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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 318 Règlementant le stationnement entre le 1 et 9 rue des Carreaux du 4 au 28 août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 318 Règlementant le stationnement entre le 1 et 9 rue des Carreaux du 4 au 28 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
PRO
2023.318
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: OC/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ENTRE
LE
N°1
ET
N
° 9 RUE
DES
CARREAUX
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
13
juillet
2023,
par
la
société
INFRANEO,
domiciliée
8-10
rue
des
Chênes
Rouges
— 91580
ETRECHY,
tél
: 06.38.33.73.89
visant
à procéder
au
diagnostic
des
enrobés.
Considérant
que
ces
travaux
entraînent
une
restriction
de
stationnement,
rue
des
Carreaux,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
rue
des
Carreaux
à l’avancement
des
diagnostics,
sauf aux
prestataires
de
service
travaillant
pour
le compte
de
INFRANEO,
Pendant
la période
du
4 Août
2023
au
28
Août
2023
ARTICLE 2
: Prescriptions
techniques
particulières
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
Page
1 sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.318
ARTICLE 3 :
Signalisation
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
la
société
anonyme
S.I.A.H,
domiciliée
rue
de
l’Eau
et des
Enfants
- 95500
Bonneuil
en
France.
ARTICLE
4
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Affichage
Il est rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIÏS,
le 25
juillet
2023
Claude
WILLIOT
1%
adjoint
au
Maire
Délégatiôn
Générale
charge
des
travaux
et de
la voirie,
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-
: DU
CGCT
Publié
le
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Ye
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Page
2
sur
2