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Déliberation - 2025 031
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
024-212400147-20250602-2025031-DE Reçu le 17/06/2025 .
Te / Département de 14 Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 02 Juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 02 Juin, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. DESCAMP Jean-Marie, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme
BON Amélie, GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme BURGEVIN Vanessa, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Élisa.
Délibération n°2025-031
Objet : Décision modificative N°1 — Virement de crédits BP 2025 mise à jour attribution dépenses fonctionnement FCTVA (budget commune)
Madame le maire expose au conseil municipal que faisant suite à une erreur de saisie, les crédits prévus en recettes de fonctionnement de FCTVA du budget primitif 2025 sont erronés : À ce titre, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après et de prendre la décision modificative suivante :
Chapitre Article Désignation Sens PrrpRnÉ naine
Section de Fonctionnement
011 615231 Entretien en réparations voiries D |- 25000 |
. 023 Virement àla section d'investissement D 4: 10 000 |
/ 74 744 FCTVA R |- 35000 ‘ |
Section d’investissement
021 |Virement de la section de fonctionnement R - 10000
21 Lil 2151 {Réseaux de voirie | D |: 10 000 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus.
- — Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus, Je soussignée, Valène DUPUY, maire Au registre sont les signatures
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copie conforme
| Notifié le 02 / 06 / 2025 :
| Publié le 10 / 06 / 2025