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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 11 vote des taux d imposition 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY, régulièrement
convoqué le quatorze mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HAMON Sophie LEFFONDRÉ Isabelle
CHAPRON Frédéric HUET Solvec LENORMAND Ludovic
DREZEN-LAURGEAU Marielle JÉHAN Jean-Pierre MARTIN Fabrice
FRANÇAIS Nadège LATIMIER Daniel MOISAN Catherine
FRÉVILLE Jean-François LE GLATIN Dominique OLIVIERO Nathalie
LE MERCIER Pierrick RAULT Thérèse
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 18
Secrétaire : HUET Solvec
2025-03-11 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Thérèse RAULT adjointe, propose aux membres du conseil municipal de voter les taux d'imposition 2025 identiques à ceux de 2024 :
Type Taux 2025
Foncier bâti (part communale 24,06 % + part départementale 19,53 %) 43,59
Foncier non bâti 94,10
Taxe habitation 18.39
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De voter les taux suivants pour l’année 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 1°’ avril 2025
et de la publication le 1° avril 2025
ÿ Le Maire, Michel RICHARD