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Déliberation - 5 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SL [2-0C
Décision Modificative Département : HAUTE-VIENNE
Etablissement : COMMUNE ST LAURENT SUR GORR Année 2026 Poste Comptable : SERVICE DE GESTION COMPT Budget : BUDGET PRINCIPAL Page n° 1 Date de Séance : 24/06/2026
‘Virement de crédit.
N° 02
Nombre de conseillers
en EXERCICE | 15
PRESENTS 10
dont VOTANTS 14
Objet de la DM :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION N°35
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six , le vingt quatre juin, le Conseil Municipal de ST-LAURENT-sur-GORRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Chantal CHABOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/06/2026
Etaient PRESENTS : CHABOT Chantal, CARDOSO Aurélie, LATHIERE Jean-Claude, SOURY André, GROLEAU Patrick, CANELLAS Emmanuelle, DUPUY Frédéric, FRAIMONT, Laurent, PATAUD Jean-Pierre, LEGENDRE Sonia,
PROCURATIONS : PINTO Evelyne procuration à M. LATHIERE, NENERT Patrick procuration à M. GROLEAU, FAYE Evelyne procuration à M. DUPUY RIFFAUD-PILLOT Emilie procuration à Mme CANELLAS,
Etait ABSENTS : BASSOT Emmanuel
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Augmentation des crédits au CH 012
©] omnurrcReDITs ALLOUES | auGmENTAnoN DES CREDITS
OP : RENOVATION INTERIEURE EGLISE 14 643,74 14 643,74
Autres bâtiments publics
Constructions
21318(21) 1801 14 643,74 2313(23) 1801 14 643,74
_DEPENSES - INVESTISSEMENT 14 643.74 | 14 643,74
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260630-62026_5-DE
Reçu le 01/07/2026Laf2ARE
; .
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. À { Juno ml
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Préfecture en date du 01/07/2026 et de la publication en date du 01/07/2026.
A la Mairie, le 24/06/2026
Pour extrait conforme,
La Maire Chan oQ CHABOT
le pecréloute de Sance
laurent FRAÏNRONT
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260630-62026_5-DE
Reçu le 01/07/2026