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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 019 Compte+de+gestion+2019 Budget+annexe+Z.A.+Alhena)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-019
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 27
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/02/2020
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/02/2020
Votants : 27 Transmis en Préfecture le : 5/03/2020 Pour : 27 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 19 : Compte de gestion 2019- Budget annexe Z.A. Alhena
Rapporteur : Bernard COMET
M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2019 du budget annexe Z.A. Alhena.
Le compte administratif 2019 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte de gestion 2019 – Budget annexe Z.A. Alhena
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 février 2020
Le Président,
Alain DUDON