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Arrêté - Permission de voirie 184 rue Jules Guesde du 10 au 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 184 rue Jules Guesde du 10 au 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024-05-07
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux d’assainissement
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Hydram, 771 rue du Faubourg 59230 ROSULT, afin d’effectuer des travaux d’assainissement au 184, rue Jules Guesde à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Hydram est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du
184, rue Jules Guesde à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 10 au 21 juin 2024.
Article 3: L’entreprise Hydram à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire gura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Hydram.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 29 mai 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde b & k
a 2 = ae
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