Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations

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Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations)Thèmes du document : Logement, Éducation, Jeunesse, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

I.

DENOMINATION DE VOIE

Voie privée sans issue dont le tenant est le boulevard Garibaldi

Secteur chemin des Biâtres /chemin des Cerisiers

M. MAURY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La création d’un îlot résidentiel de 10 logements en façade ouest du boulevard Garibaldi nécessite la création d’une voie sans issue dont le tenant est le boulevard Garibaldi –secteur chemin des Biâtres / chemin des Cerisiers.Cette voie, d’une longueur de 90 mètres environ doit être dénommée. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le nom suivant :

« Allée des Maraîchers »

Décision

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la dénomination suivante : Allée des Maraîchers

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

II. (question décalée jusqu’à l’arrivée de M. BUISSON et présentée à 20 h 10)

Démission d’Esther POTIN au sein du Conseil d’Administration du

CCAS et désignation de Corinne CASANOVA

M. BUISSON, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Mlle Esther POTIN a décidé de démissionner du Conseil d’Administration du CCAS pour des raisons personnelles et professionnelles.Il est proposé de désigner pour siéger à sa place Madame Corinne CASANOVA.

Décision

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, Mme PEGAZ et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve à la majorité :

- la démission d’Ester POTIN au sein du Conseil d’Administration du CCAS, - la désignation de Corinne CASANOVA pour siéger à sa place.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 4

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

III.

Cimetière municipal – reprise des droits de concession d’un caveau par la ville

Mme VIOLET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Lors de la fondation du Musée Faure en 1949, le Maire d’Aix-les-Bains Monsieur Paul Dussuel, était légataire universel du Dr Jean Faure.A ce titre il avait acquis une concession perpétuelle dans un caveau où repose le fondateur du musée.

Aujourd’hui, les ayants-droits de cette concession – qui sont les descendants du Maire de l’époque – ont manifesté leur souhait de ne pas utiliser ce caveau et laisser le Dr Faure y reposer seul comme cela a été le cas jusqu’à ce jour.

Dans la mesure où la famille des ayants-droits ne souhaite pas entretenir le monument, et eu égard au rôle historique tenu par le Dr Faure pour la ville d’Aix-les-Bains, ils demandent que les droits de cette concession et les obligations qui s’y rattachent, soient repris par la commune.

Le Conseil Municipal est sollicité pour statuer positivement sur cette reprise qui impliquera le transfert du coût de la concession et l’obligation d’entretenir dans le temps le caveau à la mémoire du fondateur du Musée Faure.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, à titre tout à fait exceptionnel.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

IV.

AFFAIRES FONCIERES

Rétrocession gratuite de terrains au profit de la Ville d’Aix-les-Bains

M. MOLLIE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Vu les Articles R 332-15 et L 332-6-1 du Code de l’Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à diverses rétrocessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie, dans le cadre de la participation à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire, à savoir : CHEMIN DES BLANQUARD : Parcelle cadastrée Section CH n° 54 p, d’une contenance d’environ 80 m², appartenant à Monsieur et Madame Emmanuel SORIN – PC n° 073.008.07.C.1077.

CHEMIN DU TIR AUX PIGEONS :

- Lotissement Les Terrasses de Chantemerle : parcelles cadastrées Section BW n° 675 et n° 691, d’une contenance cadastrale totale de 157 m², appartenant à la Société SOTARBAT PROMOTION – PC n° LT.073.008.01.C.4003.

- Le Clos Romana : parcelle cadastrée Section n° BW n° 119 p, d’une contenance d’environ 38 m², appartenant à la SNC KHOR IMMOBILIER, représentée par Monsieur VAN PRAET- PC n° 073.008.07.C.1049.

RUE DE LA CHAUDANNE : Parcelles cadastrées Section CD n° 114 p et n° 115 p, d’une contenance d’environ 12 m², appartenant à la SCI AMARYLLIS, représentée par son gérant Monsieur LE NEPVEU – PC n° 073.008.07.C.1041.

Les frais d’actes sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 8 décembre 2008, il vous est proposé :

- d’approuver les rétrocessions de terrains décrites dans le rapport de présentation ci- dessus au profit de la Ville d’Aix-les-Bains,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve les rétrocessions de terrains décrites dans le rapport de présentation ci- dessus au profit de la Ville d’Aix-les-Bains,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

V.

AFFAIRES FONCIERES

AVENUE DE SAINT SIMOND

Cession de terrain au profit de la SCI J-G-F-L

M. YVROUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La SCI J-G-F-L, domiciliée au 172 avenue de Saint Simond, représentée par Monsieur G. CAGOL, souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AE n° 210, d’une contenance de 4 a 80 ca, classé au P.L.U. en secteur UE.L’acquisition de cette bande de terrain d’une largeur de 7 m permettra à Monsieur CAGOL d’augmenter la capacité de son parc de stationnement devenu aujourd’hui insuffisant au vue du développement de son entreprise.

Le prix de cession a été fixé à 23 euros / m², soit un montant total de 11 040 euros, conformément à l’avis de France Domaine, en date du 13 novembre 2008.

La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente, si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2009.

Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 8 décembre 2008, il vous est proposé :

- d’approuver la cession de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve la cession de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VI.

PROTOCOLE D’ACCORD AVEC ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EN FAVEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

Mme COCHET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) sont définis par la loi POPE (loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005. Ils mobilisent les acteurs du secteur énergétique en complément d’autres outils existants (fiscalité, réglementation, subvention…).L’obligation est faite aux fournisseurs d’énergie de réduire leur consommation d’énergie, et pour ce faire, d’agir sur la demande (les consommateurs finals). Pour la 1ère période (1er juillet 2006 au 30 juin 2009) le quota est fixé à 54 Tera Wattheure (TWh) (milliards de kWh, équivalent de la consommation électrique annuelle de la ville de Paris).

Les économies d’énergie imposées sont comptabilisées sous forme de certificats d’économie d’énergie (ou certificats blancs).

1 Certificat = 1 million de kWh cumac* économisé

Les obligés disposent de plusieurs moyens pour respecter leurs obligations :

- réaliser directement des actions générant des économies sur leur propre patrimoine

- payer une pénalité au Trésor Public de 20 € par Mégawattheure (MWh) manquants.

- acheter des certificats inscrits sur le registre national

- contribuer à faire des opérations d’économie d’énergie avec les clients.

Les collectivités locales sont directement concernées par ce dispositif, en tant que consommateur d’énergie pour leur patrimoine et de par leur statut d’autorité concédante de distribution de gaz et d’électricité. Du point de vue opérationnel les collectivités locales ont deux solutions :

- soit déposer, en nom propre, des dossiers de certificats d’énergie auprès de la DIRECTION REGIONALE INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONNEMENT (DRIRE) pour inscription sur le registre national.

- soit passer une convention de partenariat, sans exclusivité, avec un ou plusieurs obligés, qui déposerait les certificats à leur nom contre une participation financière, ce qui assure la collectivité de trouver un acquéreur de ses certificats et d’obtenir une aide à l’investissement.

Toutes les actions générant des économies d’énergie : isolation de toitures, remplacement de vitrages, remplacement de chaudière, de lampes dans le bâtiment et en éclairage public, sont concernées par le dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Avec les opérations entreprises depuis le 2ème semestre 2006, la Ville d’Aix-les-Bains peut prétendre à l’obtention de certificats d’énergie.

Exemples :

- remplacement d’une chaudière par une, basse consommation = 930 kWh/m², soit pour un bâtiment de 1200 m²= 1 160 000 kWh cumac

- isolation de toiture = entre 1000 et 1650 kWh/m² de toiture

Le prix de ces certificats est borné par la pénalité (20€/MWh) et fixé par le marché de l’offre et de la demande. Il n’existe pas de marché organisé par l’Etat. Actuellement son prix varie entre 1 et 3€ par MWh (1 000 et 3 000€ par certificat) ; il est à négocier lors de la signature d’une convention d’application.

La Ville peut faire valoir des opérations pour l’obtention de certificats d’économie d’énergie soit :- en les déposant elle-même et en essayant de les vendre au plus offrant, sous réserve qu’il y ait des acquéreurs.

- en signant une convention de partenariat avec un obligé sachant que cette convention est suivie d’une convention d’application où sont définies et chiffrées les opérations standardisées concernées et d’une convention de répartition pour la cession des certificats.

C’est dans ce contexte qu’Electricité De France a proposé à la Ville la signature d’une convention de partenariat.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable au principe de ce protocole d’accord avec EDF,

- d’autoriser M. le Maire à le signer, ainsi que les conventions d’application et de répartition relatives aux opérations d’économie d’énergie,

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable au principe de ce protocole d’accord avec EDF,

- autorise M. le Maire à le signer, ainsi que les conventions d’application et de répartition relatives aux opérations d’économie d’énergie,

- demande qu’un compte rendu annuel de l’application de ces conventions lui soit présenté.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VII.

Tableau des emplois permanents de la Commune

M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale indique que « les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ».

Le Conseil Municipal a adopté le 27 mars dernier le tableau des emplois arrêté à la date du 1er avril 2008. Une première série de modifications a été adoptée le 24 juillet dernier.Afin d’adapter les emplois permanents aux besoins des services il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications suivantes :

- Service financier :

- 1 emploi d’attaché à temps complet est supprimé et 1 emploi de rédacteur à temps complet est créé ; ceci afin de permettre la nomination d’un agent suite à sa réussite au concours de rédacteur territorial.

- Service Jeunesse (accueil de loisirs):

- 1 emploi d’animateur territorial à temps complet est supprimé et 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet est créé ; ceci afin de permettre la mise en stage d’un agent actuellement employé en qualité de non titulaire.

- Ecoles communales :

- 1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet (17 heures 30 minutes / semaine) est supprimé et 1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet (30 heures / semaine) est créé ; ceci afin de faire correspondre le temps de travail aux missions du poste, compte tenu de la création d’une classe lors de la dernière rentrée scolaire (école maternelle du Centre).

- Conservatoire municipal :

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7 heures / semaine) est supprimé et 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10 heures / semaine) est créé ; afin d’adapter le temps d’enseignement au nombre d’élèves (discipline : batterie).

- 1 emploi vacant d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (16 heures / semaine) est supprimé et 1 emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (14 heures / semaines) est créé ; afin d’adapter le temps d’enseignement au nombre d’élèves (discipline : chant).

- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (3 heures / semaine) est supprimé et 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (2 heures / semaine) est créé ; afin d’adapter le temps d’enseignement au nombre d’élèves (discipline : alto).

La commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 et le Comité technique paritaire réuni le 15 décembre ont émis un avis favorable pour les transformations de postes à temps non complet.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VIII.

Recensement de la population 2009 – rémunération des agents recenseurs

Mme AUVAGE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population est effectué sous le contrôle et la responsabilité de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).Sur le terrain, les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes, qui emploient et rémunèrent à cet effet des agents recenseurs. Les communes perçoivent en contrepartie une dotation de l'Etat.

Depuis l'année 2004, dans les communes de plus de 10 000 habitants, les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans, entre la mi janvier et la fin février, sous la forme d'un sondage concernant chaque année un échantillon de 8 % de la population.

Afin de réaliser les opérations de recensement 2009, la Ville d'Aix-les-Bains engagera six agents recenseurs. Il pourra s'agir d'employés communaux occupant des emplois à temps non complet ou de personnes extérieures.

Il vous est proposé de maintenir le mode de rémunération habituel lié aux documents collectés et de fixer les montants bruts suivants pour l’année 2009 :

Bulletin individuel : 1,50 €

Feuille de logement : 1,00 €

Par ailleurs, les agents recenseurs participent :

- à deux séances de formation d'une demi-journée. Il vous est proposé de rémunérer chaque séance de formation 45 €.

- à une tournée de reconnaissance avant la collecte proprement dite. Il vous est proposé de rémunérer cette tournée 60 €.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à attribuer, le cas échéant, une indemnité de déplacement aux agents recenseurs qui utiliseraient leur véhicule personnel, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5/2/2004.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2009.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dosser.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

IX.

Modification partielle de la délibération du 25 juin 2007 relative aux ratios d’avancement de grade des agents municipaux

M. BERETTI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 25 juin 2007, le Conseil Municipal a fixé les ratios d’avancement de grade au sein de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.Il vous est aujourd’hui proposé de modifier les ratios de 40 % décidés alors pour les avancements aux grades suivants :

- adjoint administratif de 1ère classe,

- adjoint technique de 1ère classe,

- adjoint du patrimoine de 1ère classe,

- adjoint d’animation de 1ère classe,

- agent social de 1ère classe.

En effet, il apparaît que les ratios de 40 % sont trop sélectifs s’agissant des grades les plus bas de chaque filière. En outre, les agents concernés subissent déjà une première sélection, puisqu’ils doivent obligatoirement passer un examen professionnel pour pouvoir prétendre à l’avancement de grade.

Pour l’année 2009, quarante sept agents lauréats d’un examen professionnel sont en attente d’un éventuel avancement de grade. Les ratios actuels à 40 % ne permettraient de faire avancer que dix neuf agents.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de fixer les ratios d’avancement aux grades susvisés à 100 % ; étant rappelé que la décision individuelle de faire bénéficier un agent d’un avancement de grade relève de la compétence de l’autorité territoriale.

La Commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 et le Comité technique paritaire réuni le 15 décembre 2008 ont émis un avis favorable.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

X.

Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

M. FRUGIER, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Afin de préciser la délibération du 15 mars 2008 en ce qui concerne les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués, il est proposé au Conseil Municipal d’adopterle tableau ci-joint, qui fait apparaître pour chaque élu les majorations perçues au titre de chef lieu de canton et de station de tourisme ; étant entendu que ces majorations ne sont pas applicables aux conseillers municipaux délégués.

La Commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Décision

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 27

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 5

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XI.

Contrat Enfance Jeunesse

Mme ABENIS, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La ville d’Aix les Bains bénéficie depuis 1990 du soutien de la Caisse d’Allocations Familiales grâce aux Contrats Enfance successifs signés avec elle afin d’aider la commune à développer son offre pour l’ensemble des enfants de moins de 6 ans. La mise en œuvre de ces contrats a été confiée au CCAS.A Aix les Bains, le premier contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie a pris effet le 1er janvier 1990. Il a fait l’objet de 2 avenants conservant les objectifs initiaux, prolongation jusqu’au 31 décembre 2002.

Le dernier contrat enfance, étant arrivé à terme au 31 décembre 2007, le contrat enfance jeunesse, volet enfance le remplacera entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, puis à partir du 1er janvier 2010 les différents types de contrat « enfance » et « jeunesse » fusionneront en un seul et même contrat « Enfance – Jeunesse ».

L’audit Petite Enfance, commandée par le CCAS en 2007, a permis de définir les priorités suivantes retenues par la collectivité :

1. Adapter les modes d’accueil aux besoins de la population :

a. Adapter les horaires

b. Mettre en place des règlements intérieurs plus souples en matière d’accueil à temps partiel,

c. Réfléchir à la mise en place d’un multi accueil au sein de la crèche collective, d. Réfléchir à l’évolution du mode d’accueil en crèche familiale,

e. Réflexion quant à la possibilité de l’ouverture d’une structure de 10 places le samedi, de type micro crèche,

f. Réflexion quant au développement du multi accueil « les Moussaillons », inscrit dans le schéma de rénovation urbaine « ANRU », avec la création de places supplémentaires, développement de l’accueil d’enfants en situation de handicap, « passerelles » école et centre de loisirs,

g. Réflexion quant au développement du multi accueil « l’Ile aux enfants », avec création de places supplémentaires, développement de l’accueil d’enfants en situation de handicap, « passerelles » école et centre de loisirs,

h. Évaluer et organiser l’accueil des enfants de 3 à 4 ans

2. Rénover et adapter les locaux existants

Conformément à l’avis favorable de la commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF de la Savoie le Contrat Enfance Jeunesse, volet Enfance valable du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer avec la CAF de la Savoie le Contrat Enfance Jeunesse, volet Enfance valable du 1er janvier au 31 décembre 2009.

POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains1

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XII.

Budget Primitif 2009

M. BERETTI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

I. LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE :

Le budget primitif 2009 de la ville concilie :

- la prise en compte d’un contexte économique difficile limitant ainsi la progression des recettes de fonctionnement (+2,89 %) (*) et obligeant une maîtrise sur la progression des dépenses de fonctionnement (- 0,92 % hors autofinancement) (*).2

- le souhait de poursuivre une politique d’investissement forte, encouragée notamment par un autofinancement en nette progression (5.129.916 euros en 2009 pour 3.276.680 euros en 2008).

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

40 650 004€ 40 650 004€

20 529 114€ 20 529 114€

Autofinancement

5 129 916€

Autofinancement

5 129 916€

A noter : le budget primitif 2009 prend en compte budgétairement le transfert de la politique contractuelle jeunesse et la gestion des foyers dans les quartiers, au CCAS. Ce transfert ce solde budgétairement par une augmentation de la subvention du CCAS de 88.758 euros représentant la charge de ces deux services.

(*) Les chiffres concernant l’évolution des exercices 2008 à 2009 ont été retraités afin de proposer des comparaisons à périmètre constant.

Les subventions relatives aux ravalements de façades et aux rénovations de vitrines seront affectées désormais en section d’investissement et ce conformément à l’instruction M14 modifiée en janvier 2006.

A. La section de fonctionnement :

1. Les dépenses de fonctionnement :3

Répartition des dépenses de

fonctionnement réelles

Subventions aux

associations

4%

CCAS

6%

Divers

3% Office du

tourisme

9%

Charges

financières

5%

Dotations aux

provisions

1%

Charges de

personnel et frais

assimilés

50%

Fonctionnement

des services

22%

L’élaboration du budget primitif 2009 a visé à contenir la progression des dépenses de fonctionnement en engageant une politique active d’encadrement de ses dépenses.

a. Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011 - page 4 et détail pages 8-1) :

Les efforts des services sur leurs dépenses de fonctionnement courantes permettent de présenter une évolution des crédits à périmètre constant (hors transfert des services au CCAS et création du service habitat) de + 1,9 %.

Cette évolution est principalement liée à la prise en compte des dépenses incontournables suivantes :

- Compte 60612 - Energie / Electricité : + 5,5 % (intégration de la hausse de février 2008 et de la taxe intérieure de consommation sur le

gaz naturel).

- Compte 616 - Assurance : + 14 % suite à la notification d’augmentation de l’assureur de ville.

- Compte 60623 - Alimentation : + 10,4 %. Cette évolution prend en compte la hausse de la fréquentation des restaurants scolaires

constatée en 2008.

Les lignes des carburants, eau et combustibles sont reconduites au volume 2008, mais feront l’objet d’un suivi particulier au cours de l’exercice 2009 afin d’intégrer notamment lors de la reprise des résultats 2008, si nécessaire les tensions qui pourraient intervenir sur ces dépenses.4

Des économies ont donc été recherchées notamment sur :

- les fournitures administratives (compte 6262) : - 14 %.

- l’affranchissement : - 9 % (compte 6261).

- les adhésions à divers organismes : - 52 % (compte 6281).

La section de fonctionnement comprend cependant, la poursuite ou le lancement d’actions volontaires de la ville :

- le solde de la 3ème tranche du Fisac inscrite pour un montant de 105.643 euros (hors frais de personnel - comptes 611, 6321 et 6236

pages 8-1 et page 17-F9), ainsi qu’une enveloppe dès le budget

primitif de 29.000 euros pour les animations de fin d’année 2009.

- le service Habitat qui représente 83.860 euros sur les dépenses de fonctionnement (hors personnel) dont une enveloppe de 70.000 euros

prévue pour l’assistance de spécialistes (architectes, bureaux d’études)

à mandater sur des études de faisabilité de projets concernant l’habitat.

Précisions : certaines lignes budgétaires apparaissent en nette diminution du fait de transfert de la dépense :

. au CCAS : ex : la ligne 6226 des honoraires comprenait en 2008 la médiation dans les foyers soit 162.000 euros transférée au CCAS.

. en section d’investissement, les dépenses des sinistres sur les voies publiques (compte 6152 jusqu’en 2008).

D’autres lignes ont fait l’objet de réaffectation comptable entre elles (lignes 60631 et 60632, ou 6140 et 614...).

Les dépenses de fonctionnement des services inscrites dans ce budget, ont donc été évaluées en tenant compte du climat économique tendu tout en impulsant auprès des services une recherche d’économies.

b. Les dépenses de personnel (chapitre 012 - page 8-2) :5

Les dépenses de personnel qui représentent 50 % des dépenses réelles de fonctionnement, constituent le premier poste du budget de fonctionnement.

L’enveloppe prévue au budget 2009, comprend :

- la hausse du point de 0,8 % (0.5% en juillet et 0.3% en octobre).

- la prise en charge à 50 % des abonnements de transports collectifs.

- une enveloppe pour les emplois saisonniers.

- la reconduction des contrats accompagnés.6

c. Les subventions aux partenaires de la ville et les autres dépenses :

La répartition du soutien financier de la

ville auprès de ses partenaires

Autres

211 882 €

3% Culture

278 470 €

4%

Sports

642 378 €

9%

Scolaire

138 000 €

2%

CCAS

2 275 548 €

34%

Office de

tourisme

3 245 500 €

48%

Le chapitre 65 (page 8-2) se compose principalement :

- des subventions aux associations : elles évoluent de + 4,72 %. L’enveloppe passe ainsi de 1.412.000 euros (somme retraitée des

transferts : ravalement de façades, rénovation de vitrines et politiques

jeunesse) en 2008 à 1.478.422 euros (compte 6574). Cette

augmentation de 66.000 euros concerne : la subvention pour les écoles

privées + 25.000 euros, le cercle des nageurs +10.000 euros (en 2008,

une avance sur subvention 2008 versé en 2007 avait été défalquée de

l’attribution 2008), 9.000 euros pour le dispositif de prise en charge

des assurances des propriétaires mettant en location leur logement

vacant.

- Le soutien financier à l’Office du Tourisme et au CCAS que la ville à associé dans son effort de maîtrise des dépenses :

. l’Office du tourisme : 3.245.500 euros (compte 65737) intégrant

une réduction de 4,12 % par rapport à 2008 de la subvention soit

95.000 euros de participation au déficit activité du centre des

congrès (381.000 euros = 286.000 euros location + 95.000 euros

déficit). S’ajoute suite à une nouvelle réglementation, la

comptabilisation en recettes (compte 70848, page 10-1) comme

en dépenses (sous forme de subvention supplémentaire versée à

l’Office) de 250.000 euros. Ainsi, à partir de 2009, l’Office

remboursera 250.000 euros à la ville correspondant aux charges

de personnel mis à disposition à l’Office, cette nouvelle7

comptabilisation étant par conséquent compensée par une

subvention complémentaire de la ville d’un montant identique.

. La subvention de fonctionnement du CCAS s’élève pour 2009 à

2.177.000 euros auxquels s’ajouteront 88.758 euros de transfert

de charges du service politique contractuelle jeunesse et des

foyers, et 9.200 euros de chartes éducatifs financés par la

politique de la ville.

d. Les frais financiers :

Le montant de 1.620.000 euros prévu au compte 66111 comprend les intérêts de la dette existante, auxquels s’ajoute une prévision pour des nouveaux emprunts 2008/2009 à venir. Les appels de fonds effectifs interviennent généralement dans la dernière quinzaine du mois de décembre.

La charge de la dette

en K euros

1 620

2 344 2 090

1 592 1 445

1 4641 643

1 775

5276

5 046 5 198 5 041 5 199

5 648

6 665

6 133

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Estimatif 2008 Prévision 2009

Intérêts de la dette

Remboursement du capital

Le montant prévu est inférieur au montant budgété en 2008 car il fait l’objet d’un réajustement :

- au vu des frais financiers escomptés sur 2008 (1.720.000 euros pour un prévu initial de 2.000.000 euros).

- des anticipations à la baisse de la courbe des taux.8

Par prudence, l’enveloppe prévue au budget 2009 comprend une majoration de 1 % de la courbe des taux (représentant environ 100.000 euros) sur la base de leur évolution anticipée (graphiques 1 et 2).

Le compte 6615 correspond aux frais financiers de la ligne de trésorerie.

A noter : la constitution pour la dernière année de la provision pour encaissements de recettes compromises, de 179.025 euros (compte

6815) relative au paiement par la ville des dernières échéances

d’emprunts souscrits par la SEMA. L’ensemble des paiements des

échéances prises en charge par la ville ont été payées au compte 2761

(dépenses) et facturées à la SEMA (compte 2761, recettes). Cette

facturation risquant de ne pas être honorée par la SEMA, une

provision d’un même montant est constituée (annexes A3 à A 5).

2. Les recettes de fonctionnement :

L’estimation de l’ensemble des recettes de fonctionnement a été prudente prenant en compte une activité économique morose annoncée pour 2009. Ces recettes réelles de fonctionnement évoluent de + 2,89 % (pages 10-1 et 11-1).9

La répartition des recettes de fonctionnement réelles

Produits des 3 taxes

35%

Dotations et

participations

23%

Autres (produits

financiers, att.

Charges;..)

1%

Produits des services,

du domaine et

locations

10%

Autres taxes

31%

a. Le produit des 3 taxes :

Cette recette qui représente 35 % des recettes réelles de fonctionnement, est escomptée pour 2009 à 14.197.077 euros (compte 7311). Cette estimation prend en compte :

- une évolution prudente des bases physiques de la taxe d’habitation + 0,5 % et du foncier de + 1,2 %.

- l’actualisation des bases déterminé par le projet de loi de finances 2009, annonçant + 1,5 % pour le foncier non bâti et + 2,5 % pour

l’ensemble du bâti.

Ces éléments permettent d’envisager une hausse du produit fiscal global de 3,15 % par rapport au produit encaissé en 2008 (environ 13.763.657 euros).10

-

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

produit fiscal en euros

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

bases fiscales en euros

produit fiscal

bases fiscales du foncier non bâti

bases fiscales de la taxe d'habitation

bases fiscales du foncier bâti

b. Les autres taxes :

Les différentes taxes

Droits de place

341 000 €

Taxes de séjour

540 000 €

Autres taxes diverses

63 000 €

Droits de

stationnement

920 000 €

Prod. des jeux ds

casinos

3 900 000 €

Droits de mutation

1 000 000 €

Versement CALB:

AC, DSC

5 855 548 €

Contributions directes

14 197 077 €

Sensibles au contexte économique, certaines de ces taxes sont estimées avec prudence :

- le produit des droits de mutation attendu pour 2009 est réduit à 1.000.000 euros (compte 7381) soit une anticipation à la baisse de 30

%.

- les produits des jeux diminuent également de 100.000 euros par rapport à 2008 (compte 7364).11

Les droits de stationnement (compte 7337) sont en progression anticipant ainsi, les effets d’une politique plus soutenue de contrôle des paiements sur les stationnements en surface.

Les versements de la CALB sont reconduits au montant 2008 :

- L’attribution de compensation (compte 7321) : 5.614.548 euros (700.000 euros de versement de la CALB inscrit jusqu’en 2008 au

compte 7488 ont été rapatriés dans l’attribution de compensation).

- La dotation de solidarité communautaire (compte 7322) : 241.000 euros.

c. Les dotations et subventions :

Les dotations de l’Etat intègrent le dispositif de progression limitée prévu par le projet de loi finances :

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Prévision 2009

La DGF

La Dotation Nationale de

Péréquation (ancienne DCTP)

La DSU

Compensations TP, TH TF

- la DGF de la ville (5.920.099 euros, compte 7411) devrait enregistrer suivant les différents taux d’évolution des enveloppes qui la compose

une baisse de 0,53 % par rapport à 2008, à laquelle s’ajoutera la

compensation de la prise en charge par la ville de la gestion de

passeports biométriques de 9.600 euros.

- la Dotation de Solidarité Urbaine est reconduite au montant encaissé en 2008 soit 354.583 euros (compte 74123).

- la Dotation de Péréquation dans l’attente de la notification est reconduite au montant 2008 encaissé soit 182.700 euros (compte 745).12

- la compensation pour la Taxe Professionnelle (compte74833) est réduite de 25,60 % conformément à la réduction annoncée au niveau

national de cette enveloppe.

Les subventions escomptées par la ville sont en augmentation de 2 % par rapport aux prévisions 2008 comprenant ainsi :

- 154.000 euros d’aides de l’Etat et du Conseil Général pour les contrats accompagnés (lignes 74718 et 7473).

- 112.000 euros du Conseil Général pour le Conservatoire de musique (compte 7475).

- 777.490 euros de participation du Casino Grand Cercle à l’activité culturelle et touristique (compte 7478).

- Diverses recettes au titre des actions menées par la politique de la ville (adulte relais 104.000 euros compte74718, participation de l’Opac à

l’entretien des espaces verts et les adultes relais 66.600 euros

compte7478).

- Divers versements de la CALB (compte 7475) :

. participation au service politique de la ville : 100.000 euros.

. versement de la charge de centralité : 200.000 euros.

. participation aux logements crées : 225.000 euros.

d. Les produits des services et autres produits de gestion :

Ce chapitre 70 (page 10-1) enregistre des écritures nouvelles expliquant l’augmentation constatée sur 2009 (+ 61 %).

Le remboursement fait à la ville pour la mise à disposition d’agents est désormais constaté dans ce chapitre :

- pour l’Office du Tourisme au compte 70848 : 250.000 euros.

- pour le CCAS au titre du personnel des centre de loisirs principalement : 834.000 euros.

D’autres postes de recettes évoluent du fait d’une activité soutenue comme celles des restaurants scolaires (compte 7067) : + 50.000 euros.

Concernant le chapitre 75 qui comprend principalement, les produits des locations, les montants ont été réajustés par rapport au réalisé 2008.

Les efforts de ralentissement des dépenses de fonctionnement ainsi que le transfert en investissement des subventions « ravalement de façades et FISAC vitrines » ont permis ainsi, de dégager un autofinancement de 5.129.916 euros en nette progression par rapport à 2008 (3.276.680 euros).

B. La section d’investissement :

Le volume budgétaire de la section d’investissement s’élève pour 2009 à 20.529.114 euros, en nette évolution par rapport à 2008 (14.047.297 euros) du fait d’un13

autofinancement accru (+ 1.853.236 euros) et d’un endettement maîtrisé (en 2008, la ville a diminué de 4.000.000 euros son emprunt prévu).

1. Les dépenses d’investissement :

a. Les dépenses d’équipement :

Les dépenses d’équipement prévues dans le budget primitif 2009 témoignent de l’effort soutenu de la ville en matière d’investissement.

Les dépenses d'équipement en euros

5 905 294

6 431 565

6 498 551

5 594 595

7 083 643

12 491 191

12 501 426

11 370 643

6 618 000

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007

réalisé 2008 au 1/12/08

BP 2009

Après un exercice 2008 qui a visé à limiter l’endettement de la ville, le

budget primitif 2009 prévoit une reprise des projets d’investissement.14

Les opérations prévues dans ce budget sont :

LES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2009

L'ensemble de ces opérations apparaissent en cumulé sur les comptes budgétaires, onglets P14, P16 et P18 du budget primitif

Détails opérations Comptes budg. Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Terrains Achat immobilier place du rondeau 2113 148.000

Acquisitions foncières

Immeubles de rapport Acquisition place du Rondeau 2132 413.000

Travaux école du Sierroz (dernière

tranche) 2313 440.000

Enveloppe travaux sur bâtiments

scolaires 2188-2313 150.000 Divers travaux sur les bâtiments

scolaires

Ecole Maternelle du Centre 2031 55.000

Matériel informatique 2183 20.000 Affaires scolaires

Mobiliers et autres équipements 2184 25.000

Politique de la

ville Jardins familiaux 2128 20.000

Travaux centre nautique 2158 53.000

Travaux reprise pataugeoire

(indemnité) 2313 101.703 101.703 Centre nautique

Enveloppe rénovation 2315 300.000

Travaux Bâtiments sportifs Maintenance 2135 60.000 Les Sports

Divers équipements sportifs Entretien, rénovation tir à l'arc, piste d'athlétisme… 2128-2188 71.500

Espace Puer Réalisation 2è tranche Opération sous mandat avec la SAS 2385 2.668.500 1.196.250

Travaux divers centre des loisirs 2135 15.000

Gai-Taillis Reconstruction + assainissement 2313 77.000

Centre de loisirs / Enfance Halte garderie Choudy 2313 50.00015

Détails opérations Comptes budg. Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Divers équipements Enveloppe 2188 7.000

travaux bâtiments culturels Enveloppe 2135 30.000

Culture

Travaux théâtre de Verdure Complément rénovation vestiaires îlotiers 2145 20.000

Entretien et sécurisation de la voirie 2315 580.000

Voiries

Nouveaux aménagements de voirie 2315 200.000

69.000

Aménagement espace public Petite Auberge 2315 70.000

Aménagement Place du Rondeau 2315 1.080.000 340.000

Itinéraire jalonnement pédestre 2312 10.000

Matériel de signalisation 2158 80.000

Eclairage public 2158-2188 230.000

Plan ferronnerie 2315 50.000

Aménagements urbains

Mobiliers urbains 2158 35.000

Travaux économie d'eau Hippodrome / golf 2315 300.000 150.000

Travaux bâtiment marché halles Réfection intérieure + auvent périphérique + auvents "parking" 2313 280.000 30.760

Voirie opération 0019 1.400.000 881.404 Rénovation urbaine - carrefour Sierroz-

Franklin Accompagnement suivi rénovation

urbaine - suivi de projet chaufferie à bois 2031 116.000

Aménagement Bâtiment des Thermes opération 0011 100.000

Renouvellement de la flotte automobile 2157 150.000

Aménagement aire de stockage

1ère tranche - Construction hangar à

sel et aire stockage déchets

Opération sous mandat avec la CALB

2388 120.000

Acquisition d'horodateurs 2è tranche 2158 200.000

Travaux économie d'eau Puits de Baboz 2138 30.000

Bâtiment WC capitainerie Opération sous mandat avec la CALB 238 35.000

Espaces verts entretien 2121-2128- 2188 40.000

Diverses opérations

Jardins en mouvement 2128 20.00016

Détails opérations Comptes budg. Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Enveloppe Habitat 204 353.000

Ravalement de façades 2042 250.000 150.000

Rénovation de vitrines 2042 86.762 72.000

Participation études thermographie 2042 50.000

Enveloppe pour l'acquisition de vélos électriques 2042 12.000

Politique de soutien aux personnes privées

Enveloppe dans le cadre d'un équipement d'économie en eau/ énergie 2042 15.000

b. Le remboursement de la dette :

Le remboursement du capital des prêts s’élève à 5.276.200 euros, il intègre une estimation sur les nouveaux prêts 2008/2009 à venir (page 12-2).

En prévision d’une gestion active de la dette et de la trésorerie, sont inscrits :

- 2.500.000 euros au compte 16449 en dépense et recette, ce qui permettra à la ville d’effectuer des tirages et remboursements en

fonction de ses besoins de trésorerie.

- 1 M€ au compte 166 en dépense et en recette en cas de refinancement de prêts à taux plus avantageux.

2. Les recettes d’investissement :

Subventions

22,39%

Ventes

immobilières

5,76%

Autofinancement

30,80%

Emprunt

31,68%

FCTVA et recettes

diverses

9,37%

Dépenses

d'équipement

68%

Remboursement

dette & cautions

32%

Le financement des dépenses d'équipement et du

remboursement de la dette: 16 655 843€

Le financement des dépenses d’investissement est assuré par :17

- le recours à l’emprunt qui dans une stratégie de maintien de l’endettement se limitera au montant du remboursement du capital de la dette soit 5.276.000 euros (compte 1641, page14-1).

- l’autofinancement de 5.129.916 euros.

- les subventions qui comprennent principalement :

. des subventions attendues du Conseil Général (compte 1323) :

- travaux place du Rondeau : 340.000 euros.

- travaux économie d’eau : 150.000 euros.

- ravalement de façades : 150.000 euros.

. des subventions du Feder pour l’espace PUER (compte 1327) : 1.050.000 euros.

. de l’ANRU (compte 1321) : 881.404 euros.

. la dotation pour amendes de police qui est reconduite au montant encaissé en 2008 soit 458.000 euros (compte 1342).

- les ventes foncières (chapitre 024) : 959 00 euros.

. propriété Ollagnier – Place du Rondeau : 300.000 euros

. ex.ANPE : 350.000 euros.

. ferme Balmont Cadoux : 140.000 euros.

. terrain Chevaline : 161.000 euros.

- Le FCTVA (compte 1022) : 1.401.000 euros. Calculé sur les dépenses d’équipement fortement soutenues en 2007, le fonds est donc, en 2009 en nette augmentation.

Le budget primitif 2009 de la commune s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 40.650.004 euros - En section d’investissement à : 20.529.114 euros

Le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 3.120.982 euros.

II. LE BUDGET PRIMITIF DE L’EAU :

Ce budget s’inscrit dans la reconduction des objectifs fixés depuis plusieurs exercices, qui consiste à affecter les produits de la surtaxe à des travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable.

Les recettes d’exploitation de ce budget sont stables avec une prévision de 764.000 euros (pages 3-1 et 9-1).

En contrepartie, les dépenses d’exploitation d’un montant de 193.551 euros sont composées :

- Des frais financiers : 111.840 euros (page 7-1),

- Du remboursement de la charge du personnel intervenant sur le budget de l’eau potable au budget ville : 70.000 euros (compte 6215 page 7-1). A noter : cette facturation entre les budgets est intervenue en cours d’année 2008.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1.269.800 euros (page 4-1) en augmentation par rapport à 2008 : 1.000.000 d’euros sont affectés aux travaux sur le réseau d’eau potable18

(ligne2315, page 11-1) qui devraient concerner le réseau de la place du Rondeau, de la partie Nord de l’avenue de Saint-Simond.

- Le remboursement du capital de la dette pour 266.300 euros (chapitre 16, page 11-1).

Ces dépenses sont financées par :

- La participation de la SAUR aux travaux d’investissement (compte 1318, page 13-1) : 150.000 euros.

- L’emprunt 378.871 euros (compte 1641, page 13-1).

- La récupération de la TVA sur les investissements (compte 2762, page 13-1) : 163.880 euros.

- L’autofinancement de 570.449 euros dégagé par la section d’exploitation (page 3-1).

Ce budget primitif 2009 eau potable s’équilibre :

- En section d’exploitation : 850.802 euros - En section d’investissement : 1.520.482 euros

Le prélèvement de la section d’exploitation vers la section d’investissement s’élève à 346.141 euros.

III. LE BUDGET PRIMITIF DES PARKINGS :

Ce budget comprend 544.938 euros de recettes d’exploitation (page 3-1) composées principalement (art. 706 page 9-1) :

- des abonnements des parkings : 317.000 euros

- d’une partie des recettes de stationnement en surface reversées par le budget principal : 170.568 euros.

- d’une nouvelle recette de stationnement escomptée avec l’ouverture d’un ou deux parkings en surface : 50.170 euros.

Les dépenses d’exploitation (373.438 euros, page 3-1) sont en augmentation avec principalement une hausse du poste personnel (chapitre 012, page 7-1) (congés maladies et pérennisation d’emplois accompagnés).

La section d’exploitation dégage un autofinancement stable de 171.500 euros (page 3-1) pour 2009 (172.915 euros au Budget Primitif 2008).

La section d’investissement prévoit 171.500 euros de dépenses d’investissement :

- 70.000 euros en complément des travaux sur le parking de la Chaudanne (compte 2313, page 11-1).

- 100.000 euros en prévision de l’installation de contrôle d’accès sur le ou les nouveaux parkings de surface en projet (compte 2128, page 11-1).

Le budget primitif 2009 des parkings souterrains s’équilibre :19

- En section d’exploitation : 584.938 euros - En section d’investissement : 211.500 euros

Le prélèvement de la section d’exploitation vers la section d’investissement s’élève à 68.633 euros.

Décision

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le Budget Primitif 2009 présenté et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 28

CONTRE : 5

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XIII.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2009

Mme MOLLAR, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci- annexé).

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions.

La commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Décision

Mme FRAYSSE et M. MOLLIE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains1

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XIV.

DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET VILLE

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET EAU

MESURES COMPTABLES

Correction des tarifs de la bibliothèque

Mme FERRARI, Rapporteur fait l’exposé suivant :2

I. Décision Modificative N° 5 – Budget principal :

Cette dernière décision modificative procède à des régularisations d’écritures des comptes 2008 :

- une finalisation d’une écriture de rattachement 2007 sur 2008 en dépenses / recettes de 16.129 euros (lignes 29 et 40).

- des transferts de crédits de lignes à lignes :

Exemple : ajustement du reversement d’une partie de recettes de stationnement sur le budget parking : 22.000 euros (ligne 38), complément de 13.200 euros pour la traversée des écoles assurée par un prestataire (ligne 24).

- l’inscription en dépenses et recettes de 500.000 euros pour finaliser les diverses opérations réalisées sur 2008 de gestion de trésorerie (lignes 5 et 6).

- en complément de crédit pour les frais de personnel de 30.000 euros (ligne 33).

Par ailleurs, il sera procédé à la sortie comptable des terrains cédés gratuitement (délibération du 27 septembre 2007) à l’OPAC dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Ce bien n’ayant pu être identifié dans le fichier patrimoine de la commune, la sortie du bien est réalisée à valeur comptable nulle n’entraînant ainsi pas d’écritures comptables.

Cette décision modificative n°5 est équilibrée en recettes comme en dépenses pour un montant de 499.481 euros avec une réduction du prélèvement de 91.835 euros (lignes 1 et 2).

II. Décision Modificative N° 2 – Budget eau potable :

Cette décision prévoit :

- les écritures de sortie d’un terrain vendu au syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Sierroz pour un montant de 6.000 euros (lignes 3, 7 et 775). Les 6.000 euros de cette vente sont inscrits sur un compte en réserve (ligne 6288).

- Un transfert de 3.200 euros pour financer un complément de travaux sur le réseau d’eau potable (lignes 4 et 5).

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses/recettes à 9.400 euros, le prélèvement étant augmenté de 2.815 euros (lignes 1 et 2).

III. Mesures comptables – Budget Principal :

Correction des tarifs de la bibliothèque :

Un rectificatif au catalogue des tarifs 2009 est proposé. Les tarifs de la bibliothèque 2008 sont reconduits pour l’exercice 2009.

La page 28 du catalogue des tarifs 2009 est donc remplacée de la manière suivante :

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Abonnements annuels individuels

Adultes Aixois 16,70

Adultes non Aixois 21,50

Aixois lycéens, étudiants, chômeurs, personnel mairie 8,40

Non aixois lycéens, étudiants et chômeurs 10,70

Enfants jusqu'à 10 ans inclus Gratuité3

Aixois de 11 à 15 ans inclus 3,30

Non aixois de 11 à 15 ans inclus 5,30

Abonnements temporaires

Abonnement individuel (1 mois) 4,30

Abonnements annuels groupés

Centres de documentation et d'information aixois Gratuit

Centres de documentation et d'information extérieur 21,20

Comités d'Entreprises (par carte, pour l'achat de 25 cartes mini.) 8,40

Écoles publiques et privées, associations aixoises, services aixois petite enfance pour le compte de leurs usagers, services aixois sociaux et médicaux pour le compte de leurs usagers Gratuité

Écoles primaires et associations non aixoises : 1 à 5 livres 5,30

Écoles primaires et associations non aixoises : 6 à 10 livres 10,60

Écoles primaires et associations non aixoises : 11 à 15 livres 15,90

Écoles primaires et associations non aixoises : 16 à 20 livres 21,20

Animations

Tarif individuel 2,00

Tarif groupe scolaire Gratuité

Autres tarifs

Amende pour retard (par livre et par semaine) 0,90

Plafond pour les amendes 15,00

Caution pour prêt des méthodes de langue 80,00

Frais d'envoi en recommandé (prêts inter-bibliothèques) 8,25

Perte carte de lecteur 2,10

Photocopies Format A3 ou impression Internet en couleurs 0,30

Photocopies Format A4 ou impression Internet en noir et blanc 0,15

Sac durable 1,00

Réparation d'ouvrages (réparation effectuée par la Bibliothèque Municipale) 2,10

Location exposition pour 3 semaines 200,00

La Commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Décision

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve les décisions modificatives présentées et les diverses mesures comptables et autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 30

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XV.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PREVUES A LA DECISION MODIFICATIVE N° 5

M. ANTIGNAC, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci- annexé).Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions.

Il est procédé également à un rectificatif des montants de subventions attribuées aux particuliers pour l’acquisition de vélos électriques.

En effet, certains particuliers ayant bénéficié d’une aide de leur entreprise, la ville procède à la réduction de l’aide forfaitaire de 250 euros à 225 euros, afin que le bénéficiaire ne perçoive pas un montant total de subventions supérieur au montant de son achat.

La commission des finances, de l’administration générale et des affaires économique du 8 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Décision

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVI.

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie dans le cadre de l'accompagnement des communes qui accueillent une production d’offre nouvelle de logements sociaux

Mme DELROISE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le plan départemental 2005/2010 du Conseil Général pour le logement en Savoie accompagne les communes ayant des projets de logements sociaux sur le département en leuraccordant une aide destinée à la réalisation ou la réhabilitation d'un équipement apportant un service à la population.

Cette aide est calculée en fonction du classement de la commune dans le barème départemental, soit pour la ville d’Aix-les-Bains :

- 60 € / m² de surface utile de logements locatifs construits (PLUS et PLS) - 100 € / m² de surface utile pour les logements locatifs en PLAI

Les opérations identifiées à ce jour pouvant être comptabilisées à ce titre sont listées dans le tableau joint en annexe.

Le montant des aides, accordées en fonction des surfaces effectivement réalisées, est estimé à 900 000 €.

Seules les surfaces exactes, transmises avec l’ensemble du dossier auprès du Conseil Général de la Savoie, feront foi.

La commune d’Aix-les-Bains propose d’affecter l’aide du Conseil Général à des projets en lien direct avec des services au public : la requalification de la bibliothèque et des archives municipales et le regroupement de plusieurs services d'accueil du public au sein d'un même lieu.

Conformément à l’avis de la commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques en date du 8 décembre 2008, il vous est proposé :

- d’approuver les demandes de subvention correspondantes auprès du Conseil Général de la Savoie

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur BERETTI, Premier Adjoint, à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve les demandes de subvention correspondantes auprès du Conseil Général de la Savoie

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur BERETTI, Premier Adjoint, à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains1

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVII.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DES SERVICES HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

ENTRE LA VILLE ET LA CALB

Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les articles 7.1.3. et 7.1.4. des Statuts de la CALB établissent une compétence de la communauté en matière d’équipement social de l’habitat d’une part, et de politique de la ville d’autre part.2

Au titre de l’habitat, la CALB envisage de recourir à un bureau d’étude pour élaborer un programme local de l’habitat, et poursuit son aide aux communes pour la construction de logements (225.000 euros pour Aix-les-Bains).

Elle cofinance par ailleurs les actions de la politique de la ville d’Aix-les-Bains lorsqu’elles débordent du territoire (Maison de la Justice et du Droit, …). 100.000 euros seront versés à ce titre par la CALB à la ville sur l’exercice 2008.

Dans un souci de bonne organisation des services, il vous est proposé désormais de mettre en commun nos moyens d’ingénierie avec la CALB.

S’agissant des deux services « habitat » et « politique » de la ville, 803 heures par service, soit l’équivalent de deux mi-temps, seraient pris en charge par la CALB correspondant à la moitié les postes actuellement occupés par Marc Matray et Catherine Fabbri.

Cette mise à disposition permettra plus précisément d’initier et d’animer les processus de création et de gestion du Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’une Opération Programmée d’Aide à l’Habitat (OPAH), ainsi que d’animer le dispositif « Politique de la Ville » de la CALB. La commune se verra remboursée de la totalité de ses frais engagées à ce titre selon les conditions portées dans la convention.

La commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 9 décembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 27 puis 28 puis 29

Porteur (s) d'un mandat : 4

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 3 puis 2 puis 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON (arrivé à 19 h 30 avant le vote XII), Mme MOLLAR (arrivée à 18 h 48 avant le vote IV), Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. DAVIET à M. CAGNON

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

M. GRUFFAZ à Mme COCHET

ABSENT EXCUSE

Mme POTIN

ABSENTS

M. BUISSON (jusqu’à 19 h 30)

Mme MOLLAR (jusqu’à 18 h 48)

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVIII.

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE ZONE DE PROTECTION

DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)

DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL GENERALMme AIMONIER DAVAT, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Lors de notre séance du 17 novembre 2008, notre Assemblée a validé le principe de la réalisation d’un périmètre de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur les parties de territoire de notre Ville concernées par un patrimoine bâti et paysagé remarquable et avait sollicité un financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Il vous est rappelé que la dépense à engager est de 50 000 € HT.

Le Conseil Général de la Savoie peut également apporter un partenariat financier à cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, ce qui, en cas de réponse favorable porterait l’aide financière totale à 75 % du montant de l’étude.

Conformément à l’avis favorable de la commission des finances, de l’administration générale et des affaires économiques du 8 décembre 2008, il vous est proposé :

- De solliciter l’Assemblée Départementale pour obtenir cette subvention complémentaire - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite l’Assemblée Départementale pour obtenir cette subvention complémentaire - autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTION : /

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains