Procès Verbal - 2005 03 30 Registre

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Procès Verbal - 2005 03 30 Registre Document publié le Mercredi 30 mars 2005 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Procès Verbal - 2005 03 30 Registre)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, N° 26-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le compte rendu de la séance du 17 mars 2005 est approuvé à l’unanimité.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 27-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été données par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez données, j’ai été amené à :

Renoncer à l’exercice du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :

. Section AC n° 583 au lieudit Champ Dariban

. Section AC n° 585 au lieudit Champ Dariban

. Section BC n° 178 sis 46 Rue du Dévau

. Section BC n° 184 sis 60 Rue du Dévau

. Section AE n° 870 et 872 au lieudit Le Haut de la Croix

. Section AH n° 67 sis 186 Faymont

. Section AB n° 118 sis 13 Place des Ecoles

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 28-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Jean RICHARD, 1er Adjoint.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Compte Administratif 2004 (Budget Principal, Eau, Assainissement)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean RICHARD, 1er Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2004, dressés par Monsieur Philippe FAIVRE, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi :

a) Compte Principal

Section d’investissement Section d’exploitation

Dépenses 962 554,90 2 284 351,00 Recettes 1 345 907,47 2 933 053,79

Résultats de clôture + 383 352,57 + 648 702,79b) Compte du Service de l’Eau

Section d’investissement Section d’exploitation

Dépenses 765 499,48 241 800,80 Recettes 642 357,85 361 565,71

Résultats de clôture - 123 141,63 + 119 764,91

c) Compte du Service de l’Assainissement

Section d’investissement Section d’exploitation

Dépenses 677 957,05 42 435,58 Recettes 577 502,51 79 769,94

Résultats de clôture - 100 454,54 + 37 334,36

2/ Constate aussi bien pour la comptabilité du budget principal que pour les comptabilités annexes, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Jean RICHARD,

1er AdjointN° 29-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Compte de Gestion 2004 (Budget Principal, Eau, Assainissement)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état de restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2004,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2003, celui de touts les tires de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du bâtiment industriel dressés pour l’exercice 2004, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 30a-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Affectation des résultats d’exploitation du budget principal

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le compte administratif 2004 du budget principal fait apparaître un excédent global d’exploitation de 648 702,79 €.

Il convient d’affecter ce résultat par délibération au compte 1068 pour financer les déficits d’investissement 2004 et le solde, soit à la section d’exploitation 2005, soit au compte 1068 pour financer les mesures d’investissement futures.

Notre Commission « Finances, Administration Générale », lors de l’examen du projet de budget, a considéré qu’il convenait d’affecter 5 488,44 € au compte 1068 et de reprendre le solde, soit 643 214,35 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’affecter 5 488,44 € au compte 1068 et de reprendre le solde, soit 643 214,35 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 30b-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du service de l’eau

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le compte administratif 2004 du service de l’eau fait apparaître un excédent global d’exploitation de 119 764,91 €.

Il convient d’affecter ce résultat par délibération, soit :

- à la section d’exploitation pour financer les déficits futurs

- au compte 1068 pour financer les mesures d’investissement futures

Notre Commission « Finances, Administration Générale », lors de l’examen du projet de budget, a considéré qu’il convenait de reprendre la totalité de l’excédent, soit 119 764,91 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de reprendre la totalité de l’excédent, soit 119 764,91 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 30c-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du service de

l’assainissement

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le compte administratif 2004 du service de l’assainissement fait apparaître un excédent global d’exploitation de 37 334,36 €.

Il convient d’affecter ce résultat par délibération, soit :

- à la section d’exploitation pour financer les déficits futurs

- au compte 1068 pour financer les mesures d’investissement futures

Notre Commission « Finances, Administration Générale », lors de l’examen du projet de budget, a considéré qu’il convenait de reprendre la totalité de l’excédent, soit 37 334,36 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de reprendre la totalité de l’excédent, soit 37 334,36 € à la section d’exploitation de l’exercice 2005.

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 31a-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Budget Primitif Principal 2005

Vu l’avis de sa Commission « Finances, Administration Générale »,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après une suspension de séance demandée par Monsieur Gilles OUDOT,

A l’exception de Mesdames Laurence HUSSON, Dominique GENET et Messieurs Gilles OUDOT, Michel SUTTER et Jean-Emmanuel GANCE qui s’abstiennent en ce qui concerne la section de fonctionnement et votent contre la section d’investissement,

Vote le budget primitif principal de l’exercice 2005 arrêté aux sommes suivantes :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 4 246 431,53 4 246 431,53 Section d’Investissement 7 520 585,19 7 520 585,19

TOTAUX 11 767 016,72 11 767 016,72

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 31b-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Budget Primitif 2004 – Service de l’Eau

Vu l’avis de sa Commission « Finances, Administration Générale »,

Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote le budget primitif du service annexe de l’eau arrêté aux sommes suivantes :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 382 260,91 382 260,91 Section d’Investissement 757 178,03 757 178,03

TOTAUX 1 139 438,94 1 139 438,94

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 31c-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Budget Primitif 2005 – Service de l’Assainissement

Vu l’avis de sa Commission « Finances, Administration Générale »,

Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote le budget primitif du service de l’assainissement arrêté aux sommes suivantes :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 107 384,36 107 384,36 Section d’Investissement 1 261 987,43 1 261 987,043

TOTAUX 1 369 371,79 1 369 371,79

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 32-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Approbation du tableau des effectifs de la Commune

Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le tableau des effectifs ci-dessous, joint au budget primitif 2005 :

Secteur Administratif

Directeur Général des Services (Attaché Principal 1ère classe) ..................................1 Rédacteur Chef..................................................................................................................1 Rédacteur ...........................................................................................................................1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe ....................................................................1 Adjoint Administratif Principal 2ère classe ..................................................................1 Adjoint Administratif.......................................................................................................1 .............................................................................................................................................6

Secteur Technique

Technicien Supérieur Chef ..............................................................................................1 Contrôleur de travaux Principal .....................................................................................1 Agent de Maîtrise Principal.............................................................................................1 Chef de Garage Principal.................................................................................................1 Conducteur Spécialisé 2ème niveau .................................................................................1Conducteur Spécialisé 1er niveau....................................................................................3 Agent de Salubrité Principal ...........................................................................................1 Agent Technique Qualifié................................................................................................1 Agent d’Entretien Qualifié ..............................................................................................5 Agent d’Entretien..............................................................................................................4 Agent d’Entretien Qualifié à temps non complet 31 h 30 ...........................................1 Agent d’Entretien à temps non complet 23 h 00...........................................................1 Agent d’Entretien à temps non complet 28 h 00...........................................................1 Agent d’Entretien à temps non complet 30 h 00...........................................................1 Agent d’Entretien à temps non complet 16 h 00...........................................................1 Agent d’Entretien à temps non complet 31 h 00...........................................................1 ...........................................................................................................................................25

Section Social

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe......................................................2 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe ....................................................2 .............................................................................................................................................4

Secteur Sportif

Educateur APS hors classe ..............................................................................................1 .............................................................................................................................................1

Secteur Police

Brigadier-Brigadier Chef de Police.................................................................................1 .............................................................................................................................................1

Effectif total ....................37

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 33-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Fixation des 4 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe comme suit le taux des quatre taxes directes locales :

Taxe d’habitation : 4,52 % Foncier bâti : 6,81 % Foncier non bâti : 11,43 % Taxe professionnelle : 4,34 %

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 34-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Octroi d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale d’équilibrer son budget, il convient de lui allouer une subvention de 88 319 €.

Je vous invite en conséquence à bien vouloir décider d’attribuer cette subvention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer une subvention de 88 319 € (quatre vingt huit mille trois cent dix- neuf euros) au Centre Communal d’Action Sociale du VAL-d’AJOL.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 35-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par circulaire du 21 février 2005, Monsieur le Préfet des Vosges nous informe que l’indemnité allouée au prêtre chargé du gardiennage de l’église communale peut être revalorisée de 0,50 % et portée à 452,79 €.

Je vous invite à bien vouloir appliquer cette augmentation à l’indemnité versée à Monsieur l’Abbé MOUGENEL, chargé du gardiennage de notre église.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église versée à Monsieur l’Abbé Jean MOUGENEL chargé du gardiennage de l’église et résidant dans la localité à 452,79 € (quatre cent cinquante deux euros et 79 cts) par an.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 36-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Acquisition d’une partie de l’ancienne voie ferrée

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par courrier du 13 octobre 2004, la SNCF m’a adressé les documents nécessaires à l’acquisition par la Commune d’une partie de l’ancienne ligne de chemin de fer situé :

- Entre le passage à niveau de Larrière et la propriété ANDRE, Zone du Maxard - Le long du Chemin des Epinettes

- Rue de la Treille en vue de permettre un passage piétons

Le prix proposé par « Réseau Ferré de France » est de 12 000 €.

Je vous invite à bien vouloir décider d’acquérir ces terrains et m’autoriser à signer toutes les pièces y relatives.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de sa Commission « Finances, Administration Générale »,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Décide d’acquérir les parcelles cadastrées :

* section AB n° 642, 647 et 648

* section AD n° 632

* section BC n° 620, 840, 860p, 871, 872 et 884

pour le prix forfaitaire de 12 000 € (douze mille euros), appartenant à Réseau Ferré de France représenté par la Société Nationale des Chemins de Fer Français, 34 Rue du Commandant Mouchotte, 75014 PARIS.

Dit que les crédits nécessaire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’acquisition ainsi que l’acte d’acquisition qui sera reçu par Maître Michel MARION, Notaire à Remiremont.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil GénéralN° 37-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Octroi d’une subvention à la P.A.I.O. des Vosges du Sud

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Par courrier du 11 mars 2005, Monsieur le Président de la P.A.I.O. des Vosges du Sud me fait savoir que le montant de la cotisation 2005 s’élève à 0,60 € par habitant.

Je vous invite en conséquence à bien vouloir décider d’attribuer une subvention de 2 750,40 € à cette association.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer une subvention de 2 750,40 € (deux mille sept cent cinquante euros quarante centimes) à la P.A.I.O. des Vosges du Sud, 9 Rue de la Franche Pierre à Remiremont.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2005.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 38-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Institution de la participation pour voies et réseaux

Décision de principe

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et L.332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 39-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Attribution d’une bourse aux lauréats du BAFA et du BAFD

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Lors de sa réunion du 8 mars 2005, notre Commission « Finances, Administration Générale » a proposé qu’une bourse de 152 € soit attribuée aux lauréats du « BAFA », Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animations et du « BAFD », Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur.

Je vous invite à bien vouloir approuver cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer une subvention de 152 € (cent cinquante deux euros) à toutes personnes ayant obtenu, à compter de la date à laquelle cette délibération sera exécutoire, le diplôme du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animations « BAFA » ou le diplôme du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur « BAFD ».

Dit que cette subvention sera versée au moment de la délivrance du diplôme et sur présentation de celui-ci.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général

N° 40-2005

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

-=oOo=-

Séance du 30 Mars 2005

L'an deux mille cinq le trente mars,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : M. Christophe VINCENT, excusé. Mme Elisabeth MOUGENOT, absente.

Ayant donné procuration : /

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : M. Eric HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 25

OBJET : Avis sur la fixation des taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2005

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

L’article 3 du décret du 2 mai 1983, relatif à l’indemnité au logement due aux instituteurs, prévoit que le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.

Il nous appartient de donner notre avis sur la fixation des taux de cette indemnité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne se sentant pas compétent pour émettre un avis, ne se prononce pas.

Pour extrait conforme

LE VAL-d'AJOL, le 1er Avril 2005

Le Maire,

Philippe FAIVRE,Vice-Président du Conseil Général