particulière
pour
conseiller
la
collectivité
sur
ces
aspects.
Il craint
que
l'embauche
de
nouveaux
cadres
finisse
par
peser
sur
la
fiscalité
locale.
Il indique
en
outre
qu’au
sein
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
il n’y
a que
2 cadres
de
catégorie
A.
Franck
BRIFFAUT
précise
qu'il
est
difficile
d'établir
des
comparaisons
car
le territoire
que
recouvre
la
CCRV
est
plus
vaste
qu’une
Ville
avec
des
compétences
plus
élargies.
Il appelle
également
à la vigilance
sur
l'intitulé
du
poste
pour
éviter
toute
ambiguïté.
Arrivée
de
Céline
LE
FRERE
à 19h35.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Directeur
encadrera
uniquement
les
services
listés
dans
la note.
Fabrice
DUFOUR
estime
que
2 cadres
A
à
la Ville
de
Villers-Cotterêts
pour
160
équivalent
temps
plein,
c’est
peu,
mais
que
12
cadres
A en
CCRV
pour
100
équivalents
temps
plein
c’est
beaucoup. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Il lui
est
précisé
que
parmi
ces
cadres
il y a,
par
exemple,
les
deux
animatrices
du
Relais
Petite
Enfance,
qui,
du
fait
de
leur
diplôme
d’Educatrice
de
jeunes
enfants,
sont
classées
par
la
Loi
en
catégorie
A.
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L313-1
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
le Tableau
des
effectifs
en
vigueur;
Considérant
les compétences
de
la Communauté
de
communes
et
l’organisation
des
services
liés
à la Culture
— Ecole
de
musique,
Piscine,
Enfance/Jeunesse
—
Relais
Petite
Enfance ;
Considérant
que
ces
services
et leurs
responsables
sont
directement
rattachés
à la Directrice
Générale
des
Services
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
Directeur
des
Services
à
la
population
à
temps
complet
afin
de
piloter
les
pôles
liés à la Culture
—
Ecole
de
musique,
Piscine,
Enfance/Jeunesse—
Relais
Petite
Enfance
en
termes
d'organisation,
de
développement
éventuel
et
de
gestion
de
projets,
et
d'assurer
avec
plus
d’efficience
la
gestion
opérationnelle
de
ces
services
et
les
prospectives
liées
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CRÉE
à compter
du 1° juin
2023,
l'emploi
permanent
de
Directeur
des
Services
à la
population
— Cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
— à temps
complet.
PRÉCISE
qu’en
cas
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
pour
ce
poste,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
même
catégorie
dans
les
conditions
fixées
au
Code
de
la
Fonction
Publique.
Il devra
dans
ce cas
justifier,
au
minimum,
d’un
diplôme
de
niveau
6 et/ou
d’une
expérience
significative.
Le traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
attachés
ou
ingénieurs
territoriaux.
La
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
chapitre
012.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
1
Contre
(Fabrice
DUFOUR)
7 Abstentions
(Dominique
CANTOT,
Sylvie
DELPIERRE,
Isabelle
DOURNEL,
Johnny
GAILLARD
{par procuration),
Jade
GILQUIN,
Christelle
JAREK
(par procuration),
Christophe
THÉRON)
14/23
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à la Communication :
La
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
arrivant
à échéance,
il s’agit
de
la renouveler
pour
3 ans
(2023-2026)
(Annexe
3).
Le
service
global
de
prévention
et
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
se
décline
sous
3
missions
:
e
La
surveillance
médicale
des
agents
e
L'action
sur
le milieu
professionnel
e
La
mise
en
place
de
la
cellule
d'étude
sur
le
reclassement
et
le
maintien
dans
l'emploi
visant
à
prévenir
collectivement
les
risques
professionnels. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/2023
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précisant
que
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
;
Considérant
que
cette
mission
peut
être
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Aisne ;
Considérant
les
termes
du
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
de
la réalisation
des
missions
du
service
prévention
et santé
au
travail
confiées
par
la Communauté
de
communes
au
Centre
de
gestion ;
Considérant
que
depuis
sa
création,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne
la
prestation
de
prévention
et
santé
au
travail.
AUTORISE
le
Président,
ou
à défaut
le Vice-Président
délégué,
à signer
la
Convention
d’adhésion
à effet
jusqu’au
31
décembre
2024,
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
15/23
Remplacement
d’un
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
Commission
Finances
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président :
Jean-François
DANGER,
membre
titulaire
de
la Commission
Finances,
a souhaité
démissionner
ne
disposant
pas
de
suffisamment
de
disponibilités
pour
assister
aux
réunions.
Ainsi,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement.
La
désignation
pourra
s’opérer
à
main
levée
si
l’ensemble
du
Conseil
Communautaire
siégeant
en
est
d'accord. Monsieur
le
Président
précise
que
Hervé
HERTAULT
a
fait
part
de
sa
candidature.
|| demande
si
d’autres
conseillers
communautaires
sont
candidats.
Monsieur
le
Président
interroge
les
conseillers
communautaires
sur
leur
volonté
de
procéder
au
vote
à
bulletins
secrets
ou
à main
levée.
Il est
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à main
levée.
Vu
les
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°106/20
du
4
septembre
2020
décidant
la
création
des
commissions
thématiques
et
fixant
le
nombre
de
membres
à neuf
augmenté
du
Vice-Président
délégué
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°124/2020
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
8ème
Vice-
Président
en
charge
des
Finances,
Monsieur
Gilles
DAVALAN
;
Vu
la
délibération
n°114/20
du
04
septembre
2020
désignant
les
neuf
membres
à
la
Commission
finances
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
DANGER
de
son
mandat
de
membre
de
la
Commission
finances
;
Considérant
la
candidature
de
Hervé
HERTAULT
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination,
mais
à main
levée.
DÉSIGNE
Hervé
HERTAULT
Membre
de
la commission
finances.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/ 2023
16/23
Déchets
: Redevance
Spéciale
- Modalités
de
mise
en
œuvre
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
présentera
les
deux
prochains
projets
de
délibération
en
l'absence
d’Yveline
DELVAL
qui
a subi
une
opération
et
qui
est
actuellement
en
convalescence.
Le
Conseil
communautaire
a
validé
lors
de
sa
séance
du
3
février
2023,
le
financement
de
la Tarification
Eco-
Responsable
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMI),
et
la
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale
pour
les
professionnels
et
les
administrations.
Pour
rappel,
la redevance
spéciale
correspond
au
paiement,
par
les professionnels
et
producteurs
de
déchets
assimilés
aux
ordures
ménagères,
de
la
prestation
de
collecte
et
de
traitement
effectuée
par
la
collectivité
où
par
un
prestataire
désigné
et
rémunéré
par
celle-ci.
Ainsi,
les
producteurs
professionnels
assujettis
à
la
redevance
spéciale
sont
les
entreprises,
les
administrations,
les
commerçants,
les
artisans,
les
associations
dès
lors
qu'ils
sont
utilisateurs
du
service
de
la CCRV. Différents
éléments
sont
à définir
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
Spéciale.
En
premier
lieu,
il faut
définir
un
seuil
(litres
d’ordures
ménagères
ou
de
recyclables)
à partir
duquel
les
non
ménages
(professionnels
et administrations)
intègrent
la redevance
spéciale,
ainsi
qu’un
seuil
au-delà
duquel
ils seront
exclus
du
service
public,
et
devront
donc
disposer
d’un
contrat
avec
une
entreprise
privée.
Il'est
proposé
de
valider
les
2 seuils
suivants
:
-
Intégration
des
non-ménages
dans
la redevance
spéciale
: dès
1L doté
en
ordures
ménagères
ou
en
recyclables,
soit
dès
la
dotation
d’un
bac
(ou
sac)
gris
ou
d’un
bac
(ou
sac)
jaune,
quel
que
soit
le
volume.
-
Exclusion
des
points
de
collecte:
au-delà
de
10
000
Litres
d’ordures
ménagères
présentées
par
semaine.
Ensuite,
concernant
le
mode
de
financement
de
cette
redevance
spéciale,
il est
proposé
de
se
baser
sur
le
service
rendu,
c’est-à-dire
:
-
Mettre
en
place
un
forfait
fixe
par
point
de
collecte
;
-
Mettre
en
place
un
abonnement
en
fonction
de
la taille
des
bacs
gris
dotés
ou
du
nombre
de
sacs
prépayés
présentés
pour
les
ordures
ménagères
;
-
Mettre
en
place
une
part
variable
en
fonction
du
nombre
de
levées
des
bacs
gris
ou
du
nombre
de
sacs
prépayés
présentés
pour
les ordures
ménagères;
-
Mettre
en
place
un
abonnement
en
fonction
de
la
taille
des
bacs
jaunes
dotés
ou
du
nombre
de
sacs
présentés
pour
les
recyclables
;
-
Exonérer
ces
non
ménages
de
la TEOM
lorsqu'ils
y sont
soumis
(pour
rappel
les
administrations
ne
le sont
pas).
Il
est
également
proposé
de
valider
le
principe
suivant:
le
tarif
des
levées
et
des
sacs
de
collecte
de
la
redevance
spéciale,
est
le même
que
celui
des
levées
de
la Tarification
Eco-Responsable.
La
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale
serait
effective
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
première
facturation
pourrait
ainsi
être
générée
à
la fin
du
1°
trimestre
2024.
Il est
proposé
de
valider
les tarifs
suivants
pour
la
Redevance
Spéciale
: Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
Pour
les
bacs :
Tarif
abonnement
Tarif
levée
Forfait
par
point
de
collecte
47
€
Non
concerné
Bac
OM
140L
49€
3,79€
Bac
OM
240L
84€
6,49€
Bac
OM
360L
126€
9,74€
Bac
OM
660L
231€
17,86€
Bac
Recyclables
140L
16,80€
Non
concerné
Bac
Recyclables
240L
28,80€
Non
concerné
Bac
Recyclables
360L
43,20€
Non
concerné
Bac
Recyclables
660L
79,20€
Non
concerné
Pour
les
sacs
fournis
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
lorsqu'il
n’est
pas
possible
de
stocker
des
bacs :
Tarif
abonnement
Tarif
sac
Forfait
par
point
de
collecte
47
€
Non
concerné
0 à 146
sacs
prépayés
OM
49€
1,35€
147
à 250
sacs
prépayés
OM
84€
1,35€
251
à 374
sacs
prépayés
OM
126€
1,35€
375
à 686
sacs
prépayés
OM
231€
1,35€
0 à 146
sacs
Recyclables
16,80€
Non
concerné
147
à 250
sacs
Recyclables
28,80€
Non
concerné
251
à 374
sacs
Recyclables
43,20€
Non
concerné
375
à
686
sacs
Recyclables
79,20€
Non
concerné
Ilest
précisé
qu'aucune
levée
n’est
incluse
dans
l'abonnement
de
la Redevance
Spéciale
contrairement
à la
Tarification
Eco-Responsable.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
représentants
des
commerçants
ont
été
reçus
pour
que
le dispositif
de
redevance
spéciale
leur
soit
expliqué.
Tous
ceux
qui
auront
besoin
de
disposer
d'informations,
pourront
les
obtenir
auprès
du
service.
Il
indique
que
les
communes
seront
également
impactées,
les
plus
grosses
communes
pourront
être
fortement
impactées.
Pour
exemple,
au
sein
de
sa
commune,
c’est
1 000€
qui
seront
à régler
alors
qu'avant
cela
ne
coûtait
rien.
Il rappelle
que
les
services
sont
à la disposition
des
communes
si besoin. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Gaëlle
LEFEVRE
estime
que
la réflexion
devrait
être
plus
globale
car
le tri sélectif est
collecté
tous
les
15 jours
alors
que
les
ordures
ménagères
le
sont
toutes
les
semaines
alors
même
que
le
forfait
ne
prévoit
que
12
levées
à
l’année.
Elle
ne
comprend
pas
la
logique.
Par
ailleurs
Gaëlle
LEFEVRE
s'inquiète
des
odeurs
que
génèreront
les faibles
sorties
de
bacs.
Monsieur
le
Président
précise
que
c’est
une
inquiétude
qui
est
souvent
mise
en
avant
mais
que
la façon
de
stocker
ses
déchets
dans
des
sacs
hermétiques
devrait
permettre
de
réduire
cette
nuisance.
Gaëlle
LEFEVRE
regrette
l'empreinte
carbone
générée
par
le
nombre
de
passages
du
camion
de
collecte
en
ce
qui
concerne
les
ordures
ménagères.
Monsieur
le Président
rappelle
qu'avant
de
réduire
le nombre
de
passage
du
camion
des
ordures
ménagères,
il est
essentiel
d'analyser
le
comportement
des
habitants
car
il n’est
pas
possible
pour
la
Communauté
de
communes
d’anticiper
à
ce
stade
les
habitudes
de
sortie
de
bacs
qui
seront
prises.
||
ne
sera
vraisemblablement
possible
de
réduire
de
manière
uniforme
la collecte
partout.
Jean-Marie
BOUVIER
s'inquiète
que
le camion
passe
dans
certaines
rues
pour
peu
de
bacs
à collecter.
Franck
DUFOUR
précise
qu’il
a vu
récemment
un
reportage
sur
le territoire
de
Lille
qui
met
en
place
des
bacs
de
compostage
au
sein
d’habitats
collectifs
visant
à
réduire
les
ordures
ménagères.
Monsieur
le Président
précise
que
c’est
une
piste
intéressante
mais
qui
doit
s’étudier
finement
car
les
aires
de
compostage
nécessitent
une
attention
et
des
manipulations
régulières.
Il faudra
pouvoir
identifier
des
lieux
propices
et
des
personnes
volontaires
pour
s'en
occuper.
Jocelyn
DESSIGNY
souhaite
revenir
sur
le concept
de
départ.
Aller
vers
une
tarification
incitative
est
en
effet
un
choix
qui
a
été
fait
par
la
collectivité
sans
qu’il
n’y
ait
encore
d'obligation
réglementaire.
Néanmoins,
il
revient
sur
les
délais
de
mise
en
place.
Peut-être
aurait-il
fallu
réfléchir
plutôt
à
la
déchèterie
et
à
son
réaménagement,
notamment
du
fait de
l’arrêt
de
la collecte
des
déchets
verts
qui
génère
des
embouteillages
à la déchèterie
et des
comportements
incivils
de
dépôts
dans
la
nature.
Il précise
qu’il
fait
partie
de
la Commission
économie
circulaire
de
l’Assemblée
nationale.
Il a, dans
ce
cadre,
rencontré
Monsieur
Boulanger
de
la
CRC
qui
a
expliqué
qu’un
délai
de
4
à
7
ans
était
nécessaire
pour
le
changement
des
comportements
et que
l'ADEME
pouvait
aider
la
mise
en
place
des
dispositifs.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'ADEME
a
été
associée
à
la
démarche
dès
le
début.
Elle
a
par
ailleurs
octroyé
des
aides
financières.
Un
certain
nombre
d'objectifs
a
été
fixé
par
la
Loi.
Il souligne
qu’en
2022,
le fait
d'indiquer
à
la
population
que
la
collectivité
passerait
en
tarification
incitative
a généré
une
baisse
de
15%
d’ordures
ménagères,
soit
1000
tonnes.
Concernant
les
dépôts
sauvages,
notamment
en
forêt,
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
y a de
nombreux
comportements
incivils
sans
même
que
cela
puisse
avoir
un
lien
avec
la déchèterie
ou
la collecte
des
ordures
ménagères.
Il informe
qu’au
sein
de
sa
commune,
il y a deux
semaines
à peine,
ce
sont
150
pneus
qui
ont
été
jetés
en
forêt.
Robert
NELATON
souhaite
préciser
que
la collecte
des
déchets
verts
à Villers-Cotterêts
n’a
pas
été
supprimée
mais
soumise
à abonnement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1080
en
date
du
15
décembre
2016,
de
création
de
la
CCRV
au 1°
janvier
2017
et
fixant
ses
statuts
;
Vu
la délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023,
approuvant
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
non
ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Considérant
les simulations
de
tarifs
faites
et
présentées
en
COPIL
;
10| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/
20923
Considérant
la
présentation
faite
en
Conférence
des
Maires
le
16
mars
2023 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1080
en
date
du
15
décembre
2016,
de
création
de
la
CCRV
au
1°’ janvier
2017
et
fixant
ses
statuts
;
Vu
la
délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023,
approuvant
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
non
ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
;
Considérant
les
simulations
de
tarifs
faites
et
présentées
lors
des
différentes
réunions
du
Comité
de
pilotage
;
Vu
l'avis
du
Comité
de
Pilotage
incluant
les
Commissions
Economie
Circulaire
et
Energie,
et
Finances
sur
la grille
tarifaire
en
date
du
3
mars
2023 ;
Considérant
la
présentation
faite
en
Conférence
des
Maires
le
16
mars
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
l'application
de
la
redevance
spéciale
aux
non-ménages
(professionnels,
associations
et
administrations),
dès
le
1°’
litre
doté
en
ordures
ménagères
ou
en
recyclables.
DÉCIDE
d’exclure
du
service
public
de
ramassage
des
déchets
les
points
de
collecte
présentant
plus
de
10
000
litres
d’ordures
ménagères
par
semaine.
DÉCIDE
que
le
mode
de
financement
de
la
Redevance
Spéciale
est
basé
sur
le service
rendu.
DÉCIDE
que
le tarif de
la
Redevance
Spéciale
est
composé
des
éléments
suivants :
Un
forfait
fixe
par
point
de
collecte
;
Un
abonnement
fonction
de
la taille
du
bac
gris
doté
ou
du
nombre
de
sacs
prépayés
présentés
pour
les
ordures
ménagères ; Une
part
variable
fonction
du
nombre
de
levées
du
bac
gris
ou
du
nombre
de
sacs
prépayés
présentés
pour
les
ordures
ménagères
;
Un
abonnement
fonction
de
la taille
du
bac
jaune
doté
ou
du
nombre
de
sacs
présentés
pour
les
recyclables.
VALIDE
l’exonération
de
TEOM
pour
les
non
ménages
soumis
à la
redevance
spéciale.
DÉCIDE
de
fixer,
pour
la
Phase
à
Blanc,
les tarifs
suivants
pour
les
bacs
:
Tarif
abonnement
Tarif
levée
Forfait
par
point
de
collecte
47€
Non
concerné
Bac
OM
140L
49€
3,79€
Bac
OM
240L
84€
6,49€
Bac
OM
360L
126€
9,74€
Bac
OM
660L
231€
17,86€
Bac
Recyclables
140L
16,80€
Non
concerné
Bac
Recyclables
240L
28,80€
Non
concerné
Bac
Recyclables
360L
43,20€
Non
concerné
Bac
Recyclables
660L
79,20€
Non
concerné
DÉCIDE
de
fixer,
pour
la
Phase
à
Blanc,
les tarifs
suivants
pour
les
sacs
fournis
par
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
lorsqu'il
n’est
pas
possible
de
stocker
des
bacs :
Tarif
abonnement
Tarif
sac
Forfait
par
point
de
collecte
47€
Non
concerné
0 à
146
sacs
prépayés
OM
49€
1,35€
147
à
250
sacs
prépayés
OM
84€
1,35€
251
à 374
sacs
prépayés
OM
126€
1,35€
375
à 686
sacs
prépayés
OM
231€
1,35€
0 à
146
sacs
Recyclables
16,80€
Non
concerné
147
à 250
sacs
Recyclables
28,80€
Non
concerné
251
à 374
sacs
Recyclables
43,20€
Non
concerné
375
à 686
sacs
Recyclables
79,20€
Non
concerné
PRECISE
qu'aucune
levée
ni
aucun
sac
n’est
inclus
dans
l'abonnement.
FIXE
la
mise
en
place
effective
de
la
Redevance
Spéciale
au 1°’
janvier
2024.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 30/03/2023
C_ Adopté
à
la
majorité
2 Contre
(Aline
DESTRI
et Jade
GILQUIN)
3 Abstentions
(Gaëlle
LEFEVRE,
Brigitte
PAULY,
Gilles
UZZAN
(par procuration})
17/23
Tarification
éco
responsable
(TECO)
: Tarifs
de
la
Phase
à
blanc
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Le
Conseil
communautaire
a validé,
lors
de
sa
séance
du
3 février
2023,
le financement
de
la Tarification
Eco-
Responsable
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMIi).
Le
modèle
de
la TEOM
actuelle
est
conservé,
tout
en
intégrant
une
part
variable.
Le
taux
de
la TEOM
(part
fixe)
est
choisi
et voté
par
la CCRV
tout
comme
le tarif des
levées
(part
variable).
L'année
2023
est
une
année
de
phase
à
blanc,
c’est-à-dire
que
sera
comptabilisé
le
nombre
de
levées
de
chaque
foyer
mais
que
la tarification
ne
sera
pas
effective.
Il s’agit
d’une
phase
transitoire
permettant
à tous
de
s'adapter
au
nouveau
système
incitatif et d'appréhender
sa future
consommation.
Cette
année
permettra
également
de
confirmer
le comportement
de
chacun,
et
de
valider
les
différentes
hypothèses
de
calcul
pour
établir
les tarifs
de
levées
et
les
ajuster
si besoin
l’an
prochain.
Il est
proposé
de
valider
les
tarifs
suivants,
présentés
en
Conférence
des
maires,
pour
l’année
à
blanc
sur
la
base
d’un
taux
de
9,30%
qui
devra
lui
aussi
être
confirmé
et
sera
susceptible
d'évoluer
à
la
hausse
en
fonction
des
charges
pesant
sur
la CCRV
:
Tarif
unitaire
des
levées :
Bac
de
140
litres
3,79
€
Bac
de
240litres
6,49
€
Bac
de
360
litres
9,74
€
Bac
de
660litres
17,86
€
Tarif
d’un
sac
prépayé
fourni
par
la CCRV
: 1, 35€.
Il'est
rappelé
que
12
levées,
soit
33
sacs
de
50L
prépayés,
sont
incluses.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1080
en
date
du
15
décembre
2016
de
création
de
la CCRV
au 1°’
janvier
2017,
et
fixant
ses
statuts
;
Vu
la délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023
approuvant
le financement
de
la Tarification
Eco-Responsable
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMIi)
sur
le territoire
de
la
CCRV
;
Considérant
les
simulations
de
tarifs
faites
et
présentées
en
COPIL
pour
financer
le
budget
déchets
par
la TEOMi;
Considérant
la
présentation
faite
en
Conférence
des
Maires
le 20
janvier
2023
et
le
16
mars
2023;
Vu
l'avis
du
Comité
de
Pilotage
incluant
les
Commissions
Economie
Circulaire
et
Energie,
et
Finances
sur
la grille
tarifaire
en
date
du
6 janvier
2023
et
du
3
mars
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
la
part
incitative
de
la phase
à Blanc
:
12 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/
2023
Tarif
à
la
levée
Bacs
OM
140L
3,79
€
Bacs
OM
240L
6,49
€
Bacs
OM
360L
9,74
€
Bacs
OM
660L
17,86
€
DÉCIDE
de
fixer
le tarif
d’un
sac
prépayé
fourni
par
la CCRV
à
1,35€.
RAPPELLE
que
12
levées
sont
incluses
et
obligatoires,
soit
33
sacs
de
50L
prépayés.
PRÉCISE
que
la
phase
à
Blanc
concerne
l’année
2023
et
qu’elle
n’induit
aucune
facturation
réelle.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
2 Contre
(Aline
DESTRI
et Jade
GILQUIN)
4 Abstentions
(Evelyne
ALTHOFFER,
Jennifer
LANGLET,
Gaëlle
LEFEVRE,
Gilles
UZZAN(par
procuration)
18/23
Vente
d’un
terrain
sur
la
zone
de
Pontarcher
d’Ambleny
à
l’entreprise
CAP
RENOV
HABITAT Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique :
L'entreprise
CAP
RENOV
HABITAT
est
actuellement
basée
à
Choisy
le
Bac
(60750).
Elle
exerce
l’activité
de
rénovation
de
l'habitat
pour
particuliers
et
professionnels.
Elle
compte
4
salariés.
Son
gérant,
Jean-Luc
ALLAN,
habite
la
commune
d’Ambleny
depuis
2
ans.
L'entreprise
a
besoin
de
bâtiments
pour
l'extension
de
l’entreprise.
Elle
a
pour
projet
la
construction
d’un
bâtiment
de
600
m?
qui
sera
divisé
en
deux
parties
: une
partie
de
300
m?
composée
d’un
espace
de
stockage
et
de
bureaux
pour
l’activité
de
CAP
RENOV
HABITAT,
et
une
seconde
partie
de
300
m?
qui
sera
louée
à
un
artisan
couvreur
d'Ambleny
qui
travaille
régulièrement
avec
l’entreprise
et
qui
a
besoin
de
nouveaux
locaux.
Son
intérêt
porte
sur
les
lots
n°7
et
6
de
la
zone
de
Pontarcher
d’Ambleny,
ce
qui
représente
un
total
d'environ
3 000
m2,
qui
doit
être
ajusté
par
un
bornage.
Le
prix
de
vente
est
ainsi
estimé
à ce
stade
à 33
000
€
HT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
21
mars
2019;
Considérant
le courrier
de
Monsieur
Jean-Luc
ALLAN
en
date
du
30
janvier
2023
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
société
CAP
RENOV
HABITAT,
de
construire
un
bâtiment
pour
son
activité
de
rénovation
pour
particuliers
et
professionnels
;
Vu
l’avis
de
la Commission
développement
économique
en
date
du
13
mars
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
de
vendre
à
la
société
CAP
RENOV
HABITAT
ou
à
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
un
terrain
viabilisé
de
3
000
m2
environ
à
11
€
HT
le
m2,
soit
un
prix
total
estimé
à
33
000
€
HT,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. CHARGE
ET
DÉLÉGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
19/23
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Aisne Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique :
La
CCRV
a signé
en
Avril
2019
une
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Aisne
(CCI).
Depuis,
la
collectivité
travaille
chaque
année
avec
la
CCI
au
renouvellement
de
cette
convention
(Annexe
4),
qui
a pour
but
d’accentuer
l’action
de
la CCI
sur
le territoire,
par
la mobilisation
de
ses
équipes
de
conseillers
pour
aller
à
la
rencontre
des
entreprises
du
territoire,
détecter
leurs
besoins
et
proposer
un
plan
d'accompagnement
sur
mesure,
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
économique.
Le
service
Développement
économique
et
la
CCI
Aisne
ont
échangé
ces
dernières
semaines
afin
de
faire
le
point
sur
la convention
et adapter
son
contenu
dans
le cadre
d’un
renouvellement
pour
une
nouvelle
période
d’un
an.
Les
axes
demeurent
identiques
à la
précédente
convention,
car
ils restent
les trois
priorités
identifiées
par
la
collectivité
pour
soutenir
le
développement
économique
local,
mais
des
ajustements
sont
effectués
notamment
sur
la
partie
numérique :
1°" axe
: Appuyer
le développement
et
la compétitivité
des
entreprises
en
place
: plan
de
visite
d'entreprises
et
prise
de
contact.
>
Volumétrie
de
15
jours
de
travail,
pour
un
montant
de
6
000
€
HT.
2ème
axe
: Favoriser
la
transmission
des
entreprises
du
territoire
: préparation
à
la transmission,
recherche
de
repreneur
potentiel.
>
Volumétrie
de
10 jours
de
travail
de
travail,
pour
un
montant
de
4 000
€
HT.
3ème
axe
: Développer
les
pratiques
et
usages
du
numérique
:
aider
les
entreprises
dans
leur
transition
numérique
par
l’organisation
d'ateliers
sur
les
usages
du
numérique.
2
ateliers
seront
organisés
sur
une
journée
entière,
et
animés
par
le
conseiller
numérique
de
la
CCI.
La
prestation
est
valorisée
à
1 000
€
HT
la journée
animée,
soit
un
montant
total
de
2 000
€
HT.
Deux
thématiques
ont
été
identifiées
:
>
Maitriser
sa
communication
et
sa
visibilité
sur
Internet.
>
Cybersécurité
: les
risques
et
bonnes
pratiques
à connaître.
En
plus
de
ces
2
ateliers,
la
CCI
organisera
deux
demi-journées
dédiées
à
l'ouverture
prochaine
de
la
Cité
Internationale
de
la Langue
Française,
à destination
des
commerçants
et entreprises
touristiques
pour
1 000€ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
HT.
L'objectif
est
de
faire
un
diagnostic
sur
leur
présence
en
ligne
et
opérer
des
modifications/mises
à jour
afin
qu'ils
soient
bien
identifiés
par
les futurs
touristes.
10
accompagnements
individuels
directement
en
entreprises
pour
les
besoins
plus
poussés
et
spécifiques
sont
également
prévus
pour
1 SOO€HT.
Le
total
de
l’axe
3 s'élève
ainsi
à 4 500
€
HT.
Le
coût
annuel
pour
la CCRV
sera
de
14
500
€
HT
maximum
soit
17
400
€ TTC
(versus
19
200€
TTC
en
2022).
La
convention
prendra
effet
à compter
du
03
avril
2023
jusqu’au
03
avril
2024.
Départ
de Jennifer
LANGLET
à 20h38
(procuration
à André
BRANQUART).
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
entre
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie
de
l’Aisne
et
la CCRV
;
Considérant
le Schéma
de
Développement
Économique
de
la
CCRV
;
Considérant
que
la
CCRV
a
signé
en
Avril
2019
une
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l’Aisne
;
Considérant
qu'il
convient
d'effectuer
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
période
d’un
an,
avec
quelques
adaptations
de
son
contenu ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
Économique
en
date
du
13
mars
2023 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCRV
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l’Aisne
afin
d'accompagner
les
entreprises
du
territoire
selon
les
axes
du
schéma
de
développement
économique. AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
20/23
Avis
de
la
CCRV
sur
le
projet
de
parc
éolien
des
Potentilles
Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à l'Aménagement
du
territoire :
Par
courrier
en
date
du
22
février
2023,
la
préfecture
de
l’Aisne
a sollicité
la CCRV
sur
un
projet
d'installation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
d’Autrêches,
dans
le
cadre
d’une
demande
d'autorisation
environnementale. La
procédure
s'accompagne
d’une
enquête
publique
qui
se
déroulera
du
21
mars
2023
au
26
avril
2023
à
la
mairie
d’Autrêches.
La
CCRV
doit
retourner
son
avis
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête
publique,
soit
le
11
mai
2023
au
plus
tard.
A
noter
que
les
personnes
susceptibles
d'être
intéressées
par
le
projet
ne
pourront
pas
prendre
part
au
débat,
ni au
vote. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/2023
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“Vic-sur isne
:
RESSONS-LE-LONG
JAUNE,
MONTIGNY-LENGRAIS
COURTIEUX
Communes
concernées
par
le rayon
de
6km
autour
de
l'installation
nécessitant
un
affichage
de
l'avis d'enquête
publique
— Source
: Description
de
la demande
— ATER
Evironnement/H2air
Le
projet
de
la
société
Eoliennes
des
Potentilles
consiste
en
l'implantation
et
l'exploitation
d’un
parc
de
4
éoliennes,
d’un
poste
de
livraison,
de
plateformes
de
montages
et en
la
réalisation
de
pistes
d'accès.
Ces
éoliennes,
d’une
hauteur
totale
maximale
de
180
mètres,
sont
dotées
d’une
puissance
unitaire
maximale
de
4,2
MW.
Le
projet
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrales
suivantes
sur
la
commune
d’Autrêches
: ZH
10,
ZH
12,
ZI
3, Zl 34,
ZH
12.
L'autorité
environnementale
a pointé
un
certain
nombre
d’insuffisances
dans
son
avis
du
14
août
2020
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
lesquelles
ne
permettent
pas
de
juger
de
la
bonne
opportunité
du
projet.
Concernant
le volet
paysager,
on
peut
relever
notamment
les
points
suivants
:
Le
patrimoine
architectural
et
culturel
des
alentours
du
site
projeté
d'implantation
est
riche
et
des
impacts
sont
attendus
dans
les
aires
d'étude
immédiate
et
rapprochée
(Page
8 et 9).
Aucun
photomontage
n’a
été
réalisé
intégrant
les
Monuments
Historiques
situés
sur
le territoire
de
la
CCRV
et
localisés
dans
l’aire
d'étude
immédiate
du
projet
: l’église
et le château
de
Vic
sur Aisne,
l’église
de
Morsain
et
la carrière
de
Berry
à St Christophe-à-
Berry.
Sur
la
base
de
cette
insuffisance,
il n’est
pas
possible
pour
le
Conseil
communautaire
de
la CCRV
de
se
prononcer
sur
les
impacts
patrimoniaux
réels
du
projet
de
parc
éolien.
Toutefois,
comme
le relèvent
les
services
de
l’UDAP
dans
l’avis
défavorable
émis
le
18 juin
2020,
le projet
se
situe
en
zone
blanche
du
SRE,
défavorable
à
l’éolien,
compte
tenu
des
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
du
secteur.
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
conclut
ainsi
son
avis
: « {| apparait
que
ce
projet
éolien,
tant
par
ses
dimensions
(...) le rendant
visible
à près
de
25
km
(...),
que
par
son
implantation
en
un
point
élevé
du
6 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/1 03/2023
paysage,
dominant
la
vallée
de
l'Aisne
de
près
de
280
m
de
haut
par
rapport
aux
berges,
viendra
très
fortement
impacter
l'intérêt
paysager
et
patrimonial
de
ce
lieu,
tant
vis-à-vis
des
paysages
que
des
Monuments
Historiques,
et
de
l'intérêt
culturel
et
touristique,
plus
de
20
km
à
la ronde
».
Or,
la CCRV
doit
être
particulièrement
attentive
à
la
protection
de
ses
paysages
et
aux
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
remarquables
de
son
territoire,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes.
Ceci,
compte
tenu
des
projets
de
développement
culturel
et touristique
en
cours
et
à venir
ces
prochaines
années
afin
de
créer
une
véritable
dynamique
sur
la
destination
du
Valois
et
du
Soissonnais
en
s'appuyant
sur
la
réalisation
de
la Cité
Internationale
de
la
Langue
Française.
Concernant
le volet
écologique,
on
note
le
point
suivant
relevé
dans
l’avis
de
l’autorité
environnementale :
-
Le
projet
s'implante
sur
un
secteur
présentant
d'importants
enjeux
en
matière
de
biodiversité,
reposant
essentiellement
sur
l’avifaune
et
les
chiroptères.
L'autorité
environnementale
juge
que
les
impacts
du
projet
sur
ces
espèces
décrits
dans
l’étude
d'impact
sont
sous
évalués
(page
3).
Fort
de
ces
impacts
environnementaux
et
des
insuffisances
des
études
du
projet,
le Conseil
communautaire
se joint
à l’avis de
l’autorité
environnementale
en
émettant
des
réserves
sur les aspects
écologiques
du
projet
de
parc
éolien.
Ainsi,
après
étude
du
dossier
transmis
et sur
la base
des
points
mentionnés
plus
haut,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
parc
éolien
des
Potentilles,
en
rappelant
les
orientations
de
la CCRV
en
matière
d'énergies
renouvelables :
-
Le
PADD
général
du
PLUi
de
la
CCRV,
dans
son
article
2.1.
«
Maintenir
le
cadre
de
vie
du
territoire
»,
fixe
notamment
les
objectifs
suivants:
« 2.1.3.
Trouver
un
équilibre
entre
le
développement
des
énergies
renouvelables
et la préservation
des
spécificités
des
paysages
: Réfléchir
au
développement
de
nouvelles
sources
d'énergies
et
encadrer
leur
implantation
;
Valorisation
de
la
biomasse
et
bio-
déchets
(dont
la méthanisation)
ainsi
que
de
la géothermie
basse
température
; Favoriser
le captage
de
l'énergie
solaire
en
veillant
aux
sensibilités
patrimoniales
; Encadrer
l'implantation
d’éoliennes
;
Valoriser
les
possibilités
liées
à
la
petite
hydroélectricité;
Prendre
des
mesures
d'intégration
paysagère
des
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
dans
les
zones
présentant
une
sensibilité
paysagère
particulière
».
-
Concernant
l'implantation
des
éoliennes,
le
PADD
du
projet
de
PLUIi
révisé,
actuellement
soumis
à
enquête
publique,
précise
dans
son
article
2.1.3
: « Encadrer
l'implantation
d'éoliennes
pour
limiter
l'impact
sur
le paysage
et l’environnement
: maintien
d'ouvertures
dans
le paysage,
prise
en
compte
des
covisibilités
avec
les monuments
historiques
et patrimoines
remarquables,
cohérence
d'ensemble
dans
l'implantation
des
différents
parcs
éoliens
sur
le territoire
».
Le
Conseil
communautaire
est
toutefois
favorable
au
développement
d’autres
filières
de
production
d'énergies
renouvelables,
compatibles
avec
les
politiques
d'aménagement
de
son
territoire.
Enfin,
le
Conseil
Communautaire
rappelle
à
nouveau
qu’il
estime
nécessaire
de
disposer
de
la
part
de
l'Etat
d’un
schéma
éolien
départemental
exhaustif
afin
de
pouvoir
apprécier
correctement
sur
le
territoire
de
la
CCRV,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes
l'impact
cumulé
des
projets
à
long
terme
(co-visibilités,
phénomènes
de
saturation),
en
particulier
sur
le
patrimoine
historique
et
les
paysages
et,
partant,
sur
la
politique
de
développement
culturel
et touristique
qui
constitue
un
axe
clé
pour
renforcer
l'attractivité
et
l’économie
du
Valois
et
du
Soissonnais.
| Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
le titre
Ler
du
livre V relatif aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
le
projet
d'installation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
d’Autrêches,
porté
par
la
société
Eoliennes
des
Potentilles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
février
2023
prescrivant
une
enquête
publique
du
21
mars
2023
au
26
avril
2023
inclus
;
Considérant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et l’absence
d’incompatibilité
avec
le PADD
Général
(2.13
tiret
3),
le
PADD
sectoriel
et
le
règlement
graphique ;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
22
février
2023,
la
préfecture
de
l'Aisne
sollicite
l'avis
du
conseil
communautaire
de
la
CCRV
;
Considérant
l’avis
de
l’autorité
environnementale
du
14
août
2020 ;
Considérant
l’avis
de
l’'UDAP
du
18
juin
2020 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
et des
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
14
mars
2023 ; Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉMET
un
avis
DÉFAVORABLE
au
projet
de
parc
éolien
des
Potentilles
pour
les
motifs
suivants
:
L'autorité
environnementale
a
pointé
un
certain
nombre
d’insuffisances
dans
son
avis
du
14
août
2020 :
-
Le
patrimoine
architectural
et
culturel
des
alentours
du
site
projeté
d'implantation
est
riche
et
des
impacts
sont
attendus
dans
les
aires
d'étude
immédiate
et
rapprochée.
L’aire
d'étude
immédiate
(entre
2,3
km
et 5,5
km)
compte
en
effet
huit
monuments
historiques
classés
(dont
l’église
et
le
château
de
Vic
sur
Aisne,
l’église
de
Morsain
et
la
carrière
de
Berry
à St
Christophe-à-Berry)
et
un
monument
inscrit.
Des
mémoriaux
et cimetières
de
la grande
guerre
concernés
par
un
projet
d'inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
sont
également
présents
dans
cette
aire
d'étude
immédiate
: les
cimetières
allemands
de
Nampcel
et
Moulin-sous-Touvent,
la
nécropole
nationale
de
Vic-sur-Aisne
et
l’abri
du
Kronprinz
(monument
classé)
à Nampcel.
Il convient
particulièrement
de
noter
que
des
impacts
visuels
forts
sont
à
attendre
depuis
la
commune
de
Saint-Christophe-à-Berry
-
Aucun
photomontage
n’a
été
réalisé
intégrant
les
Monuments
Historiques
situés
sur
le territoire
de
la CCRV
et
localisés
dans
l'aire
d'étude
immédiate
du
projet:
l’église
et
le
château
de
Vic
sur
Aisne,
l’église
de
Morsain
et
la
carrière
de
Berry
à St
Christophe-à-
Berry.
La
MRAE
souligne
en
outre
que
«
Les
photomontages
fournis
sont
associés
à des
ouvertures
angulaires
très
larges,
qui
"écrasent"
le projet,
et
ne
permettent
aucune
comparaison
réelle.
»
La
MRAE
recommande
donc
« que
les
photomontages
soient
réalisés
à
feuilles
tombées,
avec
des
ouvertures
angulaires
de
60°
et
que
des
photomontages
complémentaires
soient
réalisés
depuis
les
monuments
historiques
classés
situés
dans
l’aire
d'étude
immédiate
dans
l'Aisne.
»
Les
photomontages
qui
ont
été
produits
depuis
l’avis
de
la
MRAE
ne
sont
pas
satisfaisants
pour
mesurer
l'impact
visuel
sur
le
patrimoine.
En
outre,
la
CCRV
regrette
de
ne
pas
disposer
de
photomontages
de
nuit,
afin
d'évaluer
les
potentielles
nuisances
lumineuses
nocturnes.
Sur
la
base
de
cette
insuffisance,
il
n’est
pas
possible
pour
le
Conseil
communautaire
de
la
CCRV
de
se
prononcer
sur
les
impacts
patrimoniaux
réels
du
projet
de
parc
éolien.
Toutefois,
comme
le
relèvent
les
services
de
l’UDAP
de
l’Oise
dans
l’avis
défavorable
émis
le
18
juin
2020,
le
projet
se
situe
en
zone
blanche
du
SRE,
défavorable
à
l’éolien,
compte
tenu
des
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
du
secteur.
Concernant
l'impact
sur
les
Monuments
Historiques
Axonais,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
l'UDAP
de
l'Aisne
conclut
ainsi
son
avis
: «
Il apparait
que
ce
projet
éolien,
tant
par
ses
dimensions
(...)
le
rendant
visible
à
près
de
25
km
(...),
que
par
son
implantation
en
un
point
élevé
du
paysage,
dominant
la
vallée
de
l'Aisne
de
près
de
280
m
de
haut
par
rapport
aux
berges,
viendra
très
fortement
impacter
l’intérêt
paysager
et
patrimonial
de
ce
lieu,
tant
vis-à-vis
des
paysages
que
des
Monuments
Historiques,
et
de
l'intérêt
culturel
et touristique,
plus
de
20
km
à
la
ronde.
» Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Or,
la
CCRV
doit
être
particulièrement
attentive
à
la
protection
de
ses
paysages
et
aux
co-visibilités
avec
les
monuments
historiques
et
remarquables
de
son
territoire,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes,
ceci
compte
tenu
des
projets
de
développement
culturel
et touristique
en
cours
et à venir
ces
prochaines
années
afin
de
créer
une
véritable
dynamique
sur
la
destination
du
Valois
et
du
Soissonnais
en
s'appuyant
sur
la
réalisation
de
la
CILF.
Concernant
le volet
écologique,
l’avis
de
l’autorité
environnementale
souligne
les
points
suivants :
-
Le
projet
s'implante
sur
un
secteur
présentant
d'importants
enjeux
en
matière
de
biodiversité,
reposant
essentiellement
sur
l’avifaune
et les chiroptères.
L'autorité
environnementale
juge
que
les
impacts
du
projet
sur
ces
espèces
décrits
dans
l’étude
d'impact
sont
sous
évalués.
-
L'autorité
environnementale
conclut
que
«La
démarche
d’évaluation
environnementale
n’a
pas
été
complètement
menée
et
l’évitement
des
impacts
forts
du
projet,
notamment
par
l'étude
d’une
autre
localisation,
doit
être
recherché.
»
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire
se
joint
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale
en
émettant
des
réserves
sur
les
aspects
écologiques
du
projet
de
parc
éolien.
Enfin,
les
puissances
déjà
installées
au
niveau
régional
doivent
être
prises
en
considération
dans
les
objectifs
de
production,
la
Région
Hauts-de-France
accueillant
déjà
plus
de
30%
des
parcs
éoliens
installés
au
niveau
national.
Le
Conseil
Communautaire
rappelle
s'être
prononcé
défavorablement
sur
d’autres
projets,
tels
que
ceux
prévus
sur
les territoires
de
Crouy-Cuffies,
Vezaponin-Selens
et Tartiers.
Compte
tenu
de
la
multiplicité
et
de
la
proximité
des
projets
de
parcs
éoliens,
il apparaît
plus
que
nécessaire
de
les
examiner
dans
leur
ensemble
de
façon
à tenir
compte
de
leurs
impacts
cumulés.
Le
Conseil
communautaire
réitère
donc
son
souhait
de
disposer
de
la
part
de
l’Etat
d’un
schéma
éolien
exhaustif
et
élaboré
à
une
échelle
pertinente,
afin
de
pouvoir
appréhender
globalement
les
multiples
projets
et
apprécier
correctement
sur
le
territoire
de
la
CCRV,
du
PETR
et
des
EPCI
limitrophes
leurs
impacts
cumulés
à
long
terme
(co-
visibilités,
phénomènes
de
saturation),
en
particulier
sur
le patrimoine
historique
et les
paysages
et,
en
conséquence,
sur
la
politique
de
développement
culturel
et
touristique
qui
constitue
un
axe
clé
pour
renforcer
l'attractivité
et
l’économie
du
Valois
et
du
Soissonnais.
Le
Conseil
communautaire
est
toutefois
favorable
au
développement
d’autres
filières
de
production
d'énergies
renouvelables,
compatibles
avec
les
politiques
d'aménagement
de
son
territoire.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
6
abstentions
(Olivier
BIZOUARD,
Dominique
CANTOT,
Aline
DESTRI
(par
procuration),
Isabelle
DOURNEL,
Vincent
PHILIPON,
Jean-Guy
SELLIER)
21/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
collectif.
Il
justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière.
Il est
présenté
en
Annexe
5.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
20923
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la
stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
22/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il s’agit
du
bilan
financier
de
l’ordonnateur
au
titre
de
l’année
2022
pour
le
budget
annexe
Assainissement
collectif.
Il est
présenté
en
Annexe
6.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
23/23
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023
présenté
en
Annexe
7.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
restes
à réaliser
2022
et
les
excédents
reportés.
L’excédent
de
fonctionnement
de
6 446
847,29
£
est
reporté
en
exploitation
au
002.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
3 février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023 ;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
20923
DÉCIDE
le
report
en
exploitation
au
002
du
résultat
de
fonctionnement
à affecter
de
6 446
847,29
€.
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
24/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
annexe
SPANC
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
8.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
|| détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
ja stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
SPANC
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
25/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
SPANC
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
9.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
SPANC.
=
LOPSEAES
A
à
pe
= Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s'étant
retiré,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
SPANC
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
26/23
Budget
Annexe
SPANC
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
du
SPANC
pour
l’exercice
2023
présenté
en
Annexe
10.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
restes
à
réaliser
2022
et
les
déficit
et
excédent
reportés.
L'excédent
de
fonctionnement
de
147
059,81
£ est
reporté
en
exploitation
au
002.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
3 février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
SPANC
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
le report
en
exploitation
au
002
du
résultat
de fonctionnement
à affecter
de
147
059,81€.
,
ADOPTE
le
Budget
Annexe
SPANC
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
27/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
11.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022 ; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
20923
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
28/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
office
de
Tourisme
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
12.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
29/23
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2023
présenté
en
Annexe
13.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
les
excédents
reportés.
L'excédent
de
fonctionnement
de
34
023,86
€ est
reporté
en
exploitation
au
002.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
3 février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2023. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
le report
en
exploitation
au
002
du
résultat
de
fonctionnement
à affecter
de
34
023,86
€.
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
30/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
14.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022 et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l'unanimité
31/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
15.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion. | Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Opérations
immobilières.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s'étant
retiré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
32/23
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2023
présenté
en
Annexe
16.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
3
février
2023
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le Budget
Annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l'avance
consentie
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Opérations
immobilières
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
23
951,86
€.
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
ou
partie
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le
montant
de
l’avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l'unanimité
33/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Annexe
Les
Verriers
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
17.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/
2023
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Les
Verriers
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
34/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
Les
Verriers
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
18.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Les
Verriers.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Les
Verriers
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
35/23
Budget
Annexe
les
Verriers
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2023
présenté
en
Annexe
19.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
les
excédent
et déficit
reportés. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/ 2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
3 février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Les
Verriers
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Les
Verriers
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l'avance
consentie
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Les
Verriers
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
351
431
€.
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
où
partie
en
fin
d’exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le
montant
de
l'avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
36/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
20.
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Hôtel
d’Entreprises
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
37/23
Compte
administratif
2022
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
Compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
21.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
au
compte
de
gestion. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
par
chapitre.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
38/23
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2023
présenté
en
Annexe
22.
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
l'excédent
reporté.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
3
février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l’exercice
2023,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l’avance
consentie
par
le Budget
principal
au
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
16
047,73
€.
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
ou
partie
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le
montant
de
l'avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
39/23
Compte
de
gestion
2022
Budget
Principal
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
Compte
de
gestion
est
présenté
en
Annexe
23.
© Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
Gilles
DAVALAN
présente
les
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
résultats
de
clôture
du
budget
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif.
Il détaille
les
principales
dépenses
et
recettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
COMPTE
DE
GESTION
2022
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSTATE
la stricte
concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
40/23
Compte
administratif
2022
Budget
Principal
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
Compte
administratif
est
présenté
en
Annexe
24.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s'étant
retiré,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
41/23
Taux
de
la
taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Conformément
aux
orientations
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présentées
le 03
février
2023,
et
au
vu
des
dépenses
et
recettes
prévues
pour
la gestion
du
service
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2023,
il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
TEOM
à celui
voté
en
2022,
à savoir
13
%.
Î
91 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
3
février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023;
Considérant
les
prévisions
budgétaires
pour
le fonctionnement
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l'exercice
2023
à 13%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
42/23
Taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
est
l'une
des
2
composantes
de
la
contribution
économique
territoriale
(CET)
avec
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Contrairement
à
la
taxe
professionnelle,
dont
elle
reprend
l'essentiel
des
règles,
la
CFE
est
basée
uniquement
sur
les
biens
soumis
à
la taxe
foncière.
Cette
taxe
est
due
dans
chaque
commune
où
l'entreprise
dispose
de
locaux
et
de
terrains.
Il est
proposé
de
conserver
le taux
de
CFE
pour
l'exercice
2023
à 21,10%.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
3
février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
l’exercice
2023
à 21,10%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
43/23
Taux
de
la taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
et
de
la Taxe
Foncière
sur
le
Non
bâti
(TFNB)
2023
et
de
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il est
proposé
de
conserver
les
taux
des
taxes
ménages
à
l’identique
de
ceux
votés
en
2022,
à savoir
1,24%
pour
la
TFB
et
5,34%
pour
la
TFNB.
Le
taux
de
référence
de
la Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
est
le taux
de
TH
voté
en
2019
(et figé jusqu’en
2022),
à savoir
7,81%.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux
pour
2023.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
3
février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
03/
2023
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
pour
l’exercice
2023
à
1,24
%.
FIXE
le taux
de
la Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
pour
l'exercice
2023
à 5,34
%.
FIXE
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
à
7,81
%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
44/23
Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Suite
aux
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2022,
il
convient
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
1068
pour
27
206,50€
afin
de
couvrir
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
(cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
de
576
177,79
€
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
— 603
384,29€).
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
en
002.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
Constatant
que
celui-ci
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
5
619
303,04€;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
ainsi
que
suit :
a/
Résultat
de
l'exercice
779
648,80
€
b/
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
4
839
654,24
€
Résultat
à
affecter
5
619
303,04
€
Affectation
:
1/
Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
2/
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
27
206,50
€
3/
Report
en
exploitation
ROO2
5 592
096,54
€
Nombre
de
membres
en
exercices
: 82
Nombre
de
membres
présents :
Votes :
Nombre
de
suffrage
exprimés :
Contre
: Abstentions
: Pour :
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
45/23
Budget
Principal
2023
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2023
présenté
en
Annexe
25.
É, Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/03/2023
Gilles
DAVALAN
présente
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
reprenant
les
restes
à
réaliser,
ainsi
que
les
excédents
reportés.
ll détaille
chapitre
par
chapitre
les
crédits
proposés.
Fabrice
DUFOUR
demande
s’il
est
prévu
l’acquisition
de
terrains
pour
élargir
la
réserve
foncière
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
envisagé
depuis
longtemps
l’acquisition
de
terrains
par
l’intercommunalité.
Des
études
sont
en
cours
dans
une
zone
de
Villers-Cotterêts,
mais
pour
certaines
elles
sont
retardées
car
l'exploitant
refuse
qu’on
pénètre
sur
le terrain.
Il
précise
que
concernant
des
acquisitions,
le
prix
est
essentiel
avant
d'engager
les
finances
de
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
Monsieur
le Président
rappelle
que
le but
est
de
revendre
les terrains
à des
entreprises
à des
coûts
accessibles.
Il
explique
que
la
collectivité
perd
forcément
de
l'argent
en
revendant
des
terrains
à
prix
abordable
aux
entreprises
mais
si
les
coûts
d'acquisition
sont
excessifs,
les
finances
de
la
Communauté
de
communes
sont
trop
fortement
sollicitées.
La
collectivité
mène
néanmoins
une
réflexion
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPFLO)
auquel
elle
a
adhéré. Fabrice
DUFOUR
évoque
la
polémique
sortie
dans
la
presse
autour
d’une
installation
à
venir
sur
Villers-
Cotterêts. Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
très
à
l’aise
avec
ce
dossier.
En
effet,
en
2018,
sur
demande
de
la
Mairie
de
Villers-Cotterêts,
la Communauté
de
communes a
fait
une
proposition
d’achat
à la
propriétaire
du
terrain,
à
50€
du
m2.
Cette
dernière
l’a
refusée
en
en
demandant
80€
du
m?
et
l’a vendu
finalement
à
85€
du
m2.
Il souligne
qu’acheter
à
85€
du
m?
un
terrain
en
engageant
de
l’argent
public,
et
en
ajoutant
les
coûts
d'aménagement,
n’est
pas
raisonnable.
Monsieur
le
Président
précise
en
outre
qu’il
n’y
a
pas
de
subventions
pour
les
acquisitions
de
terrain
et
peu
en
ce
qui
concerne
les
aménagements.
Gilles
DAVALAN
rappelle
la gestion
prudente
de
la CCRV
et
le delta
concernant
l'aménagement
des
Verriers
qui
devrait
être
de
1,8
millions
d’euros
à porter
par
l’EPCI
lorsque
la zone
sera
totalement
remplie.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la CCRV
est
compétente
pour
4 zones
d'activités
qui
ont
été
définies
par
intérêt
communautaire.
D’autres
terrains,
non
intégrés
dans
ces
zones,
peuvent
présenter
un
intérêt
économique
mais
ce
n’est
pas
pour
cela
que
la CCRV
est
la seule
à devoir
se
positionner.
Il rappelle
en
outre
que
la compétence
développement
économique
appartient
à la
Région.
La
Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
liée
au
développement
économique,
gère
ses
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire,
met
à
disposition
des
entreprises
son
chargé
de
développement
économique,
développe
des
actions
de
soutien
pour
leur
activité...
Monsieur
le Président
précise
que
pour
le terrain
en
question,
il a accepté
à l’époque
de
faire
une
proposition
de
prix,
mais
à
un
prix
raisonnable
compte
tenu
des
fonds
publics
qu’il
engageaïit
sur
cette
acquisition.
Il
souligne
que
n’importe
qui
aurait
pu
procéder
à cette
acquisition.
Franck
BRIFFAUT
précise
qu’effectivement
une
offre
de
prix
avait
été
faite
sur
un
prix
raisonnable
mais
que
la
propriétaire
n’y
avait
pas
donné
suite.
Il a alors
demandé
au
nouveau
propriétaire
de
différer
son
projet,
de
le
réfléchir
avec
l’acquisition
du
bâtiment
adjacent,
ceci
afin
de
proposer
l'installation
d'entreprises
n’entrant
pas
dans
le cadre
de
commerces
de
bouche.
Ce
projet
n’a
pas
abouti,
ainsi
l’opérateur
est
revenu
à son
projet
de
départ.
Il précise
que
la
CCRV
réfléchit
à
une
stratégie
avec
le
PETR
pour
positionner
des
entreprises
à
une
échelle
plus
large
que
notre
territoire
seul. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30/
05/
2023
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
avait
été
invité
par
le
Maire
de
Villers-Cotterêts
à
une
réunion
avec
le
futur
propriétaire
courant
2020,
réunion
au
cours
de
laquelle
le Maire
et
lui-même
avaient
indiqué
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
de
boulangerie.
L'opérateur
s'était
engagé
à ne
pas
en
installer.
Fabrice
DUFOUR
rappelle
son
intervention
du
dernier
Conseil
Communautaire
sur
le gaspillage
de
papier
et
frais
d'envoi
liés
aux
enveloppes
transmises
aux
conseillers
communautaires.
L'achat
de
tablettes
pour
les
conseillers
communautaires,
certains
n'ayant
pas
tous
les
moyens
d’en
acheter,
permettrait
de
remédier
à
ce
constat.
Il souhaiterait
qu’une
étude
soit
réalisée.
Monsieur
le
Président
alerte
sur
les
émissions
de
CO2
que
le tout
usage
numérique
génère.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
3 février
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2023 ;
Monsieur
le
Président
présente
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
1 Abstention
(Jade
GILQUIN)
Do kD
De Do 90190 (Do (90 9049
7
90 De Do D
De De Do De Do (90
70 LD
Do Do 70 De Do Do Do LD LD
Do LD LD D Do LP LD
De Po D D LD D DS
De LD
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
22h10.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de
Chantal
MOUNY C7
LS