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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2016
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2016)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque,
ÈS
|
Com
unauté
e Communes du Mont
d'Or
des
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
28
JUIN
2016
—
20h
Compte
rendu
Présents
: M.
DEQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX-DAUDE
Denis
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
PACQUELET
Daniel
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA Anthony,
M.
FLEUROT
Vincent.
Excusés:
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
BRACHOTTE
Patrice,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
représenté
par
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
,
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
Mme
BIESSE
Danièle
(Jougne),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
ayant
donné
procuration
à
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
LIEGEON
Patrick
représenté
par
M.
PACQUELET
Daniel
(Saint-Point-Lac).
Election
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
LIETTA
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte
rendu
du
15
décembre
2015,
15
mars
2016
et
3
mai
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ces
compte-
rendus
sont
approuvés
à
l'unanimité. Monsieur
DEQUE
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour.
Le
point
8.3
relatif
au
lancement
du
processus
de
mise
en
place
d’un
Office
de
Tourisme
de
destination
pour
le
Haut-Doubs
est
retiré,
faute
d'informations
suffisantes
pour
délibérer.
Par
ailleurs,
un
point
supplémentaire
relatif
au
vote
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
est
ajouté.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
1.1
Ecoles
- Jeunesse
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
accompagnatrices
scolaires
avec
la
commune
de
Montperreux
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
statuer
sur
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
la
commune
de
Montperreux
pour
l'accompagnement
des
élèves
durant
l'année
scolaire
2016-2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1.2
approuve
les
termes
des
conventions
;
autorise
le
Président
à
les
signer
et
à
établir
les
mandats
correspondants
;
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général
de
la
communauté.
Scolarisation
des
élèves
domiciliés
à
l’extérieur
de
la
communauté
de
communes
La
collectivité
est
saisie
régulièrement
de
demandes
émanant
de
familles
domiciliées
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent
scolariser
leur
(s)
enfant
(s)
dans
les
écoles
publiques
situées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Il y
aurait
lieu
d'adopter
des
règles
précises
en
la
matière,
à
savoir
:
Toute
admission
d'un
enfant
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sera
précédée
d'une
demande
de
dérogation
adressée
par
la
famille
au
Président
de
la
communauté
de
commune
lequel
contactera
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
et
celui
de
la
commune
d'accueil.
Chaque
cas
sera
alors
étudié
individuellement
et
traité
en
fonction
des
objectifs
de
chaque
commune
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'avis
de
la
commune
de
résidence
sera
prioritaire.
L'article
R
212-21
du
Code
de
l'éducation
fixe
trois
cas
qui
entraînent
obligatoirement
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
des
communes
d'accueil :
o
Obligations
professionnelles
des
parents
o
Raisons
médicales
o
Inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
de
la même
commune
La
communauté
de
communes
n’accueillera
des
enfants
de
l'extérieur
que
dans
la
limite
des
possibilités
d'accueil
de
ses
écoles.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sans
l'accord
écrit
et
exprès
des
deux
maires
des
communes
concernées
(commune
d'accueil
et
commune
de
résidence)
et
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Les
directeurs
d'écoles
des
communes
concernées
seront
consultés
pour
avis.
2 e
ll
est
précisé
que
le
domicile
de
l'enfant
est
défini
par
la
notion
de
résidence
principale
(de
sa
famille
directe
ou
de
son
représentant
légal),
celle
où
sa
famille
a
son
principal
établissement
et
déclarée
comme
telle
aux
services
fiscaux.
En
conséquence
n'entrent
pas
en
compte
les
résidences
secondaires,
les
domiciles
des
grands
parents,
gardiennes,
assistantes
maternelles.
même
si
ces
données
peuvent
être
reliées
de
près
ou
de
loin
à
une
contribution
au
titre
de
la
fiscalité
locale.
e
Les
factures
seront
adressées
réciproquement
par
la
communauté
de
commune
créditrice
à
la
commune
débitrice.
e
Pour
l'année
scolaire
2016-2017,
le
Président
propose
au
conseil
d'appliquer
les
tarifs
proposés
par
la
ville
de
Pontarlier
lors
de
la
réunion
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
2 juin
2016,
à
savoir
:
o
172€
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
et
classes
spécialisées
o
228€
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
Il
est
précisé
que
ces
tarifs
ne
sont
valables
qu'un
an
et
ne
s'appliquent
qu'entre
les
communes
les
ayant
adoptés.
e
L'article
23
de
la
loi
de
juillet
1983
modifiée
prévoit
que
lors
d'un
déménagement
en
cours
d'année,
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
la
commune
au
prorata
de
la
partie
de
l'année
où
elle
est
devenue
commune
de
résidence.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
dispositions
énoncées
ci-dessus
qui
seront
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
1.3
Poursuite
du
Contrat
territorial
Jeunesse
(période
2016>2019)
Un
Contrat
territorial
jeunesse
(CTJ)
a
été
mis
en
œuvre
par
la
CCMO2L
en
partenariat
avec
la
CCHD
et
le
département
du
Doubs,
pour
la
période
de
septembre
2013
à
septembre
2016. La
convention
de
partenariat
avec
le
département
du
Doubs,
ainsi
que
le
marché
d'animation
du
dispositif
(confié
à
Familles
Rurales
de
2013
à
2016)
arrivant
à
échéance
en
septembre
2016,
il
y
a
lieu
que
les
deux
intercommunalités
porteuses
du
projet
se
positionnent
sur
la
poursuite
du
dispositif.
Le
CTJ
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'activités
et
d'animations
à
l'attention
des
ados
du
territoire,
à
savoir :
Permanences
au
collège
de
la
source
à
Mouthe
: 3
midis
/ semaine
(40
à
50
jeunes
en
moyenne)
Permanences
au
collège
Sainte
Jeanne
Antide
à
Labergement
Ste
Marie:
1
midi
/
semaine
(15
ados
en
moyenne)
+
atelier
graf
le
vendredi
de
16h15
à
17h15
(15
ados
en
moyenne)
Aides
aux
devoirs
/ clubs
ados
: Mouthe
(8
ados),
Les
Lacs
/ Labergement
(5
ados),
Métabief
/
projet
musée
meunerie
(5
ados)
Activités
proposées
sur
les
temps
péri
et
extrascolaire
: 3
à
50
ados
selon
activités.
Au
total
le
CTJ
comptait
16
167
heures
enfants
en
2015.
Suivant
les
simulations
réalisées
au
regard
de
la
dégressivité
de
l’aide
départementale,
l'impact
financier
pour
les
2
intercommunalités
sera
le
suivant. -__
Participation
2014
: 16
197
€
-
Participation
prévisionnelle
2016
: 17
067
€
(+5%
par
rapport
à
2014)
-
Participation
prévisionnelle
2017
: 19
733
€
(+22%
par
rapport
2014)
-
Participation
prévisionnelle
2018
: 24
400
€
(+43%
par
rapport
2014)
-
Participation
prévisionnelle
2019
: 28
400
€
(+75%
par
rapport
2014)
La
répartition
de
la
participation
entre
les
deux
intercommunalités
se
fait
au
prorata
de
l'origine
des
jeunes.
Elle
s'élevait
à
50
/ 50
en
2014
et
à
57%
CCMO2L
/ 43%
CCHD
en
2015 La
commission
école-jeunesse
a
émis
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
dispositif.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable
sous
réserve
:
-
d'étudier
une
éventuelle
revalorisation
de
la
participation
des
familles:
-
d'inviter
Familles
Rurales
à
revoir
le
choix
des
activités
pour
attirer
davantage
de
participants.
La
CCHD
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
9 juin
2016
Monsieur
PASQUIER
fait
remarquer
que
la
participation
financière
demandée
au
titre
du
CTJ
reste
bien
inférieure
à
celle
du
PEL
qui
ne
bénéficie
désormais
d'aucune
subvention,
et
que
ce
dispositif
permet
de
toucher
un
public
très
difficile
à
attirer,
à
savoir
les
adolescents
à
compter
de
la 6°.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
la
poursuite
du
Contrat
Territorial
Jeunesse
pour
la
période
de
Septembre
2016
à septembre
2019
;
-
Autorise
le
Président
à
procéder
à
la
reconduction
de
la
convention
avec
le
Département
du
Doubs
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
1.4
Choix
du
prestataire
d'animation
du
Contrat
territorial
jeunesse
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
BOAMP
le
13/05/2016
en
vue
d'un
marché
de
prestation
d'animation
du
dispositif
CTJ,
pour
la
période
courant
de
septembre
2016
à
septembre
2019.
Monsieur
FLEUROT
indique
que
la
commission
MAPA
s'est
réunie
ce
jour
même
afin
d'examiner
l'unique
offre
réceptionnée,
formulée
par
l’association
Famille
Rurale.
Cette
offre
est
sensiblement
la
même
que
la
précédente,
puisque
son
montant
s'élève
à
40
000
€
par
an
soit
600
€
de
moins
que
la
précédente
période.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
la
conclusion
du
marché
de
prestations
d'animation
du
dispositif
CTJ
pour
la
période
de
septembre
2016
à
septembre
2019
avec
l'association
Famille
Rurale,
fédération
départementale
du
Doubs
:
-
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
;
-
Autorise
le
Président
à
signer
le
marché
et
tous
les
documents
s’y
afférents.
1.5
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Département
du
Doubs
Le
Président
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
de
partenariat
passée
avec
le
Département
du
Doubs,
relative
au
«
Contrat
Territorial
Jeunesse
»,
un
4 avenant
n°
3
doit
être
conclu
afin
de
porter
la
participation
financière
du
Département
à
24
000
€,
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2016.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
la
conclusion
de
l'avenant
n°3
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Doubs
;
- _
Autorise
le
Président
à signer
l’avenant
et
tous
les
documents
s’y
afférents.
1.6
Projet
Educatif
Local
Les
tarifs
des
stages
organisés
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
n'ayant
pas
été
validés
par
le
conseil
communautaire
depuis
sa
mise
en
place,
il
convient
de
régulariser
la
situation.
Ces
tarifs
sont
présentés
dans
la
note
en
annexe.
Monsieur
PASQUIER
propose
de
valider
ces
tarifs,
étant
précisé
que
si
la
situation
financière
le
nécessitait,
la
collectivité
pourrait
être
amenée
à
augmenter
la
participation
des
familles.
En
réponse
à
Monsieur
FAIVRE
qui
fait
remarquer
que
le
nombre
d'inscrits
est
variable
selon
les
stages,
Monsieur
PASQUIER
rappelle
qu'en
deçà
du
seuil
de
6
inscrits,
le
stage
est
annulé. Monsieur
FAIVRE
signale
un
cas
où
les
participants
n'ont
pas
été
informés
de
l'annulation
d’un
stage
organisé
à
Oye
et
Pallet.
Monsieur
PASQUIER
rappelle
qu'il
est
bien
stipulé
dans
les
contrats
signés
par
les
intervenants
qu'il
leur
appartient
d'informer
les
familles
en
cas
d'annulation
d’un
stage.
Le
point
sera
fait sur
cet
incident.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
ces
tarifs.
Il
Ressources
humaines
2.1
Renouvellement
du
contrat
de
Mme
Corinne
DEBORDEAUX
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
Madame
DEBORDEAUX
Corinne,
responsable
du
PEL,
est
mise
à
disposition
par
l'intermédiaire
de
Profession
Sports
25
dans
le
cadre
d’une
convention.
À
ce
titre
cet
agent
intervient
à
raison
de
50h/mois
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016.
Le
taux
horaire
est
fixé
à
19.77€,
auquel
s'ajoute
les
frais
de
déplacement
de
l'agent
(0.31€/km),
de
communication
(600
£/an)
et
une
cotisation
de
20€.
Il convient
de
délibérer
sur
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat,
-
décide
d'en
confier
la gestion
administrative
à
Profession
Sport
25.
2.2
Renouvellement
du
contrat
de
Mme
BENOIT
Marie-Christine,
chargée
de
la
facturation
de
la
redevance
incitative
Madame
Marie-Christine
BENOIT
a
été
recrutée
en
qualité
d’adjoint
administratif
2è
classe
au
secrétariat
des
services
techniques
afin
de
faire
face
au
congé
maladie
d’un
agent
pour
la
période
du
19
mai
au
19
juin
2016.
Afin
d'anticiper
le
congé
maternité
de
Madame
Evelyne BABY
(du
27
août
2016
au
24
février
2017),
chargée
de
la
facturation
de
la
redevance
incitative,
il est
proposé
de
renouveler
ce
contrat
jusqu'au
28
février
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
le renouvellement
de
ce
contrat jusqu'au
28
février
2017;
-
décide
d'en
confier
la gestion
administrative
au
service
Missions
Temporaires
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Adaminis
3.1
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
avant
le
30
septembre
de
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
au
cours
de
l’année
précédente.
Monsieur
le
Président
procède
à
une
présentation
synthétique
de
ce
rapport
et
apporte
divers
commentaires
et
compléments.
Il remercie
les
services
pour
ce
travail.
Madame
BADOZ
rappelle
l'obligation
qui
incombe
aux
Maires
de
présenter
ce
rapport
à
leurs
conseils
municipaux
lors
de
leur
prochaine
assemblée.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ce
rapport.
3.2
Adhésion
à
l'Assemblée
des
Communautés
de
Frances
L'Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
est
la
fédération
nationale
des
élus
de
l'intercommunalité. L'AdCF
s'attache
à
promouvoir
la
coopération
intercommunale,
en
participant
activement
à
l'élaboration
des
lois,
à
la
diffusion
des
pratiques
locales
et
à
l'appui
technique
des
élus
et
techniciens
communautaires.
Elle
contribue
également
aux
grands
débats
sur
l'organisation
territoriale
française,
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
l'exercice
des
compétences
décentralisées. Fédérant
1241
intercommunalités
dont
219
urbaines
(206
communautés
d'agglomération,
8
métropoles,
5
communautés
urbaines)
qui
rassemblent
plus
de
75%
de
la
population
française
regroupée
en
intercommunalité,
l'AdCF
est
leur
porte-parole
auprès
des
pouvoirs
publics. Le
montant
de
la
cotisation
est
établi
à
0.105
€/habitant,
soit
pour
la
CCMO2L
un
montant
de
1221€.
Pour
l’année
2016,
cette
adhésion
représenterait
un
coût
de
610
€.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cette
association
nous
a
déjà
fourni,
avant
même
d'avoir
enregistré
notre
adhésion,
des
informations
précieuses
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
fusion. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
adhésion
dans
les
conditions
sus
indiquées. IV
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
-
Avis
sur
l'arrêté
du
Préfet
du
Doubs
portant
projet
de
périmètre
Monsieur
le
Président
fait
le
point
sur
la
situation
de
ce
dossier
et
explique
la
stratégie
retenue.
À
ce
stade,
les
chiffres
et
simulations
transmises
ne
permettent
pas
de
mesurer
l'impact
fiscal
de
la
fusion.
Actuellement
les
services
procèdent
au
recensement
des
emprunts
contractés
par
les
communes
pour
financer
les
bâtiments
scolaires.
Comme
la
plupart
des
communautés
en
projet
de
fusion,
la
collectivité
devra
très
certainement
faire
appel
à
un
cabinet
spécialisé
à
la
rentrée
afin
de
bénéficier
d'une
assistance
sur
ces
questions. Le
Président
rappelle
l'intention
d’intenter
un
recours
juridique
contre
l'arrêté
de
fusion
que
le
Préfet
publiera.
Il s’agira
d'un
référé
dont
le jugement
devra
intervenir
dans
le
délai
d’un
mois
maximum.
En
cas
d'issue
favorable
de
ce
recours,
la
procédure
de
fusion
sera
stoppée
et
seule
la
promulgation
d'une
nouvelle
loi
pourra
contraindre
la
collectivité
à
modifier
son
périmètre.
La
CCHD
et
la
CCMO2L
demeureraient
donc
chacune
dans
leur
configuration
actuelle.
‘
Le
Président
ajoute
que
le
nombre
de
délibérations
des
conseils
municipaux
défavorables
à
la
fusion
adopté
à
ce
jour
permet
déjà
d'affirmer
que
les
conditions
de
majorité
seront
largement
atteintes.
Le
Président
s'adresse
aux
Maires
des
communes
qui
n'ont
pas
approuvé
les
termes
de
la
proposition
de
délibération,
ce
qu'il
conçoit
parfaitement,
afin
de
les
mettre
en
garde
sur
la
nécessité
d'être
précis
sur
le
positionnement
de
leur
conseil
municipal.
En
effet,
la
simple
expression
du
rejet
des
termes
de
la
délibération
proposée
par
la
CCMOZL
pourra
être
assimilée
par
la
Préfecture
comme
un
vote
favorable
à
la
fusion,
ce
qui
n'est
pas
forcément
le
sens
du
vote
des
conseillers.
Enfin,
il
interpelle
les
conseillers
sur
les
enjeux
qui
pèsent
sur
le
transfert
éventuel
de
la
compétence
«
immobilier
scolaire
»,
la
reprise
des
emprunts
communaux
liés
à
ces
investissements
nécessitera
une
hausse
conséquente
de
la
fiscalité
intercommunale,
bien
au
delà
des
2%
appliqués
cette
année.
Le
Président
invite
les
élus
à s'exprimer
sur
le sujet.
Monsieur
PACQUELET
regrette
que
le
texte
de
la
délibération
soit
parvenu
trop
tardivement,
ce
qui
a
rendu
difficile
sa
présentation
et
a
conduit
au
rejet
de
son
contenu
par
les
conseillers
de
Saint
Point
Lac.
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
(moins
4
votes
contre
et
2
abstentions),
décide
d'émettre
un
avis
négatif
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre,
pris
par
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs
le
14
avril
2016,
en
ce
qu'il
prévoit
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Doubs.
V
Finances
5,1
Admission
en
non
valeur
Madame
la
trésorière
demande
l’admission
en
non
valeur
des
pièces
suivantes
sur
le
budget
assainissement
: n°
liste
Objet
de
la dépense
Montant
2099410231 |
redevance
assainissement
88.29
2098830231 | redevance
assainissement
86.47
2099620231 |
redevance
assainissement
158.00
TOTAL
332.76
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
ces
admissions
en
non-valeur,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur s’il s'avérait
possible.
5,2
Décisions
modificatives
5.2.1
DM
Budget
général
n°1
et
2
Il convient
d'adopter
deux
décisions
modificatives
au
budget
général
afin
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
DM
n°1 : -
Remboursement
de
frais
: +
132
€
prélevés
sur
dépenses
imprévues
selon
certificat
administratif
du
26
mai
2016
DM
n°2: -
Achat
de
petit
matériel
pour
les
besoins
des
ATSEM
dans
le
cadre
des
activités
pédagogiques
(cuisine
notamment)
suite
à
validation
fiche
dépenses
nouvelles:
+
1621€
-
Ajustement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
et
des
associations:
+
32
500€.
Madame
BADOZ
précise
que
ces
ajustements
sont
dus
principalement
à
des
régularisations
de
factures
d'électricité
par
le
SIEL,
au
transfert
des
4
agents
techniques
dans
les
communes,
et
à
une
régularisation
de
charges
de
la
commune
de
Rochejean
qui
n'avait
pas
facturé
les
frais
de
personnel
l'année
dernière.
-
Subvention
Festival
Lyrique
suite
à
décision
du
conseil
communautaire
du
3
mai
2016
: +3
000
€
(sur
crédits
culture)
-
Mise
aux
normes
de
sécurité
maison
de
la
communauté
suite
validation
fiche
dépense
nouvelle
: +
2120
€
-
Remboursement
des
dépenses
de
personnel
suite
à
la
mise
à
disposition
ponctuelle
des
agents
du
service
des
pistes
au
service
ordures
ménagères
: +
10
006
€
-
Adhésion
ADCF
: +
610
€
-
Inscription
d'un
emprunt
pour
financement
de
la
déchèterie
: +
900
000
€ Recettes
Dépenses
Diminution
de
|Augmentation
|Diminution
Augmentation
Désignation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
60632-21
: F.
de
petit
équipement
1 621.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
621.00
€
D
6218-81
: Autre
personnel
extérieur
10
006.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
10
006.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
47
737.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la sect
d'investis.
àT
737.00
€
D
657341-02
: Subv
aux
communes
du
GFP
32
500.00
€
D
6574-02
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
610.00
€
D
6574-02
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
3 000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
36
110.00
€
47
737.00
€
47
737.00
€
Total INVESTISSEMENT D
2158-201503-81
: Redevance
incitative
10
006.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
006.00
€
D
2313-201502-02
: Aménagement
maison
de
la
2
120.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
2
120.00
€
R
021-01
: Virement
de
la section
de
fonct
47
737.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
47
737.00
€
R
1641-2013001-51
: Maison
de
santé
560
149.00
€
R
1641-2013004-81
: Réhabilitation
déchetterie
900
000.00
€
R
1641-201503-81
: Redevance
incitative
300
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
860
149.00
€|
900
000.00
€
Total
10
006.00
€
2120.00€|
907
886.00
€|
900
000.00
€
Total
Général
-7
886.00
€
-7
886.00
€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
décisions
modificatives
n°1
et
2
au
budget
général.
5.2.2
DMnet2
Budget
Tourisme
Il
convient
d'adopter
deux
décisions
modificatives
au
budget
tourisme
afin
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
DM
n°1
:
Prélèvement
de
209
€
sur
les
dépenses
imprévues
pour
permettre
le
paiement
d'une
facture
à
Profession
Sport
au
titre
des
frais
de
personnel
du
service
des
pistes
DM
n°2 : =
Mise
aux
normes
de
sécurité
Maison
de
la
Réserve
+
bâtiment
La
Coupe
suite
validation
fiche
dépense
nouvelle
:+1795
€ -
Remboursement
par
le
budget
général
des
frais
de
personnel
suite
à
la
mise
à
disposition
ponctuelle
des
agents
du
service
des
pistes
au
service
ordures
ménagères
:
+
10
006
€
en
recettes
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation |
Diminution
Augmentation
Désignation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
6218-95
: Autre
personnel
extérieur
10
006.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
10
006.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
1 820.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
1
820.00
€
D
023-965
: Virement
section
investissement
1 820.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
1
820.00
€
R
70872-02
: Remb
par
budgets
annexes
10
006.00
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services
10
006.00
€
Total
1
820.00
€
11
826.00
€
10
006.00
€
INVESTISSEMENT D
21318-201201-95
: Maison
de
la Réserve
900.00
€
D
21318-95
: Autres
bâtiments
publics
920.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
820.00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
1 820.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
1
820.00
€
Total
1
820.00
€
1
820.00
€
Total
Général
11
826.00
€
11
826.00
€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
décisions
modificatives
n°1
et
2
au
budget
tourisme.
VI
Assainissement
Présentation
de
la
note
d’Artelia
concernant
le
traitement
des
effluents
des
bassins
d’assainissement
de
Métabief
et
des
Longevilles
Mont
d'Or
Suite
à
l'étude
diagnostic
et
de
maîtrise
d'œuvre,
le
bureau
d'étude
avait,
entre
autres
objectifs,
de
présenter
une
note
technique
permettant
d'étudier
l'opportunité
ou
non
de
regrouper
les
deux
ouvrages
de
traitement
actuels
en
un
seul.
La
note
devait
synthétiser
les
coûts
inhérents
à
l'investissement
nécessaire
pour
chaque
possibilité,
mais
également
les
coûts
de
fonctionnement.
Monsieur
CHEVASSU
commente
et
explique
le
contenu
de
cette
note
qui
conclue
que
la
construction
et
surtout
l'exploitation
d'une
station
unique
est
plus
avantageuse
que
la
construction
de
2
stations
séparées.
En
réponse
à
Mme
PRETRE,
Monsieur
CHEVASSU
confirme
que
le
site
SNCF
-
gare
marchande
-
apparaît
comme
étant
le
plus
opportun.
Ce
site
est
implanté
à
10
%
sur
la
commune
des
Longevilles
et
à
90
%
sur
la
commune
de
Rochejean.
La
collectivité
est
aujourd'hui
dans
l'attente
de
la
réponse
de
la
SNCF
et
a
demandé
le
soutien
de
Monsieur
le
10 Sous-Prefet
pour
obtenir
cet
accord.
L'autre
emplacement,
envisagé
sur
l'implantation
actuelle
de
la
STEP
des
Longevilles
se
heurte
à
la
contrainte
de
sa
situation
en
zone
humide. Suite
à
une
interrogation
de
Mme
TRIMAILLE
quant
à
la
capacité
du
futur
ouvrage,
Monsieur
CHEVASSU
rappelle
que
la
STEP
de
Métabief
était
dimensionnée
pour
un
équivalent
de
13
500
habitants
et
celle
des
Longevilles
pour
4
500
habitants.
L'équipement
unique
envisagé
serait
conçu
pour
18
500
habitants.
Monsieur
MESSIKA
ajoute
que
le
fait
d'augmenter
cette
capacité
à
23
000
habitants
génère
un
surcoût
de
l'ordre
de
300
à
400
K€,
subventionné
à
70
%,
voire
80
%.
Il faut
donc
être
attentif
au
coût
de
fonctionnement
des
installations
qui
lui
n'est
pas
subventionné
et
reste
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
des
années.
Un
niveau
de
traitement
fin,
comportant
3
types
de
traitement
contre
2
aujourd'hui,
sera
imposé
compte
tenu
de
la
situation
en
zones
sensibles
sur
le
plan
environnemental.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
se
prononce
en
faveur
de
la poursuite
de
l'opération
sur
un
seul
ouvrage,
regroupant
les
2
anciennes
Step. S'agissant
du
collecteur
du
lac,
Monsieur
CHEVASSU
fait
part
des
résultats
obtenus
depuis
la
mise
en
place
d'un
pilote
sur
la
commune
de
Montperreux
par
la
société
DEGREMONT
afin
de
tester
différents
traitements
efficaces
en
cas
de
mise
en
charge
du
réseau.
La
DDT
et
l'Agence
de
l'Eau
sont
partenaires
de
cette
opération.
Monsieur
MESSIKA
précise
que
ce
type
de
procédé
de
filtration
permet
d'éliminer
85
à
90
%
de
la
pollution.
L'objectif
est
d'atteindre
d'ici
un
mois
un
résultat
fiable
et
tangible
aux
yeux
de
la
police
de
l'eau,
mais
également
de
l'ensemble
de
la
population,
puisqu'elle
sera
aussi
notre
juge.
Le
maximum
sera
fait
pour
que
ces
procédés
soient
en
place
l'année
prochaine
sur
le
collecteur
du
lac.
VII
Elimination
des
déchets
et
environnement
7.1
Mise
en
place
d’une
redevance
incitative
Le
conseil
est
informé
des
principales
étapes
de
cette
mise
en
place,
des
difficultés
rencontrées
et
des
premiers
constats
réalisés.
Pour
permettre
l'engagement
effectif
de
la
redevance
incitative
au
01
janvier
2017,
il convient
de
délibérer
avant
septembre
pour
valider
ce
démarrage.
La
délibération
ne
prendra
pas
en
compte
la
grille
tarifaire,
qui
sera
à
fixer
avant
la
fin
d'année,
ni
le
règlement
de
collecte.
Le
nombre
d'appels
téléphoniques
reçus
par
le
service
a
enregistré
une
pointe
de
110
appels
ljour
durant
une
quinzaine
de
jour,
ce
qui
a
mobilisé
5
personnes
à
longueur
de
temps.
Depuis
septembre
2015,
au
minima,
ce
sont
26
appels/jour
qui
sont
enregistrés.
1/3
des
appels
concernent
les
enquêtes,
1/3
les
difficultés
de
collectes,
et
enfin
1/3
des
renseignements
divers.
Aujourd'hui,
10
à
15
bacs
sont
livrés
chaque
semaine.
Monsieur
VUILLAUME
commente
le
suivi
des
indicateurs
techniques,
les
premiers
résultats
permettent
d'augurer
que
l'objectif
de
1887
tonnes
d'ordures
ménagères
pour
2020
sera
facilement
atteint.
Les
coûts
de
traitement
devraient
augmenter
de
3
et
4
%/
an
jusqu'en
2020,
et
devraient
ainsi
atteindre
106€/tonne
en
2020.
La
diminution
des
tonnages
devrait
représenter
1500
t,
soit
un
gain
en
terme
de
coût
de
traitement
de
159
000
€.
Le
coût
de
la
collecte
devrait
diminuer
également
dès
lors
que
l'on
passera
en
c0,5
(collecte
toutes
les
deux
semaines
).
Enfin,
Monsieur
VUILLAUME
apporte
des
explications
concernant
le
taux
de
8
%
que
l'Etat
prélève
sur
la
feuille
d'impôt
dans
le
régime
actuel
de
la
taxe.
Sur
un
produit
total
de
1
250
11 000
€
de
TEOM,
ce
prélèvement
représente
100
000
€.
Dorénavant,
lorsque
l'on
facturera
100€,
l'usager
paiera
100€
et
non
plus
108€.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Valide
l'engagement
de
la
redevance
incitative
à
compter
du
1° janvier
2017 ;
-__
Autorise
le Président
à signer
la
délibération
7.2
Demande
de
serrures
sur
les
bacs
La
Commission
Environnement
a
étudié
ia
possibilité
de
proposer
des
serrures
automatiques
permettant
la
collecte
des
bacs.
Compte
tenu
des
difficultés
pour
la
collectivité
de
procéder
à
l'installation,
la
proposition
de
la
commission
est
de
proposer
aux
usagers
la
serrure
non-
montée,
au
tarif
d'achat
pour
la
collectivité.
Le
prix
négocié
lors
du
marché
avec
l’entreprise
Plastic
Omnium
est
de
16.97
€.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
17.00
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
Rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Autorise
la
vente
de
serrures
automatiques
au prix
de
17 €
TTC
l’unité;
-_
Autorise
le
président
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
à
ces
ventes
7.3
Avenant
au
marché
de
collecte
Monsieur
MESSIKA
explique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
bacs
jaunes
individuels,
le
nombre
de
points
d'apports
volontaires
a
été
revu,
en
fonction
du
calendrier
de
mise
en
place.
Entre
le
01/01/2016
et
le
06/03/2016,
tous
les
anciens
points
ont
été
collectés
conformément
à
l'avenant
n°1,
pour
un
montant
de
29
110.62
€
HT
/
an.
À
compter
du
07/03/2016,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
avenant
n°2
pour
la
collecte
de
9
points
d’apports
volontaires
pour
un
montant
de
11
757.82
€
HT
/ an,
et
ce
jusqu'au
05/09/2016.
Des
discussions
ont
lieu
actuellement
avec
la
CC
des
Hauts
du
Doubs
qui
dispose
de
son
propre
camion
de
collecte
afin
de
recourir
à
cette
solution
à
compter
du
6
septembre
prochain
si
elle
s'avère
plus
avantageuse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
-__
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération.
VIII
Tourisme
8.1
Tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
Il
y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
et
autres
activités
nordiques
de
la
saison
2016-2017.
Monsieur
PAQUETTE
informe
que
dans
la
perspective
de
l'éventuelle
fusion,
une
réunion
a
ête
organisée
avec
les
représentants
de
la
CC
des
Hauts
du
Doubs
en
vue
d'harmoniser
les
tarifs.
12 Les
propositions
de
grilles
tarifaires
font
l'objet
d'une
annexe
présentée
et
commentée
par
Monsieur
DONZELOT.
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
tarifs
des
différentes
redevances
ski
de
fond
et
autres
activités
nordiques
pour
la
saison
d'hiver
2016-2017.
Suite
à
une
interrogation
de
Madame
TRIMAILLE,
Monsieur
DONZELOT
indique
que
la
décision
d'appliquer
le
tarif
réduit
pour
cause
de
manque
de
neige
est
prise
en
fonction
de
l'appréciation
des
prestataires
chargés
de
l'entretien
du
domaine.
L'information
est
transmise
avant
9h
à
l'Office
de
Tourisme.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
pour
l'année
2016-2017.
8.2
Organisation
Voies
Blanches
Monsieur
PAQUETTE
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
AG
de
l'association
Haut
Doubs
Nordique
à
laquelle
il a
participé,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
a
été
sollicitée
pour
l'organisation
des
Voies
Blanches,
manifestation
qui
a
pour
principe
de
proposer
à
un
public
large
de
s'initier
aux
activités
nordiques.
La
découverte,
l'initiation
ou
encore
le
jeu
sont
les
maîtres
mots
de
cette
journée,
qui
ne
comporte
pas
de
caractère
compétitif.
Un
descriptif
fourni
par
l'association
à
ce
sujet
fait
l'objet
d'une
annexe.
Une
participation
logistique
et
éventuellement
financière
sera
demandée
à
la
collectivité
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
Monsieur
DONZELOT
précise
que
le
montant
de
la
contribution
de
la
CCMOZ2L
serait
au
maximum
de
1500
£,
à
laquelle
il
convient
d'ajouter
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel.
Par
ailleurs,
il
y
aurait
lieu
de
solliciter
les
clubs
locaux
pour
les
impliquer
dans
l'organisation
le
cas
échéant.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le principe
d'une
participation
logistique
et financière
à cette
manifestation.
8.3
Taxe
de
séjour
- vote
des
tarifs
2017
Monsieur
POPULAIRE
-expose
que
ce
point
a
été
traité
en
commission
Tourisme
et
qu'il
a
été
jugé
opportun
de
le
soumettre
au
vote
dès
ce
soir
en
assemblée
afin
de
permettre
aux
loueurs
de
mentionner
ces
tarifs
dans
les
contrats
de
location
établis
pour
l'année
2017.
Il
ajoute
qu'à
ce
jour,
aucun
contact
n'a
été
pris
avec
la
CC
des
Hauts
du
Doubs
afin
d'harmoniser
ces
tarifs
dans
la
perspective
d'une
éventuelle
fusion,
ce
point
devra
être
travaillé
mais
les
dispositions
concernant
les
possibilités
de
lissage
des
taux
ne
sont
pas
encore
suffisamment
claires.
Il
fait
le
constat
que
dans
la
plupart
des
cas,
les
tarifs
de
la
CCMO2L
sont
supérieurs
à
ceux
de
la
CCHD,
c'est
pourquoi
il
propose
de
les
maintenir
à
leur
niveau
actuel
pour
l'année
2017.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2017
IX
Maison
de
santé
- déclaration
de
projet
Le
texte
de
la
délibération
du
Cabinet
CGBG
n'ayant
pas
été
réceptionné
avant
la
séance,
ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
13 X
Patrimoine
—
Foncier
Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
REINERO
Décision
prise
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
Il a
été
décidé
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
REINERO
Didier,
demeurant
20
rue
du
Barrage
à
Oye
et
Pallet,
concernant
les
parcelles
suivantes
:
SECTION
C
N*268
Lieu-dit
Fréchelin
25a
SECTION
C
N°89
Lieu-dit
Pré
Picard
91
a82ca
SECTION
C
N°634
Lieu-dit Aux
Oyettes
9
aî4ca
SECTION
C
N°38
Lieu-dit
Aux
Oyettes
21
a60ca
Total
1.ha
47
a 56
ca
Le
montant
annuel
de
la
redevance
d'occupation
est
fixé
à
quarante
euros.
Le
Président
affirme
avoir
pris
acte
des
objections
émises
par
le
bureau
concernant
cette
décision.
Il
précise
que
le
bail
signé
en
application
de
cette
décision
est
précaire,
qu'il
peut
donc
être
résilié
chaque
année,
notamment
si
Monsieur
REINERO
ne
respectait
pas
les
conditions
d'occupation
de
ces
parcelles.
Le
Président
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
22h.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
GDEQUE
©
C. LIETTA
a
14