Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB110 Solidarité avec l'Espagne reversement de
Déliberation - Délibération 110 du 04 11 2024 Solidarité avec l'
Déliberation - delib110 solidarite avec l espagne reversement de
Déliberation - Délibération 109 du 04 11 2024 Solidarité avec l
Déliberation - Délibération 109 du 04 11 2024 Solidarité avec l
Déliberation - delib109 solidarite avec l espagne attribution d
Déliberation - DELIB109 Solidarité avec l'Espagne attribution d'
Déliberation - Délibération 123 du 17 12 2024 Solidarité avec l
Déliberation - Délibération 92 du 25 09 2024 Don de piano par l
Déliberation - Délibération 111 du 04 11 2024 Attibution d'une
Déliberation - Délibération 110 du 04 11 2024 Solidarité avec l'Espagne Reversement des dons effectués en FRANCE à PICANYA Approuvée
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 110 du 04 11 2024 Solidarité avec l'Espagne Reversement des dons effectués en FRANCE à PICANYA Approuvée)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ÉTIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Valérie MILLON, Laurent JARRY.
Excusés par procuration :
Franck LENOIR donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 28 octobre
2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à David PENOT en date du 29 octobre 2024 Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 29 octobre 2024 Gilles MONTI donne procuration à Martine LERICHE en date du 30 octobre 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 4 novembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 04 novembre 2024 Alain AUTHIER donne procuration à Christian DESMOULIN en date du 04 novembre 2024.
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Laurent CHASSAT
Objet: Solidarité avec l'Espagne - reversement des dons effectués en France au profit des sinistrés de la ville de Picanya
Délibération 2024 - 110
À la suite des terribles inondations qui ont dévasté Le sud de l'Espagne dans La nuit du
mardi au mercredi 30 octobre, un formidable élan de solidarité s'est mis en place pour venir au secours des communes sinistrées. La Ville de Picanya, jumelée avec Panazol depuis près de 33 ans n'a pas été épargnée par cette terrible catastrophe et paye un lourd tribut de ce déchaînement météorologique. Une très grande partie de la ville est détruite et de nombreuses infrastructures sont touchées.
À ce titre, elle a décidé de faire appel aux dons et a ouvert un compte bancaire dédié à La
collecte permettant aux donateurs de procéder directement au virement des sommes.
Particulièrement affectée par la situation, la Ville de Panazol entend affirmer son soutien
et sa solidarité envers sa ville jumelle en Espagne.
À ce titre, elle a décidé de proposer en urgence les deux mesures exceptionnelles suivantes :
1 Le versement d'une aide d'urgence de la Ville d'un montant de 20 000 euros, inscrite au vote du conseil municipal du lundi 04 novembre ;
2. L'ouverture d'une collecte en Mairie destinée à faciliter La Levée de fonds en France. Les recettes ainsi perçues sur la régie municipale seront reversées chaque semaine sur Le compte bancaire dédié au sinistre de la Ville de Picanvya.
Sur ce second point, Le Conseil Municipal est invité à autoriser Le reversement des dons effectués au titre du sinistre à Picanya en Espagne, qui auront été perçus sur la régie municipale de recettes relative aux dons, sur le compte bancaire dédié à Picanya.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le budget primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT les inondations meurtrières qui ont anéanti la région de Valence en Espagne et tout particulièrement la Ville de Picanvya,
CONSIDÉRANT Les liens forts qui unissent la Ville de Panazol et La Ville de Picanya depuis près de 33 ans dans le cadre d'un jumelage,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Panazol d'exprimer sa solidarité à sa ville jumelle de Picanya en apportant un soutien financier d'urgence indispensable ;
CONSIDÉRANT l'activation par la Ville de Picanya d'un compte bancaire dédié à la collecte des
fonds pour venir en aide aux sinistrés et apporter une aide d'urgence ;
CONSIDÉRANT Le caractère exceptionnel de la présente demande liée à la situation d'urgence ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e _ D'AUTORISER {e reversement des dons, effectués au titre du sinistre à Picanya en Espagne qui auront été perçus sur la régie municipale de recettes relative « à La perception des dons, legs, contributions volontaires et autres produits des services », sur le compte bancaire dédié ouvert par la Ville de Picanya et dont Les caractéristiques figurent ci-après :
- Libellé du compte « Don de fonds »
- Titulaire: AJUNTAMENT DE PICANYA
- Banque : CAIXA POPULAR
- BIC : BCOEESMMI59
- Num. IBAN ES81 3159 0015 8630 4805 2520
régie de recettes pour la perception des dons, legs, contributions volontaires et autres
produits des services,
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 5 novembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 73 NOV, 2024 Publié ou notifié
5 NOV. 20/4 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB110 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 05/11/2024
Objet : Solidarité Espagne - reversement des dons effectués en France au profit des sinistrés à la ville jumelée de Picanya
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 05/11/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB110-Solidarité avec l'Espagne -reversement des dons effectués en FRANCE à PICANYA.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
de 6 Accusé de Réception
_n LA PREFECTURE Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241105-DELIB110-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 05/11/2024