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Conseil Municipal - acte 00027760 D
Conseil Municipal - acte 00010149 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010149 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 27/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 6 1
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Dispositif de subventions pour des travaux
d'économie d'énergie sur le quartier Belcier.
Subvention de la Ville de Bordeaux aux
propriétaires occupants. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par les délibérations du 20 juillet 2009 et du 26 avril 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention partenariale avec la SACICAP de la Gironde, l’Atelier des Bains Douches et le CREAq. Ce dispositif, mis en place pendant l’été 2009 et pour une durée d’un an, avait pour but d’aider financièrement les propriétaires occupants du quartier de Belcier sous conditions de ressources (éligibilité au PTZ) à engager des travaux d’économie d’énergie. Une subvention de 5 500 € maximum pouvait ainsi leur être accordée.
Les objectifs ont été en grande partie atteints, et 44 dossiers ont été agréés. Les bénéficiaires ont ainsi pu effectuer des travaux d’isolation de toiture, de remplacement de menuiseries, d’installation de VMC, de remplacement du système de chauffage, ou divers travaux d’isolation (murs ou planchers).
En octobre 2011, un suivi des consommations a été réalisé par le CREAq sur un panel de 10 foyers. Il en ressort que ces foyers ont pu réduire leurs consommations énergétiques de 27% en moyenne, soit une économie d’environ 320 € par an et par ménage.
Or, suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise de menuiserie en mars 2011, l’entreprise REFLÉ, qui avait réalisé des devis pour plusieurs bénéficiaires et perçu des acomptes de la SACICAP de la Gironde, quatre ménages n’ont pu réaliser les travaux envisagés (tableau ci- annexé), alors que leurs dossiers avaient été agréés.
Afin que ceux-ci ne soient pas lésés et puissent réaliser les travaux prévus, il est proposé que la SACICAP de la Gironde supporte l’abandon de créance correspondant aux acomptes versés, soit 4 807,01 €, et qu’une subvention soit prise en charge par les deux partenaires selon le montage financier suivant :
- La SACICAP de la Gironde versera 75% du montant de la subvention totale plafonnée à 5 500 €, soit 4 125 € maximum par ménage,
- La Ville de Bordeaux versera 25% du montant de la subvention totale plafonnée à 5 500 €, soit 1 375 € maximum par ménage. Par rapport aux délibérations ci-dessus mentionnées, cela représente pour la Ville un surcoût
de 3 104,30 €, ce qui représente 12% d’aléa, normal pour ce type de dispositif innovant.
Pour des raisons de simplification du paiement, la SACICAP de la Gironde fera l’avance des sommes correspondantes aux participations financières de la Ville de Bordeaux. Au terme des travaux, la Ville remboursera à la SACICAP de la Gironde les sommes versées en son nom, sur la base d’un tableau récapitulatif certifié.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accorder aux quatre ménages indiqués dans le tableau annexé à la présente délibération une participation de 25% du montant total de travaux plafonné à 5 500 € TTC, soit une participation maximale de 1 375 € par dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON Nom
du
propriétaire
Adresse
Montage
financier
proposé
Total
subventions
(limitée
à
5
500
€)
Part
SACICAP
de
la
Gironde
(75%
- limitée
à
4
125
€)
Part
Ville
de
DOS
SANTOS
Lucinda
9
rue
Lafiteau
4
921,58
€
3
691,19
€
FOULARD
Damien
et
ELOY
Solène
123
rue
de
l'Abbesse
5
500,00
€
4
125,00
€
BLOUIN
Michel
45
rue
Roullet
5
072,44
€
3
804,33
€
KADDOURI
Mourad
5
rue
de
l'Abbesse
4
819,67
€
3614,75
€
Total
20
313,69
€
15
235,27
€