Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 20 12 SF 112 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 025 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMEN
Déliberation - 2024 10 04 SF 028 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT APPR
Déliberation - 2023 29 03 SF N. 008 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT A
Déliberation - 2023 20 12 SF 111 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Déliberation - 2023 29 03 SF N. 017 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT R
Déliberation - 2022 14 12 SF N° 107 PRISE EN CHARGES DES CREDITS
Déliberation - 2024 10 04 SF 038 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT REPR
Déliberation - 2023 20 12 SF 115 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAI
Déliberation - 2024 10 04 SF 032 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 202
Déliberation - 2023 20 12 SF 114 Dissolution du Budget Annexe Developpement
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 12 SF 114 Dissolution du Budget Annexe Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette
CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023 20 12 SF 114 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines expose aux membres du Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes au Budget annexe Développement ont été réalisées et rappelle que les résultats de clôture de l’exercice 2023 seront repris au budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland,
P. Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, Amina Leghnider, K. Garel.
> PRONONCE la dissolution du budget annexe Développement,
> AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la réintégration de ce budget au budget principal de la Commune,
> AVISE le Service des Impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération.
En mairie, le 20 décembre 2023
|
Affiché le L Z du andre Le LS Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOI
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012SF114-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023